C. — LE RÉTABLISSEMENT DES COMMISSAIRES CANTONAUX

Pendant tout le Second Empire, il y eût dans chaque chef-lieu de canton rural un commissaire de police, compétent dans l'étendue du canton et qui portait le titre de commissaire cantonal. Aussitôt après la Révolution du 4 septembre, le gouvernement provisoire supprima les commissaires cantonaux sous prétexte qu'ils étaient des agents d'ordre politique. et que, d'autre part, en ce qui concerne la police, ils faisaient double emploi avec la gendarmerie.

Mais depuis, notamment dans le monde de l’administration préfectorale, on a souvent réclamé leur rétablissement.

Le commissaire cantonal se conçoit surtout avec une police étatisée, mais on peut également le rétablir tout en laissant aux maires leurs pouvoirs de police.

Le commissaire cantonal aurait, en principe, les mêmes attributions dans son canton que le commissaire de police municipale dans sa commune. A la différence de ce dernier, le commissaire cantonal serait indépendant des maires et relèverait directement du Préfet. Il serait donc, au point de vue hiérarchique, dans la situation des commissaires SpéCIaux.

Les partisans de ce rétablissement font remarquer que ce qui était mauvais dans le commissaire cantonal du Second Empire ce n'était pas son rôle, mais le caractère politique qu’on lui avait donné. En soi-même, le commissaire cantonal se comprend fort bien. Le canton rural, la

plupart du temps, comporte une douzaine de communes avec une population d'au moins 5.000 habitants. Puisqu’on estime nécessaire à la sécurité d'une ville de même population la présence d’un commissaire de police, pourquoi ne pas l’exiger pour le canton ? Il est impossible de donner à chaque petit village un agent de police, mais il est naturel de grouper ceux qui existent sous la surveillance d’un commissaire siégeant au chef-lieu du canton.

À l’heure actuelle, c'est la gendarmerie, corps militaire à peu près indépendant du Préfet, qui est chargée en pratique, vu l'impuissance des gardes-champêtres, de la police des campagnes. Nous voyons cette situation paradoxale : le Préfet responsable du maintien de l'ordre dans son département n’a pour agents d'exécution que les Maires, qui tiennent leur pouvoir de l’éleclion et qui se considèrent comme indépendants de l'administration centrale, et la gendarmerie, qui relève de l'autorité militaire. Il semble donc tout naturel de créer des fonctionnaires civils dépendant directement du Préfet et responsables, sous son autorité, de la sécurité publique. Et comme le département est une circonscription trop grande, la commune, une circonscription trop petite, on en arrive tout naturellement au canton et à l'institution du commissaire cantonal

Le Commissaire cantonal serait d'autant plus indiqué qu'il accomplirait tout naturellement les fonctions de Ministère Public près le tribunal de simple police (qui est toujours à la recherche d’un Ministère Public), qu'on se déchargerait sur lui des enquêtes administratives ou judiclaires confiées aujourd'hui à la gendarmerie et qui la surchargent. Enfin, quand une infraction viendrait à se

produire dans le canton, il y aurait à quelques kilomètres au plus un agent qualifié pour commencer l'enquête avec plus de compétence que le garde-champêtre ou la brigade de gendarmerie.

Avec le rétablissement du Commissaire cantonal, la police judiciaire cantonale ferait un grand pas dans l’amélioration de son service.

Les Préfets, interrogés sur l'insuffisance de la police des campagnes préconisent bien souvent comme remède le rétablissement du Commissaire cantonal.

M. Grimanelli, ancien Préfet, résume ainsi les arguments en faveur de ce rétablissement ; « On a beaucoup « médit des commissaires cantonaux de l'Empire et on a eu « raison Car On avait fait d'eux un détestable usage, mais, « Sous d’autres noms, avec un jeu de circonscriptions moins « strict, il faudrait un réseau dont les mailles seraient plus » ou moins étroites selon la densité de la population, la « situation des territoires... un réseau continu de fonction- « naires responsables de la sécurité... peu importe le nom... « mais il faut des fonctionnaires civils responsables de la « police, dépendant sans ambiguïté du représentant supé- «rieur de l'Etat, pouvant disposer dans des conditions « réglées, soit de la gendarmerie, soit des agents locaux de « police ». (1)

M. Berlet, Président de tribunal, est également partisan de ce rétablissement, mais il désirerait voir le Commissaire cantonal dépendre du Ministre de la Justice, ce qui serait une innovation pour un Commissaire de police. L'honorable

magistrat voit donc surtout dans le Commissaire cantonal un auxiliaire des parquets pour les enquêtes criminelles.

Malgré les services qu'ils pourraient rendre, il est peu probable qu'on rétablisse de sitôt le Commissaire cantonal. On élève, en effet contre lui, une double objection : objection financière, objection de principe.

Il faudrait créer environ 2.000 postes de commissaires cautonaux. Si on admet pour chacun un traitement moyen de 5.000 fr. par an, chiffre probablement au-dessous de la vérité, ce sera pour le budget une dépense annuelle de 10.000.000 de francs. Qu'on les mette à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, ce sera toujours une dépense assez forte et il est permis de se demander si les services que rendraient ces fonctionnaires seraient en rapport avec ce qu'ils coûteraient.

D'autre part, il est à craindre qu'il se produise des conflits entre le Commissaire cantonal, indépendant des Maires, compétent dans une circonscription plus grande et le Maire, investi dans sa commune des pouvoirs de police.

Le Commissaire Cantonal risquerait d'être le plus souvent inoccupé ; en effet, il n'aurait pas les mêmes besognes administratives que le Commissaire Municipal et il serait alors à craindre que le gouvernement s’en servit pour faire de la politique. On risquerait ainsi de voir renaître peu à peu les abus signalés sous le Second Empire.

L'objection faite en 1870 contre le commissaire cantopal qu'il ferait double emploi avec la gendarmerie pour la police rurale est encore juste aujourd’hui. Il y aurait au cheflieu du canton deux organismes distincts, indépendants l’un

de l’autre, et qui seraient chargés tous deux, parallèlement, de la surveillance du canton.

On ne peut même pas dire, enfin, qu’il serait d'une grande utilité pour la poursuite des infractions. En effet, les crimes et les délits graves sont heureusement rares à la campagne ; aussi quand ils viendraient à se produire, le Commissaire cantonal, faute d’expérience, serait le plus souvent inapte à retrouver le criminel. La plupart du temps, il n’aurait à s'occuper que d’affaires sans gravité. Il . semble vraiment que pour des délits de braconnage, par exemple, la gendarmerie est suffisante.

Pour la police judiciaire, le commissaire départemental à compétence plus étendue semble beaucoup plus indiqué. ({)