C. — L'ARTICLE 10 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

L'article 10 ne donne pas au Préfet de Police «les droits particuliers ; légalement parlant, il a les mêmes droits que les autres Préfeits mais, dans la pratique, il n’y a que le Préfet de Police qui en use, de sorte que l'étude de la suppression de cet article se ramène tout naturellement à celle de la Préfecture de Police.

Tous les hommes de l'opposition ont été unanimes à réclamer cette suppression. Sous le Second Empire, notamment, les républicains s’insurgeaient contre les actes d’arbitraire commis en exécution de cet article. Mais il a survécu au Second Empire. Sous la Troisième République, tous les députés de l'opposition se sont levés contre lui. Mais, lorsqu'ils sont devenus ministres, ils se sont mis à le défendre. On pouvait donc croire que le fameux article 10 vivrait encore longtemps. Pourtant, la Chambre, en 1919 en avait décidé la suppression. Cette proposition est venue dernièrement au Sénat qui ne l’a pas adoptée intégralement. Elle

reviendra donc devant la Chambre, pourtant les deux textes votés n'étant pas très différents l’un de l’autre, l'accord des deux Chambres semble bien près de se faire et il est possible que, dans quelques mois, l’article 10 du Code d’Instruction criminelle ait vécu.

Quels sont les arguments donnés contre sa suppression ? Quels sont les arguments pour ? Quelle sera la portée pratique de la réforme ? C’est ce que nous allons avoir à étudier.

La plupart des Préfets de police ont déclaré que l’article 10 leur était nécessaire pour assurer la sécurité de la capitale. Pour pouvoir lutter efficacement contre les criminels si nombreux à Paris, il importe que l'autorité suprême soit munie d'armes efficaces. La police a besoin souvent d'être prompte, elle ne peut s’encombrer toujours de formalités judiciaires. Grâce à l’article 10 le Préfet de police peut ordonner des perquisitions qui sont immédiatement exécutées. Celte prompte exécution est souvent la condition nécessaire du succès. C’est en vertu de l’article 10 que s'effectuent les rafles dans les milieux suspects qui amènent souvent la découverte de criminels.

Grâce à l’article 10, les auxiliaires du Préfet peuvent procéder à des interrogatoires de police sans se soumettre aux formalités qu’exige la loi du 8 décembre 1897.

Il n’en est pas moins vrai que l’article 40 constitue un empiètement du pouvoir administratif sur le pouvoir judiciaire. Il donne au Préfet de police un pouvoir redoutable et sans Contrôle. M. Desplas écrivait à ce sujet en 1900 : « En matière judiciaire, que n'a-t-on pas dit sur les pouvoirs « que le Préfet de police détenait en vertu de l’article 40 du

« Code d'Instruction criminelle — notamment lors de l'affaire « Rochette — sur l'application de l’article 91 du même code « au sujet des flagrants délits etc. Si bien que M. Martin- « Sarzeaud croyait pouvoir écrire sur la réforme du Code : € A l'égard de la Préfecture de police, le mal est beaucoup « plus grand qu'on ne le suppose. On peut affirmer que, par « suite d’empiètements successifs, le parquet de la Seine se «trouve placé sous la dépendance du Préfet de police.

« Les procès-verbaux ne parviennent au Procureur de « la République que par l'intermédiaire de la Préfecture de « police qui les examine, envoie ceux qu’elle veut bien « transmettre au parquet et met dans un carton ceux qu'elle « veut conserver. Si le Procureur de la République demande « des renseignements ou prescrit une enquête sur une « affaire, c’est encore la Préfecture de police qui lui en « communique les résultats. » (1).

Sous le Second Empire, on a cité de nombreux actes d’arbitraire commis en vertu de cet article ; il est juste de dire qu'il ne s’en commet pas d'aussi graves aujourd'hui, mais c'est loujours un péril latent d'autant plus qu'un individu, mis sous mandat de dépôt par ordre du Préfet de police, n’a aucun moyen légal à sa disposition pour exiger d'être jugé. On a pu dire, en parlant de cet article, que la lettre de cachet existait toujours en France puisque le Préfet de police pouvait, sans condamnation, faire incarcérer un individu tout le temps qui lui plaisait. La seule différence entre l'incarcération ancienne par la leitre de cachet et l'incarcéralion en exécution de l’article 10 est que cette

(1). Massard. Op. cit. p. 88.

dernière doit être étayée par une infraction punie par la loi. Mais cetle inculpation n'a pas besoin d’être juste, de sorte qu'il reste toujours possible d'en inventer une.

