CHAPITRE TROISIÈME

Réformes possibles des différents

rouages de la Police

Puisque la police est constituée par une multiplicité de rouages différents el qu'il semble impossible d'en faire un Corps unifié sous peine d’une centralisation excessive, on se voit douc forcé d'examiner, les uns après les autres, les différents rouages qui forment les organes d’exéculion de la Police et de chercher les modifications qu'on peut y apporter.

Nous aurons donc successivement à étudier les réformes qui ont été proposées en ce qui concerne Ja gendarmerie, la Police municipale, la Préfecture de police la direction de la Sûreté générale.

Mais avant d'aborder ce travail, il est nécessaire de comparer entre eux le rendement de ces différents services pour savoir qui s’acquitle de sa tâche de la façon la plus salisfaisante. Il est vrai que, pour les comparer, il est difficile de trouver un criterium.

Afin de juger de leur activité respective, on a publié des statistiques des procès-verbaux dressés par les différents agents de la police judiciaire. Voici un de ces tableaux :

Total des plaintes et procès-verbaux et dénonciations en 1905.

Recus directement par : FRANCE 0/0 BELGIQUE le Ministère Public 22.220815 27.278 le Juge d'instruction 2040810: 02 20

Transmis par :

la Gendarmerie 261.516 48 59.245 les Juges de paix 2.084 0.3 49 les Maires 000.5 1.154 les Commissaires de Police 11910092 75.291 les Gardes-Champêtres LORS 2 5.535 les Gardes forestiers et Particuliers 7.519 1 2,493 de toule autre manière SAO0EE:2 7.944

Pour que cette statistique ait un intérêt, il faut comparer le nombre de procès-verbaux dressés avec le nombre d'agents de chaque service, c’est-à-dire savoir combien chaque agent de chaque service a dressé de procès-verbaux, en moyenne, dans son année. Nous pouvons arriver approximativement aux chiffres suivants :

La gendarmerie vient en tête avec 13 procès-verbaux par an. Puis vient l'agent de la police civile, (commissaire de police et agent de police municipale) avec 11 par an.

Bien après, vient le juge de paix qui s'occupe d'une affaire par an.

Loin derrière lui, le garde-champêtre, avec un procèsverbal tous les quatre ans.

Enfin, arrive le Maire avec un tous les 12 ans.

D'après cette statistique, le gendarme et le commissaire

de police seraient les plus actifs et le Maire de beaucoup le moins.

Mais il serait quelque peu puéril de vouloir apprécier le rendement des divers fonctionnaires de la police uniquement sur une pareille statistique.

D'abord, il ne s’agit pas uniquement des procèsverbaux mais encore des affaires dont ils ont eu à s’occuper par suite de plaintes ou de dénonciations. Il est certains agems, naturellement, qui plus que d’autres sont indiqués pour les recherches criminelles.

D'autre part, il n'est pas exact non plus de dire que la vigilance d'un agent croît en raison du nombre de procèsverbaux qu'il dresse. On ne doit pas oublier que le rôle de la police est tout autant préventif. Si, par une vigilance constante, un commissaire de police ou un garde-champètre parvient à empêcher les contraventions de se produire, il n'y aura lieu que de le féliciter de voir se réduire chaque année le nombre de procès-verbaux qu'il dresse. La perfection serait d'arriver à zéro.

De même, il y a certaines régions où la criminalité est beaucoup plus forte qu'ailleurs. En outre, la statistique que nous avons reproduite donne l’ensemble des procèsverbaux, plaintes et dénonciations concernant à la fois les crimes, les délits, et les contraventions. Nous avons donc des affaires fort différentes et qu'on ne peut juger de la même façon. Un agent de police, par exemple, chargé de rechercher l’auteur d’un crime passera plus de temps et prodiguera plus d'efforts qu'un autre agent de police pour dresser cent procès-verbaux constatant des infractions à une ordonnance de police.

Il semble donc impossible de juger objectivement par des chiffres le rendement de chacun de nos services de police. On ne peut le faire que par des raisons subjectives.

