‹ L'Organisation de la Justice Civile par l'Assemblée Nationale ConstituanteChapitre 31 sur 43 · FO EE · texte numérisé non relu

FO EE

candidats élus par le peuple. Les hommes éclairés et pondérés — Maury, Garat, Goupil de Préfeln — voyaient dars ce choix la possibilité pour le monarque d’éliminer les candidats indignes. Et puis, ajoutaient-ils, l’homme jouissant à la fois de la faveur du peuple et de la! faveur royale, n’était-il pas mieux indiqué que celui qui ne jouissait que de l’une ou de l’autre? Mais Barnave, plus passionné que raisonnable, s’emporta, non point direc-. tement contre l’autorité royale, mais contre le ministérialisme. (« Quel est cet homme, disait-il probe et libre qui, après avoir reçu l’honorable distinction de la confiance du peuple, acceptera d’aller mendier la distinction vile d’un ministre? Je dis que ce système tend à dépouiller le peuple de son droit le plus précieux, le plus nécessaire, pour le remettre entre les mains, non du roi, mais de la partie la plus corrompue de la nation.»

Par moment, le débat prit une allure plus technique et les orateurs s’affrontèrent sur le terrain du Pere de la séparation des pouvoirs (1).

Très dogmatiques, certains Constituants considéraient que l’ingérence du roi dans la nomination des jnges constituait une entorse au principe sacré qu'avait enseigné Montesquieu et sans lequel un pays n’a point de constitution.

L'abbé Maury, plus réaliste que théoricien, insista sur la nécessité de lier les pouvoirs et sur les dangers de l’isolement: « La Constitution est un édifice dont vous taillez, dont vous disposez, dont vous placez toutes les pierres; le pouvoir exécutif en est le ciment. Si le pouvoir exécutif ne lie toutes ces parties, elles tomberont et l’édifice sera détruit. »

(1) Moniteur de 1790, p. 509, 510, 511, 512, 513, 514, 516, 517, 518.

La longue discussion qui opposa plusieurs fois l’impétueux Barnave à Maury et Cazalis prit vers sa fin un accent vraiment pathétique.

Le premier défendait avec flamme l’infaillibilité populaire. Les autres tentaient de sauver ce qui restait de la monarchie. Cazalis, dans un long discours qui, en dépit du temps, reste encore très éloquent et fait vibrer l’âme du lecteur moderne, prononçait une parole vraiment prophétique: il avertissait l’Assemblée qu’en diminuant ainsi les prérogatives du trône chaque jour davantage elle préparait sa chute et « qu’une portion considérable de la nation s’ensevelirait sous ses débris et que vingt ans de crimes ne finiraient pas cette désastreuse révolution. »

Malgré des efforts désespérés et dignes d’éloges, le 7 mai 1790, l’Assemblée Nationale Constituante, par cing cent trois voix contre quatre cent cinquante, décida que le peuple ne présenterait au roi qu’un candidat pour chaque place de juge.

Le lendemain, elle conférait au roi le simulacre de l’investure en le chargeant de la délivrance obligatoire des provisions.

Aiïnsi disparut le dernier roi de France, « roy des lys, erand droicturier élu premièrement pour rendre la justice » (1).

S'eptième question Décret du 30 mars 1790.

7° Le ministère public sera-t-il entièrement établi par le roi?

(1) Chancelier de l’Hôpital.

Page 1