EXPOSÉ DU PROJET DE RÉFORME

La police judiciaire d'Etat serait constiluée par un certain nombre de « Sûretés régionales » chacune étant sous les ordres d'un «Chef de la Sûreté régionale » et comprenant de 4 à 6 départements environ, le territoire actuel d'une brigade mobile. Seulement, alors que la compétence des brigades mobiles, aujourd'hui, ne fait pas obstacle à la compétence des autres polices (gendarmerie, commissaire municipal) la compétence de la Sûreté régionale serait exclusive. Elle seule serait chargée de la recherche des infractions sur l’ensemble de son territoire. Quand un crime ou un délit viendrait à se produire l'autorité de police,

appelée la première sur les lieux: gendarmerie, commissaire de police municipale, mairé ou garde champêtre, n'aurait pas le droit de commencer l'enquête. Elle deviail seulement prendre toutes les précaulions nécessaires pour que les lieux du crime restent en l’état et aviser par les voies les plus rapides le chef de la Sûreté générale. Celui-ci enverrait ses propres agents qui, seuls, procéderaient à l'enquête du commencement jusqu’à la fin.

Chaque sûreté régionale comprendrait les brigades suivantes :

Des brigades de quartiers pour l’agglomération principale.

Des brigades municipales pour les grandes villes.

Une brigade mobile pour les villes de second ordre ou les campagnes.

Une brigade des enquêtes criminelles pour les plus grands crimes.

Une brigade des mœurs,

Une brigade des garnis.

Une brigade des jeux.

Une brigade des affaires financières.

Une brigade des anarchistes.

Une brigade des chemins de fer.

Un laboratoire de police technique.

La brigade des enquêtes criminelles qui serait formée de l'élite des agents de service aurait la charge d'enquêter sur les crimes les plus graves.

Les brigades municipales n’existeraient que dans Îles grandes villes, pour les autres, la brigade mobile suffirait.

La brigade des affaires financières aurait la surveillance

des banques, des affaires de bourse et de commerce.

La brigade des chemins de fer remplacerait les commissaires spéciaux actuellement chargés de cette surveillance. Mais les plus grands soins devraient être réservés à la constitution du laboratoire de police technique qui serait chargé des opérations suivantes : photographie métrique et plan coté des lieux du crime, relevé des empreintes digitales, relevé des traces de pas et des traces diverses (dents, ongles, vêtements, parasites) relevé des traces d'effractions, analyse des poussières et des taches, analyse des cendres, lecture des documents brûlés.

D'après l’auteur, il n'y aurait pas besoin d’avoir autant de ces laboratoires que de süûretés régionales ; huit suffiraient pour toute la France.

L'organisation de ces sûüretés régionales s’étendrait sur l’ensemble du pays, y compris le territoire de la Préfecture de police. Indépendant du Préfet, le chef de la Sûreté régionale relèverait du Ministre de l'Intérieur par l'intermédiaire du Contrôleur des recherches.

L'organisation proposée aurait pour effet de faire disparaître les services suivants :

Les services judiciaires de la Préfecture de police.

Les services de sûreté des polices municipales.

Les brigades mobiles.

Les attributions judiciaires des commissaires de police municipale.

Les attributions judiciaires des commissaires spéciaux.

L'auteur, du reste, prévoit la suppression de la police spéciale dont les attributions judiciaires et de surveillance des chemins de fer passeraient aux sûretés régionales, les

attributions de police administrative aux Conseilsmunicipaux.

Enfin, un musée de police, (qui, bien entendu, ne serait pas public) et une école professionnelle compléteraient l’organisation.

DISCUSSION

A) En faveur de son projet l’auteur présente les arguments suivants :

1°. — La Justice est une institution d'Etat, il serait ridicule de concevoir une justice à base municipale. La Révolution avait institué des juges de paix élus, mais on est vite revenus de ces errements. La police judiciaire doit, en bonne logique, être une institution d'Etat au même titre que la justice dont elle est l'auxiliaire. Il y a la distinction traditionnelle entre police administrative et police judiciaire, il n'y à pas de raisons pour que, dans la pralique, cette distinction ne soit pas observée.

