D. — LES GARDES-CHAMPÊTRES

Parmi nos institutions de police, le garde-champèêtre est une de celles qui sont le plus critiquées.

On reproche au garde-champêtre d’être uniquement l'agent du Maire, et comme tel, de s'abstenir d’inquiéter les amis poliliques de la municipalité et de réserver toute la sévérité des règlements pour les autres.

M. Feuilloley, Avocat-général à la Cour de Cassation dit à ce sujet : « Les gardes-champèêtres, agents des Maires, j'allais dire domestiques, ne font que ce que ceux-ci leur commandent et nous connaissons la légende, trop souvent vraie, hélas, de la vache qui, sous l'œil bienveillant du garde peut impunément s'égarer dans le champ du voisin si ce

voisin vole mal et que son maître, au contraire, vote bien ». (4)

Au dire de la plupart de ceux qui se sont occupés de cette matière, les services qu'il rend à la police sont à peu près nuls,

Très peu payé, il exerce toujours un autre métier dont il s'occupe plus souvent que de ses fonctions de garde-champêtre. Aucune condition d'âge n'étant exigée, il en est d'excessivement vieux, beaucoup ont plus de 60 ans, quelques-uns sont octogénaires.

Agent isolé, le garde-champêtre arrête de temps en temps un mendiant mais ne peut servir de rien en présence de deux ou trois malfaiteurs

Du reste, sa principale occupation municipale consiste à porter la correspondance du Maire, à délivrer des papiers ‘administratifs et non à veiller à la sécurité de la commune. Habitant une commune de faible importance dont il connait plus ou moins tous les habitants, il préfère ne pas-voir les infractions qu’on y commet, pour ne pas indisposer une population au milieu de laquelle il vit. Souvent même les gardes-champèêtres sont les premiers à transgresser la loi, bon nombre d’entre eux chassent sans permis. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le nombre de procèsverbaux qu’ils dressent diminuent chaque année et soit infime.

M. Barboux dit également : « Depuis cinquante ans, « dans,ma commune, je n'ai pas vu le garde-champêtre « chargé d'autre chose que de porter les convocations pour

« les élections. C'est un agent des postes. Lui proposer « d'intervenir dans une querelle de marché, de dresser des « procès-verbaux, il estime que cela ne le regarde pas, à « moins que le Maire ne lui en donne l’ordre formel, ce qui « n'arrive jamais » (1).

Beaucoup de communes, du reste, n’en ont pas et, quant à celles qui en ont, les services qu'ils rendent au Parquet sont à peu près nuls. M. Le Poittevin raconte, à ce propos, l'anecdote suivante : « Dans les départements du « Limousin, il n‘y a presque pas de communes qui en aient. « Un jour, j'en demandais la raison à un Maire qui me dit : « Les Conseillers municipaux n'en veulent pas, parce qu'ils « auraient peur qu'on leur fasse des procès-verbaux quand «ils vont voler du bois... Dans toute la région du Genire les « garde-champêtres sont inconnus, il n’y en à que dans les « grosses communes pour la police des foires. D'ailleurs, le « Parquet n'entend jamais parler de lui. Quand on fait la « statistique, on s'adresse à la gendarmerie pour savoir « combien il y à de gardes-champêtres dans l’arrondisse- « ment (2). »

Réformes proposées. — Les réformes proposées sont extrêmement variées. Les uns, estimant que le garde-champêtre est inutile, ont proposé de le supprimer soit purement et simplement, soit pour le remplacer par des brigades constituées sur une base départementale. D'autres ont proposé d’en faire des agents du Pouvoir central et de les hiérarchiser. D’autres, à l’inverse des premiers, ont proposé

de les rendre obligatoires pour les communes. Beaucoup, enfin, voudraient voir exiger pour les gardes-champêtres des conditions d'âge et de capacité.

M. Rivière a résumé de la manière suivante les principales propositions de réformes concernant les gardeschampêtres : « En vérité, si vous consultez les statistiques « du ressort où M. Cunisset-Carnot a longtemps dirigé « l'action publique (Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et- « Loire), vous constaterez que les 2.044 gardes-champêtres « ont à eux tous pendant l’année 1907 dressé 133 procès- « verbaux. Ce qui revient à dire qu’ils se mettent à seize « pour en rédiger un, et ce qui met le prix de cette unité, « si vous supposez le garde payé en moyenne 500 francs par « an à 7.948 francs. On peut bien admettre... que le contri- « buable de chaque département avec ses 340,000 francs de « traitements de gardes et ses 44 procès-verbaux, n’en a pas « pour son argent... » (1).

a) La suppression pure et simple du garde-champêtre serait une mesure bien radicale. Il se peut, sans doute, qu'ils ne rendent pas beaucoup de services mais, comme ils ne sont pas obligatoires pour les communes, on ne voitpas d'inconvénients à permettre à celles qui le veulent d’en nommer un. Remplacer les gardes-champêtres par les brigades de gardes-ruraux, constitués sur une base départementale, ce serait créer une institution risquant de faire double emploi avec la gendarmerie.

