E. — RÉFORMES DIVERSES

Les réformes secondaires concernant la gendarinerie ont fait l'objet d'un certain nombre d’études, tant dans les milieux parlementaires qu’administratifs.

L'une, des plus détaillées, est celle de M. Grillon, député. Il a déposé sur le bureau de la Chambre le 1° juin 1908 une proposition de loi et une proposition de résolution, toutes deux assez courtes. (2)

= Mais ces proposilions élaient précédées d'un exposé des « motifs » qui constitue une étude d'ensemble sur la gendarmerie, avec ses forces, ses faiblesses, et les réformes possibles.

1° La question des effectifs et de la solde

Une réforme qui était depuis longtemps nécessaire vient d'être réalisée : la création de « l'Etat-Major » particulier de la gendarmerie. Compteront désormais à cet Etat-Major particulier les officiers en mission ou ceux remplissant un

(1) Le Poittevin. B. P. 1908 p, 729 (2) Journal Officiel, Docuwnents Parlementaires. Chambre 1908 p, 482.

service extraordinaire, à quelque titre que ce soit. Par suite de cette création, les emplois d'officiers à l’intérieur des légions ne seront plus dépourvus de titulaires. Il serait souhaitable, également, de voir augmenter les soldes des officiers et gendarmes qui sont encore aujourd'hui bien insuffisantes.

Le projet de loi portant ouverture de crédits pour la gendarmerie mobile prévoyait également une augmentation des effectifs de la gendarmerie départementale d’environ 1,100 hommes. Les crédits nécessaires à cet effet ont été accordés par la loi du 22 juillet 1921.

Seulement, la création d'une gendarmerie mobile, le renforcement des effectifs, l'augmentation de la solde, présentent l'inconvénient capital de coûter très cher. A l'heure actuelle, vu l’état très précaire de nos finances, il faut hésiter devant toute augmentation nouvelle des dépenses.

On fait remarquer, il est vrai, que l'augmentation de la solde des gendarmes ne coûterait peut-être pas grand'chose à l'Etat : actuellement, il y a beaucoup de gendarmes qui quittent le service dès qu'ils ont droit à la retraite. proportionnelle, c’est-à-dire au bout de quinze ans ; et l'Etat est forcé de leur servir une pension pendant un temps qui peut fort bien être le double de leurs années de service. S'ils étaient mieux payés, ils resteraient dans larme jusqu'à un âge plus avancé (au point de vue physique, un gendarme peut fort bien accomplir son service jusqu'à cinquante ans et au delà). L'Etat gagnerail sur les pensions ce qu'il perdrait sur les soldes.

D’autres réformes pourraient également entrainer une économie budgétaire notable, La suppression des grades

supérieurs, celle des primes aux procès-verbaux et arrestations, celle des « sections ». Les deux premières dépassent singulièrement la portée d’une réforme d'ordre budgétaire, elles devront donc être étudiées séparément, la troisième, au contraire, rentre dans le cadre de ce chapitre.

A l'heure actuelle, il y a, dans chaque chef-lieu d’arrondissement, un officier de gendarmerie, capitaine ou lieutenant, qui commande aux brigades de l'arrondissement. Mais, dans un certain nombre d’arrondissements plus peuplés, il y a deux officiers au lieu d’un seul, chacun commandant une « section ». M Grillon estime que vingt de ces sections pourraient êlre supprimées ce qui constituerait une économie de vingt officiers. Il est permis de se demander si on ne pourrait se diriger plus radicalement dans la voie qu'il nous trace en supprimant l'arrondissement de la hiérarchie de la gendarmerie. Il n'y aurait plus, désormais, qu'un échelon entre le commandant de compagnie et le chef de brigade. Cet échelon serait constitué par le « chef de section » emploi qui serait donné indifféremment à un capitaine où à un lieutenant. Il pourrait y avoir autant de sections dans le département que la compagnie comprend de fois 60 hommes ou fractions de ce nombre excédant 20. La résidence de l'officier chef de section serait choisie en tenant compile de l'importance de la population et de la facilité des moyens de communication, tant avec le chef-lieu du département qu'avec le siège des différentes brigades soumises à l'autorité du chef de section.

Ainsi l'arrondissement disparaîtrait de la hiérarchie de la gendarmerie en attendant le jour, lointain ou proche, où il disparaitra de la hiérarchie de l'administration générale.

