C. — LA DEMILITARISATION DE LA GENDARMERIE

Le rétablissement de la gendarmerie mobile n'est, somme toute, qu'une réforme de second ordre. Il en à été proposé une autre, beaucoup plus radicale. On voudrait démilitariser la gendarmerie, d’une façon pour ainsi dire superficielle, d’abord, en supprimant l'uniforme, puis, plus profondément, en la rattachant au ministère de l'Intérieur et non plus au ministère de la Guerre. A la place de la gendarmerie, on aurait ainsi un corps de police civile

Du fait que la gendarmerie est militaire, le décret du 20 mai 1908 lui interdit de faire aucun acte de son service autrement qu’en uniforme. Cependant, comme le port de l'uniforme et l’état militaire ne sont pas nécessairement liés, on à parfois demandé que le gendarme puisse exercer ses fonctions en costume civil. On reproche à l'uniforme d’être une source d'impuissance dans la recherche des crimes et délits. Il éveille la méfiance soit du délinquant lui-même, soit des personnes auprès desquelles le gendarme cherche à se renseigner. Il rend illusoire la surveillance. Il représente un état de choses suranné, le temps où la gendarmerie élait la maréchaussée. Ge caractère a été tellement exagéré que le décret de 1903 interdit au gendarme louie surveillance « occulte ». L'observation stricte de la lettre du règlement conduirait donc à ce plaisant résultat qu'en raison du caractère « occulte » des renseignements sur un

crime ou un délit projetés, l'agent de la force publique chargé de les empêcher devrait les laisser faire. Pratiquement, le résultat de ce règlement c’est que dans les gares, où la surveillance est exercée concurrement par un commissaire spécial et par un gendarme, celui-ci ne recueille à peu près aucun renseignement, celui-là les recueille tous. Aussi M. Drioux conelut-il, au sujet de la suppression de l’uniforme qui, dit-on, porterait atteinte à la dignité de l’arme : «Je ne sais pas ce que l'on peut entendre par mesure de « nature à porter atteinte à la considération de l’arme ; ilne « saurait entrer dans la pensée de personne de la conseiller « aux gendarmes pas plus qu'aux autres agents de la police. « Mais je n'aperçois pas qu’un déguisement consistant dans « le port d'effets civils puisse nuire à cette considération et « je verrais des avantages à l’adopter quelquefois. Il me « paraît en effet difficile d'exercer toujours avec un uniforme « bien apparent cette surveillance continue et répressive qui « Constitue l'essence du service de la gendarmerie... Dans « cette interdiction radicale et quasi-sacramentelle, Je « persiste à voir surtout l'adaptation exagérée de règlements « purement militaires à un corps qui à, avant tout, des « attributions de police. » (1)

Mais, malgré les restrictions que M. Drioux impose à sa pensée, il est peu suivi dans cette voie. Si, théoriquement, le port de l'uniforme et l’état militaire ne sont pas nécessairement liés, pratiquement, ils le sont. Supprimer l'un c’est, en fait, supprimer l’autre. En effet ce qui fait que le gendarme jouit, en France, d'une incontestable consi-

dération, c’est le fait, non qu'il est un soldat, mais qu'il à les qualités du soldat. Les quelques avantages qui pourraient résulter de la suppression de l'uniforme seraient certainement acquis aux dépens de cette considération qui est une force morale considérable : « Dans je ne sais plus « quelle gréve, fait remarquer M. Garçon, alors que les « sergents de ville et les gardes municipaux étaient impuis- « Sants, il a suffi de faire apparaître quelques gendarmes « portant l'uniforme traditionnel pour que l’ordre fut «immédiatement rétabli. C’est ce précieux héritage, c’est « cette longue tradition qui seraient compromis sans retour « si on transformait les gendarmes en détectives dissimulés sous des habits civils » (1).

Il est impossibte d’assimiler à ce point de vue gendarmes et douaniers et agents de police. Que ces derniers puissent, pour l'exercice de leurs fonctions, abandonner quelquefois leur uniforme, cela ne nuit en rien à leur considération. Ils peuvent, du reste, le faire sans risquer d’être reconnus. Or ceci n’est guère possible au gendarme. Du reste, il est autre chose qu'un agent de police. « Je « Suis partisan, écrit M. Honorat, chef de division à la « Préfecture de police, du règlement qui porte que le « gendarme ne doit rien faire sans son uniforme. Le gen- « darme est le soldat de la loi, ce n’est pas un agent de « police. Son rôle est tout officiel; son intervention doit « toujours être ostensible. Au milieu de troubles, je ne me « représente pas des gendarmes agissant en bourgeois. Je « suis d’ailleurs à ce point partisan de l'uniforme pour la

« police en tant que force armée que jadis, comme inspec- « teur divisionnaire, lorsque j'avais l'honneur de commander « des gardiens de la paix, je n’ai jamais voulu paraitre à « leur tête en habits bourgeois » (1).

