‹ L'organisation de la famille selon le vrai modèle signalé par l'histoire de toutes les races et de tous les tmepsChapitre 187 sur 242 · II.— HISTOIRE DE Là SUCCESSION D'UN OUVRIER · texte numérisé non relu

II.— HISTOIRE DE Là SUCCESSION D'UN OUVRIER

DÉTAIL DES FRAIS

Reports.

15« Requête pour l'homologation de la vente :

Droit de requête à l'avoué. . . ,

Timbre »»......

Enregistrement

16» Jugement d'homologation et nomination d'expert:

Appel de cause à l'huissier ....

1 vacation à l'avoué

Timbre et enregistrement de la minute ', .

Expédition du jugement, 10 rôles, au greffier

Timbre

Enregistrement

il o Requête et ordonnance pour faire

prêter serment à l'expert :

Droit de requête à l'avoué

Timbre

Enregistrement. . . . .'

18» Sommation à l'expert :

Copie de pièces

Original de la sommation, 1 f. 50;

copie, 0 f. 38.

Voyage de l'huissier

Timbre

Enregistrement

19» Proche -verbal de prestation de serment par l'expert :

1 vacation à l'avoué

Timbre et enregistrement. . . ,

A reporter

SOMMES PERÇUES

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