2°, — A la campagne, dans un petit village de quelques centaines d'habitants, un crime est heureusement une chose fort rare. Mais qu'il vienne à s’en produire un, c'est le Maire, officier de police judiciaire, et la gendarmerie qui sont chargés de faire les constatations et de commencer l’enquête jusqu’à l’arrivée du Parquet. Le Maire est donc chargé de constater l'état des lieux du crime, d'entendre les témoins, etc. Jusqu'en 1908, c'était exclusivement à la gendarmerie, où à peu près, qu'il appartenait de suivre l'affaire jusqu’à sa solution sous la direction du juge d'instruction. Les inconvénients d’une pareille méthode sont faciles à comprendre. Le Maire, la plupart du temps un paysan, qui n’a pas la moindre idée de la technique criminelle, dirigea maladroitement l’enquête jusqu'au moment où le Parquet le des-

saisira de l'affaire au profit de la brigade mobile. La gendarmerie, sans doute, possède en matière de police judiciaire des qualités que n'a pas le Maire On s'accorde à reconnaître, d'ordinaire, que les procès-verbaux des gendarmes sont assez bien faits. Mais ils sont bridés dans leur action par des règlements étroits, ils ne peuvent quitler l'uniforme, ils ne peuvent se livrer à « aucune manœuvre occulle de nalure à porter atteinte à la considération de l'arme » Ils ont de nombreuses occupations qui les détournent d'une enquête de longue haleine qui ne pourra être suivie avec fruit que par des agents spécialisés. Là encore la gendarmerie s’effacera devant la brigade mobile.

Seulement le maire, le gendarme auront commencé l'enquête et une enquête mal commencée pourra entrainer son échec. Un agent ignorant pourra détruire les traces d'empreintes digitales, pourra faire égarer les recherches sur une fausse piste. Même dans une grande ville où il existe une brigade de sûreté, ce service n’est pas toujours assez puissament outillé pour rechercher les malfaiteurs. En outre, sa compétence est limitée au territoire de la ville et ne peut suivre les traces du malfaiteur dès que celui-ci la quitte. Enfin, du fait qu'une sûreté est municipale, elle ne peut entretenir qué des rapports intermittents avec les sûretés des autres villes. La lenteur de ces rapports peut être le salut des criminels. Pour avoir une police judiciaire bien organisée, il est nécessaire qu’elle obéisse à une impulsion unique et qu'il ÿ ait à sa lête un service d'archives, centralisant les renseignements sur tous les criminels.

3 L'institution et la généralisation des laboratoires de police technique qui n'existent aujourd'hui qu’à l'état rudi-

meutaire pourront donner, pense l'auteur, les meilleurs résultats. Grâce à eux, nous aurons enfin une police scientifique. Le laboratoire servira, grâce aux empreintes digitales, à identifier le récidiviste et, par divers procédés, à découvrir le crime. On aura ainsi des preuves irréfutables au lieu d'en être réduits encore à la preuve testimoniale et à l'indicateur.

4 Aujourd'hui, le fait que plusieurs polices sont, à la fois, compétentes pour la même enquête criminelle, peut faire apparaitre un danger redoutable, celui de la rivalité entre ces différentes polices. L’émulation, qui est si utile en bien des matières, ne profite qu'aux criminels lorsqu'elle s'exerce dans la police judiciaire. L'esprit de corps se montre ici de la façon la plus malheureuse, chaque police tenant à honneur d’arrèter le criminel, surtout si l'affaire est grave. Et il pourra arriver, dans la pratique, qu'une police préférera voir le criminel s'échapper que le voir arrêté par la police voisine.

« La siluation devient excellente pour les criminels. Traqués de trois côtés, ils glissent entre les nasses, parce que les pêcheurs sont beaucoup plus inquiets d’éventer le piège du concurrent que de dresser le leur ». (1)

Même quand ces conflits ne se produisent pas à l’état aigü, c’est toujours une mauvaise chose que plusieurs polices s'occupent de la même infraction. En effet, chacune mène son enquête sans s'occuper de la police voisine. Chacune ignore les renseignements recueillis par l’autre et l’œuvre commune en souffre.

Le seul moyen d'éviter ces conflits, d'unifier l'enquête criminelle, chose si nécessaire pour sa réussite, est de

(1) Op Cit page 51.

PI

éotifier la police judiciaire a un organisme unique qui sera, tout naturellement, la sûreté régionale.

B. — Cette spécialisation de la police judiciaire entre les mains d'un service unique, dépendant de l'Etat, constitue une réforme très tentante. Jl est pourtant à craindre qu'appliquée dans son intégralité elle se heurterait à de grosses difficultés.

1° Il est facile de distinguer, en théorie, la police administrative et la police judiciaire. Mais, dans la pratique, il n’en est pas toujours ainsi. Où commence l’une, où finit l'autre ? Le gardien de la paix qui est, par excellence, l'agent de la police administrative n’en est pas moins appelé à constater les infractions qu'il voit se produire. Sans doute, avec la réforme proposée, les polices locales resteraient compétentes en cas de flagrant délit.

