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démolition et prêts à s'effondrer lorsqu’éclata la Révolution.

Les vices et les tares de cette architecture provenaient en partie de sa vétusté. Il serait téméraire de yrétendre les énumérer sans omission. Nous pouvons tout au plus indiquer que l’organisation défectueuse des justices seigneuriales, le principe de la vénalité et de l'hérédité des offices, le nombre exagéré de degrés de juridiction, l’irrégularité de composition des circonscriptions judiciaires, la multiplication des juridietions d'exception, l’existence de tribunaux ecclésiastiques, le. fourmillement des officiers ministériels, le caractère retardataire de la procédure pénale, constituaient les abus les plus marquants.

Nous allons les examiner dans ce chapitre, sous le titre de causes techniques de la Révolution Judiciaire.

SECTION I. — Les justices seigneuriales

Les justices seigneuriales étaient au bas de la hiérarchie judiciaire.

Les différences de dignités entre les possesseurs de fiefs avaient fait apparaître trois espèces de justices seigneuriales : les basses, les moyennes et les hautes.

Le bas justicier en matière pénale pouvait prononcer des condamnations jusqu’à dix sols parisis; en matière civile, il connaissait des actions personnelles entre ses sujets jusqu’à soixante sols parisis.

Le moyen justicier avait une compétence nénale ‘ler. tique au précédent; en matière eivile, il connaissait dc toutes actions personnelles, réelles ou mixtes.

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La compétence du haut justicier était générale: il possédait Le droit envié de prononcer des condamnations à moft.

Depuis le xv° siècle, le seigneur ne pouvait plus juger en personne; le droit de justice se réduisait done pour lui à la simple nomination d’un juge et à la perception des produits afférents au fonctionnement de ces tribunaux.

Ces justices étaient nées durant la période féodale, à une époque d’éclipse de l’autorité royale; aussi, lorsque cette autorité se fut reconstituée, l’institution des Jjusices seigneuriales n’eut plus de raison d’être; en effet, l’exercice du droit de justice — (c’est-à-dire dans un état de vie sociale un peu compliqué le droit de nommer des officiers chargés de la rendre) — est un attribut essentiel de la puissance publique.

Dès qu’elle eut repris conscience de ses droits et de ses devoirs (le Roi de France n’avait-il pas été élu premièrement pour rendre la justice?) (1), la monarchie, avec le concours des légistes, entreprit une lutte de longue haleine contre les justices seigneuriales.

Sa tactique consista à les vider de leur contenu peu à peu, et à les rendre inoffensives dans la sphère laissée à leur compétence. |

Le premier résultat fut atteint par la théorie des cas royaux (2) qui permettait de soustraire à la compétence des justices seigneuriales tous les procès touchant à la personne du Roiïou mettant en jeu ses droits pécuniaires et domaniaux. :

(1) Chancelier de l'Hôpital.

(2) Cette théorie est développée dans le Traité de l'Administration de la Justice, par M. Jousse, conseiller au présidial d'Orléans, 1771