CHAPITRE Y

L’idée sociale et le groupement -organique.

Tendance universelle au groupement organique. Dans la nature. Dans la philosophie contemporaine. Dans l’histoire. Le groupement des intérêts. Ses avantages et son rôle dans le droit moderne. En quoi il se distingue de l’ancien système corporatif et n’est pas un recul vers le passé. Union des capitaux. Union des personnes.- Trade- Unions. Coopération. Portée du groupement dans la solution des questions sociales.

Je viens de montrer comment, sous l’action de la philosophie, du contrat social, du droit romain et de l’économie politique classique, la doctrine individualiste en arrive à dissoudre les organismes locaux, à confondre l’idée d’association avec l’idée de monopole et de privilège et à constituer ce qu’on a appelé : le nouveau régime. Ce régime, pour avoir dédaigné et méconnu la force de l’organisation, a été déçu dans ses' espérances. Il a proclamé la liberté ; l’autorité se redressant l’a courbé sous le joug. Il a proclamé l’égalité; l’inégalité s’est développée avec ses contrastes les plus aigus. Il a proclamé la fraternité; la haine s’est déchaînée avec une fureur de tempête. Et nous avons assisté à une période de lente désagrégation, au cours

de laquelle les ferments destructeurs l’ont emporté sur les éléments de conservation (').

La nature, cependant, est la première à nous donner la preuve de la tendance universelle à la cohésion.

Sous l’influence des théories de Wallace et de Darwin, on s’est accoutumé pendant longtemps à ne voir dans l’univers qu'une mêlée affreuse de forces aveugles ne laissant survivre que les plus aptes. Or, à côté de la lutte pour la vie, la contemplation du cosmos nous révèle la coopération pour la vie. L’attraction en astronomie, la cohésion en physique, l’affinité en chimie sont des conditions essentielles de l’ordre de l’univers.

Les molécules résultent du groupement et de la pénétration réciproque des atomes, les corps nouveaux résultent du groupement et de la pénétration réciproque des molécules. Les substances les plus complexes naissent d’associations diversement combinées d’éléments simples. En un mot, tout est groupement, coopération, concours autour de nous. Et que sont les groupements humains, sinon la reproduction, dans l’ordre social, du procédé d’évolution mis en lumière par Spencer : une différenciation croissante tendant à séparer les unités différentes et à réunir les unités semblables?Si un amas de protoplasme amorphe devient un merveilleux organisme, ne le doit-il pas à la segmentation, à la dissociation progressive des parties différemment conditionnées, à la concentra-

(*) En France surtout, le droit public est resté hostile au principe d’association et a entravé le développement des associations par tout un attirail de lois et de décrets.

tion, à l’association progressive des unités semblablement conditionnées?

Le parallélisme complet entre la vie organique et la vie sociale est souvent discutable; mais ici il est évident. Pour Spencer, la loi de différenciation est la loi d’équilibre. L’homogène, c’est la masse indéterminée, instable, incapable de résistance. L’hétérogène seul, par la variété de sa structure interne, par la multiplicité des combinaisons, peut faire face à la variété des actions extérieures. Plus il y a spécialisation, plus il y a cohésion f). Or, dans la société, l’homogène c’est la tribu sauvage où tout est confondu, où rien ne dure; où l’homme ne se considère pas comme membre d’une collectivité et vit du produit de la chasse et de la pêche et des fruits des arbres, jusqu’au moment où un plus fort lui enlève sa substance. L’hétérogène c’est la société civilisée, divisée en organismes collectifs, arrivant par la division du travail à la division des fonctions, et présentant une force de résistance véritable.

Dès le début du siècle, des penseurs illustres appartenant aux opinions les plus diverses attiraient 1 attention sur les dangers qu’allait courir la société désorganisée : Owen, avec le caractère pratique de sa race, créait des types de communautés industrielles en fondant ses célèbres colonies de New-Lamark et de New-Harmony ; Carlyle, enflammé de 1 esprit du puritanisme écossais, combattait avec passion 1 esprit individualiste et luttait pour la reconstitution des orga-

(') Collin, Résumé de la doctrine de Spencer. Traduction Yarigny. Paris, 1891, p. 42.

nismes collectifs; Fichte, pénétré du respect des traditions, demandait, dans son livre : Der gesclilossene Handelsstaat , le retour aux corporations ; Gœthe, indigné du caractère négatif du xviii® siècle, réclamait dans Wilhelm Meister une classification des travailleurs en maîtres, compagnons et apprentis; Fourrier et Saint-Simon, enclins aux rêveries sentimentales, proposaient, l’un ses « phalanges », l’autre sa hiérarchie des travailleurs, et Fourrier invoquait la loi d’attraction de Newton qui doit régir le monde moral comme le monde physique. Tous avaient le même point de départ. Pour tous, la vie sociale était non la vie solitaire, mais la vie en commun. Pour tous, l’humanité devait tendre au groupement et à l’organisation.

Leur doctrine seule est vraie; seule elle peut conduire à l’équilibre social. Il suffit de regarder autour de soi. A un moment quelconque, il existe toujours, dit Brenlano f1), des êtres supérieurs, des êtres inférieurs et des êtres moyens.

Les êtres supérieurs constituent une élite, et pour cette infime minorité, la liberté individuelle est nécessaire et féconde.

Les êtres inférieurs, plus nombreux que les premiers, sont encore minorité. Incapables de se servir de la liberté, ils ont besoin de protection, et on leur apprend à être libres comme on apprend à marcher aux enfants, c’est-à-dire en les soutenant.

Enfin, les êtres moyens forment l’immense majorité.

