EN MATIERE CIVILE

Nous consacrons les quatre premiers chapitres de ce titre à l'étude de la composition et de la compétence des tribunaux de paix, des tribunaux de district, des . tribunaux de commerce et du tribunal de cassation.

Nous réservons le chapitre V à l’étude des auæiliaires de - justice et le chapitre VI à l’arbitrage et aux

tribunaux de famille.

Cuarirre I

Dés Tribunaux de Paix

L'assemblée nationale constituante a attaché à l’institution des juges de paix le caractère constitutionnel.

La grande loi d’organisation judiciaire des 16-24 août 1790 a consacré son titre IIT° et une partie de son titre IV® à la réglementation de ces justices de nouvelle création. |

Le législateur a apporté un soin et une minutie d’autant plus grands à délimiter la compétence des juges de paix et à prévoir les conditions d’aptitude à ces fonctions, que l’opinion publique réelamait depuis fort longtemps la création de conseils de paix destinés à exhorter les parties à la conciliation.

De savants auteurs, désireux de relier le présent à un lointain passé, ont prétendu trouver l’origine des juges de paix dans d’antiques institutions.

On a ainsi essayé de rattacher ces magistrats aux défenseurs de la cité dont les Romains dotaient les villes préfectorales.

On a prétendu que la ressemblance était encore plus frappante avec les centeniers francs.

Certains ont même tenté un rapprochement avec, d’une part les juges auditeurs du Châtelet qui sta. tuaient sur les causes légères sans forme et sans frais et d’autre part les officiers des baïllages et sénéchaus-