Ce ne sont pas, toutefois, les pouvoirs formidables donnés au Préfet de police par cet article que les partisans de sa suppression déclarent dangereux. Ce qui les inquiète surtout, c’est de les voir confiés à un agent d'ordre politique. Le Juge d’Instruction, en effet, a des pouvoirs tout aussi redoutables en matière de détention préventive. Nous avons vu dernièrement (affaire Villain) qu'un inculpé n’a aucun moyen de forcer un Juge d’Instruction à le renvoyer devant la juridiction de jugement, même quand l'instruction est achevée. Néanmoins, on considère que les pouvoirs de mise en détention préventive sont plus dangereux entre les mains du Préfet de police, agent d'ordre politique et révocable, qu'entre les mains du Juge d'instruction, relativement indépendant du Gouvernement. On déclare que, grâce à cet arlicle, le Gouvernement possède un excellent moyen d'inquiéter, non pas seulement des malfaiteurs, mais des ennemis politiques qui n’ont commis aucune infraction.

Un autre reproche que l’on fait à l'article 10 est d’être en contradiction avec la loi du 8 décembre 1897. En effet, celle-ci veut que tout inculpé soit assisté d'un défenseur à tous ses interrogatoires. Mais cette loi n'étant applicable qu'à celui du Juge d’Instruction, quand un individu est arrêlé, il est tout d’abord conduit au dépôt de la Préfecture de police. Et là, sans l'assistance d'aucun défenseur, il est soumis à un interrogatoire. Comme il s’agit d’un interrogatoire de police, celui-ci est valable, nonobstant l'absence d'un défenseur. M. Degois écrit à ee sujet: « Depuis la loi

« du 8 décembre 1897, ce texte sert couramment, dans le « ressort de la Préfecture de police, à tourner cette loi. Un « crime à été commis. Une instruction a été ouverte. Deux « mois après, les agents de la Sûreté découvrent, ou croient « découvrir, le coupable. Ils le conduisent au chef de la « Sûreté. Le chef de la Süreté, agissant au nom du Préfet « de police, procède à des perquisitions, saisit des pièces à « conviction, interroge le prévenu pendant toute une nuit et « finit par lui arracher des aveux. Lorsque tout cela est fait, «il transmet les procès-verbaux et le prévenu au Juge « d’Instruction. A quoi servent, dès lors, les mesures de « protection établis par la loi de 4897 ? » (1)

Les inculpés, d’ailleurs, ont pris l’habitude de rétracter devant le Juge d'Instruction les aveux qu'ils ont faits dans ces conditions.

Il faut applaudir à la suppression prochaine de l’article 10 parce qu'il constitue un anachronisme dans notre législation et qu'il ouvre la porte à l'arbitraire, mais il est permis de se demander quelle sera la portée pratique de la réforme. Comme on l'a souvent fait remarquer, il est certain qu'en France la liberté individuelle n'est pas suffisamment protégée contre l'arbitraire. Mais le sera-t-elle davantage après cette suppression ? Nous n’avons pas, en France, de disposition semblable à celle de la loi anglaise sur « L'Habeas corpus ». Si nous sommes en présence d’un gouvernement soucieux de la liberté individuelle, il n’y a pas lieu de craindre des détentions abusives. Dans le cascontraire, il serait peut-être téméraire de dire que le Gouvernement

(1). Droit criminel, p. 805,

qui désigne les Juges d'Instruction ne pourra en trouver un parmi les trente qui siègent au tribunal de la Seine, pour procéder sur ses ordres.