C’est en partant de ce principe que l'on arrive à se mettre à peu près d'accord sur les points suivants : la gendarmerie constitue un corps excellent, mais elle a trop d’attribulions pour pouvoir exercer une surveillance active dans les campagnes. Le Maire est dans une situation de dépendance trop grande vis-à-vis de ses concitoyens pour jouer un rôle efficace en matière de police. Le Commissaire de police rend de grands services mais il est trop absorbé par les besognes administratives et mal secondé par les agents de police municipale insuffisamment nombreux, disciplinés et instruits. Le garde-champèêtre vit trop près des habitants du village pour jouer un rôle très important. La police spéciale a des attributions trop nombreuses et trop mal définies pour rendre dans l’ensemble de grands services. La police mobile constituée sur des bases modernes et à l'aclion strictement limitée rend à la répression des crimes de très grands services. La Préfecture de police a l'avantage de constituer un organisme coordonné, son rendement est satisfaisant, on ne lui adresse guère que des reproches de détail.

I. — Gendarmerie À. — APPRÉCIATION GÉNÉRALE DU SERVICE ET CRITIQUES

Dans l'ensemble, la gendarmerie est l’objet des plus vifs éloges, on se plait à reconnaitre sa loyauté, son inté-

grité, son dévouement. Relevant de trois ministères, ayant un service extrêmement complexe, submergée de besognes administratives, la gendarmerie est à peu près seule à faire la police des campagnes. Le Maire, chargé des pouvoirs de police dans sa commune, le garde-champêtre son agent d'exécution ne jouent, au point de vue de la sécurité publique, qu’un rôle bien mince. De jour et de nuit, c’est à la gendarmerie qu'incombe la surveillance des campagnes ; et, avec les quatre ou cinq hommes qui constituent l'effectif ordinaire d’une brigade rurale, elle arrive à assurer la sécurité relative d’un canton d'environ 10 kilomètres carrés. Elle ne peut naturellement prévenir toutes les infractions mais, malgré la rigidité de ses règlements, elle arrive à retrouver un certain nombre de malfaiteurs. Les gendarmes, dans l’ensemble fort peu cultivés, sont cependant de précieux auxiliaires des Parquets. Les enquêtes qu'ils conduisent sont, bien souvent « dirigées avec plus de zèle «et de succès que celles des polices municipales » (1). Les magistrats font souvent appel à leur concours pour l'exécution de leurs commissions rogatoires.

M. Le Poitevin, aujourd'hui vice-président de chambre à la Cour de Paris, s’exprimait ainsi à leur sujet à l’une des séances de la Société des Prisons de 1908 : « Le concours «de la gendarmerie est plus efficace qu’on ne le croit généra- «lement. Les tournées régulières ne sont pas les seules qui « Soient effectuées. La gendarmerie organise constamment des «tournées à l’improviste dans toute l’étendue de sa circons- «cription et on peut dire qu'à l'heure actuelle la police en

(1) Locard.

« France dans toutes les campagnes est faite uniquement par «la gendarmerie. Elle parvient, en somme, à découvrir les « crimes et les délits en province, moins bien peut-être que « les services de police des grandes villes, mais elle y arrive. »

Si donc nous sommes amenés, par la suite, à nous étendre sur les reproches qu'on lui adresse, c’est uniquement parce qu'à ces reproches correspondent des projets de réformes et non parce qu'elle mérite plus de critiques que d'éloges, ce qu'il serait tout à fait injuste de penser.

Les principaux reproches que l'on adresse à la gendarmerie peuvent être groupés en quatre catégories : reproches en ce qui concerne le recrutement, reproches en ce qui concerne l'esprit directenr, reproches divers en ce qui concerne son fonctionnement, insuffisance numérique.

1° Reproches en ce qui concerne le recrutement.

Le gros reproche que l’on adressait au recrutement de la gendarmerie sous l'empire de la loi militaire de 1905 était de l'avoir classée dans les « emplois réservés », ce qui privait le Ministre de la Guerre du droit de choisir les gendarmes. Mais la loi du 7 août 1913 ayant heureusement rayé la gendarmerie de la liste des « emplois réservés », il n’y a plus rien à dire à ce sujet.

