II.— HISTOIRE DE LA SUCCESSION D'UN OUVRIER

DÉTAIL DES FRAIS

Reports ,

23« Cahier des charges pour la vente,

16 rôles à 1 f. 50

Timbre

Enregistrement

Dépôt au greffe par l'avoué : 1 vacat. Timbre et enregistr.de l'acte de dépôt 24o Confection des affiches annonçant la vente:

Rédaction de l'original ....

Timbre

Enregistrement

Impression à 20 exemplaires. .

Timbre des affiches imprimées.

25o Publication du cahier des charges à l'audience :

Vacation à l'avoué ,

Appel de cause à l'huissier . . .

Timbre et enregistr. de la minute.

26© lr« insertion au journal :

Rédaction de l'extrait

Frais d'insertion dans le journal. ,

Légalisation de la signature de l'im primeur : 1 vacation

Enregistrement de la feuille jointe à

la procédure

27o if apposition d'affiches:

Rédaction du proc.-verb.d'apposition

Frais de transport

Timbre

Enregistrement

Visa de l'original

SOMMES PERÇUES