Il semble que, malgré la suppression de l’article 10, on pourra continuer à tourner la loi du 8 décembre 1897; les commissaires de police, en tant qu'auxiliaires du Procureur de la République, pourront toujours procéder à des interrogatoires. Et, comme il s’agit d'interrogatoires de police, l'assistance du défenseur ne sera pas exigée par la loi. Il est probable que, pour tous les actes auxquels se livraient les inspecteurs de la police, ils les feront désormais comme officiers de la police judidiaire, auxiliaires du Procureur de la République. Et, comme au point de vue hiérarchique, ils dépendent du Préfet de police, celui-ci pourra toujours leur donner des instructions en ce qui concerne la police judiciaire. On voit donc qu'on peut douter de l'efficacité de cette réforme qui, dans l'esprit de ceux qui la préconisent, doit apporter tant d'améliorations à la protection de la liberté individuelle. La Préfecture de police est composée de fins juristes qui savent toujours, au milieu des lois nouvelles qui cherchent à réduire son pouvoir, trouver la fissure lui permettant de continuer ses méthodes presque sans changement. On peut présumer que cette fois, comme tant d'autres, elle « s’adaptera » à la suppression de l’article 10 sans qu'on s’aperçoive beaucoup du changement.

D'rX CONTROVERSE SUR LA POLICE DES MŒURS

Comme l’article 10 du Code d'Instruction criminelle qui, applicable dans toute la France, n’est en vigueur qu'à Paris, la police des mœurs n'existe pas que dans la capitale.

Mais, alors qu’en province les seules sanctions à l'infraction à un arrêté de la police des mœurs sont les peines de simple police, à Paris, au contraire, la sanction consiste en l'emprisonnement par mesure administrative. Cette sanction faisant l’objet principal de la discussion, la controverse sur la police des mœurs trouve donc naturellement sa place dans l'étude de la préfecture de police.

Nous sommes ici en présence de deux théories absolument opposées : la théorie « abolitionniste » et la théorie « réglementarisie ». La Préfecture de police est essentiellement réglementariste, les abolitionnistes, au contraire, voudraient voir Supprimer toute surveillance en cette matière ou, du moins, qu'on adopte une réforme radicale dans un sens libéral. Ils donnent, à l'appui de leurs désirs, les arguments suivants: “ Le système actuellement pratiqué par la Préfecture de police est illégal et immoral. »

En ce qui concerne la question de la légalité, il y a lieu de faire une distinction entre les dispositions prohibitives contenues dans l'arrêté, d’une part, et la sanction d’autre part.

L'arrêté constituant la police des mœurs est pris en exécution des arrêtés des Consuls du 12 Messidor An VII, et de la loi du 24 juillet 1867. Ces dispositions légales, très générales, permettent la réglementation en presque toutes matières.

Ce qui est illégal, c’est la sanction attachée à l’inobservation de ces dispositions. Un arrêté de police n'a pas le droit d'établir une pénalité, son inobservation tombe simplement sous le coup de l'article 471-145 du Code pénal. En exécution de cet article, le contrevenant est poursuivi

devant le tribunal de simple police et puni d'une amende de un à cinq francs à laquelle peut être ajouté, en cas de récidive, l’emprisonnement de trois jours au plus. Telle est la sanction ordinaire à l'inobservation d’un arrêté qui est appliquée dans toutes les villes de France en matière de police des mœurs. Au contraire, à Paris, la sanction est un emprisonnement administratif. Cet emprisonnement est absolument illégal puisqu’aucun texte ne l’autorise. Il viole donc les prescriptions fondamentales de notre Droit qui interdisent toute arrestation en dehors des cas formellement prévus par la loi. L'article 609 du Code d'instruction criminelle est formel sur ce point, puisqu'il interdit de conserver en prison un individu qui ne fait pas l’objet d'un mandat de dépôt. Le Préfet de police ne peut arguer de l'article 10 du Gode d'instruction criminelle puisqu'il agit en dehors d’une inculpation. I ne peul pas non plus déclarer qu'il applique les anciennes ordonnances du Lieutenant général de police puisque, sans avoir été nommément abrogées, elles l'ont été incontestablement par la Déclaration des Droits de l'Homme et le Code d'instruction ériminelle qui limite restrictivement les causes d'arrestalion et de détention.

De même, et pour les mêmes raisons, est illégale la disposition qui permet de retenir contre son gré à l'hôpital une prostituée reconnue malade.

En prenant de telles dispositions, le Préfet de police se rend coupable du crime de détention arbitraire et, comme tel, pourrait être poursuivi. Selon le docteur Locard : « Les

filles inscrites appartiennent, non plus à la Justice, mais à l'arbitraire administratif » (1).

