ET AUTRES TARES DE L’ANCIENNE JUSTICE

Dans la théorie de la monarchie pure, résumée dans le mot célèbre de Louis XIV, « l’Etat c’est moi », toute justice émane du Roi. |

Par application de cette loi fondamentale, le Parlement de Paris. dans un arrêt directeur du 31 janvier 1674, pose le principe que « le Roi seul peut accorder le droit de justice dans le royaume ». |

omment expliquer alors l’existence de tribunaux ecclésiastiques et de juridictions d'exception?

Par privilège royal, répond le scrupuleux Jousse (1).

Explication-a posteriori inventée par les jusristes aux jours de la toute puissance monarchique. La vérité est toute différente; ces juridictions, et particulièrement les tribunaux ecclésiastiques, ont grandi avee une extraordinaire vigueur durant les périodes d’éclipse de l’autorité royale. Les juridictions d’Eglise ont alors non seulement accaparé la connaissance des procès mettant en jeu directement ou indirectement l’existence ou la validité d’un sacrement, mais encore toute ue série de questions de droit voisines. |

L'’habileté juridique des clercs et la subtilité de leur jurisprudence permirent aux juridictions ecclesiastiques de conquérir les nombreuses terres mitoyennes les séparant des tribunaux laïcs; mais ces conquêtes, facilitées durant l’anémie de la sève monachirque par un compréhensible retour «es choses, furent presque tota-

) Traité de l'Administration de la Justice, tome I, page 608.

ER Tre

lement remises en question lorsque lé pouvoir royal reprit conscience de ses droits:

À la veille de la Révolution française, l’existence de ces tribunaux posait presque uniquement un problème de délimitation entre les domaines spirituel et temporel. Les restes bien réduits des avantages passés étaient sans cesse contestés par les juridictions laïques. Aussi, à l'exemple des Parlements, quelques Cahiers des Etats Généraux réclamaient-ils l’exacte limitation de la compétence des tribunaux ecclésiastiques aux matières d’ordre purement spirituel. |

Les juridictions d’exception se sont constituées et ont grandi dans des conditions différentes.

Elles sont nées avec la faveur du pouvoir royal qui: voyait dans leur multiplication une excellente occasion d’émulation de nature à favoriser le bon fonctionnement de la justice.

A la vérité, ces tribunaux d’exception, en se multipliant sous les différents règnes, arrivèrent à créer un véritable fourmillement de juridictions aux étroites compétences quelquefois enchevêtrées, aux jurisprudences subtiles et aux conflits fréquents.

Ces conflits n’étaient pas de nature à simplifier les procès, déjà suffisamment compliqués; aussi, en majorité, les Cahiers des Etats Généraux réclamaient-ils fer-

mement la suppression de toutes ces juridictions parasites.

1 serait fort aisé d’allonger la liste des vices de l'or-

ganisation judiciaire de l’ancien régime.

On pourrait insister sur les récriminations des plaideurs contre le caractère dispendieux de la procédure

OT

et souligner les inconvénients du système pratiqué pour:la rémunération des juges.

‘Nous préférons limiter ici cette énumération forcément incomplète.

Il est, en effet, impossible de cataloguer toutes les tares d’une institution sans tomber dans la subtilité et mé'anger le possible avec l’impossible, le réalisable avec l’irréalisable. É

Les institutions humaines ne sont jamais parfaites et on peut même prétendre sans paradoxe qu’une certaine dose d’imperfection est nécessaire à leur développemert.

Notre ambition dans ce chapitre a été de souligner et d’analyser les tares principales qui, en affectant l’administration de l’ancienne justice, ont provoqué une action directe précise et incontestable sur la marche de la révolution judiciaire.

Dans cet ordre d’idées, on peut affirmer sans grands risques que le fonctionnement défectueux des justices seigneuriales a provoqué leur disparition, que les abus consécutifs à la multiplication des degrés de juridiction ont entraîné leur réduction et que l’opinion générale, en condamnant la patrimonialité des offices, a obtenu satisfaction dans la nuit du 4 août. |

Mais, à côté de ces gros vices — causes techniques de la Révolution — il faut signaler l’action de multiples petits vices qui ont contribué anonymement à discréditer l’ensemble de la justice royale.

Cette multitude d’abus partiels ténant au fonctionnement intime des tribunaux, plutôt pressentis que connus exactement du public, incapables d’agir individuellement comme facteurs techniques de la réforme judiciaire, ont agi, réunis, comme facteurs psychologiques.