Il n’en est est pas moins vrai que, depuis une quinzaine d'années, le niveau de recrutement des gendarmes baisse régulièrement. Autrefois, il n’était pas rare que les sousofficiers dussent attendre à leur corps plusieurs mois après leur admission dans la gendarmerie une vacance de place.

Aujourd'hui, il y à à peu près autant de vacances que de candidats. C'est que l’emploi de gendarme est moins bien rémunéré que la plupart des emplois civils, tandis

que, d'autre part, son état militaire le soumet à un règlement rigide. Il est forcé de loger à la caserne, il fait un mélier pénible, fatiguant, souvent dangereux, enfin en France, tout ce qui touche de près ou de loin à la police, est souvent mal vu. Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner de voir entrer dans la gendarmerie les moins bons sousofficiers de l'armée, ceux qui n'ont pas été admis aux emplois réservés. Mais le recrutement par les sous-officiers ne suffit même plus. Il faut, de plus en plus, faire appel à des caporaux, voire même à de simples soldats, qui ne sont pas habitués à prendre les responsabilités qui incombent journellement aux gendarmes. Devant la pénurie des candidatures, on en est arrivé à n’exiger des candidats gendarmes qu’une instruction élémentaire, à se montrer moins difficile sur les questions de moralité. On a même soutenu au Cours d'une interpellation qui à eu lieu au Sénat, en 4920, qu’on y avait admis des hommes ayant un casier judiciaire.

Ce qui aggrave le mal en ce qui concerne les officiers, c'est qu'à tous les grades (sauf à celui de chef d’escadron) ils se recrutent pour partie parmi les officiers de troupe. Les fonctions de la gendarmerie sont fort complexes, elles exigent une longue expérience qui manque absolument à l'officier de troupe. Il ne peut done, pendant les premières années, exercer bien son nouveau métier. Ceci a d’autant plus d'importance que l'officier de gendarmerie est, la plupart du temps, isolé dans sa ville, à plusieurs heures de son chef, il doit faire montre d'initiative et de décision. D'autre part, les officiers qui quittent leur arme pour passer dans la gendarmerie sont, la plupart du temps, ceux

qui n’ont pas d'avenir, souvent les moins bien notés. 2° Au point de vue de l'esprit directeur.

- L'esprit qui anime la gendarmerie est, du haut en bas de la hiérarchie, un esprit militaire, ce qui ne va pas pour un corps de police sans entrainer un certain nombre d’inconvénients.

Le butet la raison d'être de l’armée est d'assurer la sécurité extérieure du territoire. Aussi les règlements militaires disent-ils avec raison que la préparation à la guerre doit être le souci constant du chef. Mais en ce qui concerne la gendarmerie chargée d'assurer la sécurité à l'intérieur, de telles prescriptions constiluent- un contresens. Le décret de 1903 réglemente minutieusement et pour ainsi dire, heure par heure, la vie du gendarme et il ya beaucoup plus d'arlicles concernant le pansage des chevaux et l’astiquage des effets de harnachement, qu'en ce qui concerne la police judiciaire.

Les circulaires ministérielles rappellent aux chefs de légion qu'ils doivent veiller à ce que les officiers sous leurs ordres s’entreliennent dans la pratique du cheval, chose assurément fort nécessaire pour un officier de cavalerie, mais dont on aperçoil moins l'utilité dans la gendarmerie.

La gendarmerie est soumise à des inspections faites par des généraux. La préparation de ces inspections ou revues nécessite du temps inutilisé. Les inspections faites par des généraux qui ne sont pas toujours issus de la gendarmerie servent de base aux propositions d'avancement. Or, le général s'attachera presque toujours pour ces appréciations aux connaissances militaires des gendarmes, à leur façon d'accomplir les services dépendant de l'armée et peu

ou point à leurs aptitudes en matière de police administrative ou judiciaire. Chaque semaine, un certain nombre d'heures doit être employé à des exercices militaires.