La doctrine proteste, avec raison, contre de pareilles habitudes, les écrits sont innombrables à ce sujet, citons, entre tant d’autres, l'opinion de M. Maye : «Il y a là un « régime sur lequel tout a été dit et contre lequel les « propositions de réforme les mieux étudiées ont été « formulées, mais ici encore les errements anciens sont « difficiles à déraciner, si injustifiables qu'ils soient.

« Il convient pourtant de demander des modifications « qui, sans que l'on puisse espérer détruire la plaie sociale « de la prostitution, ne permettront plus de voir appliquer « dans nos sociétés modernes des punitions analogues à « celles de l'esclavage antique à des personnes mises hors « Ja loi sans aucune justification juridique » (2).

Toutefois, si le système est incontestablement contraire à la lettre de la loi, il a toujours été toléré depuis plus d'un siècle. On a proposé bien des fois de le rendre légal en régularisant, par une loi, la pratique actuelle. Mais les abolitionnistes s’y sont toujours opposés car c’eût été, d’après eux, légaliser l’arbitraire.

C’est qu'en effet, les pratiques actuelles ne sont pas seulement contraires à la lettre du Code d'instruction criminelle, elles sont surtout contraires à l'essence même du Droit qui veut que la personne humaine soit respectée. Elles aboutissent, en outre, à des conséquences d'une incontestable immoralité.

Il n’est pas permis, d’abord, de laisser quelqu'un sans

(4) Op. cit. p. 205.

(2) Op. cit. p. 92.

recours contre l'arbitraire du pouvoir, la loi doit protéger tout le monde.

De plus, en raison du système actuel, la Police a tendance à favoriser la maison de lolérance où la surveillance est, naturellement, plus facile. L'autorisation admipistrative d'ouvrir un pareil établissement constitue, pour ainsi dire, un brevet à la prostitution, on peut en dire autant de la « mise en carte ». D’autre part, ce système a l'inconvénient d’être contraire à l'égalité de tous devant la loi puisque les sévères prescriptions édictées n’atteignent jamais que la prostituée pauvre, laissant à l'abri la prostituée riche. Il est encore immoral parce que des femmes qui ne se seraient peul-être livrées que passagèrement à la prostitution, une fois qu'elles sont inscrites sur le registre des mœurs, se trouvent dans l'impossibilité de gagner leur vie honnêtement.

En outre, il est inutile, car il ne peut être assez strict pour protéger efficacement la santé publique et le nombre. de femmes «en cartes » est toujours trois ou quatre fois moindre que celui des insoumises.

Enfin, les agents de la police des mœurs ont une mauvaise répulation else voient adresser bon nombre de reproches au point de vue de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Et, à l’appui de leur thèse, les abolitionnistes citent l'exemple de femmes honnêtes arrêtées par la police des mœurs, de condamnations prononcées par le tribunal du « Quai de l'Horloge » dans un esprit systématique et sans souci de la vérité. On prétend que ce tribunal croit toujours sur parole les inspecteurs de la police

Ce régime à provoqué au Parlement de sensationnelles interpellations, d’abord en 1880 et ensuite en 1905, Une commission extra-parlementaire fut constituée au Ministère de l'Intérieur et, après de longues délibérations, s’est ralliée à la thèse abolitionniste.

Elle a préparé un projet de loi qui à été transmis au Ministre de l'Intérieur d'alors, M. Clémenceau.

Des propositions dues à l'initiative parlementaire ont également été déposées. Tous ces projets, avec des différences de détails, partent de ce principe : accorder à da prostituée le droit commun.

Les dispositions essentielles sont, en substance, les suivantes :

Interdiction à l'autorité administrative de prononcer, par voie d'arrêté, une réglementation ou des interdictions spéciales contre des personnes, pour le seul fait qu’elles se livrent à la prostitution.

Interdiction aux prostituées de se tenir sur la voie publique par groupes de plus de deux ou de se livrer à des gestes provocants. En cas de contravention, procès-verbal leur sera dressé, mais elles ne pourront être arrêtées préventivement. Elles seront poursuivies devant les tribunaux qui leur appliqueront des peines de simple police. Si néanmoins, après un procès-verbal dressé, les prostituées continuent à se livrer aux faits interdits, elles pourront être conduites au poste de police et y être incarcérées pour une durée qui ne pourra excéder six heures.

Interdiction de tenir des maisons de tolérance, sous des peines sévères.

Protection des mineurs des deux sexes.

