B — LA SUPPRESSION DU PRÉFET DE POLICE PRÉFET UNIQUE

On peut aussi concevoir la suppression du Préfet de police dans un sens absolument différent : le Préfet unique, ce serait l'introduction, à Paris, du régime de la ville de Lyon.

Bien entendu, dans l'esprit de ceux qui demandent cette réforme, elle n'aurait pas pour effet de donner à une autorité parisienne élue les pouvoirs de police restreints que possède le Maire de Lyon. Le Préfet de la Seine, qui resterait seul, aurait l'intégralité des pouvoirs de police de Paris, 1] aurait sous ses ordres deux secrétariats, l’un pour les affaires générales, qui correspondrait aux affaires actuellement traitées par la préfecture de la Seine, l’autre qui serait pour la police, ainsi que cela existe aujourd'hui à Lyon.

Les arguments qu’on donne en faveur de cette réforme sont les suivants :

Elle aurait d’abord l’avantage d'économiser un poste de Préfet ; elle supprimerait, ensuite, les perpétuels conflits d’atiributions qui se produisent entre le Préfet de la Seine et le Préfet de police.

Elle écarterait l'ingérence perpétuelle du Conseil Municipal dans le fonctionnement de la police parisienne. A l'heure actuelle, le budget de la police est inscrit au budget de la ville (1), comme toutes les autres dépenses

(D) CAT DEEE

municipales. Dans ces conditions, chaque fois que le Préfet de police à besoin de créer de nouveaux emplois, il doit le demander au Conseil Municipal. Sans doute, si celui-ci refusait, ces crédits pourraient être inscrits d'office au budget de la ville, par décret en Conseil d'Etat, mais il n'en est pas moins vrai que celte pratique donne au Conseil Municipal le pouvoir de poser des questions au Préfet de police, de lui adresser des observations sur le fonctionnement de la police, bref, d'exercer un contrôle, Or, le Préfet de police, agent du Pouvoir Central, n’est pas responsable devant le Conseil Municipal, mais uniquement devant le Ministre de l'Intérieur. Il est donc regrettable qu'il soit obligé de donner l'explication de chacun de ses actes au Conseil Municipal. On à même soutenu que le Préfet de police, entre le Gouvernement et le Conseil Municipal, arrive à se créer ainsi, de fait, une siluation quasi indépendante.

Si l’on adoptait, au contraire, le système de la ville de Lyon, le budget de la police parisienne serait inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur. On présenterait en bloc au Conseil Municipal, comme cela a lieu à Lyon, la part des dépenses qui lui incombent sans avoir besoin de lui fournir des détails sur chaque service. Le budget de la police parisienne aurait l'avantage d’être discuté annuellement par le Parlement dans la loi des finances, tandis qu'à l'heure actuelle le Parlement ne s'occupe des questions touchant la police parisienne que par voie d'interpellation. Enfin, le Préfet du Rhône n’assistant pas aux séances du Conseil Municipal de Lyon ne peut être appelé à donner des explications devant une assemblée dont il ne dépend pas.

Mais il n’est pas prouvé qu'il soit si mauvais de laisser au Conseil Municipal de Paris un droit de regard sur la police parisienne. Tout illusoire que soit l'influence municipale sur la marche de la police parisienne, il est juste de laisser aux représentants de la ville un certain contrôle sur des dépenses dont la plus grande part lui incombe.

Le Conseil Municipal, du reste, se montre extrêmement large toutes les fois qu'on lui propose une augmentation de dépenses ayant, comme contre-partie, une amélioration du service. Cette participation du Conseil Municipal est un stimulant pour le Préfet de police puisqu'elle lui permet de connaitre les desiderata de la population sans pourtant que ce fonctionnaire soit soumis à l'Assemblée municipale.

Un régime qui peut donner de bons résultats à Lyon, ville de 500.000 habitants pourrait en donner de mauvais à Paris. Etant donnée l'extrême importance de l'administration des affaires parisiennes, il n’y a pas trop de deux Préfets. « Le Préfet de la Seine dont les fonctions sont si considé- « rables ne pourrait assumer lui-même la charge des pou- « voirs dont l'exercice nécessite l'intervention personnelle « de celui qui en a la responsabilité. La police à Paris, pour « être efficace, demande an chef, et un chef qui soit respon- « sable. Elle perdrait de son autorité et de son prestige si, « en fait, elle était exercée par un subordonné. » (1)

L'indépendance du Préfet de Police vis-à-vis du Gouvernement re sera jamais que relative puisqu'il est nommé par lui. Et cette indépendance relative ne peut donner que de bons résultats. Il serait profondément regrettable, en

(1) Mouneyrat. — Op. cit. p. 190

effet, dans un pays à crises ministérielles fréquentes, de voir le Préfet de Police inféodé à la politique d’un ministère et changeant en même temps que lui. Pour être bien exercée, la police parisienne ne doit pas trop souvent changer de chef et il est nécessaire que celui qui la dirige se sente, en quelque sorte, assuré du lendemain et qu'il ne soit pas perpétuellement ballotté entre les différents partis politiques.

C’est grâce à cette indépendance relative qu’on à pu voir des Préfets de Police rester près de dix années en fonctions, alors que se succédaient au pouvoir un nombre incalculable de ministres.