® Simplification du service

Un point sur lequel tout le monde est d'accord, c'est qu'il importe de ne plus faire faire aux gendarmes leur métier actuel de facteur. Mais où commence la difficulté c’est dans les moyens pratiques d’obvier au mal.

En ce qui concerne le port des pièces, il devrait être fait par l'administration un plus large usage de la poste. La lettre recommandée avec avis de réception devrait faire foi au même titre qu'une notification par la gendarmerie.

En ce qui concerne la préparation de la mobilisation, on pourrait essayer de faire remeltre les fascicules aux réservistes par l'autorité municipale. Si celle-ci s’en montrait incapable, on aurait recours alors seulement à la gendarmerie. Pour encourager les municipalités à bien accomplir ce service, l’État pourrait leur accorder une petile subvention lorsqu'elles s’en tireraient à sa satisfaction. Dans les grandes villes, il serait facile de constituer à la mairie un service spécial. La gendarmerie n'aurait donc à s'occuper de la préparation de la mobilisation que pour les parties les plus délicates que les autorités municipales ne sauraient bien accomplir.

On a prétendu, il est vrai, que le port des pièces militaires par la gendarmerie comportait un avantage au point de vue de la surveillance générale. Grâce à cela, dit-on, les gendarmes sont forcés de pénétrer jusque dans les plus petits hameaux et d'apprendre, de la sorte, des choses qu'ils ignoreraient autrement. On dit aussi que, grâce à ce service, ils peuvent entrer dans chaque maison sans susciter la méfiance. Certains prétendent même que, sous couleur de

pièces militaires à porter, ils ont pu procéder à des enquêtes et recueillir des renseignements intéressants. Mais ceci dénote un esprit peut-être un peu trop optimiste. Une fois par hasard, le gendarme, en portant une pièce militaire, pourra procéder facilement à une enquête, recueillir un renseignement intéressant. Mais, en échange, que de temps perdu pour la besogne de surveillance ! M. Drioux fait judicieusement remarquer à ce sujet : « Quant à l’administra- «tion des réserves, je ne partage pas non plus l'avis trop optimiste qui y voit un moyen pour les gendarmes de se « tenir en contact avec les populations. .... la part de leur «temps prise par ce service est trop importante pour qu'ils « ne soient pas distraits de leurs fonctions de police..... «en Allemagne, la gendarmerie n’a pas à s'occuper du « recrutement ». (4)

Le Ministre de la Guerre a prescrit à l'autorité militaire de ne jamais demander à la gendarmerie de déplacements spéciaux pour ce service. Les gendarmes doivent porter ces pièces au cours de leurs tournées.

En dehors de cette préparation de la mobilisation, les administrations, et particulièrement celle de la Guerre, abusent des enquêtes comme le prouvent les deux exemples suivants : pendant la guerre, les automobiles militaires ont causé de nombreux accidents donnant lieu à une action contre le Trésor. Chaque fois, la gendarmerie procédait à une enquête sur les responsabilités de l'accident. Les gendarmes qui en étaient chargés devaient souvent se rendre dns des communes éloignées de leur résidence, ils étaient

quelquefois obligés d'y retourner à plusieurs reprises. — Pendant la guerre, également, les services de l’armée ont fait largement appel au personnel civil sous le titre « d'employés auxiliaires ». La circulaire ministérielle règlementant l'emploi de ce personnel stipule qu'avant toute admission une enquête doit être faite par la gendarmerie sur la moralité du candidat. Des milliers d'enquêtes ont ainsi incombé et incombent encore chaque jour de ce chef à la gendarmerie qui lui font perdre énormément de temps, sans offrir des avantages proportionnés.

Du reste, les autorités civiles ne sont pas en reste avec les autorités militaires pour grossir, par leurs enquêtes, le travail des gendarmes avec cette différence, toutefois, que comme les gendarmes ne dépendent pas, pour leur avancement, des autorités civiles ils ne les exécutent pas toutes affaires cessantes .

Il faudrait réformer l'esprit de nos administrations, leur faire comprendre que la gendarmerie n est pas faite pour ce rôle, mais il ne faut pas se dissimuler que ce sera chose difficile. 11 y a lieu, toutefois, d’observer que du jour où la gendarmerie, tout en restant militaire, ne dépendra plus, hiérarchiquement, du Général commandant le Corps d'armée, le risque de voir les enquêtes militaires passer avant toutes choses diminuera considérablement.

Les observations que nous venons de faire s'appliquent également à la « paperasserie » dont la gendarmerie devrait être notablement déchargée.

Si de pareilles réformes pouvaient aboutir, il est à présumer qu'avec l'effectif actuel la surveillance des campagnes serait largement assurée. Mais il ne faut pas se dissi-

muler que ces petites réformes sont les plus difficiles à réaliser parce qu’elles ne répondent pas à un plan d’ensemble et qu'elles exigeraient ane attention et une volonté constantes des chefs à tous les échelons de la hiérarchie.

3° Suppression des grades supérieurs

La véritable unité constituée dans la gendarmerie ce n’est pas la légion, c'est la compagnie. La compagnie correspond au département, le commandant de compagnie est en rapport avec le Préfet, leur compétence territoriale est la même. La légion, au contraire, n'est qu'une unité administrative, le lien qui unit le chef de légion aux commandants de compagnie est très lâche ; il ne prend aucune part active aux fonctions de police. La suppression des emplois de chefs de légions et, partant, de colonels et lieutenants-colonels de gendarmerie entraînerait une notable économie. Chaque compagnie deviendrait autonome, s’administrerait elle-même, la disparition de la légion ne nuirait en rien au service et passerait presque inaperçue. Presque chaque année avant la guerre, lors de la discussion de la loi des finances, des amendements en ce sens étaient déposés au Parlement. Les partisans de celte réforme ont raison quand ils disent que l'utilité de la légion est contestable ; seulement il n’en va pas de même de l'utilité des grades supérieurs. C’est un stimulant nécessaire pour un officier au début de sa carrière de penser qu'il pourra atteindre un haut grade. Supprimer cet espoir, c’est diminuer la valeur des officiers qui y entreront, d'autant plus que les chefs d’escadrons restant jusqu’à la limite d'âge,

l'avancement des officiers subalternes s’en alourdira forcément.

La Gendarmerie et la Police judiciaire

La gendarmerie a dans ses attributions la police judiclaire et doit, sous la direction des parquets, contribuer à la recherche des criminels. Nous avons vu les reproches qu’on lui adresse à ce sujet. Pour M. Drioux, le service de la police judiciaire chez les gendarmes devrait primer tous les autres, landis qu’il n’en est pas ainsi dans la réalité. Comme remède, M. Drioux propose de donner aux magistrats du Parquet le droit de prendre des sanctions disciplinaires. Aujourd'hui, l'autorité judiciaire a déjà-vis-àvis d'eux, comme vis-à-vis de tous les agents de la police judiciaire, les pouvoirs disciplinaires donnés par le Code d'Instruction criminelle. Le Procureur Général à le droit de leur infliger un avertissement. Il peut les citer devant la chambre des mises en accusations qui, après avoir entendu leurs explications rend un arrêt motivé où elle leur inflige un blâme, leur enjoint d'être plus diligents à l'avenir et les condamne aux frais. Sanction illusoire, affirme M. Drioux, et il semble bien, du reste, qu’en fait elle n’est jamais appliquée. Et M. Drioux réclame pour les parquets le droit de prendre des sanctions plus énergiques contre les officiers et gendarmes qui s acquittent mal de leurs fonctions de police judiciaire. Mais il omet de nous indiquer quel genre de sanctions. Les sanctions disciplinaires actuellement infligées aux gendarmes sont celles qui sont applicables aux sous-officiers rengagés. Les arrêts prononcés par leurs officiers, la réforme par mesure disciplinaire prononcée par

le Ministre. En ce qui concerne les officiers, les sanctions sont les arrêts prononcés par leurs supérieurs, la mise en non-activité par suspension ou retrait d'emploi et la mise à la réforme prononcée par le Ministre. L'officier de gendarmerie peut aussi être frappé de destitution mais, à la différence des fonctionnaires de l’ordre administratif ou judiciaire, la destitution est pour l'officier une véritable peine prononcée par le Conseil de guerre dans les cas strictement déterminés par la loi (nulla pœna sine lege).