(!) Lu jo Brentano, A rbeits-Vcrhciltniss qemàss dem heutiqen Recht, 1877. u

Si l’autorité ne leur est pas indispensable, la liberté individuelle ne leur suffit pas ; il leur faut la liberté organisée, c’est-à-dire les groupements. Et c’est surtout dans les démocraties, là où l’égalité des conditions et le nivellement des rangs font disparaître les individualités puissantes, que l’association doit tenir lieu de ces dernières et jouer le rôle qu’elles ne remplissent plus.

On n’échappe pas autrement à la mêlée des appétits égoïstes : contenir toutes les volontés sous l’autorité d’un maître, c’est le despotisme de Hobbes et la monarchie absolue. Affranchir toutes les volontés par la fiction du contrat social, c’est le radicalisme de Rousseau et la démocratie absolue. Entre la liberté sans frein et l’autorité sans limites, il n’y a d’autre intermédiaire que la liberté organisée. Entre un État où les volontés sont isolées et un État où les volontés sont subjuguées, il n’y a place que pour un État où les volontés sont groupées en faisceaux résistants. Alors, au lieu de chercher à se nuire, les citoyens tendent à se prêter un mutuel appui et comprennent de plus en plus l’utilité du sacrifice dans l’intérêt collectif.

La caractéristique du groupement organique, c’est le concours de tous à l’œuvre commune. Que l’on prenne le groupe le plus simple, une société de tir à l’arc ou de musique; ou le groupe le plus développé, une coopérative, une association professionnelle, on y distingue les mêmes traits généraux.

Toute association exige de ses membres un certain esprit de sacrifice. Chacun y donne quelque chose de soi en faveur des autres. Chacun renonce volontaire-

ment à une part de liberté en faveur d’avantages que lui fournit le groupe; et chaque groupe accepte volontiers de se soumettre à des règles nécessaires en faveur du but spécial qu’il poursuit.

L’individu isolé s’analyse, s’étudie, se replie sur lui-même, devient de plus en plus personnel, cède de plus en plus à ses sensations et finit par ne plus penser qu’à lui. Les individus associés acquièrent des idées plus larges et des sentiments plus élevés et plus désintéressés. L’homme isolé raisonne d’une façon abstraite et laisse agir les autres; les hommes associés sentent d’une façon concrète et cherchent à agir ensemble.

« Il n’y a de fécond, écrit Fouillée, que ceux qui « s’oublient eux-mêmes pour se donner à autrui (T). » Cela revient à déclarer : Il n’y a de fécond que le groupement.

L’idée sociale ainsi entendue est donc l’antithèse de l’idée individualiste.

L’école individualiste dit à l’homme :

« Développe-toi, même au détriment d’autrui. Si tu « veux réaliser le plus grand bien de tous, réalise « d’abord ton propre bien. »

L’école sociale lui dit au contraire : « Développe « avant tout l’œuvre commune. Si tu veux réaliser « ton plus grand bien, songe avant tout à réaliser le « bien collectif. »

Les hommes sont destinés à vivre en commun; et la vie commune implique la notion de la communauté des intérêts. Chacun doit exclure de son esprit la ten-

(’) Revue des Deux Mondes , 15 février 1894, p. 841.

dance au privilège, chacun doit se pénétrer de l’idée que les intérêts de ses semblables se confondent avec les siens, et c’est en multipliant les groupes que l’on se rapproche le mieux de la coopération organique de tous au bien de tous.

« La force de la civilisation, a dit Taine, ce sont les corps spontanés. » Assurément, pour que la société soit forte, il faut de fortes individualités; mais pour fortifier les individualités, il faut fortifier les groupements sociaux; l’homme leur doit tout ce qu’il est.

L’histoire nous fournit la preuve de la puissance et de la fécondité des groupements organiques.

L’association a assuré le développement régulier de l’humanité; elle symbolise sa jeunesse féconde, l’époque heureuse où l’on peut parler du génie silencieux des masses collectives parce que l’on sent palpiter l’âme collective, parce qu’il y a un idéal collectif.

Elle a permis aux générations de se relier entre elles; elle nous a fourni l’image d’une société existant indépendamment de la naissance et de la mort des individus; elle a matérialisé cette pensée de Pascal : « La suite des générations depuis tant de siècles doit « être considérée comme un homme qui vit toujours « et apprend toujours. »

Que l’on considère la société du droit germanique et du droit franc avec les Gaugenossenschaften, les Hundertgenossenschaften et, dans les campagnes, les Markgenossenschaften; ou la société du droit anglosaxon avec les Shires, les Hundreds et les Tythings; ou la société du droit Scandinave avec les Fylkgenos-

senschaflen, partout apparaissent, non des créations factices de la raison et du pouvoir, mais des divisions naturelles fondées sur la réalité même; des communautés économiques ou sociales. Ces communautés ont pour élément constitutif, non l’unité individuelle, mais la collectivité familiale, le groupement de ceux que les liens du sang unissent dans un sentiment de solidarité et d’assistance. La collectivité familiale donne satisfaction aux besoins sociaux de ses membres; elle est à la fois juridique, religieuse, morale, économique; responsable des crimes commis par l’un d’eux, elle exerce le droit de vengeance, elle reçoit la composition quand un associé a été victime d’une infraction; elle garantit la propriété, la liberté, la vie.

Bientôt le droit purement familial n’est plus suffisant; la famille s’est agrandie, ses ramifications se multiplient, des étrangers s’y introduisent et l’harmonie du groupe élémentaire est rompue. A la simplicité d’intérêts qui le distingue au début succèdent la diversité et la complexité d’une civilisation déj<à plus intense.

Dès lors, le foyer n’est plus l’unité sociale. Audessus de la eencentration des hommes de même sang, s’opère la concentration des hommes libres de familles différentes. Les liens du sang se relâchent, les liens de voisinage se resserrent. L’homme libre sent le danger de l’isolement; il cherche aide et protection auprès de ceux qui vivent comme lui, et il forme avec eux une association volontaire pour l’ordre, la paix et l’assistance mutuelle. C’est la Freie Einung germa-

nique, la Fritb-Gild (l’Angleterre, la gilde de nos régions.