A la suite de cette campagne, les abolitionnistes ont remporté un succès pour la ville de Lyon où, depuis 1906, la détention par mesure disciplinaire n'est plus appliquée. Mais cette réforme s’est faite uniquement par voie administrative ; le Parlement n’est nullement pressé de discuter une loi sur cette matière el, dans le ressort de Paris, la police des mœurs est toujours debout. Le tribunal du « Quai de l’'Horloge > fonctionne toujours.

On comprend, en effet, le peu de hâte du Parlement de traiter une question aussi épineuse. Abolir toute règlementation risquerait d'être gros de conséquences. Edicter une règlementation par voie législative pourrait compromettre le Parlement. Aujourd'hui, en effet, si des difficultés viennent à se produire en cette matière, si une arrestation a lieu par erreur, les parlementaires ont beau jeu pour dire qu’ils n’y sont pour rien puisque toutes les dispositions prises le sont par le Pouvoir exécutif.

D'autre part, les divers Prétets de Police qui se sont succédés au Quai des Orfèvres ont toujours opposé le non possumus à l'adoption du droit commun en cette matière. Les uns et les autres ont déclaré que, démunis de cette arme, ils ne pourraient plus assurer la sécurité de la capitale dont ils ont la responsabilité.

Les abolitionnistes réclament le droit commun, mais qu'est-ce, au juste, que le droit commun ? De plus en plus, on admet des règlementations spéciales dans chaque métier. Le droit du médecin n’est pas le même que le droit de l’avocat ; le décret du 15 octobre 1810 soumet les établissements insalubres ou incommodes à une règlementalion sévère. La

prostitution étant, de tous les métiers, le plus dangereux, il serait singulier de le voir échapper à toute règlementation.

À côté des droits, assurément très respectables, de la prostituée, il y a aussi ceux de la santé publique ; or, les statistiques démontrent que les maladies vénériennes croissent en proportion inverse du degré de la règlementation.

Il s’agit ici d'une restriction de l'intérêt particulier en faveur de l'intérêt général. Le seul moyen pratique pour éviter la diffusion des maladies vénériennes consiste dans la visite médicale des prostituées par des médecins désignés par la police. Mais comme elles ne s'y prêtent que de fort mauvaise grâce, il faut bien que l'administration ait en mains des armes pour les forcer à s’y rendre. Il faut aussi permettre à la police d’hospitaliser, même contre leur gré, les prostituées reconnues malades. Sans une pareille disposition, on risquerait de voir les maladies vénériennes se propager au détriment de l'intérêt général de la race.

Les peines de simple police ne pourraient produire sur les prostituées aucun effet. Ne permettant pas la détention préventive, elles ne peuvent recevoir une application pratique contre des femmes qui sont, pour la plupart du temps, insolvables et sans domicile fixe.

Dans une ville de petite ou de moyenne importance, la police à encore une certaine facilité pour prévenir le racolage, mais dans une ville aussi grande que Paris, les prostituées auraient vite fait de bafouer toute règlementation, si elles n'étaient retenues par la crainte de l'emprisonnement immédiat, seule arme pratiquement efficace. Il ne faut pas oublier qu'on évalue pour Paris l’armée de la

prostitution à environ 50.000 femmes. Quel danger risqueraient de courir et la santé et l'ordre publics en général si la société n'avait à sa disposition de sévères moyens de répression ?

Du reste, en province, malgré la moins grande importance des villes, le système légalement appliqué ne donne que de fort médiocres résultats. On reproche à la pratique actuelle de la Préfecture de police de créer une inégalité en faveur de la police. Il n’est pas dit que le droit commun ne créerait pas une illégalité en faveur de la prostituée ainsi que le faisait remarquer en 1917, M. Adler, chef de la Sûreté de Lyon, dans le rapport suivant : « Si les con- « traventions entrainaient les condamnations de prison ou « d'amende qu'elles doivent normalement comporter, les « femmes inscrites sur les contrôles de la prostitution seraient « constamment en état de détention, soit pour purger leur « peine, soit pour l'exécution de leur contrainte par corps, «elles ne sortiraient de la prison que pour y rentrer. Aussi, « dès Ja mise en vigueur du nouveau régime à Lyon, les « professionnelles, admirablement conseillées par des « avocats Spéciaux, ont réussi à fausser complètement les « rouages de la simple police et à se soustraire très faci- « lement et sans frais aux effets des poursuites intentées « contre elles.

