IV. — RESTAURATION

Monarchie de Juillet. — Deuxième République

La Restauration n’atlacha pas à la police l'importance qu'y avait attachée Napoléon. Il n’y a plus, à partir de 1815, de hiérarchie dans la police. Il n’y a plus de Ministre de la police. C'est celui de l'Intérieur qui hérite de ses fonctions, désormais les pouvoirs de police apparüennent au Préfet. De tous les fonctionuaires de là police, on ne garde que les commissaires particuliers des villes et quelques commissaires spéciaux, en nombre très restreint.

La Monarchie de Juillet, la seconde République, gouvernements à tendances libérales, s’occupèrent peu de la police et n'apportèrent aucune modificalion à son fonctionnement.

Toutefois, la loi du 22 juillet 1837 sur l'administration municipale rétablit l’élection pour les conseils municipaux, élection supprimée par l'Empire. Le Maire est encore nommé par l’administration mais obligatoirement choisi parmi les conseillers municipaux. Comme c'est le maire qui a les pouvoirs de police (art. 10 et 11.) la police s'engage donc dans la voie de la décentralisation.

Enfin, l'ordonnance royale du 21 novembre 1846 à créé une ébauche de police spéciale des chemins de fer. Sous la deuxième République, l'arrêté du Chef du pouvoir exécutif du 29 juillet 1848 etla loi du 6 mars 1850 ont poursuivi l'organisation de la police spéciale.