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avec l'intérêt général des jurés, tandis que celui de la partie adverse y est opposé, comme dans les contestations entre les propriétaires et leurs fermiers, entre les seigneurs et leurs tenanciers; énfin, ceux où les esprits sont enflammés par des dissensions politiques ef des haines religieuses. Ces préjugés agissent puissamment sur les opinions du vulgaire dont l’ordre des juris est tiré. Leur empire et leur force s’accroissent encore par ce choix des jurés dans le lieu où la dispute s’élève, on presse le jugement de la cause, et ces décisions secrètes de l’âme sont souvent dictées par un sentiment de faveur ou d’aversion; souvent elles sont fondées sur l’opinion qu’on a de la secte, de la famille, du caractère des liaisons et d’autres circonstances dans lesquelles se trouvent les parties, plutôt que sur ue connaissance exacte, ou une discussion sérieuse du mérite «le la question. »

Tronchet ne pensait pas différemment: « On a beaueoup parlé de l’impartialité du jury, disait-il, mais on n’a pas parlé de son impéritie » (1). :

Ces deux savants jurisconsultes considéraient que l’Angleterre portait à son jury le culte qu’on porte à des reliques et que sa survivance s’expliquait par le caractère anglais qui refuse toute innovation en répétant chaque jour avec Henri IIT: Nolumus leges anglice mutare. Blakestone — pour si surprenant que cela puisse paraître — partageait bien cet avis lorsqu'il qualifiait le jury civil: « The most intricate and unnatural that ever was adopted by a frere and enlightened people. »

(1) Archives parlementaires, t. XV, p. 327.

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Mais à cette critique de fait, Thouret et Tronchet en ajoutaient bien d’autres. | . [ls s’attachaient surtout à démontrer combien la distinction du fait et du droit est pratiquement difficile à dégager.

Fronchet, au cours d’un remarquable discours (1), plaçait l’Assemblée en face des réalités de la vie juridique et lui montrait fait et droit inextricablement mêles. | 5

« S'agit-il d’une convention? La question n’est pas de savoir si elle est prouvée en fait, car il faut qu'il en existe un acte, dès lors que la convention excède 100 livres; la question sera si les parties étaient capables dé contracter, si la convention doit être entendue en tel sens ou en tel autre, ete...

» S'agit-il d’une donation, d’un testament? Le fait n’est pas douteux qu’il existe une donation, un testament. Mais on demandera si le donateur avait la capacité de donner, si le donataire avait celle de recevoir, si les biens donnés étaient disponibles, quelle est la chose que le donateur a voulu donner, si la condition sous laquelle il a donné est accomplie. Toutes questions qui dépendent de l’application des lois et de quelques principes de droit.

»> S'agit-il d’une succession? La question de savoir si j'y puis prétendre dépendra quelquefois du point de savoir si je prouve ma parenté et mon degré; mais ce sont des actes qui doivent prouver ce point de fait, et les difficultés que feront naître ces actes dépendront presque toujours des principes de droit. À

(1) Archives parlementaires, L'EXNS ED. 1927: