II.— HISTOIRE DE Là SUCCESSION D'UN OUVRIER
DÉTAIL DES FRAIS
Reports.
15« Requête pour l'homologation de la vente :
Droit de requête à l'avoué. . . ,
Timbre »»......
Enregistrement
16» Jugement d'homologation et nomination d'expert:
Appel de cause à l'huissier ....
1 vacation à l'avoué
Timbre et enregistrement de la minute ', .
Expédition du jugement, 10 rôles, au greffier
Timbre
Enregistrement
il o Requête et ordonnance pour faire
prêter serment à l'expert :
Droit de requête à l'avoué
Timbre
Enregistrement. . . . .'
18» Sommation à l'expert :
Copie de pièces
Original de la sommation, 1 f. 50;
copie, 0 f. 38.
Voyage de l'huissier
Timbre
Enregistrement
19» Proche -verbal de prestation de serment par l'expert :
1 vacation à l'avoué
Timbre et enregistrement. . . ,
A reporter
SOMMES PERÇUES