Mais, même quand il s’agit d'un crime ou d'un déli non flagrant, ce sera toujours le fonctionnaire de police le plus rapproché qui sera appelé sur les lieux. Ce n’est pas par hasard que le Code d'Instruction Criminelle a fait officiers de la police judiciaire presque tous les agents de la police administrative. L'autorité locale de police administrative chargée par la loi de prévenir les infractions est, naturellement, la première à être appelée à constater celles qu'elle n'a pu empêcher de se produire. Il lui est impossible de s’en désintéresser. Le Maire, le Commissaire de police municipale, le garde-champêtre ont, sur les autres polices, l'incontestable avantage d’être sur les lieux; Ja brigade de gendarmerie à celui de n'être distante que de quelques kilomètres au plus. Au contraire, la sûreté régionale dont la circonscription comprendra plusieurs départements, pourra

être très éloignée des lieux du crime. Même avec les puissants moyens de locomotion qu'elle aurait à sa disposition, ellle pourrait n’arriver que plusieurs heures après la découverte du crime. Ges quelques heures d'inaction pourront être Le salut du criminel.

2° C'est qu'en effet une des conditions nécessaires pour l'aboutissement d’une enquête criminelle est souvent qu’elle soit commencée le plus tôt possible. La police locale ou la gendarmerie, grâce a des interrogatoires effectués immédiatement après la découverte du crime, au moment où les témoins sont encore sous l’impression de ce crime, pourra recueillir des déclarations plus exactes que celles qui pourraient être faites par la suite. Une enquête rapide peut amener l'arrestation immédiate du criminel qui pourrait, autrement, distancer l’arrivée de la sûreté régionale.

dIlest certain que la police locale ne peut rien faire contre les malfaiteurs organisés en bandes et se déplaçant rapidement de plusieurs centaines de kilomètres dès qu'ils ont accompli leur forfait. Elle peut aussi être désarmée à l'égard de certains crimes de village parce que les gens ne voudront pas parler devant elle. Mais, d'autre part, elle présente l'incontestable avantage de connaître la population. Elle sait, surtout dans une petite ville, quels sont les individus tarés capables de commettre un crime ou un délit, ceux qui ne tirent habituellement leur existence que de moyens malhonnêtes. Tout ce qu'elle sait pourra être d’une incontestable utilité dans la recherche d'un criminel. Impuissante contre les bandes organisées, la police locale pourra découvrir le criminel sédentaire là où une police spécialisée mais étran-

gère à la localité échouerait. En tout cas, ses renseignements seront toujours des plus précieux.

4 Au danger des conflits entre les différentes polices, il faut aussi opposer le danger de polices à attributions trop strictement limitées. Il serait fort regrettable de voir une police refuser de s'occuper d’une enquête, sous prétexte qu'elle est du domaine d'une autre police. Il pourrait se produire « des conflits négatifs d'attributions » qui seraient fort regrettables et ne profiteraient qu'aux criminels.

D'autre part, toutes chances de conflits seraient-elles supprimées par l'institution de la sûreté régionale ? Sans doute, le conflit ne pourrait se produire qu’au sein de cette dernière puisqu'elle seule aurait à connaître des infractions. Mais il se pourrait qu'un conflit se produisit entre les brigades municipales ou de quartier, d'une part, et Ja brigade des enquêtes criminelles, d'autre part, l'une et l’autre pouvant tenir à honneur de mettre la main sur le malfaiteur. Pour un vol commis en chemin de fer, le même conflit pourrait se produire entre la brigade des chemins de fer et celle des enquêies criminelles. Etant données l’extrême variété des infractions et l'extrême différence de leur gravité, il est à peu près impossible qu'il n y ait pas de polices superposées. Et cette superposition risquera toujours d’être une source de conflits. Sans doute, le chef de la sûreté régionale sera là, pour résoudre le conflit. Mais c’est le rôle ordinaire de tout chef quand un conflit vient à se produire et son autorité n'est pas toujours suffisante pour le résoudre heureusement.

o° Ces süûretés régionales ne verraient pas leur rôle Jimité à la police judiciaire; elles auraient bon nombre

d’attributions de police administrative puisqu'on prévoit une brigade des garnis et une brigade des mœurs. S'il est logique et peut-être souhaitable de mettre la police judiciaire uniquement dans les mains de l'Etat, 1l ne faut pas qu’il en soit de même de la police administrative qui doit rester entre les mains des Maires. Avec une pareille organisation, il est fort probable qu’en cette dernière matière les Maires verraient leurs pouvoirs supprimés petit à petit.

