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sées qui se détachaient pour juger en audience particülière les causes pures personnelles jusqu’à à quarante livres (1). a

‘ Ces explications développées bien souvent par des juristes d’une érudition consommée ne doivent point impressionner outre mesure. - à

Certes elles contiennent une part de vérité: elles prouvent qu'il n’y a rien de nouveau sous le soleil et que périodiquement les hommes ressentent la nécessité de simplifier les formes judiciaires pour le jugement des : petits procès; mais ce serait certainement une erreur que de vouloir aller plus loin et d’attribuer aux Constituants l'intention de ressusciter d’anciennes institutions romaines ou franques ou même de or la justice royale.

Ces précédents historiques n’ont vraisemblablement pas joué un grand rôle dans l'institution des juges de paix. :

La ferveur avec laquelle « cette juridiction paternelle exercée au milieu des champs » a été instituée par les réformateurs de 89 s’explique par une double influence étrangère.

Par une influence anglaise tout d’ aber: nous avoris indiqué dans Île titre premier l'importance de ce facteur dans la révolution judiciaire. Sur le point particulier qui nous occupe l’action « facteur anglais » est. très accusée.

L'expression juge de paix est la trndiction même de lexpression anglaise juge of the peace.

(1) Consulter Boncenne, Théorie de la procédure civile, t. L p.263 et suiv.

On peut faire remarquer évidemment les différences qui séparent le juge de paix anglais et le juge de paix français. Le premier est un personnage considérable aux attributions administratives fort étendues et à la compétence civile très réduite. Le second rend une jus- tice modeste et démoer atique et joint à des attributions contentieuses assez larges la mission de concilier les plaideurs.

À notre point de vue, et en dépit de l’opposition précédente, l'influence anglaise nous paraît indéniable ; mais cette influence résidait surtout dans le succès éprouvé en France par les mots juge de paix.

Les Français croient beaucoup à la force des mots. A un moment où nos ancêtres rêvaient de liberté, d’égalité et de fraternité, l’institution des juges de paix devait être votée d’enthousiasme parce que selon. Prugnon « le nom seul de ces juges a le droit d’intéresser ; ce mot fait du bien au cœur ».

À cette influence anglaise il faut ajouter l’influence des institutions hollandaises popularisées en France par la plume de Voltaire.

Le seigneur de Ferney dans une lettre célèbre parle des juges conciliateurs de Hollande « faiseurs de paix » chargés d’encourager les partiès à terminer leur procès amiablement.

Ces deux influences se sont mariées.

Les Constituants, mélangeant le mot anglais et la chose hollandaise, ont rêvé d’un juge de paix conciliateur, dont la mission consisterait à rappeler aux plaideurs aventurés dans le temple de la justice, les règles de la fraternité. |

Mais la pureté primitive de cette conception défen- Gue avec énergie et éloquence par Loiseau a été altérée par la suite et le « Magistrat populaire » à côté de sa tâche conciliatrice s’est vu confier le pouvoir de juger et l'exercice de fonctions ministérielles et conservatoires.

Conformément à un plan — un peu arbitraire d’ailleurs — que nous suivrons désormais dans nos développements postérieurs, nous allons examiner suecessivement la composition et la compétence des tribunaux de paix.

SecrTion [. — Composition des tribunaux de paix

Les tribunaux de paix sont composés d’un juge de paix qui préside, de deux prud’hommes assesseurs et d’un greffier. :

En règle générale, il y a un juge de paix par canton; cependant s’il y a dans le canton une ou plusieurs villes ou bourgs dont la population excède deux mille âmes, ces villes ou bourgs reçoivent un juge de paix particulier. Toutefois dans les villes qui contiennent plus de

huit mille âmes, le nombre de juges de paix est déter- miné par le Corps législatif. ir

Le décret des 25 août-29 septembre 1790 a établi quarante-huit de ces magistrats dans la ville de Paris.

Le juge de paix est élu pour deux ans, au scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblée primaire.

Pour être éligible aux fonctions de jugé de paix, il faut remplir deux conditions

1° Afppartenir à la catégorie: des-citoyens éligibles aux * administrations de: département et de district. 2 Avoirtrente:ans: aecomphis:

A la différence de ce qu’elle a décidé pour: le recrute- ment des: juges: dezdistrict, la-loi n’impose ici aucune condition supplémentaire de capacité.

Pour être juge: de: paix, disait Thouret, < il suffira d’avoir: les lumières: de-l’expérience. et d’un: bon jugement; il faut que tout homme-de bien pour peu qu’il ait d'expérience et d'usage: puisse être juge de paix. ». Les:fonctions de: juge de:paix ne peuvent: être eumulées avec celles d’huissier, d’avoué, de greffier, de percepteur: d'impôts indireets,. de membre d’un Conseil municipal; de membre d’un: directoire de département ou de district, de juge de district, de juge de commerce, de président de tribunal criminel, d’aecusateur public. Le-ministère: ecclésiastique et. la: qualité de représentant: de la Natïom (1) sont de: même incompatibles. Le juge: de‘paix: ne:recoit pas de lettres patentes: du. roi l’expédition de:l’acte de nomination lorsqu'elle est.dépo: sée augreffe du‘tribunal de-district en tient. lieu. Avant: de: commencer: ses. fonctions, il doit prêter devant le Conseil général-de la commune le serment de « maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le roi, d’être fidèle à la Nation, à la loi, et au roi et de remplir-avec: exactitude et impartialité les: fonctions de son office ».

CR

(1) Les, représentants à l’Assemblée ’législative peuvent être nommés aux: fonctions de: juge dé’ paix; pourvu qu’à l’instant de l'élection ils ne soient points absents de l’assemblée et:présents dans l’étendue. du département où elle se fait. En cas d’élection, ils sont remplacés par un de leurs assesseurs pendant toute la durée de la législature.