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M° Pierre et de M° Jacques, pour s'occuper de politique. En cette fin de xvrr° sièele, la monarchie, théoriquement absolue, a en effet, trouvé ses adversaires les plus acharnés et les plus hardis dans les enceintes de justice. : |

Contrecarrant sans cesse l’action gouvernementale, les hauts magistrats ont réussi à créer une immense effervescence dans le pays et à connaître — chose pourtant bien difficile pour des hommes de justice — une popularité considérable.

C'est du combat sans merci qui opposa au cours des années 1787 et 1788 ces parlement et la royauté que sortit la convocation des Etats Généraux.

Si on arrêtait ici cet exposé et si on ignorait la suite des événements, on pourrait être tenté d’attribuer à la Constituante un sentiment de reconnaissance à l’adresse de ces glorieux pionniers.

On pourrait en particulier concevoir qu’en dépit de la reconstruction du pouvoir judiciaire et de la suppression de la patrimonialité des charges, l’assemblée eut laissé les anciens magistrats en fonction à titre viager.

Ce raisonnement, d’un esprit logique, mais ignorant l’histoire, est contraire aux faits: l’Assemblée Nationale décida le remboursement des offices et, par là même, renonca au service de l’ensemble du personnel judiciaire. Comment expliquer la défaveur soudaine dont ces magistrats furent l’objet?

On prétend souvent que les événements ont fait de la Constituante une repentie et que, devant sa naissance à l’opposition parlementaire, elle en reconnaissait cependant le caractère abusif et eraignait que de semblables obstacles ne surgissent sur le chemin du régime nouveau.

Cet argument répété un peu partout nous parait en vérité insuffisant; comment, en effet, un tel senti:aent de défiance à l’égard des magistrats, des parlements, a-t-il pu entraîner la disgrâce du personne! judicaire des tribunaux inférieurs? ,

La Constituante, en vérité, n’aimait point les inagistrats en fonction en 1789, pour des raisons s’ej: »liquant aussi bien aux parlementaires qu’aux officiers de justice moyens et subalternes.

Cette attitude d’hostilité générale nous est révélée par de multiples incidents de séance, à l’occasion desquels la magistrature a été attaquée dans son ensemble.

Ce sentiment d’hostilité peut s'expliquer par les raisons sùivantes :

1° La procédure pénale de la France de Louis XVI n’était point en accord avec les idées nouvelles: elle avait recueilli la question — préparatoire et préalable — legs honteux du Moyen Age.

Les procès criminels étaient fort longs, et pendant que les magistrats étudiaient de volumineuses et non contradictoires procédures, les accusés croupissaient des années entières ou. mouraient dans des cachots obscurs et malsains.

Or, dans un siècle où l’esprit humain était parvenu à ur haut degré de raffinement, il était moustrueux de penser que les magistrats — par ailleurs souvent homnmes d’esprit et philosophes — pouvaient quotidiennement mettre en œuvre un droit pénal consacrant des pratiques retardataires et barbares.

Les Constituants cnt peut-être craint que les hommes qui avaient appliqué de telles lois durant de naimbreuses années fussent incapables. d'appliquer un droit nou-

veau, en complète opposition avec le précédent, sans en fausser irrémédiablement l'esprit.

2° Lorsque les° magistrats ont senti que la terre s’effondrait sous leurs pieds et qu’ils avaient déchaîné une révolution qui s’organisait dans un sens qu’ils ne souhaitaient pas, ils ont pris leurs précautions, et, en procéduriers habiles, ont élevé de secrètes protestations contre les réformes nouvelles; la magistrature forma ainsi un corps soumis en apparence, mais, en réalité, opposé à la Révolution. Il est fort possible que les Constituants, comprenant ce que cachaït cette attitude, aient résolu de supprimer ces corps sourdement opposants.

3° L'ancienne magistrature, lorsqu'elle fut condamnée, ne trouva comme défenseurs à l’Assemblée Nationale que deux ou trois parlementaires égarés dans son enceinte; l’assemblée (composée du côté du Tiers-Etat en majorité d’avocats ou de procureurs qui avaient souffert de la morgue souvent insolente des magistrats et du côté de la noblesse de grands seigneurs qui méprisaient la robe) n’était pas un milieu favorable à la défense de la magistrature.

