IV. — l'extension de la quotité disponible

croissement de la population est un fait constaté depuis longtemps : un écrivain sceptique a dit énergiquement qu'au point de vue de notre législation les enfants sont un inconvénient dans la famille. Sans vouloir développer ce point de vue, nous signalerons seulement ce fait, c'est que le Code fixe lui-même la quotité disponible à la moitié, dans le cas où il n'y a qu'un enfant. Dans cette situation, un père peut parfaitement disposer en faveur d'une concubine de la moitié de son patrimoine11. On a jugé que cette part devait être faite à la liberté! Invoquera- t-on encore les prétendus principes de justice et d'équité pour repousser l'extension de la quotité disponible à la moitié en faveur du père qui, ayant une nombreuse famille, cherche à conserver son

21 M. Lucien Brun a dit fort justement : « Nous ne pensons pas « qu'aucun des partisans de la liberté testamentaire entende le « mot absolue dans ce sens que le père puisse se dispenser, <i à l'égard d'un enfant, de ses obligations naturelles : éducation, « moyens de travail , aliments , etc. Liberté absolue ne peut s'en- « tendre que dans le sens de large liberté. » (Introduction à l'Étude du droit, p. 234.) — Pour notre part, nous ne réclamons nullement la liberté de tester comme un de ces prétendus droit* de l'homme, qui ne sont soumis à aucune règle morale dans leur usage, mais uniquement comme le légitime exercice d'une autorité que Dieu crée directement dans chaque famille. Le jour où elle s'emploie au mal , comme dans le cas visé au texte , la loi civile peut légitimement intervenir pour frapper un acte immoral. C'est ce que faisait l'ancienne jurisprudence, en vertu de la maxime : don entre concubins ne vaut. Les législations de 1791 et de 1804 ont à la fois donné au mal une liberté illégitime et enlevé la liberté d'exercice à l'autorité qui ©ifre le plus de garanties»

domaine et à assurer à ses enfants un foyer qui reste leur centre commun M?

Un écrivain constatant les progrès de la stérilité systématique n'était-il pas en droit de dire :

« C'est à ce monstrueux résultat que nous a v(( conduits le Code civil ; et ne dirait-on pas « qu'il Ta fait avec préméditation, quand on « considère que la loi contient une prescription « diminuant la quotité disponible à mesure que « le nombre des enfants devient plus grand? Plus « un père a d'enfants, plus la loi est sévère pour « lui. On ne peut engager plus directement à ré- « duire les familles23. »

Dans les familles fécondes, la conservation du foyer importe à tous les membres, à ceux qui forment des établissements particuliers ou qui émigrent, non moins qu'à celui que le père de famille s'associe comme héritier. En cas d'échec

22 Un exemple fera saisir combien la préoccupation de l'égal i lé est vaine, môme dans le système actuel. Supposez deux enfants et un héritage de 36,000 fr. Le père qui veut favoriser un de ses enfants peut lui donner 24,000 fr. (la quotité étant alors du tiers). S'il avait huit enfants, il pourrait assurera l'un 12,375 f r ; chacun des sept autres enfants aurait une part de 3,375 fr., et la conservation du patrimoine serait impossible. Si , comme nous le demandons, la quotité disponible est portée à la moitié, dans ce même cas i'héritier-associé aura 20,250 fr. Il pourra conserver le domaine en payant à chacun de ses frères une dot de 2,250 fr. 11 n'y a pas de proportion entre l'importance du résultat obtenu par la famille et le sacrifice pécuniaire des enfants qui n'hérilent pas.

23 De la Liberté testamentaire en France, par Maurice Hallay, page 25.