LÀ DE8TRUCTION DE LA. FAMILLE - SOUCHE PAR LA TERREUR ET LE CODE CIVIL

Les petits propriétaires gui, au moyen âge, gardaient les traditions du travail et de la liberté, dans leurs familles-souches, à l'aide du testament, n'ont point conservé en France la situation prépondérante qui leur reste acquise dans beaucoup de régions de l'Europe. Ils n'ont point pesé sur notre constitution sociale aussi utilement que les mêmes classes ont pu le faire en Grande- Bretagne.

Dans les montagnes du Sud et du Sud - Est , comme dans les plaines qui y sont enclavées, les petits propriétaires libres fondèrent presque partout, de concert avec les grands propriétaires

8 Voir ci- après (§ 15) la citation de cet événemenent mémorable et le jugement ajouté à celte citation par Edmund Barke. — V. aussi la Constitution de V Angleterre, notamment t. !•% liv. II , ch. vu.

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de la noblesse et du clergé, les premiers rudiments d'une représentation nationale. Mais un funeste concours de circonstances ne permit pas aux pays d'états ainsi créés de s'étendre et de s'affermir. Du xne siècle au règne de Henri III, les persécutions religieuses ravagèrent le midi de la France et divisèrent les populations. Du règne de Louis XIV à la révolution, la cour rouvrit l'ère de persécution interrompue par les deux premiers Bourbons, et elle acheva, sur la noblesse et le clergé , l'œuvre de corruption commencée par les derniers Valois. Les classes dirigeantes, à leur tour, propagèrent le mal par leur exemple jusque dans les familles des moindres autorités locales. La rupture des liens sociaux suivit de près la décadence des mœurs. L'antagonisme des classes remplaça l'ancien état d'harmonie, et la lutte des intérêts ruina peu à peu les libertés provinciales et communales. Au moment où éclata la révolution de 1789, les états de Provence, du Languedoc et des autres provinces du Midi n'offraient plus qu'une vaine apparence : en fait le gouvernement des localités était attribué depuis un siècle, comme il l'est encore aujourd'hui , aux légistes et aux fonctionnaires choisis par le roi1.

1 LO'rganisation du travail,. % 17, 6* époque de l'histoire de France. — A. de Tocqueville, V Ancien régime et la Révolution, Hv. 111, ch. ni.

La représentation nationale fut également faussée ou détruite dans les autres régions de la France par l'ambition des suzerains féodaux, la corruption de la cour, les usurpations des légistes, des fonctionnaires et des officiers à charges vénales. Elle eut également à souffrir de certaines circonstances spéciales. Dans les plaines du Centre, de l'Ouest et du Nord -Ouest, la petite propriété résista moins que dans le Midi et en Normandie aux envahissements des grands fiefs. Dans les plaines du Nord-Est, les communautés rurales à famille instable furent toujours impuissantes à créer de bonnes traditions et à seconder les réformes (§ 9). Partout, à l'époque décisive du xvne siècle, la haute noblesse méconnut sa vraie mission. Elle sacrifia la cause de la nation à celle de la monarchie absolue. Elle abandonna définitivement ses résidences rurales et renonça au patronage des localités pour habiter la cour et briguer des privilèges compromettants.

En 1789, les familles-souches de la pelite propriété avaient échoué dans toutes les tentatives faites depuis neuf siècles pour constituer le gouvernement représentatif; mais elles conservaient en certaines régions beaucoup de force et d'initiative. En Gascogne, en Languedoc, en Auvergne, en Dauphiné, en Franche-Comté, en Alsace, en Normandie, les paysans et les autres classes de petits propriétaires aisés étaient, à vrai

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dire, exclus de la vie publique; mais ils offraient encore de beaux exemples à la vie privée. Les familles restaient laborieuses et fécondes ; elles peuplaient les deux mondes de leurs vigoureux rejetons; et, malgré l'abandon des gouvernements corrompus de la métropole, ces héroïques émigrants luttèrent longtemps avec gloire contre les colons des races mieux gouvernées. Ce fut ainsi qu'au Canada les colons issus des familles-souches de la Normandie, abandonnés par le déplorable gouvernement de Louis XV, résistèrent jusqu'en 1763 aux armées britanniques2.