b) Ce qu'on propose surtout ce n’est pas tant de supprimer le garde-champêtre que de le rendre obligatoire pour les

(1). M. Rivière, B. P., 1908, p. 107.

communes. On a souvent proposé de modifier l’article 102 de la loi du 5 avril 1884 portant que « toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes-champêtres » dans le sens suivant « toute commune doit avoir un ou plusieurs gardeschampêtres ». Seulement, l'obligation d’avoir un gardechampêtre pour une commune de 100 ou 200 habitants, constituerait une charge très lourde. Il est à remarquer qu'avant la loi du 5 avril 188%, l'institution du gardechampêtre était obligatoire pour toute commune ; mais le Pouvoir central se voyait obligé de fermer les yeux sur l'inobservation de celte disposition en raison de ses conséquences budgétaires,

Mais rien n'empêcherait la loi d’obliger les communes de plus de 1.000 habitants à avoir un garde-champêtre, les communes de cette importance ayant des ressources suffisantes pour subvenir à l'entretien de cet agent. En ce qui concerne les villages moins peuplés certains ont également proposé l'obligation du garde-champêtre mais en permettant à plusieurs communes de s'associer pour n’en avoir qu'un. Cette faculté d'un garde-champêire commun à plusieurs villages avait été proposée lors de la discussion de la loi du 5 avril 1884. Elle avait été écarlée par la Haute Assemblée qui craignait que les Maires ne pussent se mettre d'accord, le système a été repris par M. Gustave Dren, député, dans une proposition de loi déposée le 3 avril 1906. Aux termes de cette proposition toute commune doit avoir un gardechampêtre nommé par le Maire et agréé par le Sous-Préfet. Plusieurs communes peuvent n'avoir qu'un garde-champêtre, pour le nommer, les Maires des communes intéressées devront se mettre d'accord. A défaut d'accord, le

garde-champêtre sera nommé par le Préfet. Comme aujourd'hui, le Préfet seul pourra révoquer le garde-champèêtre et le Maire le suspendre; mais, lorsqu'il s'agira d'un garde commun à plusieurs villages, la mesure disciplinaire ne pourra être prise qu'après entente entre les Maires intéressés.

ce) Beaucoup estiment que le garde-champêtre obligatoire ne servira de rien pour la police rurale tant que les condilions de son recrutement ne seront pas changées. Ce qui fait qu'aujourd'hui, disent-ils, les gardes-champêtres ne sont d'aucune utilité, c’est qu'ils sont agents des Maires. Ils ont la qualité d'agents municipaux, ils prennent part aux querelles électorales et leur contribution à l'œuvre de police est à peu près nulle. Leur chef, le Maire, agent élu, n'aime pas les voir dresser des procès-verbaux, ce qui risquerait de lui attirer des ennuis. Du jour où la nomination des gardes-champêtres serait retirée aux Maires et passerait aux Préfets, les inconvénients actuels disparaitraient. L'institution du garde-champêtre, agent du -Préfet, se conçoit plutôt avec une police étatisée, c’est-à-dire où le Maire n'exerce pas dans sa commune les pouvoirs de police. Mais ces deux questions ne sont pas inséparables, on peut laisser au Maire ses pouvoirs de police et rendre le garde-champêtre indépendant de lui. Le garde-champètre, agent du Préfet, exercérait une surveillance dans la commune, tout en faisant exécuter les arrêtés du Maire.

La nomination du garde-champêtre par le Préfet, présente les avantages suivants : le Préfet qui netient pas ses pouvoirs de l'élection, voit d’un œil détaché les querelles électorales du village en ce qui concerne surtout les élections

municipales. Quand il nommera le garde-champètre, il ne cherchera donc pas, comme le Maire, à le prendre parmi les amis politiques du Conseil municipal. Indépendant des électeurs de la commune il ne redoutera pas, comme le Maire, de voir le garde-champêtre dresser des procèsverbaux.

Enfin, cette réforme aura l'avantage d’en permettre une autre; celle de la hiérarchisation des gardes-champêtres. Tout agent de police a en effet besoin, pour accomplir utilement son action, de sentir, au-dessus de lui, une autorité qui le stimule. L’échelon supérieur au gardechampêtre serait, tout naturellement, le Commissaire cantonal si on le rétablissait. Dans le cas contraire, ce pourrait être le chef de la brigade de gendarmerie. Aujourd'hui, déjà, le décret du 20 mai 1903 reproduisant une disposition qui existe depuis le Second Empire, ordonne aux brigades de gendarmerie d'exercer une surveillance sur les gardes-champêtres. Chaque chef de brigade doit donner périodiquement des notes aux gardes-champêires des communes de sa circonscription. Actuellement ces notes ne servent pas puisqu'elles sont adressées au Préfet qui ne peut rien vis-à-vis des gardes-champêtres. Il en est de même des dispositions qui autorisent le chef de brigade, dans son canton, et l'officier commandant l'arrondissement dans son arrondissement, à mettre en réquisition les gardeschampêtres des communes de leur circonscription, disposition qui n’est jamais appliquée.

