PROJET LOCARD ETATISATION LIMITÉE A LA POLICE JUDICIAIRE

Le projet du gouvernement proposait une étatisation de la police limitée aux villes de plus de 40.000 habitants, c'est-à-dire une limitation territoriale. Le projet que nous allons étudier propose également une étalisation partielle de la police en limitant l'élatisation à un seul des services dont elle a la charge.

Il s’agit d’étatiser la police judiciaire en la centralisant et en la spécialisant.

Comme nous avons été à même de le voir, la distinction entre police administrative et police judiciaire n'existe pas quant aux fonctionnaires qui l’exercent, gendarmes, commis saires de police, gardes champêtres remplissent, à la fois, les fonctions de police administrative et de police judiciaire . C'est à dessein, a-t-on dit que le législateur de 1808 en rédigeant l’article 9 dn Code d'T. GC. a donné aux agents de la police administrative la qualité d'officiers de police judiciaire auxiliaires du Procureur de la République. Mais certains, aujourd'hui, voudraient voir délimiter plus nettement les attributions de police judiciaire et de police administrative et voir chacune d'elle exercée par des agents distincts. C’est notamment la théorie du Docteur Locard, chef du Laboratoire de police de Lyon.

Il résume sa pensée par cette formule « toute la police du même ordre au même policier — un seul ordre de fonctions à chaque policier ».