Serait-ce ce genre de sanctions disciplinaires que M. Drioux voudrait mettre aux mains du Parquet contre les gendarmes défaillants ? Mais il s’agit là de sanctions extrêmement énergiques et qu'on ne comprend guère qu'infligées par des chefs militaires à leurs subordonnés sous le contrôle hiérarchique du Ministre de la Guerre. Serait-il question de sanctions plus proprement civiles, telles que retenues sur le traitement, suspensions ? Cette dernière sanction risquerait de soulever des conflits entre les diverses autorités, car le Préfet, pour l'exercice de la police administrative, pourrait être gêné par la suspension prononcée contre un gendarme par l'autorité judiciaire. On voit donc difficilement quel genre de sanctions l'autorité judiciaire pourrait exercer sans inconvénients vis-à-vis de la gendarmerie. Mais quel est, au juste, le but de M. Drioux en voulant donner un tel droit à l'autorité judiciaire? C’est de faire sentir à la gendarmerie l'importance de ses fonctions de police judiciaire.

C'est également l'opinion de M. Sauteraud : « Quant à « la gendarmerie, étant donné qu’elle relève de trois Minis- «tères, comment se fait-il que le Procureur ne soit jamais « consulté par les grands chefs de gendarmerie sur les

« mérites judiciaires des militaires de cette arme..... « Jamais on ne demande à un Procureur de la République : « Etes-vous satisfait de la gendarmerie au point de vue judi- « Ciaire, y a-t-il quelque brigadier qui se soit distingué, qui « ait fait preuve de sagacité ? » Il faudrait que sur ce point, «le Parquet fût consulté, et lorsque le gendarme se dirait : « Je dépends non seulement de mon capitaine, mais obliga- « toirement le Procureur de la République donnera des « notes sur mes aptitudes judiciaires » il aurait plus de « dévouement et d’ardeur. Et peut-être, sachant qu'il a à « tenir compte des notes de ces deux ou trois chefs diffé- « rents, il ne sacrifierait pas les notes de l’un, actuellement «inopérantes, à celles des autres » (4).

Cette question pourra être résolue par l'introduction d’un représentant du Ministère de la Justice dans le Comité technique de la gendarmerie. Le Comité technique préparant le tableau d'avancement, le gendarme saura qu'il sera tenu compte désormais pour les promotions des efforts qu'il fera pour la police judiciaire (2).

Il y aurait lieu, en outre, dans les écoles de gendarmerie qui ont été créées récemment, de faire une large part à la technique criminelle. Mais on peut observer à ce sujet que toutes les fois qu'il s’agit d’une enquête criminelle délicate, il ne faut pas trop compter sur la gendarmerie. La police mobile agira plus efficacement.

5° Retrait de certaines attributions inutiles

M. Drioux fait remarquer que les attributions de la

(2). CG. f., p. 495,

gendarmerie sont beaucoup trop vagues. « Je ne comprends pas, je l'avoue, qu’on mette dans son service la surveillance du colportage des livres, gravures, lithographies, la répression de la contrebande et du transport des lettres par les messagers ou commissionnaires en fraude des droits de l'administration des posles, la constatation des infractions aux lois sur les affiches, le timbre en matière de quittance Je préférerais assurément la définition qui est donnée à la gendarmerie allemande de son but : « Concourir sous l'autorité de la magistrature au maintien de la tranquillité, de la sécurité et de l'ordre publics... et de veiller à l'application des lois et règlements en vue de ce maintien ». Cette dernière restriction pose une limite utile » (1).

Il est certain que le but de la gendarmerie est surtout d'assurer le maintien de l'ordre public et l'exécution des lois en général, et qu'elle ne devrait pas avoir à s'occuper des infractions aux lois fiscales ou aux monopoles.

Le but de toute réforme doit être de la décharger de tous les services qui peuvent êlre accomplis par des agents spéciaux, afin que tout son temps puisse être consacré à ses deux grandes fonctions qui sont sa seule raison d'être : recherche des criminels, surveillance du territoire.

Toutefois, la surveillance des campagnes, si vigilante soit-elle, ne pourra jamais réussir à empêcher toutes les infractions : si, dans une ville, une police bien organisée peut ètre, à la rigueur, préventive, il n’en est pas de même à la campagne.

6° Moyens d'action Avant la guerre, la gendarmerie était divisée par frac-