Cette force et cet esprit d'initiative, que la petite propriété avait conservés malgré la décadence de la monarchie absolue, furent ébranlés dans leur principe même par les violences de la révolution. On vit alors une aveugle tyrannie attaquer, dans leurs plus chers intérêts, d'innombrables familles qui n'avaient jamais offert le moindre prétexte aux méfiances de l'opinion publique, et qui restaient sous le nouveau régime, comme elles l'avaient été dans tous les temps, les meilleurs représentants de l'intérêt général du pays. Cette œuvre de destruction, commencée

2 L'Organisation du travail, p. 474 à 478.— Voir aussi, dans le Bulletin de la société d'Économie sociale, t. IV, p. 45, et t. VU, 2e partie, p. 1, les rapports de MM. Rameau et Claudio Jannet.

§ 13. — LÀ FAMILLE -SOUCBE RUINÉE PAft LE CODE CIVIL 75

par une loi édictée à la plus sinistre époque de la Terreur, se continue de nos jours en s'aggravant, sous l'action réitérée des contraintes légales organisées par le Gode civil.

Le 7 mars 1793, six semaines après la condamnation du roi Louis XVI, la Convention interdit aux pères de famille la faculté de disposer de leurs biens par testament. Elle enleva ainsi aux familles- souches de la petite propriété leur liberté la plus précieuse, celle qui depuis un temps immémorial leur permettait de se maintenir. Selon les promoteurs de cette dure contrainte, la liberté testamentaire3 était incompatible avec l'esprit de la révolution. Les pères usaient du droit de tester, pour perpétuer dans leur famille des sentiments hostiles au nouveau régime. A ce

3 II existe une transition insensible entre le partage forcé tempéré par les testaments, et la liberté testamentaire restreinte par les légitimes; on ne peut donc établir, en théorie, une démarcation tranchée entre les deux modes d'hérédité. Dans la pratique, on constate que l'influence des testaments tend à s'effacer lorsque le propriétaire ne peut, dans tous les cas, disposer au moins de la moitié de ses biens. Je suis donc conduit à' rattacher à la liberté testamentaire les régimes sous lesquels la quotité disponible est fixée, dans tous les cas, au moins à moitié. Ainsi définie, la liberté testamentaire existait avant la révolution dans tous les pays du Midi, où le droit romain était en vigueur; elle était consacrée aussi par les coutumes de Paris et d'Orléans; enfin elle a été adoptée par la plupart des législations modernes, après de longues et sérieuses études, notamment par les codes civils de la Prusse, de l'Autriche, de l'Italie (1866). En Angleterre, comme aux États-Unis et au Canada, la liberté testamentaire est absolue. (Voir la Réforme sociale, liv. II, ch. 21.)

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point de vue, il fallait donc, pour affermir la révolution , détruire l'autorité que les pères puisaient dans le testament. Les hommes de la Terreur crurent atteindre ce but en exagérant l'ancien privilège d'aînesse : ils attribuèrent à tous les enfants, sur l'héritage de leurs parents, les droits qui, sous le régime féodal, n'appartenaient qu'à l'aîné. Ce jnotif n'avait pas plus de précédents que la loi elle-même dans l'histoire des peuples civilisés. Cependant il n'en fut point allégué d'autres dans le compte rendu officiel de la séance du 7 mars 1793 4. On s'explique d'ail-

4 Les extraits consignés ci-après mettent en complète évidence les idées antisociales qui firent abroger la plus vénérable coutume des peuples civilisés, et qui étouffèrent les réclamations que cette funeste décision suscita immédiatement, même parmi les partie sans de la. révolution.

