CONCLUSION

Conclusion

On rencontre dans les campagnes françaises de vieilles demeures où tous les styles et toutes les époques sont représentés: une tour féodale y voisine avec une façade Renaissance et une porte Louis XVI. Il a fallu plusieurs siècles et une longue patience pour édifier ces étranges bâtisses; malheur à qui voudrait pénétrer les secrets de cette architecture pour essayer d’en eomprendre le plan d'ensemble! Ces constructions ont été faites jour par jour et presque pierre par pierre.

A leur image les institutions politiques, administratives et judiciaires de notre ancienne France se sont formées morceau par morceau, souvent au hasard des circonstances et de la vie.

Les hommes de 89 ont commencé par jeter à bas toute cette capricieuse organisation.

Ils ont édifié, pour la remplacer, un sobre monument aux proportions harmonieuses, au plan simple et clair ne découvrant que des perspectives logiques et rectilignes.

Ainsi l’œuvre de la Constitwante a été à la fois destructive et constructive.

Destructive ?

Les décrets des 6, 7 et 11 septembre 1790 et les.dispositions constitutionnelles condamnant solennellement

les justices patrimoniales, la vénalité et l’hérédité des offices publies frappent à mort la justice royale.

Constructive ?

La pensée du xvrrr° siècle travaillée, méditée, sans cesse révisée par les philosophes, les juristes, les économistes et les publicistes,- discutée passionnément dans les salons littéraires, cette sève difficilement contenue un long hiver, a fait éclater brusquement au printemps de l’année 1789 les branches du vieux chêne féodal en donnant naissance à une vigoureuse et jeune végétation. +:

En matière d'organisation judiciaire, les lois des 16- 24 août 1790 et du 27 novembre 1790 aimsi que la Constitution des 3-14 septembre 1791 consacrent des principes d’une éternelle sagesse :

Séparation des pouvoirs.

Gratuité de la justice.

Publicité des audiences.

Obligation pour le juge de motiver ses décisions (1).

Exhortations de paix et de conciliation adressées aux plaideurs. 5 |

. Création des juges de paix, des tribunaux de district.

Conservation et amélioration des tribunaux de commerce. |

Institution du tribunal de Cassation « source de toutes les lumières, point d’appui de tous les progrès de la jurisprudence (2).

. D’un seul coup, l’Assemblée Nationale a presque dessiné notre justice moderne (3).

() Principe nouveau qui, à lui seul, réalise déjà une révolution: (2) Favard de Langlade.

(3) Tout ce beau travail était doublé de la promesse de simplifier le droit civil, la procédure et: de rendre le droit pénal plus humain,

Bonaparte a apporté trois modifications qui ont achevé de donner à cette organisation la figure que nous lui connaissons. On s'accorde à peu près unanimement à y voir la mise au point indispensable au correct Fes tionnement de la machine judiciaire.

Ne nous abandonnons pas cependant sans réflexion à cette ferveur admirative que l’on porte souvent aveuglement à l’œuvre Napoléonienne et axeminons la valeur théorique et pratique de ces trois réformes.

Première réforme: Bonaparte a confié la nomination des juges au pouvoir central.

Que faut-il en penser ?

Cette modification supprime une faiblesse et améliore l'œuvre de la Constituante ; elle soulève, cependant, deux objeetions de principe que nous devons reproduire:. : |

1” Les Français qui confient à des organismes élus læ gestion des intérêts nationaux les plus importants et les plus essentiels craignent d’abandonner les procès des particuliers à des juges revêtus de la confiance des Justiciables. Le juge élu, disent-ils, risque à la fois d’être mal choisi et placé trop directement sous la dépendance populaire; et pourtant, pourquoi ne pas redouter ce mauvais choix et cette dangereuse dépendance pour les législateurs chargés de gérer un patrimoine national infiniment plus important que les patrimoines individuels ?

Certes, les hommes qui réservent leurs applaudissements. à l’ordre de choses, établi, expliquent alors que les qualités d’un juge et d’un législateur sont différeutes. et il ne faudrait pas pousser la discussion bien loin pour leur faire admettre que les vertus d’un bon juge

— 172 —- / sont des défauts pour un bon législateur ; mais quand on s'aperçoit, en dernière analyse, que les vertus du magisfrat se ramènent à une seule : la probité, on est en droit de se demander comment cette vertu pourrait être un défaut pour un législateur. |

: L’objection est d'importance. Pour ceux qui savent à quels désastreux scandales donne lieu l’élection populaire des juges dans les pays qui la pratiquent, cette objection est de nature non pas à faire regretter les avantages du juge élu, mais à souligner plutôt les inconvénients de l'élection des législateurs.:

2° Le système Napoléonien de nomination des juges viole partiellement —- mais viole tout de même — le principe de la séparation des pouvoirs. Les Constituants raisonnables dans le plein sens du terme, voyant dans le peuple « la source unique et pure du pouvoir », confiaient à la Nation le soin de nommer à la fois ses juges et ses législateurs. Gardons-nuous bien cependant de couclure et de condamner trop vite: la vérité politique n’est pas forcément fille de la logique.

En dépit des deux objections que nous avons reproduites, nous pensons que l’élection des juges est une dangereuse illusion et que la réforme consulaire qui la supprime procède d’une très heureuse inspiration (1). Deuxième réforme: Bonaparte a créé des Cours d’appel.

(1) Certes, l’idéal non atteint jusqu’à ce jour serait réalisé, il nous . semble, par la mesure qui, tout en consacrant la levée de l’hypothèque populaire — conséquence du système de l'élection — libérerait aussi ia magistrature des entraves dont un pouvoir exécutif exigeant pourrait l’affliger — conséquence du système de la nomination par I pouvoir central. 2

Nous avons montré dans le ehapitre consacré aux débats judiciaires comment l’Assemblée Nationale, après avoir décrété qu’il y aurait deux degrés de juridiction, s’était décidée à organiser l’appel circulaire.

En faveur de la réforme, on a fait bien souvent ressortir combien il était anormal de soumettre un procès à un deuxième examen devant des juges d’appel ne présentant pas de garanties d'indépendance ou de capacité supérieures à celles des magistrats de première instance.

Cet argument que d’aucuns croient décisif nous paraît inopérant. |

En effet, il est d’une part inexact de prétendre que l’instance d’appel reproduisait purement et simplement les premiers débats; les jugements attaqués étaient soumis à l’examen d’un collège de juges plus nombreux (1). Or, qu’on le veuille ou non, les avantages de l’appel résultent uniquement de cette collégialité plus importante, aucun procédé ne permettant de reconnaitre infailliblement les magistrats les plus dignes et les plus vertueux pour occuper les charges de juges d’appel. D'autres part, la suppression de la hiérachie judiciaire transformait la magistrature en sacerdoce et avait l’avantage incontestable d’éviter aux juges les tentations que peut faire naître le désir de l’avancement.

Troisième réforme: Bonaparte a reconstitué l’ordre des avocats.

L'Empereur, corrigeant la plus grande erreur des lois judiciaires de la Révolution, voyait avec raison dans cette reconstitution « un des moyens les plus pro-

(1) Trois juges en première instance, cinq juges en appel.

pres à maintenir la qualité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de conciliation, l'amour de la vérita ble justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés ».