D. — LA DISLOCATION DES BRIGADES ET L’AGENT UNIQUE PAR VILLAGE
Une réforme de la police qui à souvent été proposée comporte l'adoption, en France, du système allemand de l'agent unique par village. M. Berlet a dit, à ce sujel, à la Société Générale des Prisons : « Je crois qu'il faut, comme en Allemagne, avoir des agents, non pas locaux, mais « résidant dans la commune... nous aurions une police « sédentaire, connaissant les nécessités locales et les mau- « Vais gueux qu'on rencontre partout... il faut des agents « locaux surveillant les malfaiteurs professionnels et les « tenant en suspect » (1). Le système paraît fort simple. Au lieu d’avoir, comme aujourd'hui, une brigade de 5 hommes au chef-lieu du canton, il y aurait un gendarme dans chacune des communes de ce canton. Bien entendu, comme aujourd'hui, ce gendarme serait absolument indépendant du Maire. Il relèverait d'un brigadier ou d’un maréchal-des-logis de gendarmerie siégeant au chef-lieu du canton. Selon qu'on se prononce pour ou contre la démilitarisation de la gendarmerie, il serait civil ou militaire. Si l'on admet que la gendarmerie doit rester militaire, l'introduction du gendarme unique par village n'aurait aucun effet en ce qui concerne leurs officiers.
PS
(1). Berlet, B. P. 1908, p. 126,
Le gendarme unique aurait dans la commune les mêmes attributions qu'a aujourd'hui la brigade dans le canton. Bien entendu, dans les villes, il y aurait toujours des groupements de gendarmes. Lorsqu'il s'agirait d'une surveillance spéciale, par exemple d’une ronde de nuit, on grouperait les gendarmes de deux ou plusieurs communes.
Le gendarme exercera une surveillance constante dans la commune, il constatera par procès-verbaux les infractions qu'il verra se produire, il sera le représentant de l'autorité militaire vis-à-vis des soldats en permission et des réservistes. Il procèdera aux enquêtes sur commission rogatoire des Juges d'Instruction. aux enquêtes administratives prescrites par les autorités civiles ou militaires. Si un crime ou un délit vient à se produire dans la commune, il fera les premières constatations, il commencera l'enquête et préviendra ses chefs el le Parquet.
Bien entendu, le Maire pourra réquisitionner le gendarme dans les conditions prévues par la loi. Il est probable que cette réforme entraînant la suppression de la plupart des gardes-champêires et, par là, une notable économie pour les communes, on admettrait que la commune doit participer, avec l'Etat, à l'entretien du gendarme. Il est à remarquer qu'en Hollande il existe une organisation à peu près semblable. La gendarmerie s’y divise en deux parties : la maréchaussée, corps constitué en brigades de plusieurs hommes résidant ensemble, et les gendarmes « détachés », chacun seul dans sa circonscription. L'introduction de ce système aurait l'incomparable avantage de constituer une économie de temps. Le gendarme du village aurait rarement à faire plus d’un kilomètre pour atteindre les limites de son domaine,
Il en sera de même lorsqu'il aura à procéder à une enquête, qu'il en soit chargé par une aulorité administrative ou qu'il ait à exécuter la commission rogatoire d'une autorité judiciaire. Le temps ainsi gagné, le gendarme pourra l’employer à effectuer une surveillance plus étroite. En outre, habitant dans la commune, il en connaitra les habilants et, lorsqu'une infraction viendra à se produire, il saura tout de suite qui, dans le village, on peut soupçonner. Dès qu'un crime sera connu, il sera en quelques instants sur les lieux et, grâce à son arrivée rapide, l'enquête qu'il commencera immédiatement pourra amener l'arrestation instantanée du criminel.
