CHAPITRE PREMIER

La démolition de l'ancienne justice

Les révolutionnaires de place publique sont en général. des gens fort impatients; ils imaginent volontiers que les réformes s’opèrent instantanément et que la seule volonté d’un législateur suffit à faire surgir comme par enchantement des institutions neuves et parfaites.

S'ils la consultaient, l’histoire détr omperait leur rêve optimiste. Ils y verraient en particulier que la réforme judiciaire réalisée par l’Assemblée Nationale Constituante, œuvre colossale, ne s’est point improvisée en un seul jour. F

Décidée virtuellement depuis le 4 août 1789, elle n’a été réalisée que le 24 janvier 1791, par l’installation des tribunaux civils de nouvelle création.

Le tribunal de cassation, « juge des nant et mainteneur de l’esprit des droits », n’est entré en fonction que le 20 avril de la même année. L'organisation définitive de la justice criminelle a été encore plus tardive. Il a donc fallu à l’Assemblée Nationale près de deux ans pour achever l’œuvre entreprise. Pendant ce long temps, elle a méthodiquement procédé à la destruction de l’ancienne justice; elle a commencé par démolir les parties dangereuses, prêtes à s’écrouler, de l’antique demeure et a procédé à un aménagement rapi-

de et provisoire de la partie de la bâtisse restant sur pied afin. de s’y abriter en attendant l’achèvement de la nouvelle habitation. | |

L'étude du démantèlement progressif de l’ancien système judiciaire rentre bien dans le cadre de nos développements, car elle permet de mesurer suivant la rapidité ou la lenteur avec laquelle la Constituante a corrigé tel ou tel abus, l’intensité avec laquelle la réforme otait désirée. SU

Une immense et pacifique révolution s’est HORDE dans la célèbre nuit du 4 août 1789.

Au moment même où le régime féodal venait d’entrer en agonie dans les campagnes où les paysans se révoltaient, 1” esprit de désintéressement de la chevalerie se révcilla soudain et des banes où siégeaient les députés de la noblesse se leva un vent de générosité et d’enthousiasme, On vit alors, des quatre coins de l’assemblée, les anciens privilégiés — nobles, membres du clergé, bourgeois des bonnes villes— venir offrir à la nation le sacrifice de leurs prérogatives de caste.

La noblesse proposa la suppression de la féodalité.

Le clergé renonça à la dîme et, dans ce moment où chacun se sacrifiait à l’intérêt de tous, les magistrats saisis à leur tour de cette psychose autodestructrice, demandèrent la suppression de la patrimonialité des charges. En six heures, au milieu des larmes et des. embrassements, disent les contemporains, on renversa « le chêne antique de la féodalité dont les racines épuisaient depuis tant de siècles les sues de la terre et frappaient de stérilité l’heureux sol de France » (1).

(1) Henri Martin. Nous laissons à cet historien la responsabilité entière d’un pareil jugement qui nous semble. trop absolu pour que nous le partagions.

Le décret du 4 août, portant abolition du régime féodal, des justices seigneuriales, des dîmes, de la vénalité des offices, des privilèges, des annates, de la pluralité des bénéfices, comprend deux articles qui nous intéressent particulièrement et qui sont ainsi conçus:

ART. 4. — Les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; néanmoins, les officiers de ces Justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée Nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.

ART. 7. — La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dans cet instant. La justice sera rendue gratuitement; et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leurs fonctions et d’en percevoir les émoluments jusqu’à ce qu'il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

Ces deux textes indiquent indubitablement quelles étaient les parties les plus vermoulues et les plus décriées de notre ancienne justice: pour qui sait lire entre les lignes, elle fait pressentir l’irrésistibilité d’une réorganisation judiciaire complète.

Quelques jours après cette nuit mémorable, le député Bergasse (1), dans un discours aux idées un peu fuyantes et indécises, proposa au nom du comité de constitution les bases d’une réforme de la justice.

Nous n’analyserons point ce document ici; qu’il nous suffise d'indiquer que le rapporteur y réclamait la suppression définitive de tous les anciens tribunaux, mais faisait cependant appel à la loyauté et au patriotisme

(1) Moniteur des 17, 18 et 19 août 1789.

des magistrats en place, pour continuer d’expédier la besogne judiciaire quotidienne.

Leur condamnation à mort ainsi décidée, les juridictions supprimées restèrent provisoirement en on te ce provisoire dura un an et demi.

Examinons rapidement quelle fut, durant cette période, l’attitude de cette magistrature agonisante.

Les magistrats parisiens, qui avaient si longtemps rompu des lances avec le pouvoir royal, ont rapidement compris que toute tentative de résistance serait inefficace; aussi ont-ils adopté une position rigoureusement correcte — en apparence tout au moins — essayant d’amenuiser le plus possible les conséquences de la mesure qui les menaçait.

Le Parlement de Paris et le Châtelet se sont renfermés dans l’exercice pur et simple de leurs fonctions Judiciaires.

Le Châtelet connut même son heure de popularité: l’Assemblée Nationale lui confia, par décret du 14 octobre 1789, la mission de confiance — fort redoutable d’ailleurs — d'informer contre tous prévenus du crime de lèse-nation. Cette marque d’estime aux juges fantômes, la Constituante ne la leur accorda cependant qu'après avoir réformé la procédure pénale sur quelques points essentiels en mettant en harmonie les anciennes institutions judiciaires avec les principes nouveaux énumérés dans la déclaration des Droits de l'Homme.

Un décret des 8 octobre-3 novembre 1789, rendu au rapport de M. de Beaumetz, indique dans son préambule que « l’esprit et les formes de la procédure pratiqués jusqu’à présent en matière criminelle s’éloignent tellement de l’équité naturelle qu'ils nécessitent une réforme entière de l’ordre judiciaire pour la recherche

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et le jugement des crimes; que l’efécution de cette réforme exige la lenteur et la maturité des plus profondes méditations, mais qu’il est cependant ‘possible de faire jouir dès à présent la nation de l’avantage de plusieurs dispositions qui, sans subvertir l’ordre de procéder actuellement suivi, rassureront l’innocence et faciliteront la justification des accusés ». En conséquence, l’Assemblée décide que l’instruction et le jugement des procès seront publics, que les accusés seront assistés d’un conseil et que les juges devront motiver leurs décisions ; elle abolit l’usage de la sellette et la question.

Tous ces principes, proclamés un peu à l’improvisade,

sonnent clairs comme la vérité!

Le Châtelet et le Parlement de Paris, nourris pourtant des principes de l’ordonnance de 1670, ont serupuleusement respecté l’esprit et la lettre de la réforme nouvelle, leurs décisions mentionnent avec soin l’observance des formes ainsi prescrites. Cette soumission des cours de justice parisiennes à la volonté de la toute puissante Assemblée Nationale s’était déjà manifestée à plusieurs reprises et de façon fort humble.

Le 15 juillet 1789, le Parlement, voulant flatter le nouveau maître, exalta dans un court arrêt la bonté du seigneur roi ainsi que le zèle et le patriotisme des représentans de la nation; il chargea une délégation d’aller complimenter Sa Majesté ét se borna à communiquer par écrit le texte de l’arrêt à l’Assemblée Nationale. La Constituante, ayant repoussé avec hauteur et même dureté cette cavalière communication, réclama d’être placée sur pied d’égalité avec le roi et exigea les honneurs d’une délégation (1). Nous imaginons certes faci-

(1) Archives parlementaires, t. VIII, p. 244 et 246.

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lement que l’orgeuilleux Parlement dût tressaillir de l’affront qui venait de lui être fait, mais sentant que le vent qui soufflait était irrésistible, il se résigna à la démarche demandée.

