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rigueur de la loi. C’est ainsi que nait la subtilité de la jurisprudence et que sont sacrifiés les intérêts généraux de la législation. |
En présentant au juge un fait en quelque sorte dévitalisé à la suite du verdict du jury, on permet au magistrat d’être véritablement et uniquement l’homme de la loi.
Lorsque les deux opérations — précision du fait et application de la loi — sont réunies dans la même main, le magistrat se trouve toujours placé au carrefour de l'intérêt individuel — qui lui commande peut-être la cléinence — et de l’intérêt social — qui lui commande peut-être la sévérité.
Insoluble et douloureuse Sert
n second lieu, la séparation préconisée. permet aussi d'éviter les conséquences absurdes et inattendues qu’en: traîne la confusion. Laissons la parole à Duport: « Je pars, disait-il, de la supposition que les jugements doivent toujours être rendus à la pluralité des suffrages, et je dis que lorsqu'on va aux voix, sans que le fait soit constaté, il est très commun que celui qui a la majorité en sa faveur perde son procès. En effet, chaque juge, en donnant son avis, peut être déterminé, soit par la vérité des allégations, c’est-à-dire par le fait, soit par la force des principes, c’est-à-dire par la loi. Un cer-
‘tain nombre de juges peut être déterminé par la première de ces considérations, les autres par la seconde; et, cependant, lors de la collecte des voix, ils sont obligés de se réunir à l’un des deux avis, sans quoi la maJorité relative ou la minorité réelle déciderait les questions ; alors le juge qui croit le fait sûr et la loi douteuse, et celui qui croit la loi claire et le fait douteux sont comptés ensemble pour la même opinion, quoiqu'ils