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Ce plan était d’une précision telle qu’un simple vote de l’Assemblée aurait pu le transformer en loi sans y changer un mot.

Révolutionnaire plus téméraire, ancien conseiller au Parlement de Paris, député de la noblesse, admirateur passionné de l’Angleterre, Duport (1) proposait à l’Assemblée de couper toutes les amarres avec l’ancien régime ; il réclamait l’institution de jurés au civil et au eriminel, la suppression de l’idée féodale de l’appel repôsant sur l’absurde inégalité des juges. Il demandait de plus que la justice fut mise à la portée de tous en créant l’ambulance de cinquante cinq magistrats. La partie la plus importante du travail de Duport était relative à l’organisation du jury civil; mélangeant des souvenirs de Droit romain à des principes mal assimilés de droit anglais, le réformateur y analysait sa fameuse distinction du fait (dont l’appréciation relève des jurés) et du droit (dont l’application appartient au juge).

L'abbé Sieyès, « cet homme dont la pensée est le patrimoine des siècles », et que ses contemporains consultaient comme un oracle, dans son « aperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la politique en. France » (2), consacrait cent soixante-seize articles divisés en cinq titres, au troisième projet dont l’Assemblée devait être saisie.

Dans chaque département, il plaçait un tribunal de douze juges, soumis à l’élection et au scrutin épuratoire, qui permettait à la majorité des électeurs de révoquer le magistrat qui ne donnait pas satisfaction. L’ori-

(1) Voir le compte rendu de la séance du 29 mars 1790. (2) Archives parlementaires, t. XII, p. 249 et suiv.

rogee

ginalité de ce projet résidait dans la création d’un jury composé de gens de loi et de jurisconsultes professionnels chargés de statuer sur le fait et le droit. |

ans ce court exposé, nous avons -volontairement laissé de côté le rapport présenté par Bergasse, le 17 août 1789, parce que son inspiration était encore impréceise et que les principes de l’organisation étaient au stade embryonnaire. Nous avons de même omis d’analyser le plan de Chabroud (parce qu’il ne constituait, à la vérité, qu’une variante du projet de Duport) ; innovateur enragé, il réclamait le jury, la nomination des juges par l’élection, sans intervention du pouvoir exécutif, l’ambulance des magistrats et l’unité de juridiction. Si l’on néglige ces détails pour n’envisager que les grandes lignes, on peut done montrer l’Assemblée Nationale placée en face de trois plans d’organisation jucidiaire : celui de Thouret, celui de Duport et celui de Sieyès.

Comme la vérité n’est pas le privilëèe exclusif à’un seul et qu’elle partage le plus souvent ses lumières entre les hommes, l’œuvre de l’Assemblée Nationale Constituante a consisté à fondre les trois projets en un unique et pur métal, différent des composants qui l’avaient formé. |

SECTION IL. — Les débats parlementaires

sur les principes fondamentaux

servant de support à la loi organique des 16-24 août 1790

“onformément au décret du 30 mars 1790, voté par use ; LT CRU ; me l’Assemblée Nationale Constituante, sur la proposition de Barère, nous allons examiner les dix questions énu-

mérées dans ce document,

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22-960 -— P ° 2! n D y 2 2 Î 71! mn ), . 2] y 3 / Q remiere et deuxième questions

Le problème du jury

Décret du 30 mars 1790:

1” Etablira-t-on des jurés?

2 Les établira-t-on en matière civile et criminelle ?

Les magistrats remplissent dans la Société une redou-

table mission qui exige bien des qualités. EDR

Si leur devoir consistait simplement à séparer le vrai du faux, le juste de l’injuste et à faire triompher l’équité en toutes choses, il leur suffirait de bien connaître le cœur des hommes et de faire preuve de droiture et d’indépendance.

Mais dans une civilisation où les rapports juridiques. s’entrecroisent inextricablement et où le facteur social imprègne de plus en plus les droits de l'individu, les

- magistrats doivent veiller au respect des principes supérieurs de la législation. Or, l’application de ces prineipes peut parfois blesser l’équité naturelle.

On raconte que sous l’ancien régime, le président de Thou, contraint de condamner un débiteur malheureux à ja prison, vint en plein hiver, à la sortie de son audience, payer la dette de son infortuné justiciable. Ainsi, par un acte de charité individuelle, le scrupuleux magistrat venait corriger la dureté de la loi qui l’avait obligé à parler contre son cœur.

Certes, dans bien des cas, le juge peut tourner la. loi lorsque son application à un cas particulier lui paraît inéquitable. Mais la flexibilité législative a des limites, eomme la flexibilité des métaux.