3° Reproches en ce qui concerne le fonctionnement.

La gendarmerie a trop de fonctions différentes pour pouvoir consacrer assez de temps à ses fonctions de police. Il est à remarquer que les différents fonctionnaires de la Süreté générale ne la comptent que pour fort peu de chose dans l'ensemble de notre police. Le D: Locard dit à son sujet : « La gendarmerie a d'autres chefs, d’autres cccupations. . . ses efforts bridés par les règlements les plus tracassiers; les plus puérils, les plus formalistes. » L'autorité militaire abuse souvent de ses services et, comme la gendarmerie fait partie intégrante de l'armée, ce sont ces ordres-là qui sont les premiers exécutés. Depuis l'introduction en France du service militaire obligatoire, c’est à la gendarmerie qu’'incombe la surveillance des réservistes. C'est elle qui porte les fascicules de mobilisation, surveille les militaires en permission, enquête sur les réservistes dont on ne connait pas la résidence. Tout cela constitue un service fort lourd et qui lui prend plusieurs heures par jour. On a pu écrire à ce sujet : « La loi de recrutement est venue surcharger la gendarmerie d’un service pénible et absorbant, ce n'est plus une troupe de soldats, mais un corps de scribes ».

Elle est chargée constamment par le Ministre de la Guerre, le Ministre de l'Intérieur, de procéder à des enquêtes administratives.

De plus en plus, on prend l'habitude de faire faire aux gendarmes un véritable métier de facteur. On les submerge

par des pièces militaires à porter; d’autres administrations publiques les chargent également de procéder à des notifications.

Les règlements leur imposent des écritures multiples qui absorbent une grande partie du temps du chef de brigade. M. Drioux écrit à ce sujet : « Quant aux écritures, on pourrait croire qu'elles sont simplifiées à ne lire que cette « disposition: «La correspondance doit être réduite au « strict nécessaire » mais je crois bien que cela ne concerne « que le style épistolaire. Les archives de la gendarmerie « sont abondantes. Un procès-verbal qui est déjà inscrit en « substance sur un carnet ad-hoc est ensuite rédigé en au « moins deux exemplaires, quelquefois trois quand il s’agit « d’affaires de roulage, de voirie, de pèche, de contrebande « ou d'incidents où sont mêlés des militaires. En outre, chaque chef de brigade doit tenir constamment à jour 21 registres ou carnets, une véritable bibliothèque »(1).

Il est certain que ces occupations si diverses se font au détriment de la surveillance générale que la gendarmerie devrait exercer, les hommes n'ayant pas le temps de tout faire à la fois.

En ce qui concerne l'exercice de la police judiciaire notamment, les Parquets déplorent quelquefois son insuffisance. M. Drioux dit, en substance, à ce sujet: Les « officiers de gendarmerie sont, de part le Code d'instruction « criminelle, officiers de police judiciaire, auxiliaires du « Procureur de la République. A ce titre, ils peuvent faire «des perquisitions, procéder à des enquêtes et, sur

(1) Drioux, B. P. 1908, p. 357.

« commission rogatoire des Juges d'instruction, entendre des « témoins sous la foi du serment. Or, les officiers de «gendarmerie ne mettent que fort peu d'empressement « à déférer aux commissions rogatoires des Parquets, et ils « sont encouragés dans cette attitude par un article du décret « de 1903 qui déclare que les «officiers de gendarmerie ne « doivent être chargés de commissions rogatoires qu'en cas « d’absolue nécessité » (1).

En ce qui concerne les simples gendarmes, ils sont très souvent employés pour procéder à des enquêtes officieuses en malière de police judiciaire mais là nous nous heurtons à l’excès contraire. Des Juges d'instruction leur envoient des demandes de renseignements se succédant à quelques jours d'intervalle et ils doivent se rendre souvent plusieurs jours de suite dans la même commune pour y satisfaire; et cela au détriment des autres parties du territoire de leur brigade qui ne sont pas surveillées pendant ce temps.

