III. — La Préfecture de Police

Dans la diversité si grande des institutions qui contribuent à assurer la tranquillité dans notre pays, la Préfecture de Police est la plus discutée ; les spécialistes en matière de police la considèrent comme la meilleure des organisations; mais les juristes blâment son caractère centralisé et ses pratiques, dont la légalité est quelquefois discutable.

Chargé de veiller à la sécurité d’une agglomération qui compte environ 5.000.000 d'habitants dont 3.000.000 pour la ville même, où les pires bandits peuvent facilement, leur forfait accompli, passer inaperçus, le Préfet de Police arrive

(1). B. P. Honorat, p. 391, 1908.

à maintenir une tranquillité relativement grande. La lie de la population est tenue en respect, les scandales dans la rue sont rares, les crimes ne sont pas, proportionnellement, plus fréquents que dans le reste de la France et, en général, on y découvre mieux les criminels. Pourtant, la Préfecture de Police a été, de tous temps, l’objet de vives attaques ; les uns lui reprochent de mettre en tutelle la Municipalité parisienne qui paie sa police sans pouvoir la contrôler, les autres lui reprochent les moyens d'action contraires à la liberté individuelle et même à la légalité qu’elle emploie quelquefois.

Nous aurons à nous demander d’abord s’il convient de supprimer la Préfecture de Police, soit en confiant aux élus de Paris la charge de sa police, conformément au droit commun, soit en adoptant pour Paris le régime des autres villes à police d’Elat, c'est-à-dire un seul Préfet exerçant, en matière de police, les pouvoirs habituellement dévolus au Maire. Et puis, comme nous serons amenés à conclure au maintien de la Préfecture de Police, nous devrons examiner les différentes réformes proposées pour les deux armes qui sont ses principaux moyens d'action et, en quelque sorte, les deux pivots sur lesquels repose son action : l’article 40 du Code d'Instruction criminelle et les règlements de la police des mœurs. Enfin. nous aurons à examiner un certain nombre de réformes moins importantes concernant le fonctionnement de cet organisme.

A. — LA SUPPRESSION DU PRÉFET DE POLICE LA POLICE DE PARIS CONFIÉE A SES ÉLUS

Il est certain qu'une réforme dans ce sens n’aurait

aucune chance d'aboutir aujourd'hui, où l’on réclame

l'étatisation de la police pour les grandes villes et où nous avons vu introduire successivement la police d'Etat à Toulon, à Marseille et à Nice.

Pourtant, l'assimilation de Paris aux autres villes en matière de police a été de tous temps proposée, seulement elle dépasse de beaucoup le cadre d’une réforme de police. En effet, pour que Paris puisse avoir une police municipale, il faudrait que cette ville ait un maire élu, chose qui, jusqu’à présent, n'a jamais été admise.

À l'heure où le Parlement discutait le projet qui devait aboutir à la loi du 5 avril 1884, le Conseil Municipal de Paris adoptait, en novembre 1880, un projet d'organisation municipale, présenté par M. Sigismond Lacroix. Gette organisation prévoyait une administration centrale de la ville confiée à un conseil de mairie composé d'un maire et de 8 adjoints élus par le Conseil Municipal. Chaque adjoint aurait été placé à la tête d'un service et l’un d'eux à la tête du service de police. Les gardiens de la paix et les inspecteurs de la police judiciaire auraient été, désormais, nommés par ce conseil. Le Maire de Paris aurait eu les mêmes pouvoirs de police que les autres maires. |

Ce projet, qui fut soumis à la Chambre en 1883, ne fut pas adopté ; la loi du 5 avril 188% n'est pas applicable pour Paris, qui se trouve, en conséquence, toujours soumis au régime municipal de la loi du 27 juillet 1867.

Pourtant, le projet d’une police municipale a souvent été repris depuis lors. MM. Yves Guyot en 1883, Villain en 1899 et Desplas en 1900 l'ont notamment réclamée. En 1900, le Conseil Municipal de Paris adoptait, sur la proposition de M. Desplas le vœu suivant : « Considérant que la

« législation consulaire de l'an VIIL, qui régit actuellement « la préfecture de police, est contraire à tous les principes « d'une démocratie républicaine ;

« Que la police municipale a pour objet des intérêts « Communaux ; qu'ayant simplement pour but d’assurer la «tranquillité des personnes et l'ordre dans la rue, elle « Constitue une fonction essentiellement municipale ; émet « le vœu que la préfecture de police soit supprimée.