La gilde reproduit, en l’élargissant, la collectivité familiale; elle en assume les devoirs. Elle assiste et indemnise ses membres dans toutes les circonstances difficiles ou pénibles, maladie, funérailles, naufrage, sécheresse, incendie, vol, etc. Elle les soutient en justice quand ils sont poursuivis ou qu’ils revendiquent leurs droits. En échange, elle compte sur leur dévouement et leur bonne conduite. Chacun trouvant dans sa collectivité appui et secours, est responsable vis-à-vis d’elle de l’ordre et de la tranquillité. C’est la forme vivante de la garantie mutuelle et de la responsabilité collective dont nous rencontrons l’expression dernière dans la fameuse loi anglaise de la Franche caution ou Frank pledge. Le cautionnement mutuel, l’obligation de maintenir l’ordre et la sécurité et de poursuivre les criminels qui, consacrée par Canut, Alfred, Athelstane, a persisté jusqu’aux Tudor, et dont on voit encore des survivances dans l’Angleterre moderne, formait l’essence du vieux droit anglais, et Green y découvre la base fondamentale de l’ordre social dans son pays f).

Le principe du groupement collectif pénètre peu à peu dans toutes les couches sociales. Les petits bourgeois, les artisans, les ouvriers sentent tour à tour le besoin de s’unir et de protéger leurs intérêts respectifs. Aux gildes créées pour défendre l’aristocratie

(*) Voir les détails dans Fischel, Constitution d'Angleterre, t. II, p. 16. — Green, Histoire du peuple anglais. Trad. Monod. T. Ier, p. 223.

terrienne contre le souverain, succèdent les gildes bourgeoises défendant le capital et le commerce contre la terre; puis les gildes ouvrières défendant le travail contre le capital.

Ainsi subsistent au-dessous du droit féodal les vieilles libertés populaires et le moyen âge devient une monarchie de classes où chacun est quelque chose dans son milieu et par son milieu. Ainsi le droit individuel se rattache au droit corporatif, le mérite et le démérite de l’individu se confondent avec le mérite et le démérite du groupe dont il fait partie. Ainsi grandit et se précise, dans le droit public et privé, cette notion de l’association corporative prenant l’homme tout entier avec ses aspirations, ses besoins, ses intérêts et continuant à vivre quand l’individu disparaît.

La commune du moyen âge nous en donne la synthèse. Elle est une corporation agrandie, comme la corporation est une commune en miniature. Elle est représentée dans son unité vivante par une série d’organes étagés en cercles concentriques de plus en plus larges : le conseil dirigeant, le large conseil, le conseil des bourgeois et, à la base, l’assemblée de la bourgeoisie, union de toutes les corporations urbaines, résumé de tous les intérêts sociaux de la ville.

La nation, à son tour, est le faisceau de tous les organismes sociaux constituant en quelque sorte les centres nerveux de la civilisation de l’époque. Elle n’est pas un simple assemblage d’hommes, elle est une fédération d’ordres et de groupes organiques; ordres religieux, militaires, corporations marchandes, pro-

fessionnelles, artistiques, scientifiques, corps de métiers, etc. Il y a donc entre l’individu et l’Etat des intermédiaires nombreux avec un rôle considérable. L’individu ne se sent pas aussi libre qu’aujourd’hui ; mais il ne se sent pas aussi isolé ; l’État ne se détache pas aussi nettement de la masse, mais il gagne en réalité immanente. Il est la concentration tangible des forces sociales. Le système ne présente au regard ni la magnifique symétrie du nôtre, ni son admirable unité ; mais dans son irrégularité, il protège les libertés civiles et le gouvernement local (*).

L’étude du moyen âge, après l’étude de la nature et de la philosophie, nous démontre donc que l’évolution naturelle de l’humanité c’est la tendance à l’organisation, et que l’organisation c’est l’adaptation progressive des différentes forces sociales aux différents buts sociaux.

Et si, faisant un pas de plus, nous recherchons le moyen de réaliser cette adaptation, nous le trouvons dans le groupement des intérêts. Le groupement fondé sur les liens du sang appartient aux époques primitives de la civilisation, le groupement fondé sur les divisions territoriales est une création artificielle du pouvoir. Le seul qui soit vraiment organique et vraiment libre à la fois a pour base la similitude des intérêts sociaux.

Le groupement des intérêts semblables est organique parce que les intérêts sociaux constituent en quelque sorte la membrure de l’humanité. Formés

p) Pour les détails, A. Prins, La démocratie et le régime parlementaire. Bruxelles, Muquardt, 1884.

depuis l’origine de la civilisation, ils se dressent à travers les siècles avec des contours d’une grande netteté. On a toujours distingué la terre, le capital, le travail, l’intelligence, la religion. On n’a jamais confondu les campagnes, les villes, l’agriculture, le commerce, l’industrie, la science, l’art, le droit, l’armée. On a toujours vu dans ces grandes forces les assises de la société.

Le groupement des intérêts semblables est libre parce que l’identité des intérêts rapproche spontanément les hommes. Quand ils vivent de la même vie, dans un même milieu, avec les mêmes occupations, les mêmes aspirations, les mêmes sympathies, les mêmes besoins, le même but, leur union est toujours plus volontaire. Ils sentent, ils pensent à l’unisson. L’intérêt personnel s’identifie avec l’intérêt collectif, car chacun, en recherchant son propre intérêt, est utile à l’intérêt général, et le dévouement au but commun profite à la poursuite du but particulier.

C’est ainsi que dans un orchestre chaque artiste, en jouant sa partie, tient compte du jeu des autres exécutants, et que le son des différents instruments se fond dans l’harmonieuse sonorité de l’ensemble. Et de même, pour obtenir l’harmonie sociale, il faut que la variété des égoïsmes se fonde dans l’accord symphonique des volontés.

