LA RÉFORME SOCIALE PAR LA FAMILLE- SOUCHE ET LE TESTAMENT

Les paysans à domaines agglomérés et les autres catégories de petits propriétaires indépendants constituent encore des milliers de famillessouches dans chacun de nos départements du

« milieu des petits propriétaires de Monein de clore son modcbte « rapport par une observation. Il me semble que les chefs de « notre gouvernement devraient favoriser la transmission inté- « grale des domaines, au moins dans la petite propriété. L'Etat « trouverait alors dans les campagnes une population valide, » sobre, obéissante, nombreuse, et nullement révolutionnaire. « Mais si la législation qui régit les successions est conservée, la « France, à une époque prochaine, n'aura plus les mêmes élé- « ment s pour former ces magnifiques armées qui l'ont placée à a la tête des nations guerrières. » Sur ce point , comme sur beaucoup'd'autres, les gouvernants trouveraient auprès des Autorités sociales ( Organisation du travail, §5) plus de lumières qu'auprès des fonctionnaires de la bureaucratie. Il faut d'ailleurs se rappeler que la faveur réclamée serait simplement l'abrogation du régime de désorganisation infligé à la petite propriété, au mépris de coutumes séculaires, par la loi de 1793 et par ses agents intéressés. (Note du 29 juillet 1870.)

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Sud et du Sud- Est. Pour continuer leurs vieilles traditions, ils luttent autant qu'il dépend d'eux contre les tendances du Code civil. Mais ils s'exposent alors à des procès ruineux*, soit qu'ils éludent, par des dispositions occultes, le texte de la loi, soit qu'ils s'y conforment dans les prescriptions qui ont pour V)bjet d'alléger le^ charges écrasantes imposées par la tradition à l'héritier du domaine. La plupart de ces familles épuisent ainsi leurs forces. Chaque année elles succombent par centaines , sous les influences signalées avec détail dans le Livre II et les Appendices de cet ouvrage. La nation entière est profondément affectée par ces désastres de la famille : les agents du partage forcé et le fisc en tirent seuls quelque profit.

La réforme qui nous rendrait la liberté testamentaire mettrait fin à ces lamentables épreuves. Elle serait considérée comme un immense bienfait par les populations les plus laborieuses et les plus morales, notamment par celles qui habitent nos provinces basques, les pays de Foix et de Comminges, le Roussillon, l'Armagnac, la Chalosse, la majeure partie de la Gascogne et du Languedoc, le Rouergue et le Quercy, la Haute- Auvergne, le Velay, le Vivarais, le Gévaudan, la Haute -Provence, le pays de Nice, la Savoie, le

1 L'Organisation du travail, p. 449.