PERÇUES

PAR LES OFFICIERA MIMSIÉRIBLR, RTC

Reports

28<> 2« apposition d'affiches :

Mêmes frais que pour la U; . . .

29° 3* apposition d'affiches : •

Mêmes frais que pour la 1m. . . .

30* Adjudication préparatoire :

Timbre et enregistrement de la minute.

31» 2* insertion au journal :

Mêmes frais que pour la l". . . .

32» Adjudication définitive :

1 vacation à l'avoué

Appel de cause par l'huissier . . .

État en 30 articles et timbre . . .

Totaux pour l'immeuble vendu .

Rappel des frais relatifs au mobilier vendu • . .

Totaux

Total général

Cet état de frais , peu de temps après sa publication en 1864 , a été signalé par M. le baron de Veauce à l'attention du Corps législatif. Il a donné lieu à une vive discussion dans la séance du 5 avril 1865. Depuis lors il a souvent fixé l'attention publique , et il a été taxé d'exagération