Stuart Mill (voir son livre intitulé : De /’ utilitarisme) expose comment il voudrait combattre les instincts égoïstes. Il espère y arriver par la contagion de la sympathie et par la permanence de l’éducation.

A son avis, le sentiment de la solidarité doit être

enseigné comme une religion et toute la force des institutions et de l’opinion doit servir à le développer. Il demande que chacun, depuis son enfance, soit enveloppé de la théorie et de la pratique de cette idée. Or, quelles institutions sont mieux faites pour atteindre un pareil résultat que les groupements d’intérêts? Les corporations du moyen âge, les Trade- Unions modernes sont des écoles semblables et elles illustrent, par des exemples décisifs, les aspirations de Stuart Mill.

Le groupement des intérêts est, en outre, la seule façon possible d’adapter au monde réel la théorie trop abstraite du contrat social. Elle la transforme dans un sens pratique en échappant à ce qu elle a de nuageux. Oui, pour se soustraire à la barbarie ou au despotisme, les hommes doivent s’associer. Le contrat unique primitif entre tous est une hypothèse vague et arbitraire, un lien trop fictif et trop faible pour remédier à l’isolement de l’individu et maintenir ensemble les parties du corps social. Bluntschli et Taine ont raison de ne voir dans cette doctrine qu’une cause de morcellement et d’anarchie pour les nations. Mais au lieu du contrat social, unique et imaginaire, supposez une multiplicité de contrats partiels, mais conformes aux réalités de la vie, une foule de petites communautés fondées sur l’entente entre gens ayant le même intérêt à s’unir, la question change d’aspect. Il est d’autant plus aisé de conclure de tels contrats et de respecter la liberté qu’ils sont plus conformes à la nature, aux désirs, aux vœux des contractants, et plus il y a entre ceux-ci

de points communs, plus la poursuite du but collectif répond aux tendances de chacun d’eux.

Quand Carlyle, Spencer, Stuart MilI,Guyau, Fouillée, entrevoient la cité parfaite, la coopération volontaire arrivée au dernier degré de développement, un avenir splendide où la théorie idéaliste du sacrifice à autrui se confondant avec la théorie sensualiste de l’intérêt personnel, aucun citoyen ne désirerait plus un bien pour lui qui ne fût en même temps un bien pour autrui, ils rêvent un idéal irréalisable. Toutefois, sans se lancer dans l’utopie, on peut essayer de réduire les conflits sociaux, d’adoucir la violence des chocs en rapprochant les intérêts identiques et en prenant autant que possible ces intérêts comme base du groupement des forces sociales.

On aura la certitude de fortifier le sentiment de la solidarité et peut-être sera-t-on plus près de la vérité que ne le fut Adam Smith quand, par des moyens diamétralement opposés, il a voulu, sans y réussir, réaliser le bonheur social.

Telle est d’ailleurs la force de résistance de l’instinct d’association, qu’il a subsisté malgré tout.

En Belgique, des traditions nationales séculaires et toujours vivaces ont maintenu et développé sans cesse l’esprit d’association dans ses manifestations les plus variées.

En France, malgré une législation hostile, les compagnons du Tour de France et ceux du Devoir sont parvenus à conserver, en s’entourant de mystère, les traditions, le symbolisme et les rites des groupements anciens.

Aujourd’hui que les groupes se multiplient et vivent au grand jour, que les hommes semblent de nouveau comprendre la nécessité de s’unir pour rester libres, on se demande parfois si la tendance qui restitue la vie aux atomes épars n’est pas un recul vers le passé.

Il n’en est rien. On peut affirmer, au contraire, quelle est un pas en avant vers la coordination des forces sociales, une étape nouvelle vers le progrès. Elle se distingue, en effet, nettement du système ancien et elle a un premier signe caractéristique : je veux parler de la variété des formes d’association, de la multiplicité et de la spécialité des intérêts dont la réalisation peut être poursuivie f).

La corporation du moyen âge, garantissant à l’associé l’ensemble de sa personnalité, enchaînait l’homme et l’absorbait. En le séparant des autres groupes, en traçant entre les groupes des démarcations tranchées, elle aboutissait à constituer des ordres et des privilèges.

L’association actuelle n’absorbe plus la totalité de la personne; ne garantissant à l’individu qu’un résultat déterminé, elle n’a vis à-vis de lui que des exigences plus restreintes. La spécialisation du but entraîne naturellement la spécialisation du sacrifice que chacun doit à son groupe.

J’ajoute que la complexité de notre civilisation fournit d’innombrables occasions de groupement répondant aux besoins les plus modestes comme aux aspirations les plus élevées : associations de droit

(i) Voir Otto Gierke, Bas deutsche Genossenschaftsrecht. Berlin. (3 volumes.) Tome I, 1868; tome II, 1875; tome III, 1881.

public el de droit privé; associations dans un but religieux, politique, social, économique, commercial, agricole, philanthropique, scientifique, professionnel, moral, artistique, d’hygiène, d’agrément, etc. Et dans chacune de ces directions, il y a des subdivisions à l’infini et l’on peut dire que le droit moderne ne met aucune limite au développement des associations.

Chacune d’elles a sa signification précise, son organisation propre, ses règlements particuliers fixant les droits et les devoirs des associés conformément aux intérêts de l’œuvre commune. Ce sont toujours les qualités et les dispositions personnelles, l’adhésion au but annoncé qui décident de l’entrée des membres dans la société. Le citoyen n’est pas obligé de choisir; il peut à son gré être membre d’une seule association ou de plusieurs associations à la fois. Mais son individualité juridique n’est jamais épuisée. Il y a, il est vrai, des associations qui réunissent en un ensemble divers buts spéciaux; elles acquièrent alors une grande importance économique et sociale; elles peuvent contribuer, comme les Trade-Unions, à l’émancipation d’une classe sociale. Toutefois, celles-là même, si elles absorbent parfois l’activité matérielle des associés, n’absorbent pas leur personne juridique.

