‹ L'Organisation de la Justice Civile par l'Assemblée Nationale ConstituanteChapitre 8 sur 43 · AE LS · texte numérisé non relu

AE LS

d’Argenson (1), le Père Bourdaloue et de Uhancelier Matdipeou (2); second du nom.

Mais, aux critiques acerbes, on opposait des louanges aussi nombreuses. Montesquieu, en particulier, donnait l'appui de son immense autorité en faveur des justices patrimoniales: « Cette vénalité, disait-il, est bonne dans les Etats monarchiques, parce qu’elle fait faire comme un métier de famille ce qu’on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu, qu’elle destine chacun à son devoir et rend les ordres de l’Etat plus permanents» (3).

Calonne ne pensait pas différemment.

Mais si, sur le terrain des principes, on pouvait se faire le champion de l’une ou l’autre thèse avec une égale raison, il est certain qu’en fait, la discussion n’était guère possible.

Il est en effet indéniable que la fortune a permis sous l’ancien régime l’accession des hautes charges judi- - ciaires à des hommes incapables de les exercer; certes, - 1l existait bien un examen professionnel, destiné à contrôler la capacité du postulant, mais cet examen était une simple formalité pour les fils des gens en place.

C’est sans doute à l’un de ces titulaires que pense Bouraloue lorsqu'il nous parle de « cet enfant à qui l’on n’aurait pas voulu confier la moindre affaire d’une maison particulière et qui, grâce à une charge, va s’occuper de toutes les affaires d’une province et des intérêts publics ».

A la différence des philosophes, des juristes et des politiques qui étaient divisés sur le principe, comme nous l’avons montré, les Français de 89 étaient unani-

{1) Considérations sur le gouvernement ancien et présent de lu

France, p. 155.

© (2) Discours du 23 janvier 1771. Penthièvre, volume 202, p. 9. -

(3) Esprit des lois, livre V, chap. xIx.

mes à demander l'abolition de la vénalité et de l’hérédité des charges. Les états de Tours s’exprimaient déjà ainsi, en 1483: « Depuis la mort de Charles VII on a fait un trafic honteux de tous les emplois de justice: les places ont été avilies, la porte a été ouverte à la corruption et l’exercice de la justice est devenu un brigan- dage. »

Les Cahiers des Etats Généraux de 1789 ont élevé une identique et litanique protestation.

Aussi, le 4 août, la Constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité de tous les offices.

Le 3 septembre 1791, elle à fait de cette suppression un principe constitutionnel. |

Attaquée à toute époque de l’ancien régime, supprimée un instant sous Maupeou mais restaurée par Louis XVI, lors du rappel des Parlements, le coup de boutoir de la Révolution était cependant nécessaire pour déraciner cette institution condamnée par les justiciables depuis déjà longtemps.

Page 1