II. LES DOUANIERS ET LES GARDES-FORESTIERS

Le corps des douaniers relève du Ministre des Finances. Il est créé dans un but fiscal, mais son organisation hiérarchisée en fait un auxiliaire de la police. Les douaniers sont assermentés, les procès-verbaux qu'ils dressent font foi « jusqu'à preuve du contraire » et même dans certains Cas « jusqu’à inscription de faux ». Chargés de la répression de la contrebande, ils ont le droit d'opérer des arrestations. Lorsqu’en dehors d’un délit fiscal, ils constatent une infraction de droit commun, ils en dressent procès-verbal. Ils constituent, en quelque sorte, une police des frontières.

Les gardes-forestiers, chargés de veiller à la sécurité et à l'entretien des forêts domaniales, sont également assermentés. Les procès-verbaux qu'ils dressent font foi jusqu’à preuve du contraire ; ils constatent principalement les dégradations que l'on fait subir aux parties de forêts sou= mises à leur surveillance, mais ils y constatent aussi les infractions de droit commun. Ge sont eux, en somme, qui ont la véritable police des forêts, la gendarmerie n’y faisant que de rares apparitions.

Les gardes-particuliers. — Chaque propriétaire rural a le droit de faire surveiller ses terres par un garde-particuler; celui-ci n’est donc, à aucun titre, un fonctionnaire. Mais le garde-particulier assermenté a le droit de dresser des procès-verbaux ; le serment est reçu devant le Tribunal civil, au préalable le garde doit avoir été commissionné par le Sous-Préfet. Le garde-particulier assermenté a les mêmes pouvoirs que le garde-champêtre; ses procès-verbaux doivent être affirmés devant le Maire, ils font foi jusqu’à

preuve du contraire, mais il n’est compétent que pour constater les infractions commises sur la propriélé dont il a la garde. Il peut être révoqué de ses fonctions par le Sous- Préfet.