Extrait du Moniteur. (Séance du 7 mars 1793.) — « N... de- « mando que les testaments faits en haine de la révolution soient « abolis. — Mailhe dit qu'il faut remonter à la source du mal. Il « constate que beaucoup de pères ont testé contre des enfants « qui se sont montrés partisans de la révolution. — Prieur : Je « demande que la loi se reporte en juillet 1789. Sans cela, vous « sacrifiez les cadets voués à la révolution; vous sanctionnez la . « haine des pères pour les enfants patriotes. — N... Je demande « au moins qu'on abolisse à dater de ce jour. »

Jamais on n'avait vu, chez un peuple civilisé, des intérêts aussi grands tranchés par de si faibles raisons. Ce texte du Moniteur est la plus évidente condamnation de la loi, qui fut arrachée par la Terreur à une majorité pusillanime, qui détruisit les institutions datant de vingt-cinq siècles (§ 9), qui, depuis lors, en propageant la stérilité dans le mariage, a plus affaibli la France que ne l'eût fait la perte de cent batailles.

Extrait du Moniteur. (Séance du 28 décembre 1793.) — « La « loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup de dés-

leurs celte monstrueuse innovation quand on se rapporte au système d'intimidation qui fut alors exercé, à l'aide de Téchafaud, sur la majorité de la Convention.

Le premier Consul voulut réagir contre cette loi , lorsqu'il s'occupa de restaurer Tordre social désorganisé par la Terreur. Appréciant les conséquences fécondes de l'autorité paternelle , il se joignit d'abord à Portalis et aux autres légistes des pays à famille- souche qui désiraient la rétablir au moyen du nouveau Code. Mais peu à peu il se laissa détourner de son inspiration pre-

« ordres dans bien des familles...; vous avez Fait un grand acte « de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, tou- « jours dangereuses dans une république; mais, la loi étant gé- « nérale, les petits propriétaires ont été atteints...» (Discours de Cambacéres.) — « La Convention a cru établir un grand principe, « et elle a, pour ainsi dire, jeté une pomme de discorde dans « toutes les familles; des procès sans nombre vont être le résul- » tat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit être « rapportée. » (Discours de Thuriol.)

* Je m'oppose à tout nouvel examen du principe. L'égalité du « partage est un principe sacré, consacré dans la déclaration des « droits... Votre loi, juste et bienfaisante, a excité des réclama- « tions, dit Thuriot; oui, mais de la part des ennemis de la ré- « volution.. . » ( Discours de Phélippeaux, appuyé de ceux de Bourdon de l'Oise, de Pons de Verdun, etc.)

Les personnes qui, daus nos assemblées révolutionnaires, firent prévaloir le partage forcé sous la pression de la Terreur, venaient en général des villes ou des contrées à domaines morcelés et à familles instables (§6) où régnait la coutume du partage égal. Au mépris de l'expérience et de la raison, cette coutume fut ainsi imposée par la violence aux contrées à domaines agglomérés et à familles stables (§ 9), qui prospéraient au moyen de leurs coutumes séculaires de transmission intégrale.

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mière par Boulay (de la Meurthe) et les autres légistes des pays à familles instables. Il en vint à se persuader qu'en présence des passions politique^ issues de la révolution, il fallait continuer, sauf certains correctifs, le système delà Terreur. Sous le régime conçu pendant l'élaboration du Code civil et complété dès le début du premier Empire, la transmission des biens était soumise à un double système de contrainte 5. Le partage forcé des héritages continuait à détruire les familles -souches de tout rang. Le droit d'aînesse, institué par l'Empereur, sous le nom de majorats, en faveurde certaines notabilités dévouées à son gouvernement, devait improviser une classe riche de familles-souches et assurer au nouvel ordre social la stabilité et l'éclat. Ce système n'était pas seulement contraire à la raison et à l'équité : il froissait à la fois les meilleures aspirations de 1789, les préjugés de la révolution et l'inclination naturelle du premier Consul. On serait tenté de croire que les gouvernants tombèrent par ignorance dans les erreurs du nouveau régime, si l'Empereur lui-même n'en avait signalé les conséquences avec une précision et une énergie à laquelle on ne saurait rien ajouter6.

