CHAPITRE VII

La représentation des intérêts.

Différence entre le droit de voter et le droit d’être l’eprésenté. Échec et défauts du suffrage universel. Correctifs. La représentation des minorités. Le vote plural. Le scrutin uninominal. La représentation des intérêts. Supériorité de la représentation des intérêts. Application du principe dans le passé. Dans le présent. Opinion de Taine. Le monde moderne a le choix entre deux politiques.

Les assemblées parlementaires étaient jadis l’expression des grands courants nationaux, la synthèse des forces sociales et des intérêts sociaux. Mais sous l’action dissolvante de la conception atomistique, les Parlements se sont désagrégés comme le reste, le sentiment public s’est affaibli et l’on se trouve en présence de la masse informe des citoyens souverains, modelée par Rousseau et reflétée dans le suffrage universel.

Sous la pression du dehors, les Chambres ont été réduites au rôle de machines à voter; sous la pression des Chambres, le gouvernement est devenu une réunion de commissaires révocables, chargés de l’exécution de décisions changeantes, et l’autorité n’est plus que la mandataire humble et soumise des caprices,

des passions mobiles, des fantaisies d’une foule ondoyante. Les ministres qui, an lieu de se laisser traîner à la remorque des ambitieux avides de places, veulent diriger d’après un plan général, sont bien vite accusés de trahison et jetés par-dessus bord. On ne peut nier que l’intérêt privé ne l’emporte sur le bien public quand, dans les luttes politiques, on voit le désir mutuel de se nuire primer l’émulation pour le progrès, et au sein même des partis, en vertu de la même loi d’émiettement, les chefs se disputer l’influence personnelle au détriment de la discipline.

La théorie d’Adam Smith nous a fourni la forme atomistique de la société économique. La théorie du suffrage universel amorphe nous a fourni la forme atomistique de la société politique et a assuré le règne d’un agrégat quelconque d’unités numériques parvenu à se faire accepter comme majorité et prétendant réaliser le gouvernement du peuple par lui-même.

Le suffrage universel, « one man, one vote », reste le credo de la démocratie, et pourtant ses dangers, ses inconvénients, son inefficacité ne peuvent plus être niés par personne. 11 est incontestable que le suffrage universel sans cadres, sans organisation, sans groupement est un système factice; il ne donne que l’ombre de la vie politique. 11 n’atteint pas le seul but vraiment politique que l’on doive avoir en vue et qui est non de faire voter tout le monde, mais d’arriver à représenter le mieux les intérêts du plus grand nombre.

Et tout d’abord, cette croyance que lorsque tout le monde vote, tout le monde est représenté, n’est-elle

pas la plus trompeuse des illusions? N’y a-t-il pas une différence colossale entre le fait de voter et le fait d’être représenté? On peut être représenté sans voter. On peut avoir le droit de vote et l’exercer sans être représenté .

On peut être représenté sans voter. Dans le régime censitaire, la bourgeoisie est la classe dirigeante; elle a le monopole du pouvoir. Et pourtant avec le cens élevé de la monarchie de Juillet en France, ou le cens minime de la Constitution belge avant la révision, une partie restreinte de la bourgeoisie votait seule. La majorité des bourgeois ne votait pas et les intérêts des bourgeois n’en étaient pas moins protégés et représentés comme s’ils eussent voté.

Et dans le régime censitaire, quelqu’insignifiant que fût le. nombre des votants, les bourgeois n’en restaient pas moins la classe dirigeante et conservaient leurs privilèges parce que, même sans voter, ils étaient toujours représentés.

On peut aussi avoir le droit de vote sans être représenté : c’est le fait de toutes les minorités électorales sous le régime de la majorité numérique. Quand la moitié plus un vote dans un sens, la moitié moins un qui a voté dans l'autre sens aurait pu rester chez elle ; c’est comme si elle n’avait pas voté du tout.

J’ai cité la bourgeoisie; j’aurais pu choisir aussi le prolétariat. Supposez une Constitution qui donnerait le droit de vote uniquement à une partie de la population ouvrière. Eh bien! le parti ouvrier serait seul le maître, parce qu’il serait seul représenté; il serait la classe dirigeante, alors même que la grande majo-

rite des ouvriers serait privée du droit de vote. Je vais plus loin. Je suppose qu’il n’y ait pas d’élection, qu’une Constitution déclare députés de droit les chefs des ligues ouvrières, des syndicats, des coopératives, des mutualités. Les ouvriers, sans aucune élection directe au Parlement, seraient encore les maîtres, la Chambre serait une Chambre ouvrière et la classe ouvrière aurait le monopole du pouvoir, parce que, sans avoir le droit de vote, elle aurait le droit de représentation.

Ainsi, quand on représente les intérêts de tous, la question du droit de vote devient bien secondaire.

Mais, pendant le siècle qui vient de s’écouler, cette vérité a été méconnue et, contrairement à la réalité comme aux traditions historiques, on a confondu deux notions absolument différentes : l’élection et la représentation, et l’on continue à avoir confiance dans le suffrage universel brut.

En Belgique, le parti ouvrier considère le vote plural comme une étape vers le suffrage universel.

En Angleterre, le vote plural, qui existait pour le choix des administrateurs de la paroisse, a été aboli par la loi du 5 mars 1894, et le droit de vote attribué à tous les électeurs paroissiaux de la circonscription. Il est question, en outre, d’enlever les voix accordées à certains électeurs généraux anglais à raison de la base électorale qu’ils possèdent à la fois dans diverses localités.

Est-ce donc que le principe si simple du droit de vote accordé à tous, et de l’équivalence de tous les votes, a produit des résultats heureux?

Qui oserait le soutenir?

Le seul pays où le suffrage universel est laissé à lui-même, où il u’est ni contenu par l’autorité, ni tempéré par le gouvernement local, c’est la France qui, eu un siècle, a subi trois épreuves successives du suffrage universel.

La première épreuve date de 1793; elle aboutit à la Constitution de l’an vm, l’une des plus absolutistes que l’on puisse rêver; à Bonaparte, qui fait de la France une vaste machine adminislrative, une hiérarchie de fonctionnaires et de soldats, sans y laisser le moindre abri pour la liberté.

La deuxième épreuve date de 1848. Au milieu de l’effervescence des passions populaires et sous l’influence de la peur, Lamartine accorde soudainement le suffrage universel. Cela aboutit aux 6 millions de votes accordés librement à Napoléon III, au coup d’État du % décembre, à dix-sept ans de césarisme, à la débâcle de Sedan.

La troisième épreuve date de 1870. Les résultats sont décisifs pour les tendances dont je parle. Le Sénat est une représentation de groupes locaux et de forces locales; les électeurs forment des catégories, et sont pris par une sorte de sélection parmi les délégués des communes, des conseils généraux et des conseils d arrondissement. Or, le Sénat réunit beaucoup d hommes capables et montre beaucoup d’esprit de suite. La Chambre, élue au suffrage universel pur et simple, donue le spectacle de 1 instabilité. Elle dévore en vingt ans une légion de ministres, tous obliges de lutter contre les intrigues, les cabales, les coalitions, tous

obligés de faire de la politique électorale. L’administration, par la nécessité où se trouvent les gouvernements de créer toujours de nouvelles places, est une des plus nombreuses et des plus coûteuses que la France ait eues ; enfin, l’aventure boulangiste, dont le succès a tenu à un fil, et qui eût réussi si l’autorité n’avait pas agi et n’avait pas entravé le jeu de la liberté, montre ce que l’argent peut tenter contre le suffrage universel désorganisé.

Qu’il y ait en France, comme en Allemagne, comme en Belgique, coipme partout où existe un suffrage étendu, un souffle plus généreux que sous le régime censitaire; que, lorsque les classes déshéritées votent, il faille s’occuper des classes déshéritées, cela est incontestable. Mais ce qui est certain, c’est que les Français éminents disent aux ministères qui se succèdent : « Faites moins de politique, il nous faut de bonnes lois. », Ce qui est certain encore, c’est que les revendications du parti ouvrier français sont aussi énergiques que sous le régime censitaire; il ne semble pas que le suffrage universel ait réalisé l’idéal du parti ouvrier et répondu aux espérances que l’on mettait en lui.

Et en ce moment même où les questions sociales sont au premier plan et dominent les questions politiques, ne semble-t-il pas que le suffrage universel soit avant tout un instrument politique et non pas un moyen de résoudre les problèmes sociaux?

Partout il y a des aspirations vers un renouveau; chacun a des plans de réorganisation sociale, les tribunes politiques et parlementaires voient éclore tous

les jours des projets sans nombre. Mais où donc se font les réformes les plus rapides, les plus complètes, les plus sérieuses? N’est-ce pas en Angleterre, pays de décentralisation et de gouvernement local? N’est-ce pas en Allemagne, pays de pouvoir fort? Les Trade-Unions d’une part, le prince de Bismarck de l’autre, ont obtenu des progrès considérables alors que les démocraties pures piétinent sur place.

