CHAPITRE III

Les relations avec les États

L'Organisation de coopération intellectuelle, appelée par ses tendances et les buts de son œuvre à devenir universelle, a le privilège de bénéficier de la participation d’un grand nombre d'Etats du monde entier, non seulement des Etats membres de la Société, mais aussi des: Etats non membres. C’est là un exemple type de la collaboration des Etats tiers à l’œuvre technique de la S. D. N.

De nombreux Gouvernements ont compris que la coopération intellectuelle ne peut réussir et arriver à des résultats tangibles que si elle devient universelle, que si elle trouve parmi des Gouvernements de plus en plus nombreux, des appuis moraux et matériels lui permettant de l’aider dans son travail de collaboration et d’entente. Plusieurs Etats ont créé des Commissions nationales de coopération intellectuelle à même d’assurer une décentralisation devenue nécessaire, entretiennent des « délégués » auprès de l’Institut de Paris, subventionnent cet Institut dont les ressources propres ne sont pas suffisantes pour le faire fonctionner en raison des nécessités actuelles.

Les Commissions nationales — L'action des Etats

Nous avons vu (Cf. supra) qu’il existait quarantecinq pays ayant des Commissions nationales qui participent à l’œuvre de coopération intellectuelle; nous savons quel rôle jouent ces Commissions nationales, rôle à la fois d’organe exécutif de la C. I. C. I, d'organes de liaison entre la vie intellectuelle de leur nation et la Commission internationale et d’offices chargés de centraliser dans leur pays les renseignements ou documents demandés par l’Institut en vue d'entreprendre une nouvelle action sur le terrain international,

Il est intéressant de remarquer que la plupart des Etats non membres de la S. D. N. s’associent à l’œuvre de coopération intellectuelle et ceci provient de ce que la coopération intellectuelle est et doit rester libre de tous liens politiques. Parmi les Etats qui possèdent une Commission nationale nous citerons entre autres : le Brésil, qui a cessé de faire partie de la Société le 13 juin 1928; le Japon, qui a quitté la Société le 26 mars 1935; les Etats-Unis d'Amérique qui, n’ayant jamais ratifié le Pacte, ne peuvent pas devenir membre de la Société au terme de l’article 1, alinéa 1 du Pacte.

Un exemple de la collaboration des Etats à l’œuvre de coopération intellectuelle est apporté par la réalisation de la « déclaration concernant la révision des manuels d'histoire ». Dès le début de ses travaux, la C. I. C. I. avait cherché les méthodes les plus appropriées pour que l’enseignement de l'Histoire, à tous les degrés, soit conçu de façon à inspirer le

respect mutuel des peuples et à souligner leur interdépendance; à cet effet, elle avait reconnu la nécessité de mettre au point un mécanisme international qui lui permette de reviser les manuels scolaires et soumis à l’approbation de la sixième Assemblée la procédure dite « Casares » (délégué italien) qui permet aux Commissions nationales de faire redresser les erreurs de fait, réparer les omissions et rectifier les jugements ou commentaires révélant une animosité contre les peuples étrangers ou propres à montrer une nation sous un jour défavorable.

L'Assemblée de 1930 a chargé l’Institut d’établir un rapport documentaire qui servirait de base de travail à un Comité d'experts convoqué plus tard, pour proposer à la Commission les directives et l’étendue de l’enquête. L’Institut a puisé ses renseignements à

trois sources 1° Les Commissions nationales;

2° Une trentaine de grandes organisations internationales s'intéressant aux questions pédagogiques; 3° Les Ministères de l’Instruction publique.

En dehors des Etats-Unis qui ont cité trente-sept passages dans onze livres, ce sont surtout les pays neutres pendant la dernière guerre, qui ont fourni la matière de l’enquête : le Danemark, avec cinq passages dans un livre; la Suède, avec trente-deux passages dans dix-sept livres; la Norvège, avec onze passages dans trois livres; les Pays-Bas, avec cinq passages dans cinq livres; la Finlande, avec huit passages dans trois livres f.

(1) Bulletin de l’Enseignement des principes et des faits de la Coopération internationale, op. cit, page 184.

La C. L C. I. informée des initiatives des Commissions nationales, des organisations nationales et surtout gouvernementales, mit à l’étude sur la proposition de M. Emile Borel (France) les modalités d’une action gouvernementale susceptible de prêter l’appui le plus efficace aux efforts de caractère officiel et privé entrepris jusqu’à ce jour. La Commission au cours dé sa dix-septième session a élaboré un texte ayant la forme d’une affirmation de principe de caractère unilatéral plutôt qu’une forme contractuelle. La seizième Assemblée, sur la proposition de son rapporteur à donné son approbation au projet de déclaration élaboré par la C. I. C. IL; la résolution de l’Assemblée « reconnaît qu’une action gouverne- « mentale prêterait à ses efforts Pappui le plus effi- « cace; prie en conséquence le Conseil de communi- « quer aux Etats membres et non membres la décla- « ration élaborée par la Commission internationale de « coopération intellectuelle ». En date du 16 mars 1936, le projet de déclaration fut transmis aux Etats membres et non membres dé la Société, par lettre circulaire. Les Gouvernements ont répondu à cette lettre : trois en ont accusé réception, trente-deux autres jusqu’à présent ont donné une réponse favorable se ralliant à l’esprit de la déclaration ou promettant leur signature,