8 Voir un précis sommaire sur l'histoire des régimes de succession delà France. (La Réforme sociale, 23, IV à VI.)

6 « Mon frère, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes « s'étant élevées avec le trône et restant seules considérables ;

Cette malsaine conception des légistes était d'avance condamnée par l'expérience des peuples libres et prospères. Elle vouait définitivement à la destruction les petits propriétaires, qui auraient dû rester, comme ils l'étaient précédemment, les meilleurs soutiens de l'ordre social. Elle confiait la restauration de la société à de nouveaux enrichis, c'est-à-dire à une classe d'où sortent habituellement des générations corrompues. Pour conférer à cette classe la stabilité, elle ne faisait point appel à la liberté testamentaire qui conservait depuis un temps immémorial les familles -souches de la petite propriété : elle s'aidait du procédé de contrainte que la féodalité avait employé, et que les grands propriétaires anglais avaient abandonné depuis le xvi° siècle (§15), au grand avantage de leurs descendants.

L'événement n'a que trop justifié les prévisions des hommes d'État qui, dès l'origine, signalèrent

« puisque ce ne sont que des fîdéicommis, et que ce qui ne sera « pas elles, par l'effet du Gode civil, va se disséminer. »

« Établissez le Code civil à Naples; tout ce qui ne vous est pas « attaché va se détruire alors en peu d'années, et ce que vous « voulez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage du « Code civil. 11 faut établir le Code civil chez vous; il consolide « votre puissance, puisque, par lui, tout ce qui n'est pas fidéi- « commis tombe , et qu'il ne reste plus de grandes maisons que « celles que vous érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un « Code civil, et m'a porté à l'établir. »> (Lettre, du 5 juin 1806, de Napoléon l#r au roi Joseph. — Mémoires du roi Joseph, t II , p. 275; Paris, 1853.)

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les dangers du régime institué par la Terreur. Depuis 1793, la contrainte a continué sans relâche l'œuvre de destruction; mais elle n'a rien réorganisé. La conservation forcée des riches héritages, instituée par F Empire et maintenue par la Restauration, a d'ailleurs été abolie par les deux gouvernements postérieurs. Le second Empire a établi un majorât en faveur d'un homme de guerre illustre; mais il s'est heureusement arrêté dans cette voie. Le partage forcé de la Terreur, à peine adouci par les palliatifs du Consulat, est redevenu l'unique loi des familles. Aggravé dans ses* effets par les exigences du fisc et par l'intervention intéressée des officiers ministériels, il soumet notre race à une instabilité dont les conséquences affectent de plus en plus la vie privée et l'ordre politique7.

7 Le partage forcé, qui matériellement détruit le foyer familial par ses licitations périodiques, et qui moralement substitue à l'esprit de famille l'égoïsme individuel, provoque directement la stérilité du mariage. Le lamenlable arrêt de la population française a été étudié dans ses causes comme dans ses effets. « Les lois de succession, dit M. Paul Leroy -Beaulieu, peuvent entrer pour une part considérable dans la lenteur de l'accroissement de la population française... On a voulu empêcher le bourgeois, comme le paysan, de faire ce que Ton appelait jadis un aîné, c'est-à-dire d'avantager un des enfants; on n'y a réussi qu'en partie. On peut toujours faire un aîné en supprimant les cadets; c'est à atteindre ce beau résultat que s'ingénient une foule de familles françaises. Si des lois ont pour effet de pousser la plus grande partie de la population à n'avoir qu'un enfant par famille, il faut avouer que ces lois, pour sacro-saintes qu'on les tienne, non seulement outragent la morale, mais conspirent