Les groupements modernes sont donc compatibles avec la liberté. L’homme qui se sentira assez fort pour être utile en vivant seul, et dont le développement sera assez complet pour que sa vie individuelle soit une vie sociale, ne songera pas à s’unir à d’autres.

De plus, l’enchevêtrement de toutes les structures variées qu’offre l’association moderne, de tous les buts si nombreux qu’offre la culture moderne, est une garantie contre le rétablissement du monopole corporatif et des privilèges.

Il en est ici des groupes comme des classes : les classes ont toujours existé; elles sont la première manifestation de la tendance de l’humanité au groupement des intérêts; elles sont dues à l’analogie des conditions, de l’éducation, des sentiments, des droits et des devoirs; elles ne sauraient disparaître, mais elles se modifient. Les anciennes classes étaient fermées; elles avaient leurs mœurs, leurs coutumes, leurs privilèges. Les classes modernes sont ouvertes et n’ont plus que des intérêts distincts. Le retour à des ordres fermés est impossible. Le droit public, la culture générale opposent à leur reconstitution d’insurmontables obstacles. Il y a encore des nobles, des bourgeois, des ouvriers. Ils divisent la société en couches transversales; ils ne la divisent plus en couches horizontales.

La transformation des groupes en corporations fermées et privilégiées est tout aussi impossible et tout aussi contraire à la marche de la civilisation. Le groupement moderne n’a plus pour but d’absorber l’individualité; il a pour mission de la soutenir et de protéger son intérêt. Il recrute ses membres dans tous les rangs sociaux. On appartient à une classe; l’on peut appartenir à des groupes multiples. Et plus la culture se généralise, plus elle empêche les groupes de dégénérer en castes.

Si donc le moyen âge donne h la civilisation quelque chose d’organique sans toujours sauvegarder le libre épanouissement de la personne et le sentiment de l’unité nationale, la tendance moderne assure l’intensité de la vie organique sans étouffer l’individualité de l’homme ni détruire l’unité de l’État.

L’association moderne se développe dans tous les domaines, mais elle a surtout produit de grands résultats dans le domaine économique.

Elle y apparaît sous deux formes essentielles : l’association des capitaux et l’association des personnes.

L’association des capitaux, c’est la société anonyme ou par actions. Elle a été la première collectivité économique de notre époque. On lui doit le merveilleux essor de l industrie. Elle a provoqué le prodigieux développement des richesses dont la splendeur a ébloui la bourgeoisie, mais elle a favorisé outre mesure l’esprit de spéculation et n’a rien fait pour le développement moral de la personne de l’associé qui devient une quantité négligeable et s’efface devant le capital. Il importe peu au succès de l’entreprise que l’action tombe entre les mains d’un incapable ou d’un travailleur intelligent. Les actionnaires peuvent être dispersés aux quatre coins de l’univers et ne rien connaître de l’œuvre à laquelle ils fournissent des fonds, ils ont le droit d’avoir une préoccupation unique : celle de toucher leurs dividendes.

La société anonyme répond à la doctrine d’Adam Smith, elle est l’expression de l’égoïsme optimiste. Elle a pour mobile l’intérêt personnel, pour but le gain, pour résultat la concentration et le triomphe du

capital. Aussi quand le capitalisme, abusant de sa force, menace les classes inférieures, on voit renaître, pour s’opposer à sa domination et arrêter sa marche victorieuse, le second type économique de l’association, l’association des personnes qui est l’antithèse de l’association des capitaux et dérive des plus vieilles traditions de l’humanité. y

L’union des capitaux a été le levier de labourgeoisie. L’union des personnes dans un but économique a été le levier du peuple ; pour comprendre son immense portée, il suffit de se rappeler que la population adonnée aux occupations économiques comprend la majeure partie des citoyens actifs. En Allemagne, en France et en Angleterre, la proportion est de 9/10 (]).

L’union des personnes a pour mobile le self-help, pour but l’intérêt collectif, pour condition essentielle l’activité, l’intelligence, la conscience et l’ardeur des associés. Pour réussir, elle a besoin du contact permanent de ses membres, de leurs efforts constants, de leur dévouement à la communauté, de leur confiance réciproque. La société anonyme développe surtout l’esprit de lucre, l’association des personnes éveille surtout les instincts moraux, les penchants altruistes; elle trempe le caractère et la volonté et fait appel à l’esprit de sacrifice. L’union ouvrière qui décide une grève commet parfois une erreur; elle offre toujours un exemple moral et les grévistes, acceptant des souffrances et des privations pour faire triompher l’idée collective, donfient une preuve d’obéissance à la

(l) Max Seydel, p. 57, Handbuch des ôffentlichen Rechts. Einleitung. Leipzig, 1895.

loi de la solidarité. Voit-on souvent un conseil d’administration de société faire admettre par les actionnaires une suppression de dividende pour faire fructifier l’œuvre commune? La société anonyme travaille pour des porteurs de titres qu’aucun lien ne rapproche. L’association de personnes forme un ensemble où chacun étant but et moyen par rapport aux autres, chacun fournit sa part au travail collectif avec le désir du succès collectif et le sentiment de l’honneur collectif. Ce n’est plus le conglomérat mécanique d’où l’idéal est absent, c’est l’organisme vivant, tout vibrant de l’idée sociale et conduisant ses membres à l’émancipation sociale.

