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tement professionnel, est la véritable Gilde du droit

moderne. Elle s'occupe de tous les besoins, de tousles | intérêts professionnels, de toutes les conditions du travail. Elle veille au maintien du salaire ; elle

garantit contre les risques professionnels ; elle assure

contre la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage; elle. procure des récréations à ses membres; elle exerce une juridiction disciplinaires elle lutte avec succès contre l'alcoolisme. :

Il devient banal de dire combien a été ner lac. tion du Trade-Unionisme anglais sur la condition des

ouvriers : j'ai montré plus haut le chemin parcouru et l’on peut dire que la Trade Union a été la grande

émancipatrice. Elle a permis à l’ouvrier d'attendre, : de résister aux maladies, aux accidents, aux crises.

A travers les hasards d’une vie pénible et agitée, 4 elle lui a donné la sécurité du pain quotidien.

Elle lui a fourni les moyens d’agir efficacement sur 1 le taux des salaires et la durée du travail.

Elle a fait enfin intervenir is le contrat l'élément moral.

Pour les Unionistes, il ne s'agit plus uniquement . d'accroître le salaire et de réduire la journée de tra- 1 vail, mais de faire profiter l'être humain de cet 4 accroissement et de cette réduction. | à

Les Unions ont fait germer dans le prolétariat | i l'esprit de justice et de modération : Schulze- Gaver-. 4 nitz les appelle : des organismes de paix sociale.

Que voyons nous au 21° Congrès des Trade-Unions 1 tenu à Bradford en 1888; à celui qui a eu lieu à 4 Dundee en 1889 ? Les délégués ont réclamé la créa- 1

tion de chambres de conciliation et ont insisté sur | l'utilité de la conciliation.

Exemples plus frappants encore ! A la même époque, les délégués ouvriers de l industrie cotonnière se prononcent contre la journée de huit heures en invoquant les nécessités de la lutte contre la concurrence

; | | Noneere fs 1

A l’Union des ouvriers mineurs du Northumberland, | le chef de l'Union, Burt, déclare que l’industrie houil-

Ière dépend de conditions variables et que les parts

d'actions de charbonnages sont moins sûres que les DU d’État. Il est donc de l'intérêt des ouvriers

comme des industriels, dit-il, que ces actions donnent ‘un dividende supérieur à la rente anglaise (). , Les industriels, de leur côté, qui jadis se défiaient

des Trade-Unions, leur deviennent favorables. Et ils

expriment leur sympathie d'une façon catégorique. Un patron de l'industrie du fer, dans une lettre

insérée dans le livre de Trant (frade-Unions, Londres,

1884), écrit : pe

«de considère les Unions ouvrières comme d’admi-

. « rables écoles où l’ouvrier acquiert des notions PER

De justes sur les rapports du capital et du travail. Un autre industriel, David Dale, dit en 1881 :

« Je déclare de la façon la plus formelle, et c’est le . « résultat d’une longue expérience, que de fortes assoic ciations ouvrières avec un comité exécutif capable, «et investi de la confiance des ouvriers associés, Le constituent pour l'industriel la meilleure des garan-

() Scnuize-Gaverire, livre cité, vol. Il, chap. VILL, passim.

Trade-Unions et la Chambre des communes. Enfin,

— 146 — « ties de voir régner dans la classe ouvrière la raison « et la fidélité aux conventions (1). »

Ainsi le mouvement, ouvrier anglais est, grâce aux

Trade-Unions, un mouvement pour le développement régulier, pour l'évolution organique de la classe

ouvrière.

Les ouvriers siègent avec leurs patrons dans le bureau du comité de conciliation; ils sont traités d’égal à égal par ces patrons, qui confient à leur bonne … foi des secrets de fabrication et les conditions du mar-

RTS

ché international. Ces hommes, qui ont des intérêts

“opposés, les débattent loyalement, bien décidés à faire ‘1 valoir leurs droits, mais à respecter leurs devoirs. Les . ouvriers anglais n’ont pas seulement leurs députés au Parlement, ils ont un comité parlementaire perma-- «

nent qui établit des rapports réguliers entre les

le congrès annuel des Trade-Unions est lui-même un parlement temporaire du travail revêtu d'une incon- 4 testable autorité. | | ‘4

Il y a, il est vrai, au-dessous de ce Trade-Unionisme * conservateur, un Trade-Unionisme nouveau que Howell décrit (. Ge Trade- Unionisme agressif est né dans les | couches profondes de la population misérable de . Londres, en vertu de cette loi qui, à mesure que des « masses désorganisées se groupent et s'élèvent, fait sortir de l'ombre des masses nouvelles désireuses de , s'élever à leur tour. 1

() ScHuzze-GAVERNITZ, livre cité, vol. If, p. 452. (2?) Howezr, Le'passé et l'avenir des Trade-Unions. Paris, 1892.

l'assistance ;

des fonds de secours et d'assistance, ils auront la

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Pourquoi ee Dune est-il ainsi prêt à la

guerre? Pourquoi en reste-t-il à la doctrine marxiste :

et se prononce-t-il pour la lutte et la révolution? Parce qu'il est faible. Parce qu’il s'appuie sur les éléments incultes, sur les manœuvres, les portefaix, les ouvriers sans apprentissage ; l’'Unskilled labour, qui d'organisation, ne fait ni de la prévoyance ni de il ne songe qu’au salaire actuel, à l’intérêt personnel et immédiat, et ne peut songer à ae

chose.

Le jour où les déshérités du cinquième État deviendront forts ; où ils seront organisés; où ils auront

. modération et la largeur de vue des vieux unionistes.

Et pour arriver à ce point, ils ont moins de chemin à faire que n’en ont fait les vieux Trade-Unionistes,

Unionisme peut revendiquer le présent :

qui jadis s’avançaient la menace à la bouche en destructeurs de la société et qui aujourd'hui considèrent Ja civilisation dont ils font partie comme le jar moine commun de la nation. -

D'ailleurs, quel que soit l’avenir, le vieux Tradeil a, Sur une

î BPpolation ouvrière de 6 millions d'ouvriers, englobé

» chiffre des ouvriers anglais incorporés est moindre.

environ 2 millions de travailleurs ne un mouvement D cifane de dé Sile développement et le succès de l'union des per:

(!) C’est le chiffre cité par Howell dans le livre désigné plus haut : Le passé et l'avenir des Trade-Unions. M. Hector Denis croit que le (Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’organisation du marché du travail. Annales parlementaires, 19 février 1895, p. 741.)

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sonnes est un des phénomènes économiques les plus

* saillants de la fin du siècle, on peut ajouter qu’il y a ‘dans l’histoire de ce développement un autre symptôme tout aussi marquant ‘ je veux parler du succès, -au moins relatif, de la coopération, la forme la DIU haute et la plus complète de: l'association.

La société coopérative réalisant une économie de capital et de travail et parvenant sans frais de publicité à vendre les meilleures marchandises au meilleur marché, accordant à ses membres une part dans la répartition des bénéfices et leur permettant d'acquérir plus de choses, est un instrument de transformation d’une puissance illimitée. Il ne s’agit plus de ces” brusques augmentations du salaire dues aux caprices de l’industrie, à l'arbitraire de la mode, aux calculs des spéculateurs et suivies tout aussi brusquement de contractions tout aussi imprévues du marché, laissant

apres elles, comme une boueuse écume, le chômage et la misère. 11 s’agit d’un accroissement régulier et … permanent du revenu, résultant de la diminution du prix des onde et de la disparition des inter- | médiaires inutiles. La coopérative de consommation 4 supprime la fraude et la falsification. La coopérative … de production supprime les crises d’abondance.Toutes deux exigent des associés de choix capables d'épargne, d'ordre, de discipline; n’ayant en vue que l'intérêt général et les principes supérieurs de justice. Toutes deux développent la capacité de l’ouvrier, réforment 4 ses mœurs, lui donnent des vues d'ensemble et l’ache- 4 minent vers une meilleure répartition des richesses. 1 Les coopérateurs sont un peu dans le monde des :

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travailleurs urbains comme les petits propriétaires ruraux dans le monde des paysans. Ils se mouvent dans une zone aux limites mal définies, où l’ouvrier et le petit bourgeois se rencontrent et se confondent. Or, le nombre des coopérateurs augmente, oo les premiers essais de coopération tentés par | Owen, Fourrier, Saint-Simon ont échoué, c’est parce qu'ils supposaient chez les coopérateurs des qualités exceptionnelles qu'ils ne possédaient pas. Et s’il y a aujourd’hui un peu partout, surtout en Angleterre et en Belgique et même en Russie avec les Artèles, des exemples saisissants du développement des sociétés coopératives, c'est le témoignage certain du progrès accompli par les travailleurs et la garantie certaine de leurs progrès futurs. | F En Angleterre, le chiffre des coopérateurs était, en 1862, de 90,541. Il est aujourd’hui d'environ 1,250,000. Leur chiffre d'affaires est monté, pendant LJa même période, de 40 millions à plus de À milliard (). Schulze-Gavernitz dit que la coopération a augmenté le revenu des travailleurs a de Fo ItLonS de | francs par an.

En France, la coopération fait de grands progrès. 1 à Î existait, à la fin de 1894, 1,089 sociétés coopératives de consommation. L'Almanach de la coopération fran- | çaise pour. 1895 renseigne le développement queprend Pla. coopération. On y lit que 506 sociétés, qui ont Ë répondu complètement au questionnaire envoyé par | le comité central de l’Union coopérative, comptent |) FAUNE

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: an Fo0E 180, 000 coopérateurs et font un chiffre d’affaires de 14 millions de francs ().

Je dois encore signaler le groupement des intérêts

comme l’un des principaux facteurs de la lutte contre -

le paupérisme. La misère explique les théories

extrêmes; elle inspire à des esprits chimériques la

pensée qu’un bouleversement social apportera le bon-

‘ heur à tous. Or, s’il est absurde de croire que la société

n'ait pas à s'occuper des pauvres, que le bien-être des riches débordera naturellement sur les misérables

comme au solstice d'été le Nil gonflé déborde sur les

terres desséchées, il est tout aussi absurde de supposer que l'État Soit à même de faire disparaître la misère.

Le débat entre la charité légale et la charité privée,

entre l’aumône de l’État et l’aumône du particulier,

est aussi vieux que le monde; mais s’il est une vérité . qui se dégage de l'étude du problème de la misère,

c'est la grande efficacité, non pas de l'assistance publique ou des fondations charitables, mais de l’association, et notamment des mutualités et des assoCiations d'assurances. eu

M. Liedts, gouverneur ‘du Brabant: traçait à

l'avance leur rôle quand, le 6 juillet 1858, dans son :

discours d'ouverture du conseil provincial, 1l disait :

« Espérons que notre siècle, à force de remuer cette

question, finira par trouver un mode d'assistance qui

n’altère pas le sentiment de la responsabilité et qui,

() Carrcey-BEerT, « Le mouvement social ». Journal des Débats,

51 janvier 1895.

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Li:

offre tous les avantages de la charité officielle sans

en avoir les inconvénients. »

L'assurance ouvrière paraît un mode logique de libérer l'assistance publique d’une partie des charges considérables que le paupérisme lui impose sans grands résultats, et l’assurance ouvrière implique le groupement des intérêts semblables.

: L'ouvrier isolé n'est à même ni | d'épargner ni de s'assurer.

Si le bourgeois jouissant de revenus réguliers est dans les conditions voulues pour épargner, s’il est ca-

‘pable de payer annuellement des primes à des sociétés

solvables qui couvrent des risques connus d’après

des calculs de probabilité scientifiquement établis,

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l’ouvrier n'est pas dans cette situation. [Il doit s'assurer contre des risques que les sociétés solvables ne couvrent pas. De plus, une foule de circonstances le mettent dans l'impossibilité de conserver l’épargne, de maintenir le payement des primes et rendent 1llusoires les sacrifices accomplis. L'une des éventualités contre laquelle il est surtout difficile de se garantir,

c’est le chômage résultant d’une grève ou d’un arrêt de . l’industrie et qüi, privant l’ouvrier de son travail, le

prive de ses revenus. - -Cest parce que la liberté individuelle est IMpuis-

sante que l’on a ici recours tantôt aux groupements organisés par l’État comme en Allemagne, tantôt aux Trade-Unions libres comme en Angleterre.

La législation allemande a le grand avantage de com-

. prendre l’ensemble de la population ouvrière; elle a

le défaut de ne pas couvrir le risque du chômage (!) et d'abandonner l'individu à l'autorité. |

Le Trade-Unionisme anglais a l’avantage de pouvoir couvrir tous les risques d'assurance, y compris le

: chômage, et de faire appel à la spontanéité morale

de l’homme; il a le défaut de n ’englober que 2 millions d'ouvriers sur 6 millions, c’est-à-dire une minorité

d'élite.

La perfection, encore une is ce serait la liberté

organisée pour tous, c ’est-à-dire des organismes libres

et reconnus comme en Angleterre, étendant l’assurance à la masse comme en Allemagne. Mais que l’as-

surance soit généralisée ou restreinte, obligatoire ou

libre, qu’il s'agisse des Anglais ou des Allemands, elle repose et elle doit toujours reposer sur le groupement des ouvriers du même métier subdivisés d’après le. degré de danger inhérent à la profession, et la base fondamentale de tout système d’assûrance, c’est le groupement organique des intérêts semblables.

Les groupements d'intérêts acquièrent done chaque

jour une portée et une signification plus hautes, et les conquêtes de la civilisation ne peuvent qu'accentuer leur rôle. Les peuples soucieux de s ‘adapter aux conditions nouvelles, c’est-à-dire de: progresser, devront agrandir sans cesse le champ de l'association des intérêts. par | N

Alors que les républicains de 1848 et les Chartiate ont réveillé l’attention publique, sans rien changer à à la situation matérielle des travailleurs, c’est l’associa-

| (4) Brenrano, Die Arbeiter Versicherung. Leipzig, 1879.

4 NM) \ Ÿ À RARE 4 ë : = $ } \ : Pas D he pm :

. tion qui par la renaissance interne des forces popu- Jaires a régénéré les classes populaires écrasées sous Je poids des erreurs économiques.

Elle justifie par ses fruits la profession de foi de

| LS écrivant (!) : « On nous a demandé : Êtes- Vous socialiste? Si l'on entend par là quelques-uns des systèmes qui depuis Saint- Simon et Fourrier ont

7 Er ES ARE TT.

négation de la propriété et de la famille, nous ne

PS T et CRT TT te

Lie principe d'association admis comme un des fondements principaux de l’ordre qui doit s'établir, oui, nous sommes socialiste, »

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4 et glorification de l’association, devient chaque | | jour plus évidente. La solution de la question sociale est en partie dans l'organisation des collectivités Dirintérer. Le problème du groupement des hommes est aussi important que celui de la répartition des 4 richesses, et il y a une connexité intime entre ces deux ordres d'idées.

- En prose la situation actuelle aux jours qui

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| jours les mêmes folies, on ne peut RE qu'elle un ’éclatera pas; mais on peut affirmer que la société a entre ses mains les moyens de l’éviter. |

. l'atomisation et l’absolutisme, nous devons rechercher

(1) LamExNaIS, Question du travail, p. 8.

pullulé de toutes parts et dont le caractère est la

sommes pas socialiste. Si l’on entend par socialisme

La vérité de ces paroles, répudiation de l’individua-

“ Si nous voulons nous prémunir à la fois contre

Le ps ur &ŸS BE f }! HS Es Das ti ru var au dre s AA dns HE À

— 154 — | AC ï le meilleur groupement possible des forces sociales N ue, en repoussant la tyrannie de l’État sans exclure 2 Le le concours de l’État, multiplier les associations | di douées d’une personnalité collective et d’une vie pres ;

nique.

Il ne suffit pas de ne pas JR opposer d'entraves ;

a naître légalement. C'est la question des personnes + civiles. ve ‘ 4 L | \

nous devons les encourager, les protéger et les recon-

Js+

Les personnes civiles.

__ Hostilité du droit moderne à l'égard des personnes civiles du droit

privé. Il ne leur reconnaît qu'une vie fictive. Fausseté de cette thèse. Réalité de la vie juridique des associations de droit privé.

Les légistes de l’ancien régime ont méconnu la force organique du groupement des individus. Ils ont confondu la corporation et l'éta-

blissement public. Réfutation des arguments de droit et de fait . je qu’on invoque contre l'attribution de la‘vie juridique aux associa-

É . tions de droit privé. Il n’y a aucun inconvénient à favoriser les

| personnes civiles de droit privé. |

Notre législation est hostile aux personnes civiles

dont le code ne prononce même pas le nom. Elle ne

tient compte que des personnes physiques; entre “a Ë celles-ci et l'État, elle n’admet pas d'organismes inter- | médiaires et ignore complètement la notion de l'être Le É collectif doué d’une vie juridique collective, capable

. d’une volonté collective. Quand elle rencontre une. À association d'individus, elle nie en quelque sorte la

| aide collective qui en émane pour n'y voir en par un agrégat mécanique d'unités juxtaposées.

Dans l'esprit de nos juristes, fidèles aux lecons de | Écorenr: la personnalité ne s ‘applique qu'à l'homme à Laurent reproduit Savigny. Dans son avant-projet de ! … code civil, il dit en parlant des communautés de toute

nature : « La corporation n'a pas de vie réelle, n’est pas une personne... Elle n’a pas de mission parce

qu'elle n'a pas d'âme. Il n’y a pour elle ni mariage, ui puissance paternelle, ni autorité maritale... Elle a certains des droits de la personne, et l’on est parti de [à

pour l’assimiler à tort à une personne. »

Ainsi, en dehors de l'individu, il n'existe en AOL, | pour l’école dont je parle, que des institutions

publiques, des établissements publics, fondés par l'État en vue de la nécessité publique et pour répondre

à un service public. Une individualité Juridique, autre "4 que celle de l'homme, ne peut se produire dans un 4 but privé. Elle ne puise sa raison d’être que dans

l'utilité générale et, alors, l'État seul a le pouvoir de

créer un tel être, de‘déterminer le cercle de ses attri-. 4 butions, le cas échéant, de le rendre au néant d où il

l’a tiré et de recueillir ses biens.

= Tous les particuliers de l'univers réunis d’une façon

permanente ne: sauraient constituer une personne juridique. L'État seul a une pareille puissance et encore ne parvient- -il à engendrer qu'une abstraction,

un être dépourvu de toute réalité, de toute volonté, un fantôme éclairé du pâle reflet de l'autorité: c'est ce que nous appelons la fiction de la personnalité civile. 4

Tout groupe qui n'est pas un individu fictif institué 1

par le pouvoir pour accomplir une mission publique,

est une somme d’ unités isolées dont la vie d'ensemble. n'est possible qu’à condition d'être clandestine, et “4 toutes les fois qu'il veut entrer en rapport juridique 3

avec des tiers, il doit agir en fraude de la loi.

Voici, dans une petite ville de province, un cercle *

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