Cependant ces conséquences ne pèsent pas également sur toutes les classes de la nation. En ce qui concerne la conservation des biens, les familles- souches de la grande propriété ont mieux résisté que celles de la petite à l'action destructive du partage forcé. Elles ont été soutenues pendant un quart de siècle par les majorats, puis, sous tous les régimes, par les prébendes de notre système administratif. Elles ont d'ailleurs trouvé dans leur influence, leur assiette large et leurs ressources financières, le moyen de supporter les charges imposées par le fisc et les agents du partage forcé. Au contraire, ces mêmes familles sont incessamment menacées de perdre les bonnes mœurs qui ont été la cause première de leurs succès. Les jeunes gens, se fondant sur leur droit de naissance, prétendent jouir, dès leur entrée dans la vie, de la richesse créée par les aïeux. Ils ne se croient pa& obligés de s'en montrer dignes par le travail et la vertu. Rebelles à l'autorité des parents, ils s'abandonnent aux appétits sensuels et aux extravagances de la

contre la grandeur nationale. » [L'Économiste français, mars 1880.) — Voir dans le même sens la République française, 10 février 1880. — Consulter sur la population en France les remarquables travaux de MM. Levasseur et Bertillon, l'analyse qu'en a donnée l'Annuaire de V économie sociale pour 1880, le travail de M. Urb.iin Guérin sur la Famille et la population (La Réforme sociale, n° du 15 septembre 1882) et le Rapport si complet de M. Cheysson à la Société d'économie sociale. (La Réforme sociale, n° du !•«• juillet 1883.)

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mode8. Ils 'se chargent ainsi de compléter l'œuvre de destruction que le Code seul n'aurait pu accomplir9.

Il en est autrement pour la petite propriété : la jeunesse, ne pouvant attendre de son droit de naissance que des avantages insignifiants, reste soumise à la salutaire obligation du travail.

8 Les désordres de la jeunesse riche ont singulièrement contribué à développer le mal aux époques de corruption. Sous les derniers Valois, ils ont été signalés dans les mêmes termes que pendant la décadence des Grecs et des Romains. Sous les règnes de Charles IX et de Henri 111, Fauteur des Essais signala ce danger dans les termes suivants :

« Platon, en ses loix, n'estime peste au monde plus domma- « geable à sa cité , que de laisser prendre liberté à la ieunesse de « changer en accoustrements, en gestes, en danses, en exercices « et en chansons d'une forme à une aultre. » ( Montaigne, Essais, I,

XLlll.)

9 A l'époque de Montaigne, les désordres émanant du droit de naissance au sein des classes riches étaient surtout la spécialité des aînés : aujourd'hui , ils régnent également chez tous les enfants d'une même génération. Sous l'influence des fortunes rapides créées de notre temps, le mal s'est développé avec une rapidité extrême. On en peut juger par un fait significatif. Les autorités publiques, après avoir enlevé aux pères le pouvoir de réprimer les vices de leurs enfants, ont le devoir d'intervenir elles-mêmes quand ces vices excèdent certaines limites. Elles interdisent aux jeunes prodigues le pouvoir de dissiper leur fortune. Or on a constaté que le nombre des prodigues annuellement soumis à un conseil judiciaire augmente sans cesse au sein d'une population décroissante. L'usage du tabac devenu presque général, en France, pendant le cours de la dernière génération, est encore un funeste exemple de la décadence qui peut être introduite au sein d'une race d'hommes, par l'esprit de nouveauté de la jeunesse riche. Il est peu de désordres qui aient exercé une influence aussi regrettable sur la constitution physique, intellectuelle et morale de notre nation.