Le 23 juillet, Bochart de Saron, premier président du Parlement, vint exprimer à l’Assemblée Nationale « le respect de la Cour à l’égard des représentants dont les travaux doivent assurer le bonheur de la nation » (1).

Dans ces premiers jours heureux, où venait de se lever l'espoir de réaliser une grande Révolution, on vit défiler à la barre de la Constituante toute la magistrature parisienne: Grand Conseil, Cour des Comptes, Cour des Monnaies, Cour des Aides, l’Election, l’Amirauté, le Bureau des Finances.

Les parlementaires parisiens se trompaient, en vérité, s’ils espéraient sauver la magistrature grâce à leur sagesse et à leur modération.

Leur adversaire irréductible et parfois féroce, le constituant Alexandre de Lameth, désireux de les « enterrer vivants », renouvelant « le coup à la Maupeou », fit décréter, le 3 novembre 1789:

« Que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance et que ceux qui seraient rentrés reprendront l’état de vacance; que les chambres des vacations continueront ou reprendront leurs fonctions et connaîtront de toutes causes, instances et procès, nonobstant toutes lois et règlements à ce contraire, jusqu’à ce qu’il. ait été autrement statué à cet égard; et que tous autres tribunaux continueront à rendre la justice en la manière accoutumée. »

() Archives parlementaires, t. VIII, p. 262.

En présence d’une mesure qui le condamnait pourtant si visiblement, le Parlement de Paris n’eut pas un sursaut, Sous la présidence de Rosambo, il enregistra le . décret en séance publique sans élever la moindre protestation. Même attitude résignée, lorsque le substitut du Procureur général vint requérir l’enregistrement du décret des 6-11 septembre — détruisant tout l’ancien système judiciaire — prononçant sa mort et réglant le cérémonial de ses obsèques pour le 15 octobre 1790.

Les Parlements de province éloignés du foyer de la révolution ne comprirent point sa force. Certains d’entre eux — Rennes, Toulouse (1), Metz — se signalèrent par l’impétuosité de leur résistance. Dans des arrêts enflammés et des harangues pathétiques, ces vieux corps protestèrent avec hauteur contre la mort prématurée dont on les frappait.

Lorsqu'on compare l’attitude des magistrats parisiens à celle des magistrats provinciaux, on reste un instant étonné et on ne comprend point.

Comment expliquer que ces parlements, qui s'étaient déclarés solidaires sous l’ancien régime, se soient ainsi dissociés au moment où un péril commun les menaçait ?

La psychologie seule peut aider à comprendre ces attitudes divergentes.

Les magistrats parisiens — voisins immémoriaux du pouvoir — avaient pris non seulement l’habitude de résister à l’autorité royale lorsqu’elle était faible, mais avaient aussi appris à composer avec elle lorsqu’elle était forte.

(1) On consultera facilement cet arrêt aux Archives parlementaires, t. XIX, p. 516. |

Au lendemain de la prise de la Bastille, pensant que toute résistance directe était une inutile témérité, ces astucieux magistrats, faisant la part du feu, songèrent qu’en récompense de leur soummission on pourrait. peut-être leur permettre de remonter sur leurs faureuils même après la réforme judiciaire (1). Mais, désireux de mettre toutes les chances de leur côtés, ces habiles procéduriers et savants juristes — sachant bien que la crainte vicie les actes juridiques — rédigèrent par deux fois — lors de la mise en vacance des parlements et lors de leur suppression — des protestations secrètes contre les décrets qui les frappaient.

Les magistrats parisiens, à la différence de leurs collègues provinciaux, misaient ainsi sur les deux tableaux.

La Révolution détruisait leur corps; ils s'étaient réservé par la correction de leur attitude la possibilité de collaborér avec la nouvelle justice.

La Révolution avortait; ils possédaient le document qui les ferait remonter sur leur siège la bourrasque passée.

