SECTION ÎI. — [A VENALITE ET L’HÉRÉDITÉ DES CHARGES

Le premier président Henrion de Pensey a écrit que « les bons jugements dépendent encore plus des bons juges que des bonnes lois » (2). Cette vérité profonde suffit à faire comprendre l’influence que peut exercer le recrutement des magistrats sur l'administration de la justice.

Bien que l’esprit de la monarchie pure tendit À reconnaître au souverain seul le droit de nommer les juges, l’ancien régime pratiqua le système de la PAR des offices de judicature.

C’est la resignatio in favorem, imitée du droit canon, mais faite moyennant une finance cachée, qui

() Voir le résumé des cahiers, établi par la Chancellerie, art 27e On peut consulter facilement ce document dans l'ouvrage de Seligmann, p. 489.

(2) Les assemblées nationales de France, t. I, p. 364. -

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introduisit clandestinement la vénalité dans nos institutions.

Ce marché fut d’abord absolument mais platoniquement prohibé par le pouvoir central et pendant longtemps, le magistrat (commençant ainsi sa carrière par un faux serment), dut jurer lors de son installation qu’il n’avait point acquis sa charge à prix d’argent.

‘Sous l’influence d’impérieux besoins financiers, François I”, révisant de fond en comble la politique de la royauté sur ce point, se décida à mettre en vente les fonctions publiques. L'invention devait être ingénieuse car elle rapporta au trésor d'importantes sommes d’argent.

Propriété incorporelle, l’office vénal devait incliner naturellement à devenir héréditaire, car la perennité est de l’essence dé la propriété. Grâce à une ingénieuse et nouvelle finance connue dans l’histoire sous le nom de Paulette, les officiers reçurent le droit de transmettre leurs charges à leurs héritiers.

Le goût des Français pour les charges publiques assura à ce système un succès considérable et donna une grande faveur à cette étrange marchandise.

Une anecdote suffira à le faire comprendre:

Le contrôleur général Desmarets, ayant proposé au Roi, pour subvenir aux dépenses de la guerre, la création de plusieurs offices, Louis XIV, frappé du peu d'importance de leurs fonctions, dit à son ministre: « Qui est-ce qui achètera ces charges? >» — Votre Majesté, répondit Desmarets, ignore une des plus beiles prérogatives des Rois de France: lorsqu'un roi crée une charge, Dieu crée à l’instant même un sot pour

l’acheter. » (1).

(1) Archives parlementaires, t. I, p. 125.

opte

La patrimonialité des charges produisit l’inamovibilité de la magistrature. Il se forma ainsi, à côté du irône, un grand corps de juges indéracimables de leurs sièges et d’une indépendance absolue. La magistrature devint même distincte des autres corps de la nation et aux Etats de 1558, Jean de Saint-André put « remercier le Roi d’avoir formé un quatrième ordre distingué des autres qui est celui des magistrats dépositaires de son autorité et rendant la justice en son nom » (1).

Quelle appréciation doit-on porter sur la pratique qui consiste à vendre et à rendre héréditaires les fonctions publiques ou plus noie les offices de judicature ?

Sur le terrain théorique, la DR est toujours ouverte. Au xvrrr° siècle, l'accord était bien loin d’exister entre philosophes et hommes de gouvernement. Certains chargeaient ce système de tous les péchés du monde.

La Bruyère définissait l’office vénal « le pourcir de protéger l'innocence, de punir le crime et de faire justice à tout le monde, acheté à deniers comptants, comme une métairie ».

Renchérissant de sévérité, Voltaire s’attaquait, dans Le Parlement de Paris, à cet opprobre de la v‘malité dont François [” et le Chancelier Duprat avaient malheureusement souillé la France » (2).

Des appréciations semblablement défavoratles $manaient de personnages considérables, comme le marquis

(4) Cité par H. de Pensey, Des assemblées nationales en France, t. I, p. 26.

(2) Œuvres complètes de Voltaire, t. 86, p. 341 et 342. (Impression de la Société littéraire typographique, 1784.)