LÉO

Le 8 mai 1790, l’Assemblée examina et résolut cette septième question (1). Bien qu’elle eût créé des juges élus et temporaires, elle n’hésita point à établir un ministère publie inamovible et nommé par le roi. S’il faut en croire le Moniteur Officiel, l’Assemblée Nationale décida sans difficulté et sans discussion que l’officier du ministère public serait nommé à vie, c’est-à-dire inamovible et uniquement GRN ee en cas de forfaiture. ,

Mais, en ce qui touche le choix de l’autorité chargée de Ja nomination, la Constituante, au cours d’ un débat à la vérité fort restreint, entendit deux sons de cloche.

Le député Milcent soutint d’abord que « s’il n’y avait qu’un seul magistrat à faire nommer par le peuple, il faudrait que ce fût le magistrat chargé des fonctions du ministère public ».

Chabroud vint défendre la thèse inverse et réclama pour le roi, « ee père du peuple », le droit d’instituer les officiers du ministère public.

Fut-il plus éloquent que son prédécesseur ?

L'Assemblée eut-elle plus de confiance dans un orateur qu’elle avait fréquemment entendu et applaudi?

En tout cas, après une discussion très courte, puisque durant cette même séance l’Assemblée examina la neuvième question, il fut décrété:

1° Que les officiers chargés du ministère public seraient nommés par le roi; 3

2° Qu'ils seraient institués à vie et ne pourraient être destitués que pour forfaiture.

(1) Voir les comptes rendus des séances des 8, 9 et 10 mai, au Monitcur des 9, 10 et 11 mai 1790.