VII. — LES MAUX INFLIGÉS PAR LE PROCÈS

tigue extrême lui a été imposée d'une façon presque continue , deux fois par semaine , pendant près de deux ans, l'hiver comme l'été. Elle est partie souvent la nuit par l'orage , par des rafales de neige qui comblaient la gorge et cachaient le chemin. Elle rentrait la nuit suivante et annonçait à sa famille , qui l'attendait anxieuse, que l'affaire n'avait pas encore pu être appelée ce jour-là.

Trop de gens sont disposés à juger les institutions d'après un idéal philosophique ou politique, qui leur sert de critérium, et à glisser sur les conséquences pratiques qui pourront sortir de ces institutions, notamment au point de vue de la multiplication des procès. Mais si , descendant des spéculations de la théorie et sortant de leur cabinet, ils consentaient à voir les malheureux qu'un procès accable, et auxquels il inflige les tourments que je viens de dire, leur facile sérénité en serait peut-être un peu ébranlée.

Je poursuis et j'abrège.

Perdu en première instance par Savina, le procès est déféré en appel à la cour de Pau , qui, le 14 juillet 1866, casse le jugement du tribunal de Lourdes et maintient l'acte de partage de 1835.

Pourvoi en cassation. Là, grâce à la bienveillance de Me Albert Gigot, qui, à la prière de M. Le Play, a bien voulu prendre en main à

238 ÉPILOGUE. — LA FAMILLB DU LÀVKDAN, DE 1869 A 1883

titre gratuit les intérêts des Mélouga, ceux-ci n'ont plus à se tourmenter de leur affaire , qui se termine à leur avantage par l'arrêt du 23 mars 1869 *.

1 Je crois utile de citer ce document in extenso, à cause de son intérêt pour les destinées de la famille et de révolution qu'il semble indiquer dans la jurisprudence de la cour de cassation.

« La cour:

« Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 826, 832 et 1075 du Gode Napoléon :

« Attendu, en droit, que l'article 1075 du Code Napoléon, en conférant aux ascendants le droit de partager leurs biens entre leurs enfants, ne les a pas affranchis de l'obligation de se conformer aux règles essentielles des partages , et particulièrement au principe d'égalité dont les articles 826 et 832 du même Code, qui disposent que chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des immeubles de la succession, ne sont que la conséquence ;

« Attendu qu'il faut néanmoins reconnaître que ces articles ne sont pas applicables, lorsque ces immeubles ne peuvent pas se partager commodément;

« Que, dans ce cas, en effet, on ne pourrait imposer la règle absolue de la division des immeubles entre tous les cohéritiers, sans méconnaître les termes de l'article 827 du Code Napoléon et sans aller contre le véritable esprit et le but de la loi ; - « Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué se fonde très particulièrement sur les circonstances et les documents de la cause, dont l'appréciation souveraine lui appartient, pour reconnaître et affirmer que les immeubles dont il s'agit ne pouvaient pas être partagés commodément et sans subir une notable dépréciation;

« D'où il suit qu'en le décidant ainsi, en l'état des faits, l'arrêt attaqué, loin de violer les articles du Code Napoléon invoqués par le pourvoi, en a fait, au contraire, une juste application;

« Rejette en conséquence le premier moyen;

« Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 1079 du Code Napoléon :

« Attendu que, pour rejeter la demande en rescision contre l'acte du partage du 27 février 1835 pour lésion de plus du quart, l'arrêt attaqué se fonde non seulement sur ce que l'estimation