DE LA REVOLUTION JUDICIAIRE

Pourquoi Révolution et non réforme?

M. Séligman, dans le bel ouvrage très documenté qu’il à consacré à l’étude de La justice en France sous la Révolution (1), n’hésite point à affirmer que « les causes directes de la chute de l’ancienne justice ne résident pas dans des vices de son fonctionnement mais qu’elles tiennent particulièrement au conflit aigu qui s’est déclaré pendant les deux derniers règnes entre la couronne-et la magistrature » (2).

Explication pour le moins audacieuse; audacieuse d’ailleurs comme toutes les explications qui prétendent réduire à une cause unique les antécédents d’un fait historique.

Certes, il est évident qu’en se rappelant le long duel qui avait opposé la volonté réformatrice de la monarchie à la volonté conservatrice des pariements, les Constituants ont pu penser qu’il était inopportun de créer de grands corps judiciaires capables de contrecarrer lPesprit de la Révolution, Mais il est difficile de comprendre comment les abns parlementaires ont pu entraîner une réorganisation s'étendant à l’ensemble de la machine judiciaire.

14) Librairie Plon. Volume déposé au ministère de l'Intérieur (section libraire), en avril 1901.

(2) Op. cit, p. 67. Voir aussi Esmein, Histoire du droit français, de 1789 à 1814. page 96.

ÉAR r. ue

Lors des réformes de Maupeou et de Lamoïignon, réformes dirigées contre les parlement, ces derniers seuls avaient été supprimés et les tribunaux inférieurs étaient restés en fonction. Une solution identique se serait imposée à la Constituante si la cause de la révolution judiciaire s’était wniquement réduite à une pensée de défiance à l’égard de la magistrature parlementaire. | k

On pourrait d’ailleurs facilement prouver que les

parlements n’inspiraient à l’assemblée nationale qu’une terreur bien faible (1).

Il nous semble donc que l’insubordination des parlements à l’égard des rois, insubordination qui, en affaiblissant la mornarchie, a donné naissance au états généraux, si elle peut justifier l’hostilité de la Constituante quant à l’établissement de cours d’appel ou de conseils supérieurs, ne parvient pas à expliquer l’effondrement total et complet de l’organisation judiciaire de l’ancienne France. |

La vérité est ici complexe.

Nous essayerons de montrer dans ce titre que les causes de la Révolution judiciaire ont été multiples; que chacune de ces causes — technique, psychologique, ou tenant à l’esprit nouveau — était insuffisante à elle seule pour imposer la nécessité d’une organisation totalement neuve, mais que, réunies, elles justifiaient non seulement l’effondrement de l’ancien édifice judiciaire, mais faisaient encore pressentir les traits marquants de l’architecture du nouveau.

(1) Voir en particulier le procès-verbal de la séance du 16 juillet 1789, rapporté aux archives parlementaires, t. VIII, p. 244.