Alors que l’application individualiste de la division du travail jointe au machinisme a réduit l’ouvrier à une vie tellement automatique et spécialisée, que cette vie en a perdu sa valeur, le groupement des intérêts, qui est en quelque sorte la division du travail transportée du domaine individuel dans le domaine social, a rendu à l’ouvrier atrophié par la spécialisation et le machinisme, la plénitude du développement économique et moral.

Les associations de personnes comprennent de nombreuses catégories : les unes ont surtout pour but de maintenir l’indépendance de la petite industrie vis-à-vis de la grande, telles les sociétés de crédit, les sociétés pour l’achat de matières premières, de bétail, etc. D’autres tendent à l’amélioration de la situation matérielle de leurs membres, coopératives de consommation, Stores, sociétés de construction. D’autres, enfin, comme les Trade-Unions, veulent éman-

ciper le prolétariat, le soustraire à la tyrannie du capital et élever le niveau des ouvriers. Toutes rapprochent dans la communauté du but social des hommes de même métier.

Partout le mouvement s’affirme et s’accentue.

En Allemagne et en Autriche, il part d’en haut. Le pouvoir cherche à reconstituer des organismes corporatifs, sous l’action et le contrôle de l’État. Dans les pays germaniques, la loi essaye pour la grande comme pour la petite industrie de faire revivre, sous le nom de Innungen, Genossenschaften, etc., des groupements professionnels investis de la mission de perfectionner les méthodes, de régler l’apprentissage, de soutenir la concurrence, de créer des caisses de secours (x),, de constituer des chambres de travail et d’arriver ainsi à la représentation du travail.

En Angleterre, on a suivi une autre voie. Rebelles à la contrainte, les Anglais, fidèles au principe du libre concours des volontés dans le groupement des intérêts, ont fait appel au ressort moral et ont donné le spectacle d’une évolution régulière et continue des inférieurs vers l’indépendance. C’est à partir de 1875 que l’organisation ouvrière, affranchie du patronat, qui d’abord lui est hostile et ensuite la tolère, est légalement reconnue et que le parti ouvrier obtient une situation équivalente à celle des autres partis, la classe ouvrière une situation équivalente à celle des autres classes.

L’Union ouvrière anglaise, avec son caractère net-

(!) Brants, Le régime corporatif au xixe siècle dans les États germaniques. Louvain, 1894.

tement professionnel, est la véritable Gilde du droit moderne. Elle s’occupe de tous les besoins, de tous les intérêts professionnels, de toutes les conditions du travail. Elle veille au maintien du salaire ; elle garantit contre les risques professionnels; elle assure contre la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage; elle procure des récréations h ses membres; elle exerce une juridiction disciplinaire; elle lutte avec succès contre l’alcoolisme.

Il devient banal de dire combien a été décisive l’ac tion du Trade-Unionisme anglais sur la condition des ouvriers : j’ai montré plus haut le chemin parcouru et Ton peut dire que la Trade-Union a été la grande émancipatrice. Elle a permis à l’ouvrier d’attendre, de résister aux maladies, aux accidents, aux crises.

A travers les hasards d’une vie pénible et agitée, elle lui a donné la sécurité du pain quotidien.

Elle lui a fourni les moyens d’agir efficacement sur le taux des salaires et la durée du travail.

Elle a fait enfin intervenir dans le contrat l’élément moral.

Pour, les Unionistes, il ne s’agit plus uniquement d’accroître le salaire et de réduire la journée de travail, mais de faire profiter l’être humain de cet accroissement et de cette réduction.

Les Unions ont fait germer dans le prolétariat l’esprit de justice et de modération : Schulze-Gavernitz les appelle : des organismes de paix sociale.

Que voyons nous au 21e Congrès des Trade-Unions tenu à Bradford en 1888; à celui qui a eu lieu à Dundee en 1889? Les délégués ont réclamé la créa-

lion de chambres de conciliation et ont insisté sur l’utilité de la conciliation.

Exemples plus frappants encore! A la même époque, les délégués ouvriers de l’industrie cotonnière se prononcent contre la journée de huit heures en invoquant les nécessités de la lutte contre la concurrence étrangère.

A l’Union des ouvriers mineurs duNorthumberland, le chef de l’Union, Burt, déclare que l’industrie houillère dépend de conditions variables et que les parts d’actions de charbonnages sont moins sûres que les fonds d’Êtat. Il est donc de l’intérêt des ouvriers comme des industriels, dit-il, que ces actions donnent un dividende supérieur à la rente anglaise (*).

Les industriels, de leur côté, qui jadis se défiaient des Trade-Unions, leur deviennent favorables. Et ils expriment leur sympathie d’une façon catégorique.

Un patron de l’industrie du fer, dans une lettre insérée dans le livre de Trant (Trade-Unions, Londres, 1884), écrit :

« Je considère les Unions ouvrières comme d’admi- « râbles écoles où l’ouvrier acquiert des notions plus « justes sur les rapports du capital et du travail. »

Un autre industriel, David Dale, dit en 1881 :

« Je déclare de la façon la plus formelle, et c’est le « résultat d’une longue expérience, que de fortes asso- « ciations ouvrières avec un comité exécutif capable,

« et investi de la confiance des ouvriers associés,

« constituent pour l’industriel la meilleure des garan-

(i) Schulze-GaverSjtz, livre cité, vol. II, chap. VIII, passim.

« ties de voir régner dans la classe ouvrière la raison « et la fidélité aux conventions f1). »

Ainsi le mouvement ouvrier anglais est, grâce aux Trade-Unions, un mouvement pour le développement régulier, pour l’évolution organique de la classe ouvrière.

Les ouvriers siègent avec leurs patrons dans le bureau du comité de conciliation; ils sont traités d’égal à égal par ces patrons, qui confient à leur bonne foi des secrets de fabrication et les conditions du marché international. Ces hommes, qui ont des intérêts opposés, les débattent loyalement, bien décidés à faire valoir leurs droits, mais à respecter leurs devoirs. Les ouvriers anglais n’ont pas seulement leurs députés au Parlement, ils ont un comité parlementaire permanent qui établit des rapports réguliers entre les Trade-Unions et la Chambre des communes. Enfin, le congrès annuel des Trade-Unions est lui-même un parlement temporaire du travail revêtu d’une incontestable autorité.

