B. — LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

1° Appréciation du service. — Dans les grandes villes, d'ordinaire, le service habituel est satisfaisant. Dans les petites villes, au contraire, il laisse beaucoup à désirer. En outre, dès qu'il s’agit de maintenir l'ordre en cas de grèves ou de troubles, les agents de police municipale se montrent absolument insuffisants. On reproche surtout à la police municipale là faiblesse de ses effectifs et le manque de capacité de ses hommes.

a) En ce qui concerne les effectifs, M. Drioux donne les renseignements suivants pour les villes de Marseille et d'Orléans. Il y a lieu de remarquer que ce sont les chiffres de 1905 et que, depuis l'introduction de la police d'Etat à Marseille, les effectifs ont été considérablement augmentés. Mais, pour Orléans, la situation n'a pas dû beaucoup changer : « Marseille qui compte plus de 517 000 habitants « peuplant une superficie de 22.000 hectares, n’a pour «assurer sa sécurité que 903 commissaires et agents. Et « cet effectif n’est pas intégralement employé au service « actif. Sur 167 agents de la Sûreté, il n’en reste que 85 « disponibles pour la recherche secrète des malfaiteurs, « l’instruction des affaires judiciaires locales, l'exécution « des commissions rogatoires et des mandats émanés des « Parquets intérieurs. De 633 gardiens de la paix, 347 «“ seulement sont réellement chargés du maintien de l’ordre « sur la voie publique. Mais comme le roulement de vingt- « quatre heures ne porte que sur un tiers, on n'a plus que

« 115 agents de garde à la fois, soit le jour un agent par « 4.500 habitants et 104 hectares et la nuit un groupe de « deux agents pour une superficie double... Les procès- « verbaux pour vols avec violence et voies de fait y sont « passés de 650 en 1899 à 1034 en 1905. A l'inverse, les « arrestations sont tombées de 521 à 375 et en 1906, sur «3.100 auteurs de vols simples, 2.700 sont restés « inconnus.

« À Orléans, la police est constituée au moyen d'un « commissaire central, trois commissaires d'arrondissement, « T agents en uniforme et 8 agents en civils chargés du « Service de la Sûreté. , . Chaque homme fournit une « moyenne de onze heures de travail. La brigade de Süreté « ne dispose que de huit hommes dont il faut déduire trois « gradés employés à des travaux de bureau... Il ne reste « donc que quatre à cinq hommes pour assurer la sur- « veillance des garnis, des filles publiques, la recherche des « malfaiteurs et la prise des renseignements de loute nature « dont on peut avoir besoin (1) ».

b) A côté de l'insuffisance de quantité, il faul aussi déplorer l'insuffisance de la qualité. Les agents de police municipale manquent de discipline, surtout dans les petites villes, le Maire redoute de prendre des sanctions contre eux, on les recrute, le plus souvent, parmi des hommes âgés, peu capables d’un service actif et que fatigue particulièrement le service de nuit. ils sont, la plupart du temps, mal payés, ce qui les oblige pour vivre à exercer un métier pendant leurs heures de liberté. « Tous cherchent à se créer des

(1). Drioux, B. P., p e 347-362,

ressources en dehors de leur profession, j'entends des ressources honnêtes. On en voit qui servent de cavistes et mettent le vin en bouteilles; beaucoup acceptent de faire des commissions, quelques-uns font des journées comme frotteurs. Ilen est qui sont placiers en huiles, ou en vins, et qui gagnent plus comme représentants que comme gardes. Est-il convenable de voir des gardiens de la paix représenter un jour la force publique et le lendemain, dans la même rue, porter du charbon et distribuer des prospectus (1). »

Quant à l'instruction professionnelle des agents de police elle est à peu près inexistante, sauf dans les grands centres. On voit trop souvent entrer dans la police, vu l'insuffisance des traitements, des gens qui ne réussiraient pas ailleurs.

Aussi, en pratique, dès qu'une manifestation devient tumultueuse, dès qu'une grève devient menaçante, la police municipale est impuissante: et on doit faire appel à la gendarmerie ou à la troupe.

On a dit souvent qu'avec des services de police aussi peu organisés il est étonnant qu'il ne se commette pas plus de crimes dans les petites villes et qu'on n’y retrouve pas plus rarement les criminels.

2° Les réformes proposées. — a) Les effectifs. — Il faudrait d’abord, dans beaucoup de villes, relever considérablement le chiffre des effectifs. Pour les villes de plus de 40.000 habitants, il suffirait d’un décret dans ce sens. Du reste, depuis la fin de la guerre, l'effectif de la police d’un certain nombre de villes a été augmenté.

(1). Locard, p. e. 197.

Pour les villes de moins de 40.000 habitants. il faudrait une loi ; il semble que, sans violer les libertés municipales, la loi pourrait fixer pour toutes les villes un minimum d'agents basé sur le chiffre de la population. Il faudrait, bien entendu, que ce chiffre fixé par le législateur, ne soit pas exagéré et n'impose pas aux villes une charge trop lourde.

C'est qu’en effet la grosse objection est une objection d'ordre fiscal. Avec toutes leurs charges, les villes n’ont guère de ressources suffisantes pour créer ainsi de nouveaux emplois. Elles ont dû, déjà, augmenter les traitements de leurs agents, il leur est difficile de faire plus.

On ne peut guère, non plus, demander à l'Etat de participer au paiement d’une police dont il n’est pas directement le maître. On peut, toutefois, se demander si les dépenses nécessaires à la police ne devraient pas primer les autres et s’il n’y aurait pas d'autres chapitres sur lesquels les villes pourraient économiser afin d’être plus généreuses en ce qui concerne leur sécurité.

Mais il serait téméraire de se faire des illusions sur une réforme de ce genre, chaque service public déclarant toujours que ses crédits sont trop minimes.

Comment donc remédier à cette insuffisance d’effectifs ? On peut essayer, faute de mieux, de faire aider dans leur surveillance quotidienne les agents de la police municipale par d’autres agents de la force publique, par exemple par la gendarmerie ou la troupe.

La gendarmerie, dans les petites villes, prend une part effective à l'exercice de la police municipale. Le décret du 20 mai 1903 stipule qu’elle doit effectuer des rondes dans la ville de résidence et plusieurs fonctionnaires déclarent même

que sa surveillance est souvent plus active que celle de la police locale. Il est certain que le concours de la gendarmerie doit être encouragé là où il y a insuffisance de police municipale. Seulement, l'effectif des brigades n'étant jamais bien fort, le concours qu’elle apporte ne saurait jamais être que très limité.

Quant à la participation de la troupe à la surveillance d’une ville, nous verrons ultérieurement dans quelles conditions elle peut être envisagée.

b) En ce qui concerne la discipline, il est certain qu’elle doit être exigée, quel que soit l'effectif. Si on retirait aux agents de la Police municipale le droit de vote aux élections municipales (1), peut-être le Maire aurait-il plus d'autorité sur eux.

Dans les grandes villes, ce qui pourrait aider à la discipline et à la cohésion des agents de Police municipale serait la constitution de cadres solides. A l'heure actuelle, lorsque les agents sont commandés en groupe pour l’exécution d'un service, ils sont sous les ordres, soit du Commissaire de Police, soit de l'Officier de paix. Mais l'Officier de Paix n’est jamais qu'un agent municipal, au même titre que‘ les agents de police ; beaucoup de villes, du reste, n’en ont même pas. Il semble qu'on pourrait généraliser la pratique des officiers de paix et en faire, non plus des agents municipaux, mais des fonctionnaires d'Etat, dépendant de la Sûreté générale. Ils auraient une situation analogue à celle des « Commissaires Officiers de Paix » de la ville de Paris, (à qui on a récemment donné le titre de Commissaires

d'arrondissement). Il y aurait un officier de paix dans chaque ville importante, il dépendrait du Commissaire de Police ou du Commissaire Central et dirigerait les gardiens de la paix. Son traitement serait à la charge des communes, mais ce ne serait pas une dépense supplémentaire pour elles, car On pourrait supprimer un emploi de Commissaire de Police en étendant la circonscription des autres.

Agent du pouvoir central, l'Officier de paix aurait en règle générale, rang et prérogatives de commissaire de police. Il serait nommé par décret et affecté par le Ministre de l'Intérieur à telle ou telle ville.

Cette création aurait l'avantage de donner aux gardiens de la paix de toutes les grandes villes une direction plus uniforme. Ils recevraient une impulsion plus énergique que celle que le commissaire de police, pris entre ses fonctions administratives et celles d’officier de la police judiciaire, peut actuellement leur donner.

Dans les grandes villes, il y aurait plusieurs Officiers de paix, cette institution ne ferait pas échec à la décentralisation puisque, par intermédiaire du Commissaire central, l'Officier de paix dépendrait du Maire.

Grâce à l'Officier de paix, l'instruction des gardiens de la paix, leur discipline, pourraient être unifiées dans toutes les villes sans toucher, pour cela, au pouvoir de police des maires.

c\ En ce qui concerne la police judiciaire qui est exercée par des agents en bourgeois dits « inspecteurs de la Sûreté » le service fonctionne à peu près régulièrement dans les grandes villes. Mais leurs pouvoirs sont bridés par d'étroites limites territoriales puisque leur compétence ne

dépasse pas les limites de la ville. On pourrait leur donner le droit de suite, c’est-à-dire de suivre le criminel partout où il irait. Ce droit de suite, pourtant, ne saurait être généralisé, car il risquerait de démunir la ville de ses agents de la Sûreté qui ne sont jamais très nombreux. Il y aurait lieu, aussi, de donner aux agents de la Sûreté une instruction très complète en ce qui concerne le relevé des empreintes digitales et la technique criminelle.

Bien souvent, du reste, l’action des Sûretés des villes, même importantes, devra s’effacer devant celle d'une police plus spécialisée en matière criminelle.

Mais c’est surtout dans les petites villes que le service de la police judiciaire est, pour ainsi dire, inexistant. Là, vraiment, le commissaire de police est à peu près le seul pour faire l'enquête. De temps en temps, paraît-il, on . permet à un gardien de la paix de quitter l'uniforme pour recueillir des renseignements, mais il est immédiatement reconnu et ce subterfuge ne sert de rien. Dans les petites villes, vraiment, à part quelques exceptions, la police locale est impuissante à mener à bien une enquête criminelle et on ne voit pas le moyen de changer l'état de choses existant. Quand un crime vient à se produire, le commissaire de police municipale se contente de commencer l'enquête. Là se termine son rôle.

d) Amélioration des moyens d'action. — En ce qui concerne l'armement, on fait remarquer que le sabré-baïonnette ne présente que des inconvénients. C'est un arme de parade dont on ne peut faire un usage utile. Certains proposent de doter l'agent du bâton en caoutchouc qui a l'avantage d'assommer l'adversaire sans lui faire aucun mal

sérieux. Mais on peut se demander comment l'emploi de cette arme serait accueilli dans notre pays. Bien entendu, l'agent doit toujours être muni d’un revolver ; on voudrait espérer que dans toutes les villes il en est ainsi.

L'emploi de la bicyclette peut rendre à la sécurité de très grands services. En particulier la nuit elle multiplie, pour ainsi dire, la surveillance puisqu'elle permet à l’agent de police de parcourir, dans le même laps de temps, un nombre de rues beaucoup plus grand. Elle est déjà employée dans les grandes villes, il serait désirable que cet usage se généralise.

Le side-car a également ses avantages ; mais les dépenses qu'il nécessite ne sont pas en proportions des services qu'il rend. Les distances dans les villes n'étant jamais aussi grandes que dans les campagnes, la bicyclette peut suffire el est plus économique. On en a mis cependant quelques-uns en service à Paris.

Certains voudraient voir aussi les gardiens de la paix à cheval. Des essais de ce genre sont en cours, à Paris, pour la police de la circulation à l’aide de gardes républicains montés. Outre les avantages que le cheval présente pour maintenir la foule, il a encore celui d’être vu de loin et de permettre à son cavalier de dominer les passants.

Dans les pays étrangers, nombre de villes ont des agents de police municipale à cheval. A Rotterdam, notamment, il n’y a pas d'agents cyclistes, mais des rondes d'agents de police à cheval qui, par deux, parcourent les artères les plus fréquentées.

Le Docteur Locard est également partisan de la création dans les grandes villes d’une police municipale

à cheval. Mais l'entretien d'un cheval coûte cher et en dehors des jours de grève ou de grands rassemblements il n'est pas excessivement utile à la police. En outre, la création d’une police à cheval demanderait de vastes locaux, obligerait à loger sur place un certain nombre de gardiens de la paix. Elle risquerait de faire double emploi avec les éléments montés de la gendarmerie et serait moins apte qu’elle à exécuter des mouvements d'ensemble. Il est à remarquer que, dans les grandes villes, il y a le plus souvent des régiments de cavalerie susceptibles de venir en aide à la police municipale en cas de besoin. Si la nécessité de forces de police à cheval dans certaines villes était démontrée, il semble que ce service serait mieux accompli par la gendarmerie mobile, capable, en cas de nécessité, de se déplacer dans les environs que par une police municipale rivée, par définition, à la commune qui l'entretient.

Un dernier moyen d'action nécessaire à l’agent de police pour bien accomplir son œuvre, c’est l'instrument de transmission rapide. A l'heure actuelle, presque. partout, quand un agent a besoin de secours, il n’a à sa disposition que le sifflet. Aujourd'hui il ne serait pas difficile, et, semble-t-il, pas très coûteux, d'établir dans les rues des postes téléphoniques d'appel dont chaque agent aurait la clé et qui lui permettraient de demander et d'obtenir rapidement du renfort chaque fois qu'il en aurait besoin. |

Enfin, les municipalités devraient surtout veiller au bon fonctionnement de la police de nuit ; le jour, la surveillance est à peu près suffisante. Mais, à l'exception de

quelques très grandes villes, la police de nuit est à peu près inexistante.