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Cette théorie, vers la fin de l’ancien droit, prit d’ailleurs une ampleur extraordinaire. On fit du roi le représentant de la paix publique et on réserva à ses juridictions la connaissance de tous les faits portant gravement atteinte à cette paix. Le second résultat fut aisément obtenu par l’extension du droit d’appel. Lorsque l’appel fut généralisé et que les justices seigneuriales furent encadrées dans la hiérarchie judiciaire de la royauté, toutes les sentences des juges inférieurs perdirent leur valeur souveraine et furent soumises au con- trôle de l’autorité royale.

Ainsi, fortement encerclées et surveillées par la monarchie, ces justices étaient devenues, au xvi* siècle, selon l'expression de Guÿ Coquille, « des corps sans âme et sans sang ».

Mais dans la mesure où subsistait leur compétence: c’est-à-dire en premier ressort dans des matières ne constituant pas des cas royaux, leur fonctionnement donnait lieu à de multiples inconvénients.

Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans, dans son Traité sur l'administration de la Justice, indique que ie Parlement de Paris a dû, à trois reprises (22 janv. 1672, 28 avril 1673, 23 mai 1651 (1), défendre aux juges seigneuriaux de rendre la justice sous les porches des églises, dans les cimetières ou dans les cabarets —- et commentateur fervent des ordonnances royales — après avoir rappelé que les officiers de justice seigneuriale devaient être gradués, il consent à reconnaître qu'une coupable tolérance s’est fait jour en sens contraire.

Le même auteur cite dans le même ouvrage de nombreuses décisions des parlements, privant certains sei-

(1) Jousse, Administration. de la Justice, t. 1, p. 624.

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yneurs de leur droit de justice pour divers abus commis à l’occasion de son exercice.

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St l’on veut avoir une idée précise des justices seigneuriales et de leur fonetionnement, il faut abandonner l’ouvrage de Jousse qui se préoccupe plus du droit que du fait, et qui voit souvent au travers des ordonances comment ces jJustices devraient fonctionner et

non pas comment elles fonctionnent.

Dans un essai, intitulé Discours sur l’abus des justices de village, par Charles Loyseau, avocat au Parlement, on trouvera un jugement plus réaliste. Ce court essai est un véritable réquisitoire contre « ces mangeries et sangsues de village qu’on ne peut appeler justice parce qu'il ne s’y fait rien moins que de la justice ».

Loyseau nous décrit, dans une langue délicieuse, aujourd’hui démodée, ces juges, gens de peu, sans honueur et sans conscience, se livrant à l’ivrognerie et à: la débauche, et qu’il faut « saouller en belle taverne qui est le lieu d'honneur où les actes sont composés et où bien souvent les causes sont vidées à l’avantage de celui aui paye l’écho ».

Il nous montre ces gens — juges, procureurs, greffiers — s’alliant ensemble pour courir les villages et les marchés et changeant tous les jours de personnage, « parce que celui qui est aujourd’hui juge en un village est demain 2reffier en l’autre, après-demain procureur de seigneurie en un autre, puis sergent en un autre, et encore en un autre il postule pour les parties, et ainsi vivant ensemble et s’entre entendant ils se renvoient la pelote ou, pour mieux dire, la bourse l’un à l’autre, comme larrons en foire ». Les abus et les tares de ces justices étaient si manifestes et si grands qu’on en avait proposé la suppression à Louis XIV. Le grand Roi

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hésita peut-être, parce qu’il pensait qu’on avait demandé sous son règne dés sacrifices suffisants à la noblesse. Mais à la veille de la Révolution, ces petits justices étaient condamnées dans l’esprit de tous. Aussi voit-on lie désir de leur disparition exprimé dans la plupart des cahiers des Etats Généraux (1).

L'existence de ces innombrables et minuscules juridic- {ions était intolérable, à tel point qu’elles ne résistèrent pas au premier souffle de la bourrasque révolutionnaire. Dès le 4 août 1789, elles furent balayées sans avoir trouvé un seul défenseur dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

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