Après des discussions longues et fort nourries, la Constituante vota la loi des 16-24 août 1790, organisant la justice civile. Satisfaite de l’œuvre ainsi accomplie, l’Assemblée, avant même d’avoir terminé le dessin desinstitutions judiciaires, pensa que l’heure était venue de porter le coup de grâce aux tribunaux d’ancien régime.

() Le Peletier de Rosambo, président de la Chambre des vacations, a été élu juge par les électeurs de Paris. Ces électeurs remerciaient ainsi le magistrat qui avait facilité l’œuvre de rénovation judiciaire en maintenant sa compagnie dans le calme et la discipline. (Cité par Séligmann. )

Le 6 septembre 1790, elle prit un décret portant suppression des cours et juridictions d’ancienne création.

D'un trait de plume, elle détruisit l’échafaudage compliqué de la justice royale et supprima les élections, greniers à sel, juridiction des traites, grueries, maîtrises des eaux et forêts, bureaux des finances, juridictions et cours des monnaies, cours des aides, tribunaux d’amirauté et prévotés de la marine, chambre des comptes, vigueries, chatellenies, prévôtés, vicomtés, sénéchaussées, baïllages, châtelets, présidiaux, conseil provincial d’Artois, conseils supérieurs et parlements.

Le même décret fait disparaître « les committimus au grand et petit sceau, les lettres de garde- gardienne, les privilèges de cléricature, de scolarité, du scel des Châtelets de Paris, Orléans et Montpellier, des bourgeois de la ville de Paris et de toute autre ville du royaume, et en général tous les privilèges et attributions en matière de juridiction, ensemble tous les tribunaux de privilège ou d’attributions, les requêtes du palais et de l’hôtel, les conservations des privilèges des universités, les officialités, le grand conseil, la prévôté de l'hôtel, la juridiction prévôtale, les sièges de la connétablie, le tribunal des maréchaux de France et généralement tous les tribunaux autres que ceux éfblis par la nouvelle Constitution. »

Au milieu de cet effondrement général, {rois articles sont intéressants à noter :

ART. 15. — Les officiers des Parlements tenant les chambres des vacations établies par les décrets du 3 novembre dernier cesseront leurs fonctions à Paris le 15 octobre prochain et dans le reste du royaume le 30 septembre.

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Arr. 16. — Les mêmes jours, les officiers municipaux : des lieux où les parlements sont établis se rendront en corps au Palais à l’heure de midi, où le greffier de l’ancien tribunal sera tenu de se trouver; et après avoir fait fermer les portes des salles, greffes, archives et autres dépôts de papiers ou minutes, y feront apposer en leur présence le scellé par le secrétaire-greffier, Pour la sûreté du dépôt, ils requerront, en outre, du commandant, soit des gardes nationales, soit des troupes de ligne, le détachement nécessaire à la garde des portes extérieures.

Arr: 17, —- Les officiers des autres tribunaux continüeront leurs fonctions jusqu’à ce que les nouveaux juges puissent entrer en activité. |

Conformément à ces textes, le 15 octobre 1790, Bailly, maire de Paris, escorté par un régiment de la garde nationale, colonel en tête, vint apposer les scellés sur les salles d’audience et archives de l’ancien Parlement.

Le 25 octobre, le Châtelet, provisoirement en fonction, rentra de vacances et avant de commencer ses ultimes travaux assista à une messe basse dans la salle des Pas-Perdus du Palais. Comparée à la fastueuse messe rouge qui marquait annuellement la reprise des travaux judiciaire, cet office effacé dut ressembler à une messe d’enterrement!

Lorsque les premiers résultats des élections furent acquis, la Constituante forma un tribunal provisoire, composé de dix élus chargés d’évacuer les appels en souffrance devant le Parlement supprimé (1). Ce tribu- . nal, qui à laissé dans l’histoire le souvenir d’un :ravailleur opiniâtre, resta d’ailleurs fort peu de temps

(1) 9 décembre 1790.