Il faut donc distinguer de plus en plus nettement le rôle de la police officielle qui s'exerce au grand jour, qui a besoin de la considération nécessaire aux jours de trouble, dont la manière d'agir ne froisse en rien, suivant l’expression de M. le contrôleur général Crétin, « le sentiment national resté chevaleresque » et le rôle de la police de recherches, « qui est obligée d'employer des moyens qu’on n'aime pas » el qui doit, pour réussir, avant tout se dissimuler. Et l’on peut conclure avec M. Barboux : « S'il me « paraît mal qu’un gendarme se déguise pour rechercher un « malfaiteur ou un braconnier, il me paraît naturel qu'un « détective le fasse pour obtenir ce résullat, en sorle que « ce qui est une déchéance professionnelle pour l’un est un « honneur pour l’autre » (2).

Mais cette réforme portant sur la suppression de l’uniforme n’est que l'amorce d’un projet plus radical : celui de la démililarisation de la gendarmerie et sa transformation en un corps de police civile. Cette police serait départementale. Elle dépendrait immédiatement du Préfet. Ses chefs seraient soit des commissaires de police, soit des officiers comme ceux du corps des douanes ou des eaux et forêts. L’emplacement des brigades serait choisi d’après les mêmes principes qu'aujourd'hui. En outre, dans les villes où

siégerait l'officier il y aurait des brigades munies de motocyclettes avec un rayon d'action plus étendu. Les fonctions de ces agents seraient celles de gendarmes : enquêtes, renseignements, arrestalions, elc. Leurs chefs seraient officiers de police auxiliaires du Procureur de la République. Le Préfet nommerait aux emplois subalternes, sans être tenu de choisir parmi des anciens militaires. Les emplois d'officiers seraient à la nomination du chef de l'Etat.

De cette manière, l'exercice des fonctions policières incombant aujourd'hui à la gendarmerie serait assuré. Mais qu'adviendrait-t-il de ses fonctions militaires : surveillance des soldats dans leurs foyers, opérations de recrutement et -de mobilisation, etc. ? Les uns proposent de confier aux maires les opérations de recrutement et de mobilisation, C'est le système allemand. Il a donné en 1914 d’excellents résultats. Les autres demandent la création, dans chaque canton, d’une annexe du bureau de recrutement, avec un sous-officier et un ou plusieurs soldats, selon les cas. Le service de la prévôté serait assuré par une police exclusivement militaire, rattachée à la justice militaire, rappelant la «military police » anglaise.

Ces projets, sous toutes leurs nuances, visent évidemment avant tout le caractère militaire de la gendarmerie. Voici les raisons sur lesquelles ils s'appuient :

1° C'est le Ministre de l'Intérieur qui est le chef de la police en France. Il est chargé du maintien de l’ordre et de la sécurité publique sur tout le territoire. Les Préfets, qui dépendent de lui, ont la même charge pour leurs départements. Or, le corps de police le plus nombreux qu'ils aient à leur disposition pour cette tâche est la gendarmerie. Ne

semble-t-il pas naturel dès lors que celle-ci soit placée sous leurs ordres et ne dépende plus du ministère de la Guerre. Celui-ci est chargé d'assurer la sécurité extérieure du pays. A cette fin, il est le chef de l’armée. Le ministère de l'Intérieur est chargé de la sécurité au-dedans des frontières. Donc la gendarmerie doit relever de lui. On peut objecter que le décret dé 1903 place la gendarmerie pour les attributions de la police administrative sous la dépendance du Ministre de l'Intérieur et pour celles de la police judiciaire sous celle du ministre de la Justice. Mais il n’en est pas moins vrai que, seul, le Ministre de la Guerre fixe l'assiette et la répartition des brigades et nomme aux emplois d'officiers.

2° Il y a, dans bien des cas, opposition irréductible entre les qualités du soldat et celles du policier. Il est impossible de réunir, dans le même individu, les unes et les autres. Ge sont celles du soldat qui dominent dans le gendarme au détriment des autres. Cette organisation est la survivance d’un état de mœurs disparu. Il n’y a plus de bandes de voleurs, armées et organisées militairement. Quant au maintien de l'ordre, il est assuré, dans bien des cas, par la police municipale, tout aussi bien que par la gendarmerie. Pour la surveillance des campagnes, le caractère militaire n'est donc d'aucune utilité. Les règles rigides, imposées à tout corps militaire, diminuent considérablement le pouvoir d'action du gendarme.

