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en fonction puisque, le 25 janvier 1791, il fut procédé à l’installation des nouveaux tribunaux civils.

L'Assemblée Nationale, qui n’avait point encore réorganisé la justice pénale, confia provisoirement à ces Juridietions nouvelles la mission de statuer en matière criminelle. ;

Il en résulte d’ailleurs un étrange paradoxe: créés pour rendre la justice civile, les tribunaux installés en janvier 91 ont commencé par exercer des fonctions pérales. Cet état de choses subsista à Paris jusqu’au mois d’avril 1792.

Les révolutions ne se font point en un seul jour!

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Le travail de reconstruction

Le 17 août 1789 Bergasse (1) donnait lecture à l’Assemblée Nationale d’un rapport établi au nom du Comité de Constitution et relatif à l’organisation du pouvoir judiciaire.

Comprenant la difficulté qu’elle éprouverait à statuer sur cette très délicate question avant d’avoir réglé l’organisation administrative, l’Assemblée ajournait la discussion; puis c'était le silence pendant plusieurs mois. Le Comité de Constitution se réveillait enfin: Thouret, le 24 mars 1790 (2), venait soumettre à l’Assemblée un nouveau projet. |

À la suite d’une interruption de Cazalès, éternel défenseur de la magistrature de la Monarchie, Rœde- . rer demandait à la Constituante de se décider à dire clairement, une fois pour toutes, si l’ordre judiciaire serait reconstruit en entier.

Le vote de l’Assemblée ne pouvait faire de doute: la condamnation de nos vieilles institutions était, à nouveau, affirmée nécessaire.

Le 30 mars (1), sur la proposition de Barère, la Constituante se fixait une méthode pour faciliter son travail

(1)Voir page 71.

(2) Archives parlementaires, t. XII, p. 344 et suiv. (1) Moniteur du fer avril 1790.

et décidait qu'avant de descendre dans les détails de l’organisation, elle examinerait les questions suivantes :

1° Etablira-t-on des jurés? .

9° Les établira-t-on en matière civile et criminelle?

3° La justice sera-t-elle rendue par des tribunaux sédentaires ou par des juges d'assises ?

4” Y aura-t-il plusieurs degrés de juridiction ou bien l’usage de l’appel sera-t-il aboli?

+ 5° Les juges seront-ils établis à vie ou seront-ils éjus pou” un temps déterminé?

6’ Les juges seront-ils élus par le peuple ou doiventils être institués par le roi?

7” Le ministère public sera-t-il établi entièrement par

le roi?

8° Y aura-t-il un tribunal de cassation ou de grands juges ?

9° Les mêmes juges connaîtront-ils de toutes les matières ou divisera-t-on les pouvoirs de juridiction pour les causes de commerce, de l’administration, des impôts et de la police?

10° Etablira-t-on un comité chargé de présenter à l’Assemblée un travail sur les moyens d’accorder les principales dispositions des lois civiles et criminelles avec l’ordre judiciaire? :

Le débat sur ces principes prit l’ampleur exceptionnelle que l’on devine.

Tous les arguments dignes d’être invoqués ont été produits, examinés, longuement médités et, à l’heure actuelle, la discussion est dénuée non pas d’intérêt mais de nouveauté.

Ainsi, dans les trois premiers siècles du Christianisme s'étaient déjà affrontés apôtres et adversaires,

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ne laissant à leurs successeurs que la faculté de les répéter.

Mais les délibérations sur la loi d'organisation judi-

. Claire n’ont été intéressantes et alimentées que parce

qu’il existait à la Constituante des hommes qui avaient sur Ce sujet des idées personnelles et bien souvent opposées. |

. C’est du contact de ces idées qu'ont jailli les prinei-

pes nouveaux qui forment encore la base de notre jus-

tice moderne.

Nous examinerons successivement dans ce: chapitre et en deux sections:

1” Les projets de reconstruction du pouvoir judiclaire ;

2° Les débats parlementaires sur les principes fondamentaux servant de support à la loi organique des 16-24 août 1790.

SECTION I. — Les projets de reconstruction

du pouvoir judiciaire

Les hommes ne sont d’accord que pour démolir. Après avoir détruit d’enthousiasme l’ancienne organisation judiciaire, les Constituants, au moment de la reconstruction, se sont trouvés pendant longtemps divisés et incertains. Cette division et cette incertitude tenaient non point à l’impossibilité de trouver un médecin capable de guérir le malade, mais à l’existence de trop nombreux guérisseurs.

Alors que la monarchie était encore absolue, d’innombrables plans de régénération de l’autorité circulaient dans le public qui servit de berceau à la Révolution.

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Idéaliste ou réaliste, chacun, suivant le penchant de

son esprit, avait rédigé son projet de réorganisation. . Un homme curieux des choses du passé pourrait dresser J’inventaire des projets de réforme de l’admimistration judiciaire; à côté d’œuvres sérieuses et réfléchies, il trouverait beaucoup de fantaisie où l'imagination règne en maitresse. É

Rœderer, Thouret (1), Talleyrand, Le Chapeher, avaient chacun leur plan d'organisation de la justice. Mais, à la suite d’une fusion entre les idées voisines, la Coxstituante se trouva placée en face de trois projets qui se sont affrontés durant tous les débats relatifs à l’aménagement du pouvoir judiciaire.

Lepremier de ces projets émanait de, Thouret (2), avocat au Parlement de Rouen, député du Tiers-Ktats de cette ville. L’auteur y prévoyait l’existence de : bureaux de paix et de tribunaux de famille, de juges de district établis dans chaque canton, de tribunaux de district établis dans chaque district, de tribunaux de département établis dans chaque département, de cours supérieures renfermant dans leur ressort trois ou quatre départements, d’un cour suprême de révision et d’une haute cour nationale siégeant auprès des législateurs.

Le projet réservait au prince la nomination des juges parmi trois canlidats désignés par les électeurs. Ainsi, disait Thouret, « le roi éclairé par le peuple ne se trompe plus dans le choix des juges ».

(1) Thouret fut chargé du rapport sur la loi judiciaire à la place de Bergasse.

(2) Archives parlementaires, t. XII, p. 344, séance du 24 mars 1750. On peut comparer ce projet avec le rapport qui figure au tome X, p. 717; l’évolution des idées est intéressante. «