« Que ses atiributions judiciaires soient rendues à la « magistrature, ses attributions dites de Süreté Générale « au Ministère de l'Intérieur et ses attributions municipales « à la municipalité de Paris. »

Les principaux arguments donnés en faveur de l’inslitution à Paris d’une police municipale sont les suivants :

Il est contraire au principe de l'égalité que Paris ait un régime différent de celui des autres communes. Le régime actuel de la police de Paris est un régime contraire à l'esprit de décentralisation ; c’est la ville de Paris qui supporte la majeure partie des frais de sa police, il est juste que ce soient ses représentants qui soient appelés à la diriger. Comme dans toutes les autres villes, la sécurité de la ville intéresse, avant tout, les Parisiens.

Ces raisons n'ont pas prévalu et ne prévaudront probablement pas avant fort longtemps. On donne en faveur du régime restrictif apporté à la liberté municipale de la ville de Paris les arguments suivants :

On ne peut assimuler Paris à une autre ville parce que c’est le siège du Gouvernement ; si on comprend que le pouvoir central laisse leur autonomie en matière de police aux villes en général, il est tout aussi naturel qu'il

l'exerce lui-même dans sa ville de résidence. L'agglomération parisienne comprend près de 5.000.000 d'habitants, c'est-à-dire 1/8° de la population totale de la France, Paris lui-même est peuplé comme sept ou huit départements de moyenne importance. On ne peut donc exercer la police à Paris de la même façon que dans les autres villes. De par celte population énorme, la police parisienne a besoin d’être plus puissante, sous peine d’être débordée. Une police puissante doit, nécessairement, être entre les mains d’un représentant du pouvoir central ; si l’on adoptait le principe d’une police municipale, il en résulterait une augmentation de dépenses considérable car le Gouvernement qui n'aurait pas confiance dans la police municipale, entretiendrait à Paris, comme gendarmes ou gardes républicains, une force à peu près aussi nombreuse que le sont, à l'heure actuelle, les gardiens de la paix. I y aurait donc deux fois plus d'agents qu'aujourd'hui.

D'autre part, une police municipale suppose nécessairement un Maire élu et on est, en général, hostile à cette mesure pour Paris. On se souvient de la commune de 1791 et de la Commune de 1871 et on a toujours peur que le Maire de Paris, s’il existait, ne devienne le chef de la Révolution.

Enfin, si on a dû introduire récemment la police d'Etat à Marseille, ville de 500.000 habitants, on ne peut songer à la supprimer à Paris.

Du reste, il est peu probable que le Conseil Municipal de Paris serait satisfait de se voir confier la police de la capitale. C'est une prérogative qui entrainerait de trop

grosses responsabililés et qui risquérait trop de rendre nos élus impopulaires.

Mais si, débordant le cadre d’une réforme de la police, on étudiait une réforme d'ensemble du régime municipal de la ville de Paris, on pourrait peut-être arriver à donner à la capitale une certaine liberté en matière de police.

Aujourd'hui, Paris n’a pas un, mais 20 maires. Il n’y aurait peut-être pas d’inconvénients à ce que ces 20 maires, au lieu d'être nommés par le pouvoir central, fussent élus par un collège électoral qui pourrait être le conseil d'arrondissement.

Chaque arrondissement municipal de Paris aurait son conseil élu par le suffrage universel dont les attributions resteraient à définir mais qui aurait comme principale attribution celle de nommer le Maire de l'arrondissement.

En matière de police, chaque maire d'arrondissement pourrait avoir les pouvoirs qu'ont aujourd'hui les maires des communes suburbaines du département de la Seine. JL prendrait, à cet effet, des arrêtés et les gardiens de la paix de l’arrondissement leur seraient soumis dans la partie afférente à leurs pouvoirs.

Le Préfet de police exercerait à Paris les mêmes pouvoirs que dans les autres communes du département de la Seine, et que le Préfet du Rhône, à Lyon. Il continuerait à diriger les gardiens de la paix et les inspecteurs de la police judiciaire. Ainsi limités et divisés, les pouvoirs de police laissés aux représentants de la ville de Paris ne risqueraient pas de devenir entre leurs mains une arme redoutable et Paris acquerrait, de ce chef,

en matière de police, une autonomie compatible avec sa situation de capitale et de ville de 3.00.000 d'habitants.