Il y a, il est vrai, au-dessous de ce Trade-Unionisme conservateur, un Trade-Unionisme nouveau que Howell décrit (2). Ce Trade-Unionisme agressif est né dans les couches profondes de la population misérable de Londres, en vertu de cette loi qui, à mesure que des masses désorganisées se groupent et s’élèvent, fait sortir de l’ombre des masses nouvelles désireuses de s’élever à leur tour.

(') Schulze-Gavernitz, livre cité, vol. II, p. 452.

(2) Howell, Le passé et l’avenir des Trade-Unions. Paris, 1892.

Pourquoi ce Trade-Unionisme est-il ainsi prêt à la guerre? Pourquoi en reste-t-il à la doctrine marxiste et se prononce-t-il pour la lutte et la révolution? Parce qu’il est faible. Parce qu’il s’appuie sur les éléments incultes, sur les manœuvres, les portefaix, les ouvriers sans apprentissage ; YUnskilled labour, qui n’a pas d’organisation, ne fait ni de la prévoyance ni de l’assistance; il ne songe qu’au salaire actuel, à l’intérêt personnel et immédiat, et ne peut songer à autre chose.

Le jour où les déshérités du cinquième État deviendront forts ; où ils seront organisés; où ils auront des fonds de secours et d’assistance, ils auront la modération et la largeur de vue des vieux unionistes. Et pour arriver à ce point, ils ont moins de chemin à faire que n’en ont fait les vieux Trade- Unionistes, qui jadis s’avançaient la menace à la bouche en destructeurs de la société et qui aujourd’hui considèrent la civilisation dont ils font partie comme le patrimoine commun de la nation.

D’ailleurs, quel que soit l’avenir, le vieux Trade- Unionisme peut revendiquer le présent : il a, sur une population ouvrière de 6 millions d’ouvriers, englobé environ 2 millions de travailleurs dans un mouvement pacifique

Si le développement et le succès de l’union des per-

(<) C’est le chiffre cité par Howell clans le livre désigné plus haut : Le passé et l’avenir des Trade-Unions. M. Hector Denis croit que le chiffre des ouvriers anglais incorporés est moindre. (Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’organisation du marché du travail. Annales parlementaires, 19 février 1895, p. 741.)

sonnes est un des phénomènes économiques les plus saillants de la fin du siècle, on peut ajouter qu’il y a dans l’histoire de ce développement un autre symptôme tout aussi marquant : je veux parler du succès, au moins relatif, de la coopération, la forme la plus haute et la plus complète de l’association.

La société coopérative réalisant une économie de capital et de travail et parvenant sans frais de publicité à vendre les meilleures marchandises au meilleur marché, accordant à ses membres une part dans la répartition des bénéfices et leur permettant d’acquérir plus de choses, est un instrument de transformation d’une puissance illimitée. Il ne s’agit plus de ces brusques augmentations du salaire dues aux caprices de l’industrie, à l’arbitraire de la mode, aux calculs des spéculateurs et suivies tout aussi brusquement de contractions tout aussi imprévues du marché, laissant après elles, comme une boueuse écume, le chômage et la misère. Il s’agit d’un accroissement régulier et permanent du revenu, résultant de la diminution du prix des marchandises et de la disparition des intermédiaires inutiles. La coopérative de consommation supprime la fraude et la falsification. La coopérative de production supprime les crises d’abondance. Toutes deux exigent des associés de choix, capables d’épargne, d’ordre, de discipline; n’ayant en vue que l’intérêt général et les principes supérieurs de justice. Toutes deux développent la capacité de l’ouvrier, réforment ses mœurs, lui donnent des vues d’ensemble et l’acheminent vers une meilleure répartition des richesses.

Les coopérateurs sont un peu dans le monde des

travailleurs urbains comme les petits propriétaires ruraux dans le monde des paysans. Ils se meuvent dans une zone aux limites mal définies, où l’ouvrier et le petit bourgeois se rencontrent et se confondent.

Or, le nombre des coopérateurs augmente.

Si les premiers essais de coopération tentés par Owen, Fourrier, Saint-Simon ont échoué, c’est parce qu’ils supposaient chez les coopérateurs des qualités exceptionnelles qu’ils ne possédaient pas. Et s’il y a aujourd’hui un peu partout, surtout en Angleterre et en Belgique et même en Russie avec les Artèles, des exemples saisissants du développement des sociétés coopératives, c’est le témoignage certain du progrès accompli par les travailleurs et la garantie certaine de leurs progrès futurs.

En Angleterre, le chiffre des coopérateurs était, en 1862, de 90,541. Il est aujourd’hui d’environ 1,250,000. Leur chiffre d’affaires est monté, pendant la même période, de 40 millionsàplus de 1 milliard (:J. Schulze-Gavernitz dit que la coopération a augmenté le revenu des travailleurs anglais de 75 millions de francs par an.

En France, la coopération fait de grands progrès. 11 existait, à la fin de 1894, 1,089 sociétés coopératives de consommation. V Almanach de la coopération française pour 1895 renseigne le développement que prend la coopération. On y lit que 506 sociétés, qui ont répondu complètement au questionnaire envoyé par le comité central de l’Union coopérative, comptent

(9 Seidel, livre cité page 121.

180,000 coopérateurs et font un chiffre d’affaires de 74 millions de francs (x).