En outre, la présence du gendarme dans le village pourra faire hésiter bien des gens devant une infraction à commettre. Aujourd'hui, d’après le décret de 1908, chaque commune doit êlre visitée par la gendarmerie deux fois par mois de jour, et une fois de nuit ; il n'est pas certain qu'étant donné l'encombrement du service ce minimum soit alleint dans toutes les communes. Au contraire, le gendarme unique étant perpéluellement dans le village y exercera, par cela même, une surveillance étroite et salutaire. Les habitants des villes se sentent protégés jusqu’à un certain point. Il y existe toujours au moins un embryon de police, mais quoi de plus angoissant que la solitude qui peut peser dans une maison de campagne où l'on se sait quelquefois à une dizaine de kilomètres de la brigade de gendarmerie susceptible de vous porter secours en cas d'agression. Ceux qui habitent la campagne se sentent si peu protégés contre les entreprises des vagabonds qu'il préférent, la plupart du temps, leur accorder
le coucher, quand ils le demandent, pour éviter le risque de les voir se venger d’un refus.
Le gendarme du village empêchera de pareils faits de se produire, il éloignera les vagabonds de la commune.
Mais, malgré les avantages certains de ce système, il n'en présente pas moins un grand nombre d'inconvénients.
Il peut donner de bons résultats en Allemagne, mais la situation y est fort différente de celle de la France. L'Allemagne est un pays à population très dense, de sorte que les villages y sont plus importants. On n'y admettrait pas, du resle, qu'une commune n'ait pas un nombre minimum d'habitants. Elle serait alors englobée dans une autre. En outre, en Allemagne nous trouvons surtout le type des « villages agglomérés » En France, au contraire, nous avons une multitude de communes qui n'atteignent pas le chiffre de 500 habitants. Celles de 200 ou 300 sont courantes, il y en à un grand nombre de moins de 100. Il existe même quelques communes où il est impossible de constituer un Conseil Municipal, faute d'y trouver le nombre de citoyens suffisant. Que ferait un gendarme dans une commune de 200 ou 300 habitants ?
Il n’est pas suffisant d'avoir un gendarme dans chaque village pour que la sécurité y soit assurée. La surveillance, en effet, ne peut être efficace que dans un village aggloméré mais quelle proteclion pourra-t-il assurer vis-à-vis des fermes isolées ? — Les rondes de nuit qu'il fera de loin en loin seront insuffisantes pour effrayer les malfaiteurs. De plus, le gendarme du village, étant seul, sera impuissant pour lutter contre des malfaiteurs opérant à deux ou plusieurs à la fois. Pour peu qu'ils soient armés, le gendarme
unique les eût-il découverts sera tenté de battre en retraite. Et, quand à la partie agglomérée du village, le secours qu'il pourra y apporter est infiniment moins utile puisque, dès qu'une agglomération existe, si pelite soit-elle, la sécurité y est beaucoup plus grande.
Il empêchera peut-être quelques délits de se produire mais au même litre que le Maire ou le garde-champètre. Quand une infraction viendra à être découverte, il sera sans doute rapidement sur les lieux. Mais s'il s’agit d’un criminel sédentaire, le Maire ou le garde-champètre le découvriront tout aussi bien que lui S'il s'agit d'une affaire de plus haute envergure, il n’a aucun moyen à sa disposition.
Ces avantages seraient d'ailleurs compensés par de gros inconvénients. Le gendarme unique perdrait rapidement l'esprit de discipline qui existe chez le gendarme embrigadé. Seul dans le village, loin du chef, il se « rouillerait ». Il céderait aux influences locales, il aurait ses amitiés, ses sympathies, ses haines, ses antipathies. Il se conlenterait, probablement, du port des pièces et de l'exécution des enquêtes. Mais il ne ferait que rarement des rondes de surveillance surtout les rondes de nuit. Ainsi que l’a dit M. Le Poittevin « Toutes les fois que nous aurons un agent isolé dans une commune, peu à peu il s’habituera à «ne pas travailler, à vivre tranquillement au coin du feu, «c'est ce qui arrive pour les gardes-champêtres.... vous « aurez beau avoir un agent au chef-lieu de la commune, il «ne protégera pas la ferme isolée mieux que la brigade « de gendarmerie éar chaque brigade a son chef qui doit
«envoyer ses hommes en service faire des patrouilles et ce « chef est obligé d'en rendre compte. » (1)
La brigade présente donc sur le gendarme unique l'avantage d’un organisme plus discipliné. En outre, pour les rondes de nuit, le système des rondes à deux est incontestablement préférable ; c’est du reste celui qui est employé dans presque toutes les villes pour les agents des polices municipales.