D’ailieurs, un phénomène caractéristique et un défaut saillant du suffrage universel, c’est l’abstention. Dès le début de son application en Europe, dès 1793, le phénomène apparaît. A Paris, dans les circonstances les plus tragiques et alors que l’enjeu de la lutte est si important* Danton et Robespierre sont nommés par cinq cents voix ! Et un siècle plus tard, dans le calme et la paix, le phénomène de l’abstention reste le caractère dominant des élections. Le nombre de ceux qui ne votent plus semble même augmenter encore. M. Paul Laffitte, dans la Revue bleue (l), nous apprend qu’aux dernières élections municipales de Marseille, il y a eu 17,800 votants sur 81,800 inscrits, soit 78 p. c. d’abstentions. « Si nous continuons, dit M. Laffitte, le suffrage universel sera bientôt une duperie. » M. Yves Guyot, dans le Siècle, constate que sur cinq électeurs trois ne votent pas et ne sont plus représentés à la Chambre des députés.

On en arrive, comme en Belgique, à décréter le vote obligatoire et à contraindre au vote les électeurs

(!) Revue bleue , février 1893.

récalcitrants, c’est-à-dire à transformer en devoir et en fonction ce que la démocratie considère comme un droit politique, à mécontenter les votants et à créer des occasions multiples de difficultés et de vexations.

Mais l’abstention tient à des causes profondes auxquelles l’obligation du vote ne change rien.

Il y a d’abord l’oppression du nombre. Quant au scrutin de liste, la moitié plus un des électeurs domine la moitié moins un des électeurs et que cette dernière moitié (que ce soit dans une grande ville ou dans une région rurale) ne parvient pas à faire élire un seul de ses candidats, comment espérer quelle attachera le moindre prix à un droit aussi inutile et aussi illusoire ?

Il y a ensuite le dégoût de la politique qu'éprouve souvent la partie la plus saine, la plus travailleuse, la plus réfléchie de la nation. Elle a des intérêts et des besoins sociaux ; mais que lui font à elle les entraînements du moment, le bouillonnement d’idées, le fracas de paroles qui pendant la période électorale font croire que la face du monde va changer? Peu à peu, elle devient sceptique et cède la place aux ardents pour qui la politique est un luxe ou une profession, c’est-à-dire aux moins bons des électeurs. Ainsi, la partie du corps électoral qui devrait guider un pays est précisément la seule qui, déshabituée de la politique, n’ait plus de but bien défini, d’orientation précise; et jetée dans cette mêlée confuse, sans ligne de conduite nettement tracée, elle se réfugie dans l’abstention, dépose des bulletins blancs ou vote au hasard.

Un écrivain illustre, que personne ne traitera de

réactionnaire, Proudhon, clans son livre sur la capacité des classes ouvrières, résume la situation en ces termes : « Il est certain que nos 10 millions d’élec- « teurs se sont montrés, depuis 1848, en intelligence « et en caractère, inférieurs aux 300,000 censitaires « de la monarchie de Juillet. »

La pratique du suffrage universel nous montre d’ailleurs tous les jours ce que l’on obtient en lançant, sous prétexte d’égalité, des masses énormes d’électeurs dans une bagarre électorale. Nous les connaissons ces Chambres disparates et bigarrées où se coudoient des politiciens de toutes les nuances, où les députés représentent avant tout des influences locales et personnelles, et forment des groupements politiques variés s’agitant, intriguant, se coalisant ou se combattant, se rapprochant ou s’éloignant au gré des circonstances, et résolvant les questions le plus hautes par les mobiles les plus bas.

Le gouvernement doit, au milieu de ces éléments, trouver une majorité ; quand il l’a, il doit la maintenir, et dans ce but, il a à tenir compte avant tout des questions de personnes, des appétits dont le conflit constitue la politique courante et quotidienne. J’ajoute qu’une assemblée ainsi composée doit légiférer sur tout, tout discuter, pourvoir à tout, tout contrôler.

Or, des députés choisis pour des professions de foi plus ou moins éloquentes n’ont pas ordinairement une compétence universelle ; il y a très peu de spécialités dans les Chambres modernes, et c’est pour cela que la plupart des lois sont mal faites. Ceux qui veulent rendre service, à une époque où il y a tant de questions

difficiles et complexes à résou ire, doivent avoir d’éminentes capacités,' de liantes facultés de travail, le goût de l’étude patiente. Il leur faut à la fois loisir, fortune et talent. Et quand tout cela n’est pas réuni, le régime parlementaire ne peut être que le régime du chaos et de l’impuissance.

Le suffrage universel est donc un procédé simpliste et égalitaire, mais défectueux. Il laisse les masses sans cohésion ni force de résistance, à la merci des ambitions et des aventures. 11 ne sauvegarde même pas les intérêts des ouvriers qui placent leur confiance en lui.

Ces vérités devenues évidentes ont fait chercher des correctifs à l’atomisation politique du corps social.

Le premier de ces correctifs, c’est la représentation des minorités, qui est un principe de justice et un moyen d’échapper à la nécessité des coalitions électorales. Mais ce correctif est déjà un hommage rendu à la représentation des intérêts : représenter en effet la minorité, bien quelle ait contre elle le nombre, c’est reconnaître que la minorité est un intérêt respectable et qu’il est arbitraire, injuste, dangereux de l’écraser sous un chiffre. Or, dès que l’on adopte le principe, il faut représenter toutes les minorités offrant un quotient électoral quelque peu respectable ; et dès lors on ne sait plus où s’arrêter pour empêcher le fractionnement à l’infini et maintenir la possibilité de gouverner. Car les minorités sont des groupes purement politiques, parfois des factions politiques ; elles en ont la mobilité; elles représentent un intérêt égoïste et ne sont pas constituées pour servir un intérêt social;

à la merci des hasards et des passions politiques, elles n’ont rien de durable; elles ne peuvent servir de base permanente. Aussi, quand on veut aboutir à la représentation des minorités dignes detre représentées, il ne suffit pas d’additionner les voix ; on doit les peser, on doit chercher quels groupes ont assez d’importance pour être représentés, et l’on ne trouve de règle stable que dans la représentation des intérêts sociaux.

Un second remède opposé aux abus du suffrage universel, c’est le vote plural adopté en Belgique. Notre Constitution proclame à nouveau, et avec raison, l’ancien principe dont je viens de parler, consistant à peser les voix au lieu de les compter; il est la répudiation légitime du vote par tête.

Mais, tel qu’il a été réalisé par les Chambres belges, le vote plural est un système de transition et, de même que la représentation des minorités, un acheminement vers la représentation des intérêts.

D’abord, le vote plural prête le flanc à la démocratie égalitaire et ne l’empêche pas de réclamer la suppression des voix supplémentaires accordées aux privilégiés. En temps de crise surtout, quand le nombre des mécontents grandit, les voix supplémentaires multiplient les votes de ceux-ci et les gouvernements doivent rechercher des garanties d’ordre dans un accroissement de voix supplémentaires conservatrices qui paraît injuste aux masses. Ensuite, le vote plural n’empêche pas des minorités désormais formidables, écrasées par des majorités ou des coalitions d’autres minorités, de réclamer leur droit à la représentation. Les réclamations seront d’autant plus énergiques que

le vote est obligatoire. Il est surtout pénible de voter en pure perte quand on est contraint de voter. Comment des citadins, traînés de force aux urnes électorales, accepteront-ils sans protestation d’être battus par des électeurs ruraux? Comment ceux-ci supporteront-ils à leur tour d’être battus par des coalitions d’électeurs urbains alors que les intérêts des uns et des autres diffèrent?

Interrogez les députés socialistes des provinces du Hainaut et de Liège, et ils devront être les premiers à reconnaître qu’ils ne représentent pas exactement toutes les forces sociales de ces provinces et que leur élection sacrifie de grands intérêts sociaux.

Interrogez les députés conservateurs des provinces flamandes et ils devront avouer qu’ils ne représentent qu’une partie des forces sociales des Flandres et qu’il en reste d’autres qui ont droit à la vie politique et sont néanmoins écrasées. On en revient toujours à la nécessité de faire des distinctions, de tracer des cadres dans cette masse informe, de rechercher quels groupes doivent être représentés, comment le Parlement reflétera le plus fidèlement la société dont il est l’expression, et l’on voit apparaître d'abord l’idée de la représentation des minorités, ensuite l’idée de la représentation des intérêts.

Un troisième remède, c’est enfin le scrutin uninominal. Il est clair que le scrutin de liste accentue, dans des proportions effroyables, les maux produits par le triomphe brutal du nombre et le caractère arbitraire de la représentation. Le scrutin uninominal est, dans la situation actuelle, un contrepoids nécessaire.

Il peut assurer une représentation distincte aux villes et aux campagnes.

Dans les villes, il représente des quartiers ou des sections. Il permet à des hommes considérables par leur talent, leur position, leur notoriété, leur honorabilité, d’être choisis par les concitoyens au milieu desquels ils vivent; il accorde une certaine représentation des intérêts. Elle est toutefois embryonnaire et fragmentaire»

La vérité, c’est que des électeurs votant pêle-mêle dans des subdivisions factices, forment toujours une cohue, et que le seul système rationnel est celui où les électeurs, classés par catégories, votent chacun dans sa catégorie et où ce sont ainsi des groupes que l’on appelle à la vie politique et à la représentation nationale.

Pour faire une œuvre féconde, il faut s’appuyer sur les organismes locaux, sur les forces sociales et laisser intervenir dans l’élection les collectivités plus que les individus. C’est le suffrage universel, puisque tout le monde peut voter, mais c’est le principe d’organisation introduit dans le suffrage universel et dans la vie politique.

Et ainsi est résolue du même coup la question si discutée des garanties que doit offrir l’électeur. Quand on cherche le contrepoids du suffrage universel dans l’instruction obligatoire, on ne le trouve pas. Le certificat d’études est une présomption de fréquentation de l’école, non de capacité politique. On ne prouve pas le jugement politique par un examen d’enseignement primaire. Le savant le plus érudit, dont les vues sur

l’histoire du monde sont très larges, aura parfois des notions très étroites et très fausses sur la politique du moment. A plus forte raison, le déclassé qui a fait jadis des études primaires ou même moyennes peut être un détestable électeur, et l’ouvrier lettré, mais mécontent de son sort, sera plus disposé à obéir à des passions qu’à des considérations politiques.

Chercher un contrepoids dans le payement d’un léger impôt, dans un signe extérieur d’aisance, ne conduit pas davantage à la solution de ce difficile problème.

Si la fortune elle-même s’obtient par succession ou par spéculation et ne donne pas de certitude quant à la maturité politique ou à l’expérience, si un homme riche peut dans la tourmente électorale se laisser aller aux entraînements de la passion, de la peur, de la colère, et, placé au pôle opposé à celui de l’ouvrier dont je viens de parler, comme lui manquer de boussole, que fera, dans les mêmes circonstances, le petit contribuable qui, aux prises avec les difficultés de la vie, s’imagine que le bulletin de vote est capable de lui assurer le bonheur?

Réunissez au hasard, dans des circonscriptions électorales administratives, ces hommes aux aspirations diverses, travailleurs, bourgeois, artistes, savants, agriculteurs, industriels, soldats et juristes, et obligezles de voter ensemble pour un seul candidat ou une seule liste, de fondre toutes leurs volontés en une volonté; c’est leur demander une tâche impossible, et personne ne sera satisfait.

Mais prenez des hommes vivant de la même vie,

ayant les mêmes occupations, le même but, les mêmes aspirations, les mêmes besoins et les mêmes intérêts ; groupez-les autour de cet intérêt, et alors que ce soient des houilleurs ou des avocats, des artistes ou des tisserands, des agriculteurs ou des soldats, dites-leur de choisir dans leur groupe un délégué, et l’accord se fera i m médi atement .

Laissez chacun dans son milieu, le cultivateur dans son village, l’ouvrier dans sa coopérative, le savant dans son université, le négociant dans sa chambre syndicale, et les passions révolutionnaires ou réactionnaires s’affaiblissent, elles font place à la raison et à la réflexion, et c’est l’intérêt social bien entendu qui domine et dicte à l’électeur son vote.

Dira-t-on que le système va accentuer l’antagonisme des classes? Assurément, cet antagonisme est actuellement très aigu et la représentation des intérêts, qui rejette dans l’ombre le conflit des individus, des influences personnelles et des intérêts de clocher, ne rejette pas dans l’ombre le conflit des forces sociales. Mais on peut soutenir quelle tempère la tyrannie de la majorité numérique.

Personne ne méconnaîtra qu’il est dangereux de permettre à une majorité quelconque de centraliser la direction de la société. Confiez cette direction uniquement à la noblesse, et vous avez le type du gouvernement militaire et féodal. Conficz-la uniquement aux bourgeois, et ils imposeront le type du gouvernement capitaliste et industriel. Accordez-la aux ouvriers, et ils feront subir le tvpe de lÉtat démocratique et niveleur, ennemi des supériorités.

Qu’est-ce après fout que la nation, sinon une grande usine, un grand atelier? En bas, il y a le chauffeur, jeune, ardent, vigoureux, ne craignant ni la chaleur ni le froid, attisant le feu, alimentant la machine, fournissant le charbon, toujours en mouvement luimême et faisant tout marcher. En haut, il y a le directeur, plus âgé, plus calme, plus prudent, craignant les intempéries et les courants d air, mais doué d’expérience, conservant la tradition et donnant la stabilité.

L’activité de l’un est aussi nécessaire que la prudence de l’autre. Sans le premier, tout s'arrêterait; sans le second, tout péricliterait. 11 faut donc respecter les intérêts de celui qui donne la flamme, l’élan et la vie, comme de celui qui donne la régularité et la continuité. Pourquoi les grands problèmes, dont s occupe le monde en ce moment, méritent-ils le nom de questions sociales, sinon parce que ces questions ne sont pas celles d’un seul parti ou d’une seule classe, mais de toutes les classes et de la société entière? Les ouvriers sont une fraction de ce colossal organisme; les bourgeois aussi; tous ont droit également à la protection et à la représentation.

11 est vrai que, quel que soit le système, on doit toujours aboutir à un vote et, par conséquent, à une division en majorité et minorité. Seulement, de nos jours, le principe de la majorité, c’est un chiffre plus grand dominant un chiffre plus petit. Un gouvernement issu du suffrage universel, appuyé par 100 voix et combattu par 95 voix, c’est-à-dire disposant d’une majorité de 5 voix, repose sur le nombre; il est dans

la logique du régime des partis; l’intérêt électoral est son seul guide; il peut tout oser. Au contraire, un gouvernement basé sur la représentation des intérêts est dans une autre situation, car le nombre n’est pas tout pour lui, et les intérêts électoraux mesquins s’évanouissent, pour faire place à une conception plus noble de l’intérêt. L’homme sent qu’il fait partie d’un ordre grandiose où tout s’enchaîne et se tient; il comprend que pour vivre et progresser, l’humanité a besoin de fraternité et de solidarité. Il apprend ainsi à respecter les intérêts d’autrui et à pratiquer la vraie tolérance sociale.

Une assemblée nommée de cette façon serait une représentation plus complète et plus haute du pays qu’une assemblée nommée par le procédé simpliste du suffrage universel- Le suffrage universel moderne, c’est surtout le suffrage des passions, des courants irréfléchis, des partis extrêmes. Il ne laisse aucune place aux idées modérées et il écrase les partis modérés. La victoire est aux exaltés. La représentation des intérêts, qui contient les passions par les idées, qui modère l’ardeur des partis par l’action des facteurs sociaux, donne à la société plus d’équilibre, des assises plus solides, et a donc qnelque chose de plus sain et de plus fécond.

Le passé, encore une fois, peut ici nous servir de leçon, et le rapprochement est hautement significatif. D’où vient que le xrxe siècle, qui donnait tant d’espérances politiques, finit aussi tristement, au milieu des menaces? De ce que le développement de la grande industrie a produit d’énormes masses ouvrières laissées

à elles-mêmes. Le premier Empire, qui a fait le droit du xixe siècle, n’ayant jamais songé à ces foi ces, n’avait rien préparé pour les recevoir, et on les a négligées. Or, au moyen âge, le même problème se pose : le développement et la prospérité dés communes, comme le développement et la prospérité de l’industrie moderne, avaient concentré dans les villes une population ouvrière considérable. Comme maintenant, les ouvriers se sont trouvés en face des lignages, des bourgeois, de la classe dirigeante, et comme maintenant, ils ont revendiqué leurs droits. Mais loin d’être, comme les petits du début du xixe siècle, isolés, disséminés, privés de point d’appui, ils ont trouvé dans les corps de métiers où ils se groupaient par professions, un asile tutélaire.

Il n’v a rien de plus admirable dans notre histoire que le spectacle des efforts déployés par nos ancêtres, les ouvriers de nos vieilles communes. 11 est beau de les voir s’unir étroitement dans les fraternités, grandir, s’élever et triompher par le groupement des intérêts qui a pénétré leur vie, qui a fait passer sur eux un grand souffle de justice et a laissé son empreinte modératrice sur leurs esprits.

Les ouvriers de cette époque n’ont pas déclaré la guerre à l’ordre existant; ils demandaient simplement à en faire partie et à en profiler avec les autres, et partout, au xive et au xve siècle, ils avaient atteint leur but.

Ils étaient organisés, et ils comprenaient la valeur de l’ordre social ; ils avaient leur part d’autorité et ils comprenaient le rôle de l’autorité; ils trouvaient le

bonheur dans leurs corps de métiers et ils savaient •se replier sur eux-mêmes. Et quand ils se dressaient dans la vaste arène du monde j our user de leurs droits et de leurs libertés, ce n était pas pour nier et pour détruire, mais pour affirmer, pour créer et pour fonder des œuvres durables.

L’histoire montre ainsi aux pouvoirs publics le rôle qu’ils ont à remplir vis à- vis des forces ouvrières; elle montre aux ouvriers que leur avenir est non dans la révolution, mais dans le groupement et l’évolution légale; elle nous montre à tous quelle force réside dans la représentation des intérêts.

Les communes puissantes, dont je viens de parler, ont toujours été des représentations d’intérêts.

Qu’il s’agisse de Rouen, Amiens, Londres ou Augsbourg, Florence, Gand, Bruxelles- ou Liège, l’on y voit les classes sociales arriver au partage du droit politique, non par le suffrage universel, mais par la représentation des intérêts.

A Gand, à l’époque d’Artevelde, la population comprend trois éléments : 1° les Poorters ou grands bourgeois; 2° les grands métiers, avec les tisserands à leur tête, et 3° les 52 petits métiers. Chacun de ces trois groupes choisit ses représentants, et les conseillers ainsi nommés constituent ce qu’on appelle la grande commune de Gand.

A Ypres,. la population est divisée en six collèges. Deux de ces collèges représentent les corporations bourgeoises et deux représentent les corps de métiers ouvriers. Le grand conseil de la commune d Ypres est la fédération et la représentation de ces six collèges,

qui reproduisent ainsi fidèlement tous les intérêts essentiels de la cité; ce sont les collèges qui envoient leurs délégués au conseil de la commune.

A Bruxelles et à Liège, les bourgeois et les métiers, le capital et le travail se partagent le pouvoir; les bourgeois nomment un des bourgmestres et la moitié des conseillers, les ouvriers nomment l’autre bourgmestre et l’autre moitié des conseillers. Ailleurs, il en est de même.

De nos jours, on appelle cela de la chinoiserie. Nos procédés sont, en effet, beaucoup plus simples. Je ne sais pas si les résultats ne sont pas un peu chinois. Alors, au contraire, malgré cette chinoiserie, la commune s’est élevée très haut; elle est devenue une force politique de premier ordre; elle a eu une action décisive sur la civilisation, elle a été le bouclier des libertés publiques. Avec une préoccupation constante des intérêts du plus grand nombre et de la participation directe des petits aux affaires, elle n’a cependant rien sacrifié au nombre.

Les ouvriers avaient la représentation des intérêts, le suffrage par groupes. Il ne leur est jamais venu à l’idée de demander le vote par tête. Jamais ils n’en ont eu besoin. Et si, au lieu de voter par catégories et de constituer une fédération d’intérêts sociaux, ils eussent voté par individus et assuré la domination du nombre, il est certain qu’ils n’auraient pas réalisé la vraie démocratie dont ils ont laissé la trace dans nos annales; qu’ils n’auraient pas conquis les réformes sociales dont ils nous ont légué le souvenir; qu’ils n’auraient pas créé un gouvernement où deux classes sociales coexis-

taieut sans se détruire et où l'équilibre résultait de la combinaison de leurs forces.

L’histoire des parlements confirme ces tendances. Avant 1789, partout où les parlements ont fait chose utile, ils ont été une fédération et une représentation de forces sociales. Telle est la source de la grandeur et de la puissance de l’Angleterre. 4près 1789, la vie s’est retirée des centres locaux; elle s’est réfugiée au sommet, dans les assemblées, et on a abouti a une centralisation effrénée, ne laissant en présence que deux abstractions derrière lesquelles il n’y avait plus rien : l’État d’une part, le peuple de l’autre.

Et si, malgré tout, le parlementarisme a encore eu dans notre siècle un rôle glorieux, c’est parce qu’il a été encore une représentation d intérêts. Il a représenté les intérêts de la classe moyenne à un moment où ils devaient être représentés et où seuls ils pouvaient l’être. La classe moyenne, en effet, a 1 issue de la Révolution française, a eu une grande mission à remplir : la conciliation entre la révolution et la réaction, l’apaisement des forces jetées l’une contre l’autre. C’était là l’intérêt prédominant. Les autres intérêts restaient encore dans l’ombre. La classe moyenne, la bourgeoisie, était la seule classe dirigeante ; elle seule était là pour remplir cette tâche, et elle 1 a accomplie en trouvant dans le Parlement l’instrument politique adapté à la situation. Mais bientôt les choses ont changé; d’autres intérêts ont surgi; d’autres problèmes sont nés; d’autres questions se sont diessees, redoutables, pressantes, nombreuses, les questions sociales !

Le Parlement ne reposant plus sur les éléments

sociaux, mais sur le nombre, n’avait plus en lui ce qu’il fallait pour s’adapter immédiatement aux besoins nouveaux. Des symptômes de faiblesse se sont manifestés, et le prince de Bismarck a pu dire que l’âge d’or du régime parlementaire était fini.

Serait-il possible de revenir aujourd’hui à des tendances plus organiques? Elles apparaissent déjà, en germe, dans plusieurs législations positives, et elles sont plus répandues qu’on ne le croit.

Sans compter le Sénat français, émanation de groupes locaux et de forces locales, le Sénat en Italie, en Espagne, en Portugal; le Parlement en Autriche, en Roumanie, en Finlande; l’Assemblée provinciale en Russie, dans le grand-duché de Bade, en Bavière, en Saxe, en Prusse; l’Assemblée communale en Prusse, à Brême, à Hambourg se rapprochent de la représentation des intérêts sociaux. Il en est de même en Belgique du système des sénateurs provinciaux.

Il devient de plus en plus manifeste qu’il faut abandonner la représentation du nombre, pour aller aux divisions organiques et à la représentation des groupes.

Les campagnes et les villes d’abord forment des organismes distincts. Et il a fallu l’esprit d’abstraction du régime impérial pour confondre dans un même moule deux types aussi absolument dissemblables qu’un village et une grande ville.

Il existe, en outre, certains cadres : les unions ouvrières, les chambres syndicales, les académies, les universités, le barreau, la magistrature, le clergé, l’armée, etc., qui sont les rouages naturels d’une représentation organique, et qui permettraient de

refléter déjà, moins imparfaitement qu’on ne le fait aujourd’hui, les principaux éléments de la vie nationale.

Quelle force de résistance aurait un régime politique où le Sénat, émanant des intérêts sociaux les plus élevés, recruterait l’élite de la nation, serait l’expression du principe d’autorité dans ce qu’il a de plus noble et représenterait cette autorité légitime qui a sa source dans le talent, la science, la raison, la capacité ;

Où la Chambre représenterait les campagnes divisées en cantons ruraux ou industriels, et les villes divisées en collectivités d’électeurs répondant aux grandes forces économiques du pays;

Où, enfin, les assemblées provinciales et les conseils communaux des grandes villes représenteraient des catégories d’électeurs groupés d’après les intérêts essentiels de la province et de la commune f).

(i) Voici un passage d’une lettre que Taine me faisait l’honneur de m’écrire, le 28 novembre 1881, en m’accusant réception d’une brochure que j’avais publiée sur la réforme du régime parlementaire : cc ... Si les sociétés du moyen âge ont pu subsister à travers tant de catastrophes, c’est grâce à l’organisation que vous indiquez ; j indiquerais, pour moi, un autre elfet et non moins avantageux de cette structure : les chefs ou représentants étaient toujours des notables les plus capables de chaque groupe; au contraire, aujourd’hui, par le suffrage universel brut, les chefs sont presque toujours des hommes de valeur secondaire et assez souvent des demi-talents avortes ou des probités plus ou moins avariées. Au lieu du conseil municipal de Paris ou de New- York, nous aurions, en suivant cette méthode de l’ancien temps, une assemblée de premier ordre, comprenant des chefs d’industries comme MM. Hachette, Barbedienne, Christophe, Cail, le president de la Chambre des notaires, celui de la Chambre des avoues, le syndic des agents de change, le bâtonnier en charge ou ancien de l’ordre des avocats, le président du tribunal de commerce et autres

Quoi qu’il en soit, après un siècle entier d’égalisation et de nivellement, il n’est pas étonnant de ne pas rencontrer encore tous les organismes nécessaires au développement complet de cette structure supérieure (').

Mais il nous appartient de contribuer à leur reconstitution et de remplir les vides. Jusqu’au jour où l’œuvre sera complètement achevée, il faudra se résigner à recourir souvent à des palliatifs tels que la représentation des minorités, le scrutin uninominal, la formation de classes d’électeurs.

Mais au moins n’oublions pas le but à atteindre. Les nations se trouvent actuellement en présence de deux politiques :

Il y a, d’une part, la politique de Rousseau, du contrat social, de la centralisation, du suffrage universel et de la législation directe. Cette politique, legs du siècle dernier, est connue. Elle est constamment glori-

notabilités et capacités du même genre, bref, l’élite véritable. Mais ceci est antidémocratique et les idées de Rousseau prévalent. On ne comprend plus le vieux principe qui pourtant était si sage : il réservait les fonctions publiques à ceux qui avaient fait leurs preuves dans la vie privée... » -

f1) Parmi les travaux remarquables publiés en Belgique et essayant de réaliser le système, il faut noter :

Hector Denis, Organisation représentative du travail, 1872. — Études dans la Revue sociale et politique, 1891, n° 5.

Guillaume De Gkeef, La constituante et le régime représentatif. Bruxelles, 1892.

de Hauleville (baron). Nombreux articles de journaux et de revues, et notamment Revue sociale et politique. Fascicule 6, 1894.

Projet de loi de 1885, déposé par MM. Buis, Goblet, Yanderkindere et Arnould.

Projet de loi de 1892, déposé par M. Helleputte.

fiée, nous n’avons cessé d’en souffrir; elle nous conduit à la dissolution.

11 y a, d’autre part, la politique des groupements sociaux. Elle est moins populaire; elle dort cachée dans la poussière des archives; il faut la réveiller et peut-être nous rendra-t-elle un jour ce sentiment du droit, de la justice et de la responsabilité, cet idéal de dignité, de solidarité et de cohésion vers lequel s’élèvent nos vœux, nos aspirations et nos espérances, mais qui semble, hélas! si loin de nous!