Ici le bien de famille est dissipé, non par la prodigalité des héritiers, mais par l'intervention obligée des officiers publics. Nos familles -souches de paysans qui, pendant vingt-cinq siècles (§ 9), avaient résisté à d'innombrables causes de destruction, sous la bienfaisante influence de la liberté, ont été pour la plupart accablées par les maux dérivant d'une cruelle contrainte10. Ces maux résultent surtout de la mobilité des immeubles ruraux, des manœuvres frauduleuses et des procès organisés par le3 agents qui interviennent dans le commerce et le partage forcé de ces biens11. Puisse ce triste régime prendre fin avant

10 Les Ouvriers des deux Mondes, t. II, le porteur d'eau de Paris. — Noie sur l'ancien régime des successions conservé en Auvergne, par M. Delbet. — Les Ouvriers des deux Mondes, t. III, le paysan et savonnier de la Basse -Provence. — Note sur l'organisation et la transmission de la propriété chez les paysans de l'ancienne Provence, dits Ménagers, par M. Ch. de Ribbe. — Bulletin de la Société d'économie sociale, t. Il : Mémoires de MM. Claudio Jannet, Eugène Helme et don Antonio de Trueba, sur l'organisation de la famille dans les départements de l'Isère, de la Drôme, et dans la province de Biscaye; Rapport de M. A. Cochin et discussion générale. — Enquête sur l'état des familles et l'application des lois de succession dans les départements des Basses-Alpes, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et partie du Gard, par M. Claudio Jannet; Rapport de M. A. Gigot et discussion générale.

11 L'Organisation du travail, p. 331, note 2. — L'enquête, dont l'utilité est signalée dans cette note, démontrerait que le commerce des immeubles ruraux, avec les exagérations que lui imprime le Code civil, exerce une influence très fâcheuse sur le caractère de notre nation. Le commerce des immeubles est malsain, et, au fond, malgré les excitations données par la loi,

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l'accomplissement d'une complète destruction 4Î, avant que les derniers modèles de la. régénération sociale aient disparu de notre sol*3! Puisse le

l'opinion publique s'inspire, à ce sujet, d'un sentiment très juste. Beaucoup d'hommes estimés ont réclamé chez nous les révolutions sociales, mais ils ne se sont guère engagés dans les bandes noires.

,f Dans Y Annuaire des Unions, M. Jonquières a montré comment dans le Rouergue l'union de la famille et de son foyer a peine à se maintenir en présence de l'action dissolvante du Code civil. Jusqu'ici, dans l'opinion unanime.de toutes les classes de la population , comme de tous les membres de chaque famille » faire un oustal, faire une maison, ce n'était pas favoriser un enfant au détriment des autres, c'était maintenir pour de longues années, en vue du profit réel de tous, l'union que la nature a créée et que la mort du père ne doit pas détruire. » (Ânn. de 1876, ch. xm ; voir aussi: Bulletin de la Société d'économie sociale, t. V.) Histoire récente de paysans français sous le régime du Code civil, par M. Demolins.

13 Je viens d'obtenir une vérification curieuse des faits exposés dans tous mes ouvrages, touchant l'action délétère exercée par le Code civil, surtout en ce qui concerne la petite propriété. En relisant ces jours derniers, sur l'épreuve d'imprimerie, la charmante description (§12, note 6) d'A. Young sur les petits propriétaires de Monein, j'ai conçu le désir de rechercher quel est, en cette localité, l'état actuel des choses. J'ai eu recours à un procédé d'enquête qui m'a toujours réussi : je me suis adressé à M. le curé de Monein, bien que je n'aie point l'honneur de le connaître personnellement. Ce digne prêtre confirme toutes mes enquêtes précédentes, dans une lettre fort intéressante, du 24 juillet 1870. Selon lui, les bonnes mœurs et la prospérité signalées par l'auteur anglais se conservent encore chez beaucoup de familles -souches à domaines agglomérés, avec l'autorité paternelle, la fécondité et la transmission intégrale du domaine. Mais cette prospérité a sa source dans le passé et non dans le présent. Elle est même déiruite sans relâche par le Code civil et par les influences révolutionnaires émanant des villes du voisinage. Le vénérable curé termine sa lettre par cette réflexion profondément vraie que lui suggérait l'approche d'une guerre redoutable :

« Permettez à un prêtre qui a vécu plus de quarante ans au