« A l’heure actuelle, il n’est plus possible à la répression « d'aboutir à une condamnation contre une fille soumise grâce « aux expédients que nous allons indiquer :

« Un procès-verbal ayant été dressé pour infraction à la « police des mœurs, la fille qui en a été l’objet est traduite « devant le Juge de simple police, mais comme elle a soin de

« ne pas se présenter à l'audience, elle est condamnée par « défaut. Ce jugement n'étant définitif qu’autant qu'il a été « signifié à la personne elle-même, (article 487 du Code « d'instruction criminelle) la condamnée a bien soin de « donner à son logeur la consigne d'éconduire l'huissier « lorsqu'il se présentera pour la signification. Ce dernier, « qui n’a d’ailleurs pas intérêt à insister car il se ménage « ainsi des exploits ultérieurs, remet la signification, sous pli « fermé, soit au concierge, soit à un voisin, soit à la Mairie « ou au Parquet. La signification ainsi faite donne à la « condamnée le droit de faire opposition ou appel de ce « jugement pendant un an, c’est-à-dire jusqu'au moment où « la prescription est acquise. Il en résulte qu’il y a confusion « entre la péremption de l’action publique, etle terme des « moyens de recours impartis aux condamnées qui, pendant « un an, peuvent tenir en échec les agents de répression, « c’est-à-dire jasqu'au moment où la prescription est « acquise. .... On arrive donc à cette étrange conclusion « que, si les contrevenants exercent une profession hono- « rable ou reçoivent un salaire fixe (commerçants, employés, « Ouvriers) sont soumis à toutes les rigueurs de la « loi, exposés, en cas de récidive de contraventions à la « prison, et en cas de non paiement de l’amende à la saisie « mobilière où à la saisie-arrêt, les filles soumises n’ont pas « à se soucier des lois qui ne sauraient les atteindre. Elles « peuvent impunément, ou en encourant au maximum une « contrainte par corps de cinq jours par an, se jouer de tous « les règlements et fausser leur application,

« Il résulte donc de ces considérations que, dans l’état « actuel de notre législation, en enlevant à la police le droit

« de détention des prostituées par mesure administrative, on « a, du même coup, détruit toute répression efficace et créé, eau profit des filles publiques, une situation favorisée, leur assurant presque l'impunité » (1).

Il y a lieu d'ajouter que si la prostitution n’est pas une

infraction à la loi pénale et qu’on ne peut demander de la voir qualifiée comme telle, elle n’en constitue pas moins un état anormal et qui justifie, à ce titre, une règlementation particulière. Il faut, en outre, remarquer dans cet ordre d'idées qu'au moins une délinquante sur deux appartient à celte catégorie. Personne ne songe à protester sérieusement contre les restrictions à la liberté que la loi établit contre les mendiants et les vagabonds. La prostitution sur la voie publique est-elle autre chose qu'un vagabondage d’un genre spécial? Les prostituées, comme les vagabonds, n'ont «ni « moyens de subsistance, et n’exercent, habituellement, ni « métier, ni profession » (2). La seule qualification du Code pénal qui leur manque pour parfaire le délit de vagabondage est qu'on ne peut pas toujours prouver contre elle l'absence de domicile certain, el encore cela se produit-il assez souvent.

Il est évidemment regrettable que la police des mœurs commette parfois des erreurs et, lorsqu'elles sont dues à des négligences, elles doivent être réprimées avec énergie. Mais est-ce une raison suffisante pour la supprimer radicalement? La police des mœurs, ont fait remarquer, en substance, différents Préfets de Police, assure un service des plus pénibles, risque constamment d’être prise à partie par le

(1). Locard, op. cit., p. 207.

(2). Code pénal, art. 370.

er

Parlement et l'opinion publique. Nous serions donc les premiers à la voir, avec satisfaction, supprimée, si nous n'étions persuadés que sans elle, il serait impossible d'assurer la sécurité à Paris (1).