3 Les règles de l'avancement, purement militaires, sont un nouvel obstacle au rendement de la gendarmerie. Cet avancement dépend des inspections générales, qui sont faites par des généraux rarement sortis du corps des officiers de la gendarmerie. Naturellement, ils apprécient surtout les

qualités militaires. Dès lors, le gendarme est porté à négliger des fonctions de police judiciaire et de police administrative qui le recommanderaient aux autorités civiles, Préfet et Procureur de la République, dont son avancement ne dépend pas.

4° Parce que la gendarmerie est un corps militaire, les occupations 1pilitaires, soit comme exercices, soit comme fonctions, priment toutes les autres. Si elle reçoit le même jour un ordre de l’autorité militaire et une réquisition de la Préfecture ou du Parquet, naturellement le premier prévaur-. dra, peut-être au détriment de la sécurité publique.

5° Enfin, nous avons sur ce point l’exemple d’autres pays. « En Allemagne, la gendarmerie n'est pas militarisée, « malgré son superbe uniforme..... dans les gares, vous « voyez un superbe agent, au casque argenté, au dolman « bleu de ciel. Dépend-il du ministère de la Guerre ? Non, « celte force relève du ministère de la Justice, direc- « tement (1)». Du reste, à Paris même, le corps des gardiens de la paix ne forme-t-il pas une véritable armée de dix mille hommes, sous l’autorité du Préfet de police ?

Tels sont les arguments qui forment le fonds de divers projets et même de diverses propositions de loi qui, du reste, ne sont jamais venus en discussion. Il ne semble pas, en effet, que les sphères gouvernementales ou parlementaires soient disposées à admettre des mesures aussi radicales. On fait valoir en effet contre ces arguments toute une série de raisons, de valeur diverse, qu’il nous faut exposer.

1° C’est le budget de la Guerre, disait le représentant du

(1) Berlet B. P. 1908, p. 126,

ministre de ce département à la Société des prisons qui fait les frais de la gendarmerie. Donc, elle relève naturellement de ce ministre. Argument faux évidemment. Parce que ces frais sont inscrits de fait au budget de la Guerre, il ne s’en suit pas qu'ils doivent y être inscrits.

2° Du même côté, on invoque le rôle de la gendarmerie en temps de guerre, Elle peut être appelée, comme les autres corps de troapes, à participer à la défense du pays. Elle l’a fait en 1870. De là, nécessité de son caractère militaire. L'argument n’a plus guère de valeur aujourd'hui, puisqu'en 1914, tout au contraire, il a fallu faire appel à des soldats pour renforcer les cadres de la gendarmerie.

3° L'idée d'attribuer les fonctions militaires des gendarmes, recrutement, mobilisation, etc., aux maires ne se soutient guère. L'exemple de l'Allemagne ici ne prouve rien, puisque les Maires allemands sont des fonctionnaires du Pouvoir Central et non des représentants élus. Dans un grand nombre de petits villages, en France, les Maires élus sont parfaitement incapables de ce travail. De plus, il faudrait encore créer dans deux mille cinq cents cantons, environ, un nouvel organisme militaire. Le gendarme remplit très bien les deux fonctions sans dommage réciproque. « Voilà, écrit « M. Crétin, un gendarme qui parcourt la campagne à la « recherche des délinquants. Puis, chemin faisant, à la «traversée d'une commune, il trouve moyen de remplir une « mission que lui a confiée l'autorité militaire. Il s’agit par « exemple, de vérifier qu'un réserviste qui n’a pas rejoint «est malade... Puis, après quelques minutes que lui « demande sa mission le gendarme reprend son rôle d’officier « de police judiciaire ou administrative. Eh! bien, est-ce

«qu'iln’ya pas meilleure utilisation des forces que si, le «même jour, sur la même route, circulent deux agents « chacun avec sa mission spéciale ? (1) ».

4 D'autres vont plus loin et voient, dans le caractère militaire de la gendarmerie, un élément de force.

C’est l'opinion de MM. Garçon et Reboux. Une forte discipline est nécessaire à ces agents, éloignés en général de leurs officiers, disséminés sur tout le territoire. Le sens de la consigne, indiquée de façon méticuleuse dans le décret de 1903, est nécessaire à des hommes généralement peu instruits, et qui n’ont pas d’autre guide dans leurs multiples attributions. Aussi les pays étrangers nous envient-ils notre gendarmerie. La Belgique a adopté ce système. Quant à l'exemple des gardiens de la paix de Paris, il ne porte pas. Il ne s’agit ici que d'une ville, dans laquelle les chefs sont en contact permanent avec les subordonnés.