Certains administrateurs vont même plus loin et déclarent que la surveillance de la gendarmerie s’est relâchée dans ces dernières années et ils donnent à l'appui de leurs dires des données statistiques. Chaque année le nombre de procès-verbaux dressés par la gendarmerie diminue.

Du reste, si l’on va au fond des choses, il faut remarquer qu'il ne peut guère en être autrement. Les gendarmes font des tournées à peu près périodiques, prenant presque toujours les mêmes chemins ; leur uniforme, leur cheval, font qu'on les voit de très loin. Dans ces conditions ils n’arrêtent que les vagabonds qui le veulent bien ; la plupart du

(1) Drioux, B. P.. 1908, p. 357,

temps, quand une arrestation se produit à la campagne à la suite d’un flagrant délit elle est opérée par le Maire ou le garde-champêtre et non par les gendarmes. Les seules infractions que les gendarmes sont à même de constater utilement, ce sont les délits de chasse, les contraventions à la police de roulage, toutes infractions de minime importance, mais quand il s'agit d'un délit grave, à plus forte raison d’un crime, ils sont absolument désarmés. Les malfaiteurs actuels sont pourvus d'automobiles, fort souvent ils opèrent en bandes nombreuses; les gendarmes à cheval ou à bicyclette qui ne sont que deux ensemble ea tournée ne peuvent rien contre eux.

Un crime vient de se commettre dans une commune rurale. Les gendarmes ne pourront arriver que plusieurs heures après si c'est loiu de leur résidence et s’il n’y a pas le télégraphe ou le téléphone pour les prévenir. Quand ils arrivent enfin, ils n’ont pas et ne peuvent avoir une instruction professionnelle suffisante pour procéder à une enquête susceptible d'aboutir à des résultats. Ils ne peuvent utilement relever les empreintes digitales et autres choses semblables. Les habitants ne parlent pas volontiers devant le gendarme, ils se méfient.

Vu de loin et par tous, les conversations particulières qui pourraient lui indiquer des pistes cesseront à son approche. En outre, le règlement de 1903 lui interdit toute manœuvre clandestine susceptible de préjudicier à la dignité de l’arme, ce qui est presque l'interdiction de faire un acte utile de police judiciaire. Les malfaiteurs peuvent passer et

repasser indéfiniment devant lui et, avertis de sa présence,

ils se tiendront sur leurs gardes etilne pourra rien voir, rien entendre.

% Insuffisance numérique. — Une brigade de cinq hommes est largement suffisante pour maintenir l’ordre dans un canton rural de moyenne importance. Mais, vu la faible densité de notre population on est forcé dans bien des cantons, d'avoir des brigadesde quatre hommes. Quatre hommes peuvent assurer le service, à la rigueur, mais à la condition qu'ils soient tous effectivement présents, que l’un deux vienne à manquer, le service est entièrement désorganisé.

Entre l’année 1883, date de la suppression de la gendarmerie mobile et la guerre, il a souvent été nécessaire, par suile de grèves ou d'émeutes, de rassembler un grand nombre de gendarmes sur un même point. Pour y arriver, il fallait opérer des prélèvements sur l'ensemble des brigades d'un département, voire même d’une légion. I! n’a pas été rare de voir des brigades rurales réduites à deux et même à un seul gendarme. Si cet état de choses se prolonge, comme cela s'est produit, pendant plusieurs mois, il devient dangereux. Le canton, ainsi démuni de ses gendarmes, n’est plus l'objet d'aucune surveillance. On ne voit jamais l’unique gendarme qui reste et qui se trouve submergé par la paperasserie administrative. Les gens sans aveu de la région, les malandrins des environs ont vite fait de connaître la situation et d'en profiter, sûrs de ne pas être dérangés. En dehors de ce service extraordinaire, une brigade rurale de gendarmerie doit, à certains jours de l’année connus d'avance (exemple : le conseil de révision) assurer un service qui occupe la presque totalité de ses hommes ; ce jour là, les malfaiteurs peuvent opérer sans danger.

