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Et maintenant quel jugement porter sur l’œuvre de la Constituante ? |

Dans les quelques remarques précédentes, nous n’avons pas dissimulé notre admiration pour la tendance simplificatrice qui anima le mouvement réformateur.

Les Constituants ont brad Le un terrain que

couvrait une exubérante et ancienne végétation, poussée un peu au hasard.

Est-ce à dire que la perfection était atteinte ? Nullement. Nous avons en effet reconnu qu’en confiant le recrutement des juges au suffrage populaire et en supprimant l’ordre des avocats — c’est-à-

dire la profession organisée toute entière — l’inspira- :

tion de la Révolution avait été mauvaise. Indiquons aussi que l’existence d’environ einq cents tribunaux de district et de nombreux tribunaux de paix entraînait un personnel judiciaire infiniment trop important.

Sous réserve de ces : critiques, on doit reconnaître que les lois des 16-24 août 1790 et 27 novembre 1790 organisaient un magnifique ensemble.

J'en prends à témoin le compte- rendu des travaux du tribunal suprême adressé le 10 mai 1792 au pouvoir

législatif :

« Placé au-dessus de tous les tribunaux, dit ce rapport, pour en être le régulateur, le tribunal-de Cassa-

tion a recueilli, par les observations que sa position et la, nature de ses fonctions l’ont mis à portée de faire, Jes résultats suivants qu’il s’empresse de vous transmettre. La nouvelle institution n’a éprouvé ‘dans le jeu de son organisation constitutionnelle aucun dérangement grave. |

» Les juges de paix, les tribunaux de famille et les bureaux de conciliation ont généralement atteint le but de leur établissement. Il ne nous a été déféré aucun acte judiciaire qui tendit soit à troubler leurs fonctions, soit à éluder la protection que la loi a rendue aux pacifiques arbitrages. La démarcation des pouvoirs n’a essuyé de la part des tribunaux que de très faibles déviations » (1).

Entendrions-nous encore un tel son optimiste si les institutions Judiciaires de la Constituante nous étaient parvenues sans les corrections consulaires et impériales ?

Insoluble problème.

Et d’ailleurs qu'importe ? La perfection des lois d'organisation judiciaire est probablement moins grande qu’on veut bien le dire, car selon le mot de M. le Premier Président Henrion de Pensey, « les bons jugerments dépendent beaucoup plus des bons juges que des bonnes lois ». Or, dans la patrie du Droit, à toutes les époques et sous tous les régimes, les magistrats français sont indépendants, probes et justes.

(1) Moniteur de 1792, pages 545 et 546.