DE CHARLES LEMONNIER (U

Le premier projet de Traité d'arbitrage permanent entre Nations est intitulé : « Projet d'un traité d'arbitrage entre la France et l'Angleterre ». Il fut rédigé par Charles Lemonnier, alors président de la Ligue internationale de la Paix et de la Liberté, et présenté par lui à l’Assemblée générale de la Ligue qui se tint à Genève le 8 septembre 1873. Il comprend douze articles. |

Dans un mémoire présenté au 8° Congrès de la Ligue, à Genève, le 8 septembre 1874, Charles Lemonnier proposa de substituer l’article 4 que l’on trouvera dans le projet complet que nous publions plus loin,’à l’article 4 du projet primitif, lequel était ainsi conçu :

En l’absence d'une loi internationale positive, les arbitres prononceront selon les lumières de leur conscience et de leur raison, en tenant compte des traités intervenus entre les parties et en prenant pour règle ce principe, que les parties reconnaissent et consacrent expressément, que les peuples sont égaux entre eux, et ont, de peuple à peuple, les mêmes droits et les mêmes devoirs que les individus.

Le nouvel article 4 a eu pour but de fixer définitivement entre les signataires les principes régulateurs sur lesquels la sentence des arbitres doit s'appuyer, comme les arbitres de l’Alabama durent, dans leur décision, s'inspirer des « trois règles » du traité de Washington. Ces principes, qui deviendraient ainsi une loi

(1) Les Traités d’'Arbitrage permanent entre Peuples, par Emile Arnaud, édition de la Ligue internationale de la Paix et de la Liberté, 1896. |

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