PAU LE FISC

PAR LSS OFFICIERS MUUSTéRIELS, ETC.

Totaux relatifs au mobilier vendu .

FRAIS RELATIFS A l'IMMÊUBLE

13o Convocation de rassemblée de

famille pour autoriser la vente :

Rédaction de l'original

6 copies

Frais de transport ........

Timbre, 7 feuilles

Enregistrement

14© Délibération devant le juge de

paix :

1 vacation au juge de. paix . . .

1 vacation au greffier. . , . , ♦

Timbre de la minute

Enregistrement

Expédition par le greffier, 8 rôles à Of. 40

Timbre de 1'expéditiQn, 4 feuilles à 1 f. 25

A reporter.