Enfin, à moins d’une réduction des effectifs de police locale déjà considérés comme insuffisants, la création d'un semblable service qui nécessiterait un grand nombre d'agents coûterait fort cher.

Sans aller aussi loin que le Docteur Locard dans l’élaboration de ces süretés régionales, il y à pourtant lieu de retenir de son système ces deux idées intéressantes : insuffisance technique des agents de police locale et de la gendarmerie en matière de police judiciaire, dangers de conflits entre les différentes polices. Il y aurait leu de se demander s'il existe des remèdes possibles.

+ Il semble bien difficile de retirer aux agents des polices locales toutes fonctions en matière d'enquête criminelle, car ce sont eux, souvent, qui peuvent découvrir le malfaiteur. Mais la démonstration est faite qu'ils n'ont pas de connaissances techniques suffisantes. Tout en leur laissant la qualité d'agents de la police judiciaire on pourrait s'appliquer à rendre leur rôle dans cettematière aussirestreintque possible. La nécessité d’une police judiciaire d'Etat, à circonscription large « à droit de suite illimité » s’imposera de plus en plus: Cette police existe déjà sous le nom de « police mobile »,

qu’on lui laisse ce nom ou qu’elle prenne le titre de « sûreté

régionale », ilest souhaitable de voir son rôle prendre chaque jour plus d'ampleur. Elle seule, en effet, grâce à sa spécialisation et aux puissants moyens d'action dont elle dispose, est capable d’avoir raison des malfaiteurs professionnels. À cel effet, le système de la police mobile que l’on pourrait très bien, selon le Docteur Locard, appeler sûreté régionale, pourrait être généralisé. Si, en dehors du domaine de Ja police, on arrivait à la réforme proposée depuis longlemps : sabstituer au Tribunal d'arrondissement, le Tribunal de département, il pourrait être procédé à une création intéressante en matière de police judiciaire. Auprès de chaque Parquet, on attacherait un commissaire de police. Ge fonctionnaire, indépendant du Préfet et des Maires, serait compétent dans tout le ressort du Tribunal et servirait exclusivement pour la police judiciaire. Il recevrait ses directives du Procureur de la République et du Juge d’Instruction, il pourrait prendre le ütre de Commissaire départemental. Il serait secondé par un certain nombre d’inspecteurs, variable selon l'importance du département.

Ce Commissaire départemental aurait, en principe, la charge de faire exécuter les mandats d'amener contre les inculpés résidant dans le département. On pourrait lui adjoindre, à cet effet, un certain nombre de gendarmes ayant même compétence que lui. Cette pratique aurait l'avantage d'éviter aux brigades cantonales de gendarmerie le transfert des individus arrêtés du lieu de l'arrestation à la maison d'arrêt, ce qui démunit, pendant ce temps, le canton rural d’une partie de ses gendarmes.

Commissaire départemental et inspecteurs sous ses

ordres dépendraient du Ministère de l'Intérieur, mais le Ministère de la Justice pourrait être appelé à avoir voix délibérative pour leur avancement.

Le supérieur hiérarchique du Commissaire départemental serait le Commissaire divisionnaire qui aurait, sous sa surveillance, quatre à six départements. Dans la ville, résidence du Commissaire divisionnaire, il existerait une brigade que l'on pourrait appeler indifféremment « brigade des enquêtes criminelles » ou «brigade mobile » qui aurait même compétence que le divisionnaire et dépendrait directement de lui.

Les grands crimes seraient en général de la compétence de cette brigade, les crimes de second ordre et les délits, de la compétence du commissaire départemental. Mais le Parquet pourrait toujours, lorsqu'il jugerait la chose préférable, laisser la gendarmerie ou la police locale s'occuper de l'affaire. Comme aujourd'hui, Maire, garde-champêtre, Commissaire de police municipale et gendarmerie resteraient chargés de commencer les enquêtes criminelles, parce qu'ils ont l’avantage sans égal d’être les premiers sur les lieux. | La grosse question qui reste presqu'insoluble est celle des conflits qui peuvent s'élever entre les différentes polices. Le Juge d’Instruction chargé de l'enquête devra tâcher de les éviter dans la mesure du possible.

Il serait, en outre, désirable que les chefs des différents services de police ne tolèrent pas une pareille et malheureuse émulation et donnent à leurs subordonnés une plus saine compréhension des choses. Il est à craindre que tant que la nature humaine restera ce qu’elle est la question des conflits

ne soit jamais entièrement résolue,

Enfin, le Docteur Locard propose deux créations particulièrement heureuses: les laboratoires de police technique, et la création d'une brigade des affaires financières. Nous en étudierons ultérieurement la portée.