Du jour où les gardes-champêtres deviendraient agents des préfets, les notes des chefs de brigade de gendarmerie

serviraient de base à l'avancement des gardes-champêtres

qui, bien entendu, seraient répartis en classes à traitements variables, selon l'importance des communes.

D'autres proposent de constituer comme chef hiérarchique des gardes-champêtres -un agent civil. Il siègerait au chef-lieu de canton, porterait le titre de brigadier et relèverait directement du préfet. Il dirigerait les gardeschampêtres du canton.

Mais faire du garde-champêtre un agent du Préfet se heurte à la grosse objection que nous avons déjà rencontrée mainte et mainte fois : ce système serait de la centralisation. Que resterait-il pratiquement au maire de ses pouvoirs de police si les agents d'exécution deviennent indépendants de lui ? Le Préfet, comme nous l'avons déjà fait remarquer, est indépendant du Conseil Municipal, mais non pas du Parlement. Tout autant que le maire, il s'intéresse aux luttes politiques. Il est téméraire d'affirmer qu'en nommant un gardechampêtre le Préfet ne verra que l'intérêt général, tandis que le maire, lorsqu'il le nomme, ne voit que l'intérêt électoral,.

Enfin, du fait que l’on impose le paiement du gardechampêtre à la commune, il est logique d'admettre qu'il dépend du représentant de cette commune.

La statistique montre que, dans l’ensemble de la France, un garde-champêtre dresse, en moyenne, un procèsverbal tous les quatre ans. Mais il est impossible de mesurer l'utilité du garde-champêtre au nombre de procès-verbaux qu'il dresse. Son rôle le plus important doit être préventif. Il est certain que s’il est actif, il doit par sa seule présence empêcher une foule de petits délits. Il peut également tenir en respect les gamins de la commune qui pourraient, sans

cela, commettre bien des infractions (1). Un agent local unique ne dressera jamais beaucoup de procès-verbaux, même s'ilne dépend que du Préfet. Vivant dans la commune, Sa situation deviendrait rapidement intenable s'il s’aliénait la population. Ilest à présumer qu'il n'aura jamais ce courage. Il ne faut pas lui demander un service hors de proportions avec sa situation. S'il parvient à maintenir l'ordre dans les foires et à exercer une surveillance relative dans la commune, il ne faut pas espérer qu'il puisse jamais aller plus loin dans l’œuvre de la police.

d) Mais encore faudrait-il, pour qu’il puisse rendre les services relatifs qu’on est en droit d'attendre de lui, qu'on exige certaines conditions de recrutement.

La plus importante est celle qui concerne l’âge, il devrait y avoir une limite inflexible au-delà de laquelle le garde-champêire ne pourrait plus exercer ses fonctions. Certains proposent 65 ans, on pourrait peut-être, sans inconvénient, aller jusqu’à 70 ; comme corollaire, il devrait y avoir une limile d'âge pour l'entrée, 50 ou 55 ans, par exemple.

On a proposé également d’exiger que les gardes-champêtres ne soient recrutés que parmi les anciens gendarmes, solution excellente, mais qui se heurtera peut-être à une objection d'ordre numérique. Y aura-t-il assez d’anciens gendarmes pour vouloir occuper en nombre suffisant, les postes de gardes-champêtres ? |

Il faudrait aussi que les gardes-champêtres soient mieux payés, mais là, nous nous heurtons à l’éternelle objection : les difficultés budgétaires, lorsqu'il s’agit surtout, d’une petite commune.

(1). G. f. Garçon . P. 1908. p, 526.

e) À la question du garde-champètre se rattache celle des moyens d'action mis à sa disposition. Pour pouvoir utilement débarrasser les communes des vagabonds qui les encombrent, pour pouvoir mettre ea lieu sûr le malfaiteur qu’on vient d'arrêter, il serait nécessaire que les communes disposent d'un local dit » chambre de sûreté ».

On admet dans la pratique (sinon dans la loi) que quand un vagabond arrive à la tombée de la nuit dans une commune, on peut l'enfermer jusqu'au lendemain dans la chambre de sûrelé quand elle existe; d'ordinaire, le vagabond proteste peu. Mais quand il n’y à pas de chambre de sûreté, les vagabonds peuvent rôder la nuit dans la campagne, et force est aux habitants des maisons isolées de leur ouvrir la porte de leur grange.

La sécurité des campagnes ferait un grand pas si la loi obligeait chaque commune à avoir sa chambre de sûreté, ce qui ne constituerait pas une forte dépense (1).