LUE ee

En ce qui concerne les officiers de gendarmerie, il se présente un inconvénient du même genre. A la différence des autres armes, la gendarmerie n'avait pas jusqu’à ces derniers temps d’ « Etat Major » particulier, c'est-à-dire d'officier en sus du nombre des emplois. Il y avait exactement autant d'officiers de gendarmerie que d'emplois prévus comme chefs de section ou d'arrondissement, commandants de compagnie, ou chefs de légion. Or il arrivait souvent, en pratique, qu'il fût nécessaire de confier à un officier de gendarmerie une mission spéciale et aujourd'hui plus que jamais, à la suite de la guerre. ;

L’officier ainsi envoyé en mission ne peut être, naturellement, remplacé dans son emploi, son service sera assuré provisoirement par le chef du grade immédiatement inférieur au sien. S'il s’agit d'un chef de légion, son absence aura pour effet de donner temporairement à chaque gradé un emploi supérieur à son grade. Si une telle pratique se prolonge un certain temps, elle ne va pas sans inconvénients. L'adjudant qui fait fonction d'officier, par exemple, n’a pas les mêmes pouvoirs en matière de police Judiciaire — il n’a pas l’état d'officier, — etc.

En raison de ces différents reproches que l’on a adressés à la gendarmerie on a proposé, depuis longtemps, un grand nombre de réformes. La première, qui est aujourd'hui en voie d'exécution, consiste dans le rétablissement de la gendarmerie mobile. Deux autres n’ont pas, jusqu’à présent, été adoptées, car elles se heurtent, dans leur principe, à de grosses objections ; la démilitarisation de la gendarmerie, la dislocation des brigades avec le gendarme unique par village. En dehors de ces deux grandes réformes,

on a encore proposé un certain nombre de réformes secondaires que nous étudierons plus loin.

B. — LE RÉTABLISSEMENT DE LA GENDARMERIE MOBILE lo Ce qu'elle était avant 1883

La gendarmerie mobile fut établie par la monarchie de Juillet en 1831. Elle était destinée, dans Pesprit de ses fondateurs, à suppléer à l'insuffisance numérique des brigades de l'Ouest à l'heure où le gouvernement craignait, dans ce pays, une insurrection légitimiste. Elle se composait de deux bataillons stationnés, l’un à Angers et l’autre à Rennes. Elle connut des forlunes diverses jusqu’en 1885 où le Parlement, ayant refusé de voter les crédits nécessaires à son entretien, elle fut licenciée par décision présidentielle.

® Discussion sur l'opportunité de son rétablissement

Le Vicomte de Montfort, sénateur, avait notamment déposé sur le bureau du Sénat le 23 mai 1905, une proposition de loi dans ce sens. (1) Le corps qu'il voulait voir constituer portait le titre de brigade mobile. Malgré ce nom, il ne s'agissait nullement d’une brigade mobile comme celles qui ont été créées en 1908 pour la police judiciaire, mais d'une véritable gendarmerie mobile. La seule différence entre elle et la gendarmerie mobile supprimée était que le corps envisagé devait relever du Ministre de l'Intérieur. Les hommes qui l'auraient composée n'auraient donc pas

(4) Journal Officiel. Documents parlementaires. Sénat 1905, p. 414.

élé des militaires. Une autre disposition intéressante de celte proposilion de loi élait la suivante : « Les localités dans lesquelles l'envoi du détachement aura été nécessaire supporteront les frais de déplacement, y compris les indemnités de tous genres accordées aux agents en raison de ces déplacements. »

L'auteur espérait, par celle mesure, faire réfléchir les fauteurs de troubles et donner aux municipalités plus d'énergie.

Mais avant la guerre, on étail peu partisan, en général, du rétablissement de la gendarmerie mobile. On préférait de beaucoup, si on désirait augmenter l'effectif de la gendarmerie, voir créer de nouvelles brigades dans les cantons les plus peuplés. Ces brigades, disait-on, rendraient plus de services que la gendarmerie mobile ; celle-ci, en effet, n'est utile qu'en cas de grèves ou de troubles. Comme elle est constituée par de gros effectifs groupés sur un mème point, il est difficile de l’occuper en temps ordinaire, sinon à d'insignifiants services de surveillance dans la ville de résidence.