D° La gendarmerie, corps militaire, court beaucoup moins le risque d’être employée à des besognes purement politiques qu'un corps de police civile dépendant du Ministère de l'Intérieur. Les rapports de ce corps avec les Préfets l’entraineraient fatalement à se mêler aux luttes électorales. Le danger est bien moindre du fait que la gendarmerie dépend du Ministère de la Guerre, étranger en principe à la politique. M. Périer, chef de cabinet du directeur de la Süreté générale, résume ainsi les arguments pour et contre : « On a proposé à plusieurs reprises le rattachement de la « gendarmerie au Ministère de l'Intérieur. On fait valoir, en « faveur de cette thèse, que la responsabilité de la police

« dans le pays appartient au Ministre de l'Intérieur et que, « dès lors, celui-ci devrait pouvoir recruter et commander « directement le personnel des brigades, dontles attributions « principales sont précisément des attributions de police. — « Mais le Ministre de l'Intérieur saurait-il assurer le recrus tement de choix du Ministère de la Guerre ? Pourrait-il « maintenir la discipline sévère qui fait la force de la gendar- « merie ? Il est à craindre que non et que ce corps d'élite, en « perdant son organisation militaire, ne perde en même « temps les traditions séculaires qui font de lui, à l'heure « actuelle, le plus efficace et le plus sûr gardien de l’ordre et « de la sécurité publique » (1).

6° L'objection qu’on fait à la gendarmerie d’être une institution surannée ne porle pas non plus. Est-elle, actuellement, à peu près adaptée à sa fin ? Protège-t-elle dans la mesure normalement possible, l’ordre public et la sécurité des campagnes ? Il serait difficile de nier qu’elle remplit passablement ce rôle. Il s’agit donc ici d'adapter cet organisme et non de le détruire.

1° Cette adaptation est possible. On peut atténuer et même faire disparaître les inconvénients qui viennent du caractère exclusivement militaire de la gendarmerie. Tout d’abord, eu accentuant son autonomie. Au point de vue du recrutement, elle dépend trop exclusivement de l’armée. De même, au point de vue du commandement, puisqu'elle est soumise à l'autorité du général commandant la région de corps d'armée. Enfin, au point de vue administratif, puisqu'elle dépend de la direction de la cavalerie. Une

(1) .Périer. Op. cit. p. 235.

réforme essenlielle sur ce point vient d’être faite, en novembre 1921, par la création d’une Direction de la gendarmerie. C’est le résultat du rapport de M. Grillon, à la Chambre des députés en 1908, et d'un vœu du Sénat en 1920. Mais il faudrait en même temps créer, grâce à un nouveau mode de recrutement et d'avancement, une hiérarchie spéciale et ne pas confier cette direction, ni tout ce qui en dépend, à des généraux de toutes armes, indifféremment. Il faudrait qu'ils fussent issus exclusivement de la gendarmerie.

& On pourrait, d'autre part, rendre le chef de légion, qui est l'unité dans la gendarmerie, indépendant du général commandant le corps d'armée et le placer sous la dépendance directe du Ministre de la Guerre. Le personnel de la gendarmerie ne dépendrait que de lui. Quant aux inspections elles perdraient, par le fait même, leur caractère exclusivement militaire, puisqu'elles seraient faites par des officiers spécialisés.

9 Quant aux rapports de la gendarmerie avee l'autorité civile, le décret de 1903 va peut-être un peu loin quand il insiste fortement sur l'indépendance des gendarmes vis-àvis de cette autorité. En particulier pour ce qui concerne les parquets qui se plaignent souvent de l'insuffisance de leurs pouvoirs à ce sujet, il serait bon de définir plus précisément les droits et les devoirs respectifs.

10° Pour fonctionner sans à coup, un tel système qui serait vraiment « mixte », devrait conserver à sa tête, avec quelques modifications, un organisme déjà existant : « le Comité technique de la gendarmerie ». Ce comité comprendrait alors, avec des généraux, de gendarmerie un fonctionnaire de la Sûreté générale et un fonctionnaire de la direction

des affaires criminelles au Ministère de la Juslice. Il préparerait l’état des nominations et les règlements concernant l'organisation et le fonctionnement de l’arme ; le Ministre de la Guerre statuerait sur ses propositions.