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Dès les premiers jours de mai 89, les événements emportaient la monarchie dans un irrésistible tourbilion et la direction des Etats Généraux lui échappait. Elle lui échappait d’ailleurs si bien que, bourgeois, nobles et clercs, se substituant au souverain comme représentants de la nation, prenaient à leur compte la puissance législative et donnaient à la France des lois constitutionnellés.
Taine a raillé cette assemblée « d'avocats inconnus et de gens de loi d’ordre subaltérne, notaires, procureurs du Roi, commissaires de terrier, juges et assesseurs de présidial, baillis et lieutenants de baillage, simples praticiens enfermés dans lé cercle étroit d’une médiocre juridiction ou d’une routine paperassière » (1).
S'e faisant l’écho d’un journaliste de l’époque révoiuhionnaire, w a stigmatisé « le bavardage épouvantable des députés de la Constituante » et a parlé avec mépris du « style hydropique et boursouflé de leurs harangues ». — Jugement sévère, sans aucun doente. — Les constituants savaient s'exprimer avec clarté et dans une langue très pure; les législateurs modernes pourraient bien souvent lire avec profit les décrets de notre première assemblée politique pour y apprendre à rédi-: ger avec concision et élégance. Les discussions étaient cmpreintes d’une haute élévation de pensée: les orateurs ne cherchaient point le succès personnel, mais la vérité. Ce double compliment à l’adresse de la C'onsti-. tuante, le lecteur le comprendra surtout s'il s'occupe de la partie de l’œuvre constitutionnelle consacrée à l’organisation du pouvoir judiciaire.
() La Révolution, tome I, page 155.
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Les discussions relatives aux rapports du légisiatif et de l’exécutif ont soulevé des passions car elles posaient des problèmes politiques. L'organisation judiaire, œuvre essentiellement technique, n’a laissé place qu'à la simple et sereine confrontation des idées. En lisant sur ce sujet les comptes rendus des débats parlementaires, on croirait lire le procès-verbal d’une commission de juristes et de praticiens chargés de réviser un code de procédure. Aussi, l’œuvre de l'assemblée nationale de 1789 a-t-elle été particulièrement fertile sur ce point.
Bien des règles alors affirmées sont l’écho du droit naturel et ont pris, dans la forme que leur a donnée la Constituante, la valeur de principes éternels.
Nous. devons à cette grande assemblée:
La séparation des pouvoirs, -
L'égalité devant la loi,
L’abolition des privilèges de juridichon,
La publicité des audiences,
L'obligation pour le juge de motiver ses décisions,
La suppression de la vénalité et de l’hérédité des offices,
Deux degrés de juridiction,
La réorganisation de notre justice répressive, dans le double but de protéger l'innocence contre
l’erreur judiciaire et d’humaniser le droit pénal,
Le tribunal de cassation.
Pour la plupart, l’une de ces conquêtes seulement suffirait à honorer la Constituante.
L'étude de l’organisation de la nouvelle justice — intéressante, parce que les hommes de 1789, persuadés qu’ils travaillaient pour l'éternité, ont apporté un soin particulier à cette œuvre et que les principes élaborés
ont fait l’objet de discussions nombreuses où tous les systèmes de bon aménagement du troisième pouvoir ont été examinés. É
Cette étude est enfin utile parce qu’elle montre dans quelles conditions ont été posées les bases essentielles de la justice moderne: ce sont, en effet, des décrets de la Constituante, mis au point et modifiés sur certains détails, que procèdent les lois consulaires et impériales qui nous gouvernent encore en cette matière.
Nous diviserons ce travail en trois titres.
Dans le premier, nous analyserons les causes principales de la Révolution judiciaire de 1789.
Dans le second, nous. rappellerons, d’une part, les événements historiques qui ont marqué l’écroulement de la vénérable justice royale et, d'autre part, les principes nouveaux nés SUr Ses ruines.
Dans le troisième et dernier titre, nous brosserons un tableau de la nouvelle organisation de la justice civile, créée par l’Assemblée nationale constituante.