Qu’arriverait-il, du reste, si le Parlement, se ralliant à la thèse abolitionniste, interdisait toute réglementation en cette matière ? La situation serait-elle beaucoup changée ? Il est probable que, dans l'arsenal de nos lois, la Préfecture de police trouverait toujours un moyen de maintenir sous une autre forme l'état de choses existant aujourdhui. On pourrait d'abord faire jouer l’article 10 du Code d’Instruction criminelle. Mais, à supposer même que cet article fut supprimé, la Préfecture de police ne serait pas, pour cela, désarmée. Nous avons vu l’analogie qui existe entre prostitution et vagabondage. On procéderait à l'arrestation sous cette dernière inculpation. Comme il s’agit d’un flagrant délit 11 n y aurait pas besoin de faire intervenir les tribunaux. La prostituée serait envoyée au dépôt. Si, ce qui arriverait la plupart du temps, la justification de l’inculpation de vagabondage n’était pas jugée suffisante, elle serait relâächée, mais il s’écoulerait quelques jours pendant lesquels elle demeurerait en prison et comme les peines prononcées aujourd'hui par le tribunal du Quai de l’Horloge sont courtes, la situation demeurerait inchangée.

Il n’en reste pas moins vrai que le système actuel a le tort d’être illégal mais, comme l’a fait remarquer M. Massard, la faute en incombe plutôt au Parlement qui n’a pas encore légiféré à ce sujet. (2) Souvent, du reste, pen-

(4). Gigot: ancien Préfet de Police, B. P., 1908, p. 1.034. (2). Massardt. op. cit. p, 29.

dant la guerre, on a dû, pour le bien public, être amené à commettre des illégalités autrement graves que celles qui consistent en des emprisonnements de courte durée.

Si les méthodes de la Préfectures de police sont contraires à la lettre de la loi, on peut dire que le législateur les tolère et qu'il s'en fait, par là-même, le complice. Néanmoins, abolitionnistes et réglementaristes sont d'accord pour soubaiter de voir intervenir une loi, dans un sens ou dans un autre.

Les réglementaristes proposent donc, eux aussi, des lois à ce sujet. Tous, d’abord, sont d'accord pour demander que la loi autorise l’internement obligatoire, jusqu’à leur guérison, des prostituées reconnues malades. En ce qui concerne la répression de la prostitution, ils ont proposé divers systèmes.

L'un deux, le plus simple, consisterait à reproduire, purement et simplement, dans une loi, les ordonnances qu'à prises le Préfet de police et qu’il applique à l'heure actuelle. Mais souvent, les réglementarisies désireraient eux-mêmes voir la prostituée remise, en quelque sorte, dans le droit commun en lui donnant la protection des tribunaux. Le Docteur Locard propose de créer le délit de racolage ; sous celte inculpation, il y aurait poursuite devant le tribunal correctionnel, ce qui permettrait la mise en détention préventive, et les peines actuellement appliquées par l'administration le seraient par le tribunal.

D’autres proposent que la « mise en carte » ne puisse être prononcée que par les tribunaux. A tout moment, la femme en carte qui justifierait d’une conduite devenue bonne pourrait demander au tribunal sa radiation. En ce qui

concerne les femmes en carte on pourrait, soit donner compétence à un tribunal administratif pour prononcer contre elles des pénalités si elles contrevenaient aux règlements, soit les poursuivre devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de simple police qui leur appliquerait les mêmes pénalités en laissant, bien entendu, à la police, un droit de détention préventive jusqu à la comparution devant les juges. Pour parfaire ce système, la loi pourrait imposer une limite de rigueur, (24 ou 48 heures, par exemple), au-delà de laquelle la mise en liberté serait de droit si la comparution devant le tribunal n'avait pas eu lieu.

Ces divers systèmes présenteraient l'avantage de permettre une surveillance sérieuse des prostituées, tout en leur donnant la garantie des tribunaux. On ne pourrait plus dire, comme aujourd'hui, qu'il y a une catégorie de personnes hors la loi.

Il ne faut pas, toutefois, semble-t-il, se faire beaucoup d'illusions à ce sujet. Si jamais la question était portée à la tribune du Parlement, règlementaristes et abolitionnistes entameraient une lutte sans merci. Le Parlement, dans la crainte de cette lutte, ajournera longtemps encore toute discussion à ce sujet. Il est probable que le système illégal d'aujourd'hui durera encore longtemps parce qu'il est une cote mal taillée et que le tribunal du Quai de l'Horloge, vingt fois condamné, est encore loin de fermer ses portes.