IV. — L'EXTENSION DE Lk QUOTITÉ DISPONIBLE

xii ; 3° et 46 cas de désorganisation des famillessouches.)

Or l'hypothèque, c'est la ruine fatale de la famille; et aux termes de l'article 2103, les soultes résultant d'un partage sont garanties par une hypothèque légale et générale. Les intérêts do la dette , s'élevant en moyenne à 6 0/0 ( en tenant compte des frais d'acte et d'enregistrement), absorbent toute l'épargne du paysanpropriétaire13. Non seulement il ne peut pas doter la nouvelle génération qu'il élève , mais il parvient rarement à rembourser le capital. On a remarqué que les hypothèques étaient surtout multipliées dans les pays à familles-souches. Ce fait, constaté par l'observation, témoigne de l'importance que ces familles attachent à la transmission intégrale u; mais ce dernier effort qu'elles

13 M. Léonce de Lavergne, frappé des inconvénients de cet état de choses, voudrait : 1° qu'on donnât aux garçons un droit de préférence sur les immeubles, et qu'on n'en autorisât le partage qu'autant que celui des meubles ne suffirait pas pour remplir les filles de leurs droits ; 2° que l'un des cohéritiers pût se charger d'un immeuble excédant sa part, pour éviter les licitations, en payant aux autres 3 0/o d'intérêt et 2 0/o d'amortissement, avec faculté de remboursement comme au Crédit foncier. (L'Agriculture et la population, 2e édition; Guillaumin, 1865, p. 183.) Nous ne voulons pas, pour le moment, discuter cette réforme de la loi ab intestat; mais on ne peut s'empêcher de remarquer qu'il est à la fois plus simple et plus urgent de restituer sa liberté d'action au père de famille, comme au meilleur juge des convenances de ses enfants. (V. note additionnelle.)

14 Voir, dans le Bulletin de la Société d'économie sociale, 1867 : Note sur l'organisation de la famille dans l'arrondissement de

font pour lutter contre le Partage forcé aboutit à l'expropriation au bout d'une génération.

11 y a plus : l'insuffisance , pour les familles fécondes , de la quotité disponible fixée au quart ge démontre avec une évidence mathématique. Le Code civil a méconnu les lois naturelles de la population! En effet, l'expérience prouve que les familles-souches ont en moyenne tous les vingt- cinq ans une génération à établir.

D'autre part, les observations faites par M. Le Play 15, et après lui par la Société d'économie sociale, sur les familles de cultivateurs- propriétaires, dans les diverses parties de l'Europe, montrent que, sauf des conditions exceptionnelles, l'épargne que peuvent réaliser ces familles ne dépasse pas, par année, 2 0/0 de la valeur du domaine, soit 50 0/0 en moyenne pendant une génération (§ 9)'6. • Assurément c'est une épargne considérable

la Tour-du-Pin (hère), p. 253. — Note sur V organisation de la famille dans la Drame, par M. Helme, p. 265. — Dans le bulletin de 1868 : Enquête sur Vapplication des lois de succession en Provence, p. 350 et 357.

18 L'Organisation du travail, § 46.

*• M. Coste, dans l'ouvrage cité, a développé ces considérations d'une manière fort originale en les appliquant aux di (Térentes classes, et a fait ressortir comment, sous le règne du Code Napoléon, la force de conservation des familles était en raison inverse de la place qu'elles occupent dans la hiérarchie sociale. Et Ton s'étonne après cela de l'instabilité qui caractérise la société française 1