La Révolution francaise, éprise d’un rêve de simplification de toutes choses et de suprématie de la raison, ne pouvait évidemment comprendre ni l’extrême complication des lois, ni la subtilité de la jurisprudence. Les Constituants accusaient les hommes de loi d’avoir embrouillé la législation à dessein.

Mirabeau — qui avait eu fort à faire dans sa vie avec les gens de justice s2 dénonçait « les abus de cette infâme vermine vivant aux dépens du peuple (1); Chabroud, avocat célèbre, n’hésitait point à affirmer que: son métier n'existait qu’en raison de l’obscurité de la loi (2).

Cette loi, les hommes de la Révolution avaient la prétention contradictoire, tout à la fois de la simplifier à l’extrême et de la rendre si parfaite que le juge fût réduit à n’être plus que son porte-parole.

Ayant ainsi décidé de brûler tous les livres et de faire ‘un corps de lois très simples, la Constituante pensa que le moment était venu de réaliser une magnifique réforme en supprimant tous les magistrats et en les rempla- : çant par de simples citoyens. L'idée de créer ainsi des jurés chargés de faire face à toute la besogne judiciaire, tant au civil qu’au criminel, était dans la logique de la Révolution. Cette idée s’était de plus implantée en France sous le signe de l’Angleterre; or, comme nous l’avons indiqué dans un chapitre précédent, les institutions anglaises étaient fort à la mode chez nous et les Français avaient lu dans Blackstone tout ce qui touchaït à l’organisation judiciaire en général et à l’organisation du jury en particulier.

() Moniteur. Compte rendu de la séance du 11 août 1789. (2) Moniteur du 29 avril 1790.

Le désir de simplifier les institutions et l’anglomanie en se“mariant, devaient déterminer la Constituante à réciamer l’institution des jurés tant au civil qu’au criminel. Pendant douze séances, échelonnées du 5 au 30 avril 1790, l’Assemblée se pencha sur ce délicat problème. Tronchet, Thouret, Chabroud, Garat, Sieyès, Duport, Alexandre de Lameth, s’affrontèrent au cours de magnifiques débats qui honorent le parlementarisme français. ;

La création de jurés chargés de juger les affaires eri- - minelles ne souleva en vérité aucun difficulté. . Les Anglais voyaient — avec raison, je crois — dans les jurys d’accusation et de jugement, la garantie la plus précieuse de leurs libertés. Or, les Français de 1789 ne pouvaient entendre parler de sauvegarde de la liberté sans enthousiasme: c’est à la faveur de cet emballement que le jury criminel est entré sans discussion dàns notre législation. Le mouvement était irrésistible.

En matière civile, ce fut une toute autre affaire.

Certes, comme le remarquait un député, la protection des intérêts patrimoniaux est presque aussi essentielle que la protection de la liberté; l’institution du jary jugée indispensable à la seconde, doit par la même être éterdue à la première. Le jury civil trouva de nom- breux défenseurs, mais se heurta aussi à d’éloquents et savants adversaires. Le débat prit d’ailleurs une imyortance d’autant plus grande que les partisans du jury civil n'étaient point d’accord sur la réalisation pratique de leur projet.

Duport souhaitait, nous le savons, un jury civil semblable au jury criminel, tandis que l’abbé Sieyès défendait l’idée d’un jury composé d’hommes de loi.

Afin de clarifier la discussion, nous allons négliger les incidents de séance, dépersonnaliser en partie le débat et nous borner à confronter les arguments produits dans un sens et dans l’autre, quelle que soit leur origine.

Nous avons dit précédemment que les partisans du jury civil voyaient dans cette institution le moyen de débarrasser la justice de « toutes ces sangsues qui sucent le sang du peuple », et il faut croire que la majorité d’entre eux se contentaient de ce motif de suppression.

Mais, dans une Assemblée où tout de même on se donnait quelquefois la peine de réfléchir, un tel argument était insuffisant. Aussi Duport essayait-il de justifier le jury civil par des raisons plus scientifiques; il ‘insistait tout particulièrement sur la nécessité de dis tinguer le fait du droit. La décision d’un procès, disaitil, est un syllogisme dont la majeure est le fait, la mineure la loi et le jugement la conséquence. Or, la distinetion entre la majeure et la mineure s’impose à de multiples points de vue: tout d’abord, la solution des questions de fait rentre dans la compétence de chaque homme et le peuple ne doit déléguer que les fonctions qu’il est inhabile à exercer.

Les questions de droit, au contraire, doivent être tranchées par des spécialistes. ; >

Cette fragmentation de l’opération qui conduit au jugement a ainsi les avantages de la division du travail et évite surtout que l’opinion que l’on a du fait puisse réagir sur le droit, de même que l’opinion que l’on a du droit puisse réagir-sur le fait. Le magistrat chargé de juger le fait et le droit est souvent amené, en raison même de la connaissance du fait, à faire fléchir la