Je dois encore signaler le groupement des intérêts comme l’un des principaux facteurs de la lutte contre le paupérisme. La misère explique les théories extrêmes; elle inspire à des esprits chimériques la pensée qu’un bouleversement social apportera le bonheur à tous. Or, s’il est absurde de croire que la société n’ait pas à s’occuper des pauvres, que le bien-être des riches débordera naturellement sur les misérables comme au solstice d’été le Nil gonflé déborde sur les terres desséchées, il est tout aussi absurde de supposer que l’État soit à même de faire disparaître la misère.

Le débat entre la charité légale et la charité privée, entre l’aumône de l’État et l’aumône du particulier, est aussi vieux que le monde ; mais s’il est une vérité qui se dégage de l’étude du problème de la misère, c’est la grande efficacité, non pas de l’assistance publique ou des fondations charitables, mais de l’association, et notamment des mutualités et des associations d’assurances.

M. Liedts, gouverneur du Brabant, traçait à l’avance leur rôle quand, le 6 juillet 1858, dans son discours d’ouverture du conseil provincial, il disait : « Espérons que notre siècle, à force de remuer cette question, finira par trouver un mode d’assistance qui n’altère pas le sentiment de la responsabilité et qui

(!) Chailley-Bert, « Le mouvement social ». Journal des Débats, 51 janvier 1895.

offre tous les avantages de la charité officielle sans en avoir les inconvénients. »

L’assurance ouvrière paraît un mode logique de libérer l’assistance publique d’une partie des charges considérables que le paupérisme lui impose sans grands résultats, et l’assurance ouvrière implique le groupement des intérêts semblables.

L’ouvrier isolé n’est à même ni d’épargner ni de s’assurer.

Si le bourgeois jouissant de revenus réguliers est dans les conditions voulues pour épargner, s’il est capable de payer annuellement des primes à des sociétés solvables qui couvrent des risques connus d’après des calculs de probabilité scientifiquement établis, l’ouvrier n’est pas dans cette situation. Il doit s’assurer contre des risques que les sociétés solvables ne couvrent pas. De plus, une foule de circonstances le mettent dans l’impossibilité de conserver l’épargne, de maintenir le payement des primes et rendent illusoires les sacrifices accomplis. L’une des éventualités contre laquelle il est surtout difficile de se garantir, c’est le chômage résultant d’une grève ou d’un arrêt de l’industrie et qui, privant l’ouvrier de son travail, le prive de ses revenus.

C’est parce que la liberté individuelle est impuissante que l’on a ici recours tantôt aux groupements organisés par l’État comme en Allemagne, tantôt aux Trade-Unions libres comme en Angleterre.

La législation allemande ale grand avantage de comprendre l’ensemble de la population ouvrière; elle a

le défaut de ne pas couvrir le risque du chômage (*) et d’abandonner l’individu à l’autorité.

Le Trade-Unionisme anglais a l’avantage de pouvoir couvrir tous les risques d’assurance, y compris le chômage, et de faire appel à la spontanéité morale de l’homme; il a le défaut de n’englober que 2 millions d’ouvriers sur 6 millions, c’est-à-dire une minorité d’élite.

La perfection, encore une fois, ce serait la liberté organisée pour tous, c’est-à-dire des organismes libres et reconnus comme en Angleterre, étendant l’assurance à la masse comme en Allemagne. Mais que l’assurance soit généralisée ou restreinte, obligatoire ou libre, qu’il s’agisse des Anglais ou des Allemands, elle repose et elle doit toujours reposer sur le groupement des ouvriers du même métier subdivisés d’après le degré de danger inhérent à la profession, et la base fondamentale de tout système d’assurance, c’est le groupement organique des intérêts semblables.

Les groupements d’intérêts acquièrent donc chaque jour une portée et une signification plus hautes, et les conquêtes de la civilisation ne peuvent qu’accentuer leur rôle. Les peuples soucieux de s’adapter aux conditions nouvelles, c’est-à-dire de progresser, devront agrandir sans cesse le champ de l’association des intérêts.

Alors que les républicains de 1848 et les Charlistes ont réveillé l’attention publique, sans rien changer à la situation matérielle des travailleurs, c’est Tassocia-

(*) Brentano, Die Arbeiter Versicherung . Leipzig. 1879.

lion qui par la renaissance interne des forces populaires a régénéré les classes populaires écrasées sous le poids des erreurs économiques.

Elle justifie par ses fruits la profession de foi de Lamennais écrivant^) : « On nous a demandé : Êtesvous socialiste? Si l’on entend par là quelques-uns des systèmes qui depuis Saint-Simon et Fourrier ont pullulé de toutes parts et dont le caractère est la négation de la propriété et de la famille, nous ne sommes pas socialiste. Si l'on entend par socialisme le principe d’association admis comme un des fondements principaux de l’ordre qui doit s’établir, oui, nous sommes socialiste. »

La vérité de ces paroles, répudiation de l’individualisme et glorification de l’association, devient chaque jour plus évidente. La solution de la question sociale est en partie dans l’organisation des collectivités d’intérêt. Le problème du groupement des hommes est aussi important que celui de la répartition des richesses, et il y a une connexité intime entre ces deux ordres d’idées.

En comparant la situation actuelle aux jours qui ont précédé 1789, beaucoup d’esprits redoutent une nouvelle révolution. Les hommes recommençant toujours les mêmes folies, on ne peut prédire qu’elle n’éclatera pas; mais on peut affirmer que la société a entre ses mains les moyens de l’éviter.

Si nous voulons nous prémunir à la fois contre l’atomisation et l’absolutisme, nous devons rechercher

0 Lamennais, Question du travail , p. 8.

le meilleur groupement possible des forces sociales et, en repoussant la tyrannie de l’État sans exclure le concours de l’État, multiplier les associations douées d’une personnalité collective et d’une vie organique.

Il ne suffit pas de ne pas leur opposer d’entraves; nous devons les encourager, les protéger et les reconnaître légalement. C’est la question des personnes civiles.