Toujours dans le domaine de la révision des manuels d'Histoire, signalons une intéressante action inter-étatique entreprise par les Gouvernements allemand et français, comme exemple de la collaboration des Etats à l’œuvre de coopération intellectuelle. Du 25 novembre au 1° décembre 1935, des historiens allemands et français se sont réunis pour

examiner les rectifications qu’il y aurait lieu d’apporter aux manuels scolaires des deux pays, afin de les mettre d’accord avec les résultats de la recherche scientifique. Un volumineux document contenant quarante résolutions a été publié 1.

Notons également l'important travail de |” « Assocation Norden,» pour la compréhension mutuelle et la collaboration des cinq pays nordiques : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède; elle a fondé dans les cinq pays des Sous-Commissions qui s'occupent de la révision des manuels d'Histoire, comprenant des historiens et des éducateurs.

C’est là un exemple de la collaboration des Etats à l’activité de l’Organisation de Coopération intellec-

tuelle; cette collaboration s’étend à tous les autres

domaines de son activité : remèdes apporter au

chômage de la jeunesse universitaire par la création de bureaux de renseignements et d’information, bureaux de placement, d’offices destinés à favoriser les échanges de travailleurs intellectuels dans les différents pays; enquête sur le machinisme conduite par l’Institut de Paris en collaboration avec le Bureau

() Voir le Bulletin de la Coopération Intellectuelle, n°° 78- 79, pages 288 et suivantes.

Voir aussi : « L’Ecole libératrice ». Organe hebdomadaire du Syndicat. national des Institutrices et Instituteurs publics de France et des Colonies.

N° 31, 15 mai, page 737.

N° 34, 5 juin 1937, page 814. Commiéntaire du professeur J. Isaac. Voir aussi C. Bouczé, Une étape dans la guerre des Manuels. .

« Ecole libératrice », 16 juin 1937, page 869.

Georges LAPiERRE, Ecole libératrice, 9 octobre 1937, p. 43.

Paul LAURET, Le Temps, 12 mai 1937.

Emile Borez, L’Ere Nouvelle, 25 juin 1937.

E. D’AsTIER, Paris-Soir, 10 juillet 1937.

Le Populaire, 25 juillet 1937.

international du Travail qui centralise les études effectuées par plus de soixante-dix Etats; protection du droit d’auteur : (transmission par l’Union panaméricaine aux Gouvernements américains de deux projets de convention universelle élaborés par la Commission spéciale de Montévidéo et par le Comité d'experts réunis par l’Institut de Coopération intel-

lectuelle), etc...

Bon nombre d'Etats apportent leur collaboration financière à l’Institut, A de très rares exceptions près l’universalité des nations collabore avec l’Institut toutes celles qui sont membres de la $S. D. N. et la plupart même de celles qui n’en font pas partie. Les accords fondant l’Institut ont été passés entre le Gouvernement français et la S. D. N.; ils prévoient une participation active des autres Etats, mais sans avoir stipulé pour eux la faculté de s'engager individuellement à cette action. Cependant, dix-huit d’entre eux versent une contribution à l’Institut, et quarantequatre ont désigné auprès de lui des « délégués d'Etats ». Le « projet d’Acte international » a justement pour but d'offrir aux Gouvernements qui s’intéressent :à la Coopération intellectuelle, la possibilité de s'associer aux engagements souscrits par le Gouvernement français lorsqu'il a doté la Coopération intellectuelle d’un Institut international destiné à lui servir d’organe d’exéculion permanent. Cet « acte » complémentaire aux accords de 1924 est proposé à la signature de tous les Etats membres ou non membres de la Société et donnerait à l’Institut le caractère que possèdent d’autres organisations internationales fondées par accord ou traités collectifs, tout en lui conservant sa liaison plus étroite avec la S. D. N.:

tous les Gouvernements sont invités à verser une contribution annuelle fixée d’après un barème déterminé (Cf. supra) à l’Institut afin de stabiliser ses bases financières et d’accroître ses moyens. M. Munch, lors de ia deuxième Conférence générale des Commissions nationales, soulignait l'importance de l’aide que peuvent apporter les Gouvernements à l’Institut de Paris, « ... Je crois que nous devrions demander < aux Gouvernements, proclamant leur sympathie < pour l’œuvre accomplie sous les auspices de la Com- « mission de Coopération intellectuelle dans le « domaine du rapprôchement des peuples, de se « déclarer prêts à accorder à l’Institut international « leur appui moral et matériel en prenant l’engage- < ment que leurs administrations mettront à la dis- « position de l’Institut tous documents et renseigne- < ments utiles à son activité; en lui versant une sub- « vention annuelle dont il leur appartiendra de fixer « le montant, en tenant compte de leurs possibili- <=tes > 1

La collaboration des Commissions nationales et des Etats s’étend ainsi à toute l’activité et au fonctionnement de l'Organisation; on ne voit pas quel pourrait être le succès d’une entreprise de coopération intellectüelle si les Etats restaient indifférents aux recommandations de la Commission et aux enquêtes menées par l’Institut, si les projets de conventions internationales restaient dormir dans les dossiers des

() « Structure de l’Organisation de Coopération Intellectuelle ». Rapport du D' Peter Munch, ministre des Affaires étrangères du Danemark.

Actes de la deuxième Conférence Générale des Commissions Nationales. Document C-530-M-369-1937. XII. *®

S'OP AS -D'eN 1997 XIIe A TE Spagero le

Ministères, La coopération intellectuelle, si elle suppose un internationalisme théorique, ne peut réussir que si elle se consacre à un internationalisme pratique; elle n’est pas le monopole d’une seule institution, d’une seule Commission : elle est une synthèse à laquelle tous ceux qui pensent, tous les Etats sont appelés à participer.

Les Délégués d'Etats auprès de l'Institut de Coopération Intellectuelle

Les « délégués d'Etats » sont des représentants des pays, une quarantaine à l’heure actuelle, qui, détachés à l’Institut, ont pour mission de servir d'agents de liaison, d’intermédiaires entre les Gouvernements et l’Institut de Paris, La plupart du temps, ces délégués sont des ministres plénipotentiaires, des attachés d’ambassades, des consuls, agents consulaires, membres de légations, qui s'occupent de coopération intellectuelle en dehors de leurs fonctions habituelles. Bien que n’étant pas des spécialistés, leur collaboration n’en est pas moins des plus utiles et des plus efficaces, et ces délégués constituent dans leur ensemble, un des plus forts points d'appui de la coopération intellectuelle, étant donné surtout qu’il n’y a pas de Commission nationale dans chaque pays et que certaines sont peu développées. C’est en particulier grâce à eux que l’Institut a obtenu davantage et de plus fortes subventions des Etats.

Ils ont défini leurs attributions en 1925 : ils n’ont pas à discuter les problèmes techniques de coopé-

ET See

ration intellectuelle réservés à la Commission internationale; ils n’ont pas non plus à approuver les solutions proposées par la Commission internationale, droit réservé aux délégués de l’Assemblée; ils ont à « examiner avec l’Institut, les moyens de donner « suite ‘aux solutions approuvées, à ‘obtenir l’aide « effective de leurs Gouvernements respectifs dans « chaque cas, à faire connaître à l’Institut les désirs « et les observations de leurs Gouvernements sur son < travail » 1.

Les « délégués d’Etats » ont souvent demandé à avoir une sorte de monopole des affaires transmises à leurs Gouvernements, à être avertis et mis au courant de toutes les communications faites par l’Institut.

La Commission leur a refusé car ce ne sont pas des techniciens de la coopération intellectuelle; lors de la réforme de 1930, on avait voulu les supprimer, mais on les a tout de même maintenus.

La C. I C. I. avait adopté en juillet 1934 une résolution confiant à son Comité exécutif et au Comité de direction de l’Institut le soin d’examiner les mesures d’ordre pratique, susceptibles de favoriser, la collaboration entre les « délégués d'Etats » et l’Institut. Elle leur avait laissé la plus grande faculté d’appréciation sur les méthodes à suivre, indiquant notamment qu’ils pourraient recueillir des suggestions auprès des délégués d'Etat éux-mêmes, soit par consultation directe, soit par correspondance; la Commission avait en outre demandé aux Comités

(1j Procès-verbal de la onzième session de la C. I. C. I, 1929. Document C-342-M-160-1928. XII.

S: P. S: D, N. 1928. XII. A. 7, page 24.

de lui faire connaître, à sa prochaine session, les - règles qu’ils auraient établies, Informés de ces décisions, les délégués d'Etats ont fait parvenir d’intéressantes réponses à l’Institut; certaines d’entre elles constituent de véritables études du rôle des délégués gouvernementaux, de leurs relations tant avec les Gouvernements qu'avec l’Institut, des services qu'ils peuvent rendre. Deux tendances se sont affirmées : FPune favorable au développement des relations individuelles des délégués avec l’Institut, l’autre plus générale, demandant l'établissement de réunions à des dates variables ou fixes.

Les deux systèmes sont employés; toutefois les réunions des « délégués d'Etats » n’ont pas de caractère officiel : l’Institut ne s’y fait pas représenter.

L'Institut entretient par leur intermédiaire les relations officielles les plus utiles; il lés a tenus au courant de toutes ses initiatives et a pu faire parvenir, grâce à eux, à tous les Gouvernements un compte rendu des travaux divers qui se poursuivent, en insistant particulièrement sur ceux qui nécessitent une collaboration des administrations officielles.