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diffèrent d’avis du blanc au noir, et le plaideur qui à eu en sa faveur la majorité sur le droit, et la majorité sur le fait, perd son procès.

lrenons un exemple: Pierre vob se soustraire au paiement de créances dues par son grand-père. Ses moyens pour cela sont de dire: 1° que son père a renoncé à la succession de son grand-père; 2° que les créances demandées ne sont pas légitimes. Paul, au contraire, prétend et qu’il n’y à pas eu de renonciation, et que les créances sont légitimes. Voilà deux questions, l’une de fait et l’autre de droit. Maintenant, il faut savoir qu’excepté sur les nullités et fins de non-recevoir, il est défendu aux juges d’opiner par moyens et qu’ils doivent donner leur avis sur les conclusions dés parties, lesquelles sont toujours tendantes en Sa à adjuger la demande ou à la rejeter. |

« Il y a douze juges. Sept sont d’avis qu’il n’y a pas ‘eu de renonciation, mais de ces sept, quatre pensent que les créances ne sont pas légitimes, mais qu’il y a eu renonciation. Paul avait donc en sa faveur, sur la questior. de fait, sept juges contre cinq; il avait sur la question de droit huit juges contre quatre. On prend les voix; les quatre juges qui pensent que les créances ne sont pas légitimes, mais qu’il n’y a pas renonciation, et les cinq qui pensent que les créances sont légitimes, ma!s qu’il y a renonciation, sont comptés ensemble. Paul perd son procès avec une majJorité de neuf contre trois. » |

Les partisans du jury civil développaient — reconnaissons-le — une thèse fort séduisante et de nature à

impressionner une assemblée amoureuse de logique et de liberté.

| pen.

L'idée aurait certainement pris corps si deux avocats ilfustres — Tronchet et Thouret — ne s'étaient levés pour réveiller la Constituante de son rêve et la rappeler à la réalité.

Les adversaires du jury eivil faisaient tout d’abord observer que cette institution n’avait Pope produit en Angleterre de fort bons résultats.

À cet égard, Thouret en soulignait ainsi les inconvénients: « Ceux qui ont observé de près, en Angleterre, les effets du régime judiciaire n’y ont pas trouvé en réalité cette excellence préconisée par quelques éerivains de cette nation. Parmi les publicistes anglais, il en est même qui conviennent franchement des vices naturels du juré et de l’injustice qui en dérive dans les jugements ; ils mettent au nombre de ces vices prinieipaux, l’ignorance, l’inexpérience, le défaut de ce tact formé par l'habitude des affaires, qui produit seul la clairvoyance et la sûreté dans les décisions judiciaires. Ils y mettent surtout la propension presque invincible du juré à partager les affections et les inspirations populaires. Ainsi William Paley, bien que louant comme un Anglais les lois de son pays, était cependant obligé, en observateur exact et véridique, de convenir que souvent le jugement par jurés n’était pas entièrement conforme aux règles équitables de la justice. « Cette imperfection, dit-il, se remarque principalement dans les disputes où il intervient quelque passion ou préjugé populaire ; tels sont les cas où un ordre particulier d'hommes exerce des droits sur le reste de la Société, comme lorsque le clergé plaide pour la dîme; ceux où une classe d’hommes remplit un devoir incommode et gênant, comme les préposés aux recouvrements des revenus publics ; ceux où l’une des parties a un intérêt commun