Mais, malgré tout il y avait encore des partisans du rélablissement de la gendarmerie mobile et ceux-ci n'ont fait que s'accroitre dans les mois qui ont suivi la fin de la guerre. Leurs arguments étaient les suivants :

L'augmentation du nombre des brigades de la gendarmerie départementale ne rendra pas les mêmes services que la gendarmerie mobile. Le rôle de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile n’est pas le même. L'une est chargée de la surveillance ordinaire des campagnes, tandis que l’autre se transporte là où le besoin

d'une importante force armée se fait sentir. La gendarmerie mobile est le seul moyen pratique de porter remède à ce système si regrettable du prélèvement de gendarmes des brigades rurales, toutes les fois qu'il est nécessaire d’en rassembler un certain nombre, Outre l'inconvénient déjà signalé d'un pareil prélèvement qui rend impossible, pendant un temps, la surveillance des campagnes, le rassemblement de gendarmes opéré grâce à ces prélèverments donne une troupe qui manque de cohésion. Les gendarmes venus de brigades différentes n’ont pas l'habitude d'opérer ensemble. L’officier appelé à commander le détachement ne connaît pas la plupart de ses hommes. Avec la création de la gendarmerie mobile, nous verrons agir un groupement homogène et opérant sous les ordres de son chef habituel.

Ce rétablissement présentera encore l'avantage de n'avoir plus à faire appel à la troupe pour le maintien de l'ordre que dans des cas exceptionnels. Cette pratique, dont on ne peul se passer sans un Corps spécial présente, à tous points de vue, de sérieux inconvénients.

C'est dans cet état d'esprit que M. Henry Paté, député, avait déposé sur le bureau de la Chambre le 2 mars 1920, une proposition de loi portant création d’une gendarmerie mobile avec un effectif prévu de 6.000 hommes.

3° Le projet récemment adopté

Actuellement, le principe du rétablissement de la gendarmerie mobile est adopté et en voie de réalisation. Déjà un certain nombre de pelotons ont été créés.

L'origine immédiate de ce rétablissement est dans un

projet de loi déposé par le Ministre de la Guerre sur le bureau de la Chambre le 18 mai 1920.

Puisque la loi sur l’organisation de l'armée prévoit la gendarmerie mobile, il n'était pas besoin d'une loi nouvelle pour la rétablir. Aussi, le projet en question ne porte qu'une ouverture de crédits au Ministère de la Guerre sur un certain nombre de chapitres. Mais, dans l'exposé des motifs, le Gouvernement explique que le crédit demandé a pour but le rétablissement de la gendarmerie mobile.

Le projet gouvernemental prévoit la création de 81 pelotons de 40 gendarmes chacun, commandés par un lieutenant ou un sous-lieutenant, c'est-à-dire un peloton par département. Ils siégeraient, en principe, au chef-lieu Il y aurait 52 de ces pelotons à cheval et 35 à pied.

Le projet prévoit, en outre, 1400 gradés et gendarmes à réparur sur le territoire du camp retranché de Paris par groupes de 60 hommes. Ces groupes seraient placés, de préférence, aux nœuds des voies ferrées. Il faudrait pour les encadrer à chefs d'escadrons, 12 capitaines et 24 lieutenants.

Le projet prévoyait une durée de trois ans pour la réalisation de cette réforme. Le crédit demandé était de 18 millions; mais, comme il prévoyait également une augmentation des effectifs de la gendarmerie départementale, il faut compter environ 12 millions pour la gendarmerie mobile. Comme il y a toujours des dépenses de première mise de fonds, il faudra compter, quand la réforme sera entièrement réalisée, une dépense annuelle d’une trentaine de millions.

La loi du 22 juillet 1921 est venue rétablir la gendarmerie mobile en allouant au Ministre de la Guerre les crédits

nécessaires. à cet effet. Elle est actuellement en voie d'organisalion sur les bases exposées plus haut.