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protection du roi et recevaient à ce titre des juges Spéciaux. 5 ;
Mais à côté de ces privilèges de plaideurs existaient aussi des privilèges de juges: le scel d'Orléans et celui de Montpellier étaient attributifs de juridiction et le juge du scel avait le droit de revendiquer la cause lorsqu'aucune des parties ne demandait son renvoi devant ot fes
Ce serait une erreur de croire que ces privilèges de
- juridiction constituaient un abus monstrueux. Dans
son principe, l’exercice de la justice retenue était par faitement compréhensible et justifiable; d’ailleurs, la bureaucratie de la chancellerie royale lui avait donné des formes qui en avait canalisé le cours quelquefois impétueux sous certains rois.
Cependant, il faut reconnaître que l’existence de ves : privilèges était fort gênante. pour les plaideurs qui étaient arrachés à leurs juges ordinaires. Elle était difficilement compatible avec les principes nouveaux. qui commencaient à se faire Jour et que la Révolution devait consacrer: séparation des pouvoirs, égalité des hommes devant la loi. Aussi, les cahiers des Etats Généraux (Art. 20 du résumé de la Chancellerie) (1) demandaient-ils « la suppression de toute commission du Conseil et autres généralement quelconques à moins qu’elles ne soient demandées et consenties par les parties, de toutes évocations générales, committimus, lettres de garde, de scolarité, du privilège des bourgeois de Paris, dela conservation de Lyon et autres, de tous sceaux attributifs de juridiction ».
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SECTION VI. — LES TRIBUNAUX ECCLÉSIASTIQUES LES JURIDICTIONS D'EXCEPTION