4” Enfin, nous nous risquons à ajouter un qua: trième motif d’hostilité à l’égard des gens de justice: celui-ci ne cherche plus comme les précédents sa Justification dans l’histoire et dans ses documents, il s’inspire directement de la psychologie. On peut le formuler ainsi: les Constituants ont, peut-être, si facilement dépossédé les anciens magistrats dans le but caché de prendre leurs places à l’heure de la retraite politique.

Un fait peut permettre de se faire une opinion sur cette délicate question: lorsqu'on a procédé à l’élection des juges, de très nombreux Constituants furent élus.

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En expulsant les anciens magistrats, certains Constituants avaient déjà l’idée de s’installer sur leurs fauteuils.

Secrron II, — LE DÉSIR D’UNE RÉFORME

La simple lecture des cahiers de doléances, rédigés à l’occasion de la convocation des Etats Généraux, suffit à montrer clairement que le pays désirait ardemment une réforme profonde de son organisation judiciaire plusieurs fois séculaire.

Les récriminations des plaideurs avaient pour objet l'existence d’abus fort nombreux; l’idée de réorganisation de l’appareil judiciaire trouve donc une partie de son inspiration dans ce que nous avons appelé les causes techniques de la Révolution. ;

Cependant, pour être complet, il faut signaler, à côté du désir d’une réforme des abus glissés dans l’administration de la justice, le besoin d’une réforme tout court, c’est-à-dire le besoin de transformer les institutions pour le plaisir de les transformer. |

On a eu, ainsi, l’idée de chänger de justice comme on avait l’idée de réformer l’administration et la royaltésst Lu

Durant les derniers cinquante ans de la monarchie, les Français avaient soif de nouveau.

Üe désir de créer un ordre de choses moderne et d’abandonner l’ordre de choses ancien a été favorisé par certaines tendances de l’esprit du xvin° siècle. T'out d’abord, par l’Anglomanie. L’invasion anglaise se. reproduit pacifiquement depuis plusieurs siècles avee

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une. grande régularité: périodiquement, nos mœurs et nos institutions s’imprègnent des. modes d’outre-Manche. Il en. était ainsi en France à la veille de la Révolution; l'Angleterre et ses institutions étaient fort à la: mode dans’ les milieux philosophiques et littéraires français. Cette vogue agaçait à la vérité certains de nos aïeux. M. Louis Madelin raconte que Louis XV, recevant le duc de Lauraguais revenant de Londres, lui avait dit: « Qu'est-ce que tu as fait en Angleterre, Lauraguais? », et le duc, sottement ou impertinemment, répondit : « J'ai appris à penser, sire », et le souverain, justement blessé de s’en tirer par un mauvais calembour : « À panser? Des chevaux? »

Jette anecdote montre le prestige dont jouissait l’Angleterre dans la pensée française au xvirr* siècle.

Or, cette mode, entre autres conséquences, entraînait : celle-ci: du seul fait que les institutions judiciaires anglaises étaient différentes des institutions judiciaires françaises, ces dernières devaient être par là même inéluctablement déconsidérées,

L'’honnête homme, en ce siècle finissant, avait dans sa bibliothèque les huit volumes de Blackstone sur les principes de droit anglais; il y trouvait, sous la plume d’un auteur fier de son. pays, les détails de fonctionnement et l’apologie du jury; institution d’origine anglaise, le jury devait par là même jouir d’un immense prestige dans les milieux français.

Or, son introduction exigeait une réorganisation de notre justice. Le désir d’une réforme judiciaire s'est donc introduit non seulement parce qu’il était nécessaire de corriger les vices d’une institution vétuste, mais encore parce qu’on désirait en adopter une nouvelle copiée de l’Angleterre.

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Ajoutons enfin que l” idée de réforme de la justice a pris corps avec d’autant plus de facilité qu’elle avait toujours été à l’ordre du jour de la royauté et qu’elle s’est manifestée à nouveau, à un moment où les prineipes fondamentaux de l’état étaiënt rémis en question: cette réforme supplémentaire n’était qu’une goutte d’eau dans la mer des réformes demandées.

SecTion III. — PRINCIPES NOUVEAUX