CHAPITRE IV

| Les relations avec les

grandes Associations Internationales

Les travaux de l'Organisation de Coopération intellectuelle la mettent en relations constantes avec une foule d’organismes internationaux représentant des œuvres d’éducation, de défense professionnelle, de propagande spirituelle, de solidarité, représentant de grands courants de pensée communs à plusieurs continents; un réseau très serré de collaborations s’étend ainsi à travers le monde et on serait étonné si on dressait la liste des activités déployées, des conférences, des congrès consacrés aux questions internationales, des études collectives menées à bien.

Ces entreprises diverses, ces « coopérations intellectuelles >» particulières dans le domaine de l’enseignement, de la littérature, des arts, des recherches scientifiqués, ont permis à la Commission internationale d’établir son plan d’action en évitant d'intervenir là où une organisation s'était déjà affirmée, en appuyant celles qui s’employaient aux mêmes fins. Directement ou indirectement, suivant

qu’elles se trouvent ou non dans le cadre de la S, D. N., ces entreprises diverses participent à l’exécution générale du programme de l’organisation internationale, soit en invitant les membres de la C. I, C. I. ou de l'Institut à assister à leurs réunions ou conférences, soit en adressant des rapports, des documents à l’Institut ou en procédant à des études communes sur des problèmes déterminés de Ia Coopération intellectuelle.

Le nombre de ces collaborations a continué de s’accroître sous des :formes d’entente étroites, en particulier avec le « Conseil international des Unions scientifiques », et l’expérience prouve que l’Organisation de Coopération intellectuelle trouve dans cette voie une forme particulièrement utile et efficace de son activité.

Il ne nous est pas possible d’étudier une à une les relations de toutes les grandes Associations qui collaborent avec la Commission et l’Institut : nous en prendrons quelques-unes des plus typiques reflétant plutôt la méthode de collaboration que les résultats obtenus.

SI

Relations avec les organismes se trouvant dans le cadre de la S. D. N.

Dans cette catégorie, on peut établir une sousdistinction quant au genre de relations qu’entretient avec eux l'Organisation.

1° S'il s’agit d'organismes qui s'occupent directement de coopération intellectuelle, comme l’Institut

de Paris, la Commission est tenue au courant de leur activité constamment pour éviter les doubles emplois. Nous avons vu dans le chapitre I* de ce titre LI les rapports qui existent entre l’Institut et la Commission; .

2° S'il s’agit d'organismes, toujours dans le cadre de la S. D. N., dont l'activité ne touche qu’indirectement à coopération intellectuelle (B. I. T., Institut pour l’unification du Droit privé) le principe est que la Commission s'efforce de mettre en harmonie avec ceux-ci l’activité de son Institut, ainsi que celles des Comités ou offices qui en relèvent, sous réserve de Papprobation du Conseil et de l’Assemblée,

Nous étudierons dans ce paragraphe les relations de l’Organisation et du B. I. T.,

Quand on apprit que le Bureau international du Travail préparait la constitution d’une Commission consultative des Travailleurs intellectuels, de nombreuses critiques s’élevèrent : le B. I. T. avait-il le droit de: s’occuper des travailleurs intellectuels? A cette question, on répondit que Organisation internationale devait se consacrer à la protection de’ tous les travailleurs sans exception de catégorie ou de profession, en particulier M. Justin Godart, qui proclamait le dogme de l « Unité du Travail ». Sa thèse conduit à la conclusion suivante : les diverses catégories de travailleurs n’ont pas des intérêts absolument séparés. Si chacune a ses intérêts profession-

nels propres, toutes tendent à cette fin commune

que tout travailleur puisse bénéficier de la réalisa-

tion du programme du Bureau international du

Travail à lui assigné par le préambule de la Partie XIIT du Traité de Versailles et l’article 427 qui posent

le principe de la liberté d’association syndicale et le droit d’association en vue de tous objets non contraires aux lois. Il n’y a aucune raison qui incline le Bureau et l'Organisation à veiller à la protection des travailleurs de l’industrie, plutôt que des travailleurs de la terre, de la mer ou des transports? des ouvriers plutôt que des employés? des travailleurs manuels plutôt que des travailleurs intellectuels? Cette universalité de compétence a été contestée; on a cherché à donner à la charte de l'Organisation internationale du Travail une interprétation restrictive devant la Cour de La Haye. La Cour permanente de Justice internationale dans deux arrêts des 12 août 1922 et 28 juillet 1926 a confirmé l’universalité de la compétence de l'Organisation concernant le travail, Désormais, cette universalité ne peut plus être contestée et le Bureau international du Travail peut s’occuper activement des travailleurs intellectuels.

Jusqu'en 1927, date à laquelle il a été créé près du B. I. T, une Commission consultative des Travailleurs intellectuels, la collaboration entre l’Organisation de Coopération intellectuelle et le B. I. T. a consisté en l’admission à la Commission de Coopération intellectuelle et à titre consultatif, d’un représentant du B. I. T,. En 1921, le très regretté Albert Thomas, directeur du B. I. T., adressa une lettre au Secrétaire général de la S, D. N., proposant une collaboration entre le B. I. T. et la C. I. C, [.; le Secrétaire admit que le B. I. T. envoyât un représentant 1

(4) M. W. Martin, conseiller technique du B. I. T. a été le premier désigné pour assister aux séances de la Comimission de Coopération intellectuelle.

à titre consultatif auprès de la Commission, et c’est ainsi qu'est née la collaboration.

Une collaboration suivie s’établit en outre entre le B. I. T. et l’Institut de Coopération intellectuelle; les deux institutions organisèrent des rencontres de caractère officieux, soit à Paris, soit à Genève, entre leurs fonctionnaires respectifs, dans le but de traiter en commun de différents sujets tels que : les arts populaires, une enquête sur les artistes dramatiques et les travailleurs du cinéma, les questions relatives aux inventeurs salariés, les facilités à accorder aux travailleurs pour leur permettre de poursuivre leurs études, les statistiques relatives aux travailleurs intellectuels, les différentes questions concernant le cinématographe, etc... 1.

Depuis 1927, la méthode de collaboration a évolué pour prendre le caractère d’une collaboration officielle très suivie, du fait qu’il a été créé auprès du B. I. T. une « Commission consultative des Travailleurs intellectuels ». M. Justin Godart, délégué du Gouvernement français à la troisième session de la Conférence internationale du Travail en 1921, avait proposé à la Conférence la création auprès du B. I T, d’une Commission du Travail intellectuel, mais sa motion fut repoussée, en raison de l’existence d’une Commission de Coopération intellectuelle au sein de la S. D. N. Depuis, la Commission de Coopération intellectuelle, saisie de nombreux problèmes touchant à l’aspect social du travail intellectuel, en particulier du chômage de la jeunesse universitaire, a souvent demandé au B. I. T, de participer dans une large

() Hsu-Fu-TEH, op. cit, p. 75.

mesure à ses travaux en vue d'apporter les remèdes à cette calamité d’un nouveau genre. À la Cônférence internationale du Travail de mai 1926 (8 session), M. de Michelis, délégué du Gouvernement italien, intervenant dans la discussion du chapitre du rapport du directeur consacré aux travailleurs intellectuels, constata que ces derniers avaient fait plusieurs démarches pour obtenir un moyen de se faire entendre au sein du B. I. T., et suggérait la création d’une Commission permanente du travail intellectuel qui leur donnerait ce moyen. Le Conseil d'administration du B. I. T. en octobre 1926 fut alors saisi d’une lettre de M. de Michelis par laquelle ce dernier, rappelant la proposition de M. Godart en 1921 et soulignant la création récente de la « Confédération internationale des Travailleurs intellectuels », proposait la création d’une Commission des Travailleurs Intellectuels.

Le Conseil d'administration, en mars 1927, adoptant le principe de cette création, chargea un comité de cinq personnes (trois du Conseil d'administration, deux de la Commission de Coopération intellectuelle) de faire des propositions quant à la composition et le programme de la future Commission. Le Comité se réunit en décembre 1927 à Bruxelles, et le Conseil d'administration, au cours de sa trente-neuvième session (avril 1928), adopta les propositions du Comité de Bruxelles fixant la composition et le programme de la Commission, qui tint sa première session en octobre 1928 1.

Dans cette Commission, les organisations de travailleurs intellectuels ont une large représentation

(1) Fernand MAuverTe, L'organisation du Travail et les Tra-

vailleurs Intellectuels. 5 Opuscule publié par le B. I. T.

la Confédération des Travailleurs intellectuels y .délègue cinq membres et la Commission de Coopération intellectuelle deux représentants. C’est par ces deux membres que lOrganisation de Coopération intellectuelle est en relation avec le B. I. T. Elle a la charge d’examiner les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'administration et qui sont généralement choisies d’accord avec elle; ses délibérations sont presque toujours sanctionnées par l’adoption de résolutions qu’elle présente au Conseil d’administration qui à son tour les communique à tous les gouvernements. Les études auxquelles elle procède sur la base de documents préparés par le B. I. T. permettent de se rendre compte si, pour chaque question en instance, une préparation suffisante a été accomplie sur les divers plans nationaux, facilitant ainsi beaucoup la tâche de la Commission et de l’Institut de Coopération intellectuelle. Les résolutions ou projets adoptés par la Commission consultative des Travailleurs intellectuels reçoivent une suite appropriée dans le plus bref délai possible,

C’est ainsi que le B. I. T. a mis à exécution les résolutions adoptées en forme de recommandation par la Commission des Travailleurs intellectuels sur : le chômage des travailleurs intellectuels (1936); sur la protection des titres et l’organisation de la profession d'architecte (1936); sur la protection des inventions des salariés (1933); sur le droit moral des travailleurs intellectuels salariés sur leurs créations en matière d’art appliqué (1937), etc... 1.

() Robert BoisniEr, Les problèmes du travail intellectuel devant l'Organisation Internationale du Truvail.

« Le Cétéiste », organe de la Confédération des Travailleurs Intellectuels, 12, rue Henner, Paris-9te, Année 1937, page 11.

La collaboration du B. I. T. avec l’Institut de Coopération intellectuelle de la S. D. N, a permis en outre de mettre plus facilement en évidence l'intérêt qu’il convient de porter à certains problèmes particulièrement pressants tels que le problème du chômage et du